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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - arrrete n146 20260410
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - arrrete n146 20260410)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°146-20260410
Objet: Arrêté désignant les personnes responsables de la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment
ses articles 138 et suivants,
Vu le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-3 et L2131-1,
Vu la délibération n°1 du 19 janvier 2017 portant mise en œuvre de la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité,
Vu la délibération n°1 en date du 9 avril 2026, portant élection du Président,
Considérant que les agents territoriaux gestionnaires des certificats au sein de la collectivité doivent
être clairement identifiés,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Marie-Sylvie ISOARD, adjoint administratif principal de 1°®° classe, service
Secrétariat général, est désignée en qualité de responsable de la télétransmission pour tous les actes
hormis les actes concernant les marchés publics et les arrêtés ou contrats concernant les ressources
humaines.
ARTICLE 2 : Monsieur Mathias MEYNIER, Technicien principal de 1°*° classe, service
Finances/Commande publique, est désigné en qualité de responsable de la télétransmission pour les
actes concernant les marchés publics.
ARTICLE 3 : Madame Marie ROBA, adjoint administratif principal de 2°" classe, service Ressources
humaines est désignée en qualité de responsable de la télétransmission pour les actes concernant les
ressources humaines.
ARTICLE 4 : En cas d'absence, d’empêchement ou pour tout autre raison, Marie-Sylvie ISOARD sera
remplacée dans sa fonction, par Madame Julie COCCOLUTO, attaché, service Secrétariat général.
Pour les actes concernant les marchés publics, en cas d’absence ou d’empêchement, l'intéressé sera
remplacé par Madame Lucie GALLARDO, rédacteur, service Finances/Commande publique. Pour les
actes concernant les ressources humaines, l’intéressée sera remplacée par Madame Stéphanie VON
MATT, rédacteur principal de 1" classe ou par Madame Christine JOUVAL, rédacteur principal de 1"
classe, service ressources humaines. Ces dernières seront, en cas d’absence ou d’empêchement,
remplacées par Madame Amandine GUERRISI, adjoint administratif, service ressources humaines.
, RECU EN PREFECTURE
le 13/04/2826
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939 AI-004-200067457-20260410-4146 202604 2026-
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée :
-_ Auxintéressés
PURE: 73 AVR. 2026
NOTIFIE AUX L’INTERESSE(E)S LE :
FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Président,
MATHIAS MEYNIER
AMANDINE GUERRISI
juue coccoLuTo {> /3/04/2L
MARIEROBA #7 /3i04/7 2
Pi + nn,
STÉPHANIE VON MATT // /2/ / 00
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Julien DI BENEDETTO
- LUCIE GALLARDO
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NOMENCLATURE N° :
3 RECU EN PREFECTURE !
le 13/84/2826
L Ag cn dy en è bé to com :
939 AI-004-200067457-20260410-4146 202604