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RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2024-101

PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024Sommaire

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3DDETS 13

13-2024-04-26-00007

DDETS 13 decision portant affectation et

organisation des interims pour le mois de mai

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 4Direction régionale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims, dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu la décision n°13-2024-03-12-00006 du 12 mars 2024, publiée au Recueil des Actes Administratifs n°13-2024-074 du 21 mars 2024, du Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,

DECIDE

Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :

 Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance : Madame Fatima GILLANT  Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD  Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO  Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND  Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI  Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Madame Elise PLAN

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 5Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des responsables d’unité de contrôle dési- gnés à l’article 1, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’uni- té de contrôle n°13-04;

o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-0, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-05;

o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’uni- té de contrôle n°13-04 ;

o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ;

o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06 ;

o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ;

Article 3 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :

2

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 61 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »

1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13-01-03 : poste vacant ;

4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13-01-05 : Poste vacant ;

6ème section n° 13-01-06 : poste vacant ;

7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13-01-08 : poste vacant ;

9ème section n° 13-01-09 : poste vacant ;

10ème section n° 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;

11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;

12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;

2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix »

1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail ;

4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;

5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;

6ème section n° 13-02-06 : poste vacant ;

7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;

9ème section n° 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;

10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour la 10ème section n°13-02-10 à l’inspecteur du Travail de la 5ème section n°13-02-05.

3

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 7Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :

Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :

- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE

- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D 1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE

- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE

- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE

- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :

- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE

- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3ème section :

- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE

- PMS – Provence Maintennace Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :

- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN PROVENCE

- FESTIVAL INTERNATIONAL D’ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE

- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS 20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE

4

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 8L’inspecteur du Travail de la 6ème section :

- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290 AIX EN PROVENCE

- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE

- SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :

- SMAC (Siret n°68204083701984) sis 815, rue André Ampere – Bât,A 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :

- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE

- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE.

- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE

- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail de la 9ème section :

- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE

- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE

Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :

- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :

- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX EN PROVENCE

- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE

11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;

12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;

3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »

1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ; 5

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 92ème section n° 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail

3ème section n° 13-03-03 : poste vacant

4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;

5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;

6ème section n° 13-03-06 : Madame Christelle GRONDIN, Inspectrice du Travail ;

7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;

10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;

4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »

1ère section n° 13-04-01 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;

4ème section n° 13-04-04 : poste vacant

5ème section n° 13-04-05 : poste vacant;

6ème section n° 13-04-06 : poste vacant ;

7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Inspectrice du Travail ;

10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail

5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »

1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;

2 ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail

4ème section n° 13-05-04 : Poste vacant; ;

5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;

6

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 106ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;

7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13-05-08 : Poste vacant ;

9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;

10ème section n° 13-05-10 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du Travail ;

11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;

6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »

1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;

2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;

3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;

4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;

6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;

7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;

9ème section n° 13-06-09 : poste vacant ;

10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;

11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 11section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la par l’inspecteur du travail de la 5ème section , ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section , ou en cas d’absence ou d’empêchement de dernier par l’inspecteur de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de 1ère section , ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l’inspecteur de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 12d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section de l’Unité de contrôle 13-01 ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’Unité de Contrôle 13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section de l’Unité de Contrôle 13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section de l’Unité de Contrôle 13-01, ou en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section de l’Unité de Contrôle 13-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 5ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1ère section de l’Unité de Contrôle 13-01;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section de l’Unité de Contrôle 13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section de l’Unité de Contrôle 13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou,

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 13en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 1ère section de l’Unité de Contrôle 13-01, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 11ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 2ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section de l’Unité de Contrôle 13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3ème section de l’Unité de Contrôle 13-01;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 14Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix »:

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 7ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section, 11

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 15ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6 ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9 ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3 ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1 ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ;

L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section est assuré par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9éme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7 ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1 ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section,

12

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 16ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9 ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2 ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section chargé, conformément à l'article R.8122-11 1° du Code du travail de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 10ème section, à l’exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail des 1ère, 2ème, 4ème , 5ème , 8ème et 12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 17d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 13-03 Etoile-Aubagne-Huveaune concernant le pouvoir de décision administrative et par l’inspecteur du travail de la 4ème section concernant les autres sujets ainsi que le pouvoir de décision administrative en cas d’absence ou d’empêchement du responsable susvisé ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier , par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier , par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cedernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 18L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section

L’intérim de l’inspectrice du travail de la 8ème section est par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspeceur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier , par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 19L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section

Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 20L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou,, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 13-04 Marseille centre concernant le pouvoir de décision administrative et par l’inspecteur du travail de la 10ème section concernant les autres sujets ainsi que le pouvoir de décision administrative en cas d’absence ou d’empêchement du responsable susvisé ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8re section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1re section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en

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DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 21cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6 ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, ainsi que les établissements occupant plus de cinquante salariés listés à l’article 3, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section , ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ;

Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur 18

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 22du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 13-05 le port EUROMED concernant le pouvoir de décision administrative et par l’inspecteur du travail de la 10ème section concernant les autres sujets ainsi que le pouvoir de décision administrative en cas d’absence ou d’empêchement du responsable susvisé ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, 19

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 23par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5me section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou , en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ième section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8me section ;

20

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 24L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8 ième section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ième section.

Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section,, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ere section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ere section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail 21

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 25de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas 22

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 26d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par le responsable de l’unité de contrôle n°13-06 « Etang de Berre » pour ce qui relève de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail prévue par l’article L8122-11 1° du code du Travail de prendre des décisions administratives, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1re section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1re section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

23

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 27par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section.

Article 5 :

La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs, et au plus tôt à la date du 05 mai 2024, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.

Article 6 :

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 avril 2024

Le Directeur régional de l’économie, de

l’emploi, du travail et des solidarités de la

région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par

intérim

SIGNé

Laurent NEYER

24

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00007 - DDETS 13 decision portant affectation et organisation des interims pour le mois de mai 28DDETS 13

13-2024-04-26-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Marine

REMITTI en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 5 rue de la Salonenque 13104 ARLES

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Marine REMITTI en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 5 rue de la Salonenque 13104 ARLES 29Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP805240801

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 22 avril 2024 par Madame Marine REMITTI en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 5 rue de la Salonenque 13104 ARLES et enregistré sous le N° SAP805240801 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Marine REMITTI en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 5 rue de la Salonenque 13104 ARLES 30En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Marine REMITTI en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 5 rue de la Salonenque 13104 ARLES 31DDETS 13

13-2024-04-26-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame TEIXEIRA

SILVA Maraildes en qualité d’entrepreneur

individuel domicilié au 112 chemin de la

Martelière 13590 MEYREUIL

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEIXEIRA SILVA Maraildes en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 112 chemin de la Martelière 13590 MEYREUIL 32Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP982475303

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 25 avril 2024 par Madame TEIXEIRA SILVA Maraildes en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 112 chemin de la Martelière 13590 MEYREUIL et enregistré sous le N° SAP982475303 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEIXEIRA SILVA Maraildes en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 112 chemin de la Martelière 13590 MEYREUIL 33En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEIXEIRA SILVA Maraildes en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 112 chemin de la Martelière 13590 MEYREUIL 34DDETS 13

13-2024-04-26-00002

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur YILMAZ

Tanju en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 53 boulevard Simon Bolivar 13015

MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YILMAZ Tanju en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 53 boulevard Simon Bolivar 13015 MARSEILLE 35Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP913407789

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 24 avril 2024 par Monsieur YILMAZ Tanju en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 53 boulevard Simon Bolivar 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP913407789 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YILMAZ Tanju en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 53 boulevard Simon Bolivar 13015 MARSEILLE 36En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

La Responsable du département

accompagnement des mutations

économiques et développement des

compétences,

Signé

Elodie CARITEY

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-04-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YILMAZ Tanju en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 53 boulevard Simon Bolivar 13015 MARSEILLE 37Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2024-04-26-00006

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'effectuer une opération de destruction

administrative aux chevreuils

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils 38Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Objet : opération de destruction administrative

MISSION n° 2024-223

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;

VU l’arrêté du 19 Pluviose An V;

VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 Août 2020 ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;

VU l’Avenant n° 13-2023-04-21-00002 du 21 avril 2023 à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;

VU l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;

VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU le signalement transmis par M. COHAUT Philippe, viticulteur 13 610 LE PUY-SAINTE-REPARADE, en date du 24 avril 2024.

VU l’avis de M. ROUMI Geoffrey, Lieutenant de Louveterie de la 15ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 24 avril 2024 ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

Considérant les dégâts occasionnés par les chevreuils sur les vignes sur la commune du Puy-Sainte-Réparade et en vue de prévenir les dégâts sur les vignes sur cette commune.

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

M. ROUMI Geoffrey, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du chevreuil à toute heure du jour et de la nuit, à l’heure qu’il jugera opportune sur l’exploitation agricole de M. COHAUT Philippe.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

1/3

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils 39En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les chevreuils ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.

Article 2 :

Le tir de chevreuils sera fait par M. ROUMI Geoffrey, Lieutenant de Louveterie, de la 15ᵉ circonscription accompagné des chasseurs qu’il aura désignés ;

Cette régulation administrative se déroulera jusqu’au 31 mai 2024.

Article 3 :

MM BORTOLIN Brice, MARTELLI Gilles, PIGAGLIO Didier et Mme CINQUINI Marilys, Lieutenants de louveterie des 4ᵉ, 16ᵉ, 9ᵉ et 5ᵉ circonscriptions des Bouches du Rhône, sont autorisés à suppléer M ROUMI Geoffrey.

Article 4 :

La destruction des chevreuils pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs. L’emploi de la chevrotine est interdit.

Article 5 :

À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :

o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires, ou par l’exploitant agricole. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, il est possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils 40Article 7, suivi et exécution :

 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,  Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;  Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;  Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,  Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône  M. ROUMI Geoffrey, Lieutenant de Louveterie,

 Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,  le Maire de la commune du Puy-Sainte-Réparade,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 26 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,

Pour le Directeur Départemental et par délégation,

Le Chef de l’Unité chasse espaces et espèces protégés

Signé

Philippe AUJAS

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils 41Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-25-00007

Arrêté n°0131 fixant la liste des candidats admis

au brevet national de sécurité et de sauvetage

aquatique (BNSSA), session initiale organisée le

08 mars 2024 par le Service Départemental

d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

-S SDIS 13

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00007 - Arrêté n°0131 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 08 mars 2024 par le Service Départemental d'Incendie et de 42Cabinet / MAGGE

Arrêté préfectoral n°0131 fixant la liste des candidats admis

au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Session organisée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône - SDIS 13 -

le 08 mars 2024

VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le SDIS 13, le 30 janvier 2024 ;

VU la délibération du jury en date du 08 mars 2024 ;

ARRÊTE

Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :

 Tristan BENOIT

 Christel CARUANA

 Clément COCHET

 Hugo DE ALMEIDA MASSA

 Romane FOURRIQUES

 Enzo MONNIER

 Maori MONTANER (examen validé à compter du 19/05/2024)

 Tom SODREAU (examen validé à compter du 11/05/2024)

 Joan VILLANUEVA

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 25 avril 2024

Pour le préfet et par délégation

Le directeur de cabinet

SIGNE

Nicolas HAUPTMANN

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00007 - Arrêté n°0131 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 08 mars 2024 par le Service Départemental d'Incendie et de 43Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-25-00008

Arrêté n°0132 fixant la liste des candidats admis

au brevet national de sécurité et de sauvetage

aquatique (BNSSA), session attestation continue

organisée le 08 mars 2024 par le Service

Départemental d'Incendie et de Secours des

Bouches-du-Rhône - SDIS 13

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00008 - Arrêté n°0132 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par le Service Départemental 44Cabinet / MAGGE

Arrêté préfectoral n°0132 fixant la liste des candidats admis

au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Session organisée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône - SDIS 13 -

le 08 mars 2024

VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le SDIS 13, le 30 janvier 2024 ;

VU la délibération du jury en date du 08 mars 2024 ;

ARRÊTE

Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :

 Jean-Fabien BETTI

 Frédéric BONNET

 Jean-Jacques CASAGRANDE

 Cécilia COLLET

 Pierre GARRABOS

 Floriane LECANU

 Cindy LEGRAND

 Benjamin LEISTER

 Mathieu MLECZAK

 Ilyes MOUBAREK

 Johanna NOYEZ

 Elsa PINNA-RAVAUX

 Rémy PIRONTI

 Elodie RIVIERE

 Christophe SOLA

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 25 avril 2024

Pour le préfet et par délégation

Le directeur de cabinet

SIGNE

Nicolas HAUPTMANN

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00008 - Arrêté n°0132 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par le Service Départemental 45Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-26-00005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - DUP IMMEUBLE 10,RUE

THUBANEAU-13001 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - DUP IMMEUBLE 10,RUE THUBANEAU-13001 MARSEILLE 46Direction de la Citoyenneté,

de la Légalité et de l’Environnement

Bureau de l’utilité publique,

de la Concertation et de l’Environnement

Utilité Publique n° 2024-15

ARRÊTÉ

Déclarant d’utilité publique au bénéfice de Marseille Habitat les travaux nécessaires au projet de création de logements sociaux sis 10, rue Thubaneau sur le territoire de la commune de Marseille

dans le 1erarrondissement.

*******

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L121-1 et suivants ;

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration ;

VU l’arrêté Préfectoral du 28 décembre 2015 portant transfert à la communauté urbaine Marseille-Provence- Métropole, de l’opération d’aménagement, sous forme de concession, de l’opération d’Éradication d’Habitat Insalubre (EHI), lot n°2, et de l’opération d’aménagement « grand centre-ville », sur le territoire de la com- mune de Marseille, à compter du 31 décembre 2015 ;

VU les dispositions de l’article L5217-2 et de l’article L5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en vertu desquelles la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er janvier 2016, les compétences qui étaient à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés, en application du I de l’article L5218-1 dudit code ;

VU la délibération du 13 décembre 2018, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvant la stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé ;

VU la délibération du 20 juin 2019 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence approuvant :

– le bilan de la concertation publique préalable aux déclarations d’utilité publique (DUP) nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l’habitat indigne ;

- l’engagement des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de Marseille Habitat ou d’Urbanis Aménagement, agissant chacun au titre d’une concession d’aménagement d’Éradication de l’Habi- tat Indigne, des 41 immeubles listés de cette délibération ;

1 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - DUP IMMEUBLE 10,RUE THUBANEAU-13001 MARSEILLE 47VU le courrier du 07 septembre 2023, reçu le 20 septembre 2023 de Marseille Habitat, par lequel la Directrice des opérations urbaines et foncières a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’utilité publique et au parcellaire ;

VU la décision n°E23000078/13 en date du 12 octobre 2023, par laquelle la Présidente du Tribunal Adminis- tratif de Marseille a désigné le Commissaire enquêteur, afin de conduire l’enquête conjointe susvisée ;

VU l’arrêté n°2023-41 du 19 octobre 2023, prescrivant l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à l’utilité publique et d’une enquête parcellaire, en vue du projet de création de logements sociaux sis, 10 rue Thubaneau, sur le territoire de la commune de Marseille, 1er arrondissement ;

VU l’ensemble des pièces du dossier, soumis à l’enquête préalable à l’utilité publique de cette opération, ainsi que le registre d’enquête publique ayant recueilli les observations du public sur l’utilité publique du projet ;

VU les mesures de publicité effectuées au cours de cette enquête, et notamment les insertions de l’avis d’enquête publique dans les journaux « La Marseillaise » et la « La Provence » du 09 novembre 2023 et du 21 novembre 2023, les certificats d’affichage de ce même avis établis par le maire de la commune de Marseille et la maire des 1er et 7ᵉ arrondissements de Marseille le 11 décembre 2023 et le 26 janvier 2024;

VU le rapport, et les conclusions motivées du commissaire enquêteur émis le 08 janvier 2024, énonçant l’avis favorable sur l’utilité publique de cette opération ;

VU la lettre du 21 février 2024, reçue le 07 mars 2024, de la Directrice des Opérations Urbaines et Foncières de Marseille Habitat, sollicitant l’intervention de l’arrêté déclarant d’utilité publique l’opération de création de logements sociaux sis 10 rue Thubaneau dans le 1er arrondissement, sur le territoire de la commune de Marseille, afférent à l’enquête publique considérée ;

CONSIDÉRANT au vu des différentes pièces du dossier, que les avantages attendus de cette opération d’aménagement consistant en l’acquisition de cet immeuble dégradé, pour la réalisation de logements sociaux sont supérieurs aux inconvénients qu’elle est susceptible d’engendrer, et vise à répondre aux objectifs d’éradication de l’habitat indigne, tels qu’ils ont été définis dans le programme partenarial d’aménagement signé le 15 juillet 2019 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

ARRÊTE

Article 1 :

Est déclarée d’utilité publique, au bénéfice de Marseille Habitat, la réalisation des travaux nécessaires à la création de logements sociaux dans l’immeuble sis 10, rue Thubaneau, sur le territoire de la commune de Marseille, 1er arrondissement, conformément au plan général des travaux figurant en annexe (9 pages) .

Article 2 :

Les expropriations nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 :

Il peut être pris connaissance du plan précité et annexé au présent arrêté, en mairie de Marseille (Direction Générale Adjointe « Ville de Demain ») 40 Rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20, au siège de Marseille Habitat, Espace Colbert, 10 rue Sainte Barbe 13001 Marseille, et en Préfecture des Bouches-du-Rhône, Boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille.

2 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - DUP IMMEUBLE 10,RUE THUBANEAU-13001 MARSEILLE 48Article 4 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification ou sa publication ;

– soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;

– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille- Provence, la Directrice des Opérations Urbaines et Foncières de Marseille Habitat, le Maire de la commune de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et sera affiché, en outre, par les soins du maire concerné aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville.

Fait à Marseille, le 26 avril 2024

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé

Cyrille LE VELY

3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - DUP IMMEUBLE 10,RUE THUBANEAU-13001 MARSEILLE 49Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-25-00005

Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise

dénommée « GCM FOSSOYAGE » exploitée par

M. Grégory TOURRET, sise à GARDANNE (13120)

dans le domaine funéraire, du 25 AVRIL 2024

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00005 - Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée « GCM FOSSOYAGE » exploitée par M. Grégory TOURRET, sise à GARDANNE (13120) dans le domaine funéraire, du 25 AVRIL 2024 50DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2024/ RAA N°

Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée

« GCM FOSSOYAGE » exploitée par M. Grégory TOURRET,

sise à GARDANNE (13120) dans le domaine funéraire, du 25 AVRIL 2024

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23, D.2223-37, L2223-45) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu la demande reçue le 15 avril 2024 de M. Grégory TOURRET sollicitant l’habilitation de l’auto-entreprise dénommée « GCM FOSSOYAGE » sise 134 chemin des Amandiers - Quartier le Cativel à GARDANNE (13120) dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Grégory TOURRET gérant, déclare exercer l’activité de fossoyage uniquement et remplit de ce fait les conditions de diplôme mentionnées à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00005 - Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée « GCM FOSSOYAGE » exploitée par M. Grégory TOURRET, sise à GARDANNE (13120) dans le domaine funéraire, du 25 AVRIL 2024 51A R R E T E

Article 1er : L’auto-entreprise dénommée « GCM FOSSOYAGE » sise 134 chemin des Amandiers – Quartier le Cativel à GARDANNE (13120) exploitée par M. Grégory TOURRET est habilitée sous le n° 24-13-0495 pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :

➔ jusqu’au 25 avril 2029

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être demandée deux mois avant son échéance.

Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223- 23,2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 25 AVRIL 2024

Pour le Préfet,

L’Adjointe au Chef de bureau

SIGNE

Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00005 - Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée « GCM FOSSOYAGE » exploitée par M. Grégory TOURRET, sise à GARDANNE (13120) dans le domaine funéraire, du 25 AVRIL 2024 52Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-22-00015

Arrêté portant habilitation de l’établissement

secondaire de la société dénommée «AGENCE

FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sous le

nom commercial

« POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN » sise à

MARSEILLE (13008)

dans le domaine funéraire, du 22 AVRIL 2024

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-22-00015 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée «AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sous le nom commercial 53DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2024/ RAA N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée «AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN » sise à MARSEILLE (13008) dans le domaine funéraire, du 22 AVRIL 2024

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu la demande reçue le 22 avril 2024 de Monsieur Vincent TEXIER, gérant, sollicitant l’habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN » sise 29B boulevard de Louvain à Marseille (13008), désormais établissement secondaire de la société AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE dans le domaine funéraire ;

Considérant que l’entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-22-00015 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée «AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sous le nom commercial 54A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DE LOUVAIN » sis 29B boulevard de Louvain à Marseille (13008) dirigé par M. Vincent TEXIER, gérant, est habilité sous le N° 24-13-0494 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

➔ Jusqu’au 22 AVRIL 2029

• Organisation des obsèques

• Soins de conservation (en sous-traitance)

• Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

• Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.

Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 22 AVRIL 2024

Pour le Préfet,

L’adjointe au Chef de bureau

SIGNE

Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-22-00015 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée «AGENCE FUNERAIRE MARBRERIE PROVENCALE » sous le nom commercial 55Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-26-00003

Arrêté relatif à la SARL dénommée «PROVENCE

COMPTA 13» portant agrément en qualité

d’entreprise fournissant une domiciliation

juridique à des personnes physiques ou morales

immatriculées au registre du commerce et des

sociétés ou au répertoire des métiers.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-26-00003 - Arrêté relatif à la SARL dénommée «PROVENCE COMPTA 13» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au 56Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Arrêté relatif à la SARL dénommée «PROVENCE COMPTA 13» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

_________________________________________________________________________________________

Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et R.123-167 à R123-171 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561- 50 ;

Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;

VU l’arrêté n° 13-2023-07-05-00009 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;

Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du Code de commerce, présenté par

Monsieur Moslim NAJI,, en sa qualité de dirigeant de la société dénommée «PROVENCE COMPTA 13»

pour ses locaux et siège social situés RÉSIDENCE LE MONTE CARLO, 355, BOULEVARD LEDRU

ROLLIN, 13300 SALON-DE-PROVENCE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «PROVENCE COMPTA 13» ;

Vu les attestations sur l’honneur de Monsieur Moslim NAJI ;

Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des

dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits

de vote ;

Considérant que la société dénommée «PROVENCE COMPTA 13» dispose en son établissement et siège social, situé RÉSIDENCE LE MONTE CARLO, 355, BOULEVARD LEDRU ROLLIN, 13300 SALON-DE- PROVENCE., d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire ; qu’elle la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1 : La société dénommée «PROVENCE COMPTA 13», dont le siège social est situé RÉSIDENCE LE

MONTE CARLO, 355, BOULEVARD LEDRU ROLLIN, 13300 SALON-DE-PROVENCE, est agréée pour cet

1/2

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.43.52

pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-26-00003 - Arrêté relatif à la SARL dénommée «PROVENCE COMPTA 13» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au 57établissement en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou

morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2024/AEDFJ/13/17.

Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par «PROVENCE COMPTA 13», dans sa demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la désignation d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-166-4 du Code de commerce.

Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.

Article 7 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.

Article 8 : Conformément aux dispositions de l’article R123-168 du code du commerce, le domiciliataire doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et, s'agissant des personnes morales, au domicile et aux coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce dossier contient également les justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu’ils ne sont pas conservés chez le domiciliataire.

Article 9 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation

anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la

personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en

informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat. Il

fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et

contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses

locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15

janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.

Article 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 26 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation

l’Adjointe au Chef de Bureau

Signé : Marie-Hélène GUARNACCIA

2/2

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.43.52

pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-26-00003 - Arrêté relatif à la SARL dénommée «PROVENCE COMPTA 13» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au 58Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-10-00013

AUTO-ECOLE FUTUR CONDUITE, exploitant M.

BOUKERNOUS Yazid, 8 place Pont de Vivaux

13010 MARSEILLE, E 18 013 0030 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00013 - AUTO-ECOLE FUTUR CONDUITE, exploitant M. BOUKERNOUS Yazid, 8 place Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE, E 18 013 0030 0 59DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'agrément délivré le 24 octobre 2023 autorisant Monsieur Yazid BOUKERNOUS à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 09 avril 2024 par Monsieur Yazid BOUKERNOUS en vue d’enseigner la catégorie AM au sein de son établissement ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Yazid BOUKERNOUS à l’appui de sa demande constatée le 10 avril 2024 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

… / …

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 18 013 0030 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00013 - AUTO-ECOLE FUTUR CONDUITE, exploitant M. BOUKERNOUS Yazid, 8 place Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE, E 18 013 0030 0 60A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Yazid BOUKERNOUS, demeurant 8 place de Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant de la SASU "FUTUR CONDUITE", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ÉCOLE FUTUR CONDUITE

8 PLACE DE PONT DE VIVAUX

13010 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles

sous le n°: E 18 013 0030 0 . Sa validité expirera le 24 octobre 2028.

ART. 3 : Monsieur Yazid BOUKERNOUS , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 15 013 0026 0 délivrée le 21 janvier 2021 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique de la catégorie B.

Monsieur Ali AIT-NOURI , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 14 013 0008 0 délivrée le 04 avril 2023 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique de la catégorie « deux roues ».

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ B ~ B1 ~ AM-Quadri léger ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00013 - AUTO-ECOLE FUTUR CONDUITE, exploitant M. BOUKERNOUS Yazid, 8 place Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE, E 18 013 0030 0 61. . . / . . .

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévu à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État.

MARSEILLE LE

10 AVRIL 2024

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00013 - AUTO-ECOLE FUTUR CONDUITE, exploitant M. BOUKERNOUS Yazid, 8 place Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE, E 18 013 0030 0 62Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-16-00010

AUTO-ECOLE MACADAM, exploitant M. KOCIK

Jean-Marc, 114 avenue du Dr Alexander Fleming

13500 MARTIGUES, E 18 013 0036 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-16-00010 - AUTO-ECOLE MACADAM, exploitant M. KOCIK Jean-Marc, 114 avenue du Dr Alexander Fleming 13500 MARTIGUES, E 18 013 0036 0 63DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite» ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 01 février 2019 autorisant Monsieur Jean-Marc KOCIK à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 26 mars 2024 par Monsieur Jean- Marc KOCIK ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Jean-Marc KOCIK le 16 avril 2024 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 18 013 0036 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-16-00010 - AUTO-ECOLE MACADAM, exploitant M. KOCIK Jean-Marc, 114 avenue du Dr Alexander Fleming 13500 MARTIGUES, E 18 013 0036 0 64A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Jean-Marc KOCIK, demeurant 61 bis chemin de Sorbes 13800 ISTRES, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL "MACADAM", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ÉCOLE MACADAM

114 AVENUE DU DOCTEUR ALEXANDER FLEMING

13500 MARTIGUES

( Les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n°: E 18 013 0036 0 . Sa validité expirera le 16 avril 2029.

ART. 3 : Monsieur Jean-Marc KOCIK, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 04 013 0054 0 délivrée le 16 octobre 2023 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique des catégories « deux-roues » et B.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ AM Cyclo ~ A1 ~ A2 ~ A ~ B / B1 / AM-Quadri léger / AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-16-00010 - AUTO-ECOLE MACADAM, exploitant M. KOCIK Jean-Marc, 114 avenue du Dr Alexander Fleming 13500 MARTIGUES, E 18 013 0036 0 65ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État.

MARSEILLE LE

16 AVRIL 2024

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-16-00010 - AUTO-ECOLE MACADAM, exploitant M. KOCIK Jean-Marc, 114 avenue du Dr Alexander Fleming 13500 MARTIGUES, E 18 013 0036 0 66Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-25-00006

AUTO-ECOLE ROUVIER, exploitant M. Laurent

BONANSEA, 35 avenue de Saint Julien 13012

MARSEILLE, E 12 013 1259 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00006 - AUTO-ECOLE ROUVIER, exploitant M. Laurent BONANSEA, 35 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE, E 12 013 1259 0 67DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'agrément portant renouvellement délivré le 15 septembre 2022 autorisant Monsieur Laurent BONANSEA à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 09 avril 2024 par Monsieur Laurent BONANSEA en vue du changement de sa société, initialement dénommée ROUVIER FORMATION (siren : 501796981) devenant LO&PRESCI (siren : 978965341) ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Laurent BONANSEA à l’appui de sa demande constatée le 25 avril 2024 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

… / …

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 12 013 1259 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00006 - AUTO-ECOLE ROUVIER, exploitant M. Laurent BONANSEA, 35 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE, E 12 013 1259 0 68A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Laurent BONANSEA, demeurant 2 avenue Sainte Croix 13260 CASSIS, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant de la SAS "LO&PRESCI", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ÉCOLE ROUVIER

35 AVENUE DE SAINT JULIEN

13012 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles

sous le n°: E 12 013 1259 0 . Sa validité expirera le 15 septembre 2027.

ART. 3 : Monsieur Laurent BONANSEA , titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 12 013 0001 0 délivrée le 29 mars 2022 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.

Monsieur Nicolas MARTIN, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0736 0 délivrée le 02 décembre 2020 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie « deux roues ».

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ AM Cyclo ~ A1 ~ A2 ~ A ~ B / B1 / AM-Quadri léger / AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00006 - AUTO-ECOLE ROUVIER, exploitant M. Laurent BONANSEA, 35 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE, E 12 013 1259 0 69Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévu à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État.

MARSEILLE LE

25 AVRIL 2024

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-25-00006 - AUTO-ECOLE ROUVIER, exploitant M. Laurent BONANSEA, 35 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE, E 12 013 1259 0 70Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-04-24-00010

AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL

épouse MESLEM Cherazade, 105 traverse Notre

Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013

0006 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-24-00010 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL épouse MESLEM Cherazade, 105 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 71DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R. 411-10 à R. 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle "responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" ;

Vu la demande d’agrément formulée le 12 mars 2024 par Madame BELLIL épouse MESLEM Cherazade ;

Considérant la conformité des pièces produites par Madame BELLIL épouse MESLEM Cherazade à l’appui de sa demande, constatée le 24 avril 2024 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

. . . / . . .

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R Ê T É

PORTANT CRÉATION

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 24 013 0006 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-24-00010 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL épouse MESLEM Cherazade, 105 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 72A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame BELLIL épouse MESLEM Cherazade , demeurant 103 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de la SASU "AUTO ECOLE ST GA", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO-ÉCOLE ST GA

105 TRAVERSE NOTRE DAME DE BON SECOURS

13014 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles

sous le n°: E 24 013 0006 0 . Sa validité expirera le 24 avril 2024.

ART. 3 : Monsieur DOBRE Julien, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 19 013 0036 0 délivrée le 15 mai 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B / B1 / AM-Quadri léger / AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré l’agrément.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

. . . / . . .

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-24-00010 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL épouse MESLEM Cherazade, 105 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 73ART. 10 : Le titulaire de l’agrément peut former un recours administratif auprès de l’autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.

ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général, commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État.

MARSEILLE LE

24 AVRIL 2024

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-24-00010 - AUTO-ECOLE ST GA, exploitante Mme BELLIL épouse MESLEM Cherazade, 105 traverse Notre Dame de Bon Secours 13014 MARSEILLE, E 24 013 0006 0 74Secrétariat général pour l’administration du

ministère de l’intérieur

13-2024-04-25-00009

Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation

d’ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur le budget de l’État

au titre des différents programmes exécutés par

le SGAMI de Marseille et le centre de Services

Partagés SGAMI de Marseille

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 75Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille

et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

Le Secrétaire général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du

ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité

intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État

dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-

Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-

du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour

l’administration du ministère de l’intérieur ;

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 76Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour

l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en

qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud à compter du

1er août 2023 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud,

A R R E T E

ARTICLE 1

En En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone

de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David

PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.

ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de

défense et de sécurité Sud

2 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui

est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe

d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de

l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe

d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur

Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à

Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget,

Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle BOP

ZONAUX du bureau du budget, à Mme Lætitia DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à

Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-chef, à Monsieur Nadji-Boualem CHERRAOUI, agent contractuel

de catégorie B, à Madame Christelle HENRY, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI,

adjointe administrative, à Madame Gaëlle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e

classe, à Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Anaïs

ROCH, adjointe administrative principale de 2e classe dans CHORUS, la programmation et le pilotage

des crédits relevant du programme 176 :

◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud

en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,

◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »

en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 772 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le

centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment

habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les

agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale

BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie

CHERRAOUI Nadji-Boualem BOUWE Lie CANTAREL Simon

BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine

ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia

CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie

LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril

GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne

QUBRI Hakima DORU Roland MOHAMADI Inès

AMIRATY Véronique HEDHLI Amal HENRY Christelle

ROCH Anaîs JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe

COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle ORPHELIN Audrey

MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella

PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia

PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie

SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise

CONTET Laetitia Sylvie HOARAU

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le

cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques

de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud

3 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui

est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller

d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances,

à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe, directeur adjoint de l’administration générale et des

finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du

bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du

bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, à l’adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Madame

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 78Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif,

dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et

Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.

3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,

sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment

habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les

agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile

BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia

CARLÉ Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Geneviève

DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy

FABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Valérie

BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent

CASELLA Marjorie (couvrant la

durée de l’intérim de chef du

bureau des affaires générales

jusqu’au 5 août 2024)

JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe MAZZOLO Carine

LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine

MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia

NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc

SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia

SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia

SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry

TAORMINA Alain GACQUER Jean-Philippe (couvrant la durée de l’intérim de

chef d’antenne de Nice)

CURATOLO David

VERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi

VIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer

JULLIEN Corinne NEUVILLE Laurence CAPPELLO Céline

VICARI Eric CHAMBEU Laurence GILLET Katy

ORPHELIN Audrey

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le

cas échéant, sur des formulaires papiers.

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 793 – 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, jusqu’à 25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 euros, à Madame Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’Etat, jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".

3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en

gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment

habilités, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame

Laurence CHAMBEU, secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Laurent ISSAUTIER,

adjoint administratif stagiaire, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la

DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.

3 – 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de

l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale

et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur

adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors

classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché

d’administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO, secrétaire

administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe

normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame

Justine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame Karine SABATE-

DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale de

Toulouse à l’effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés

par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.

ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière,

pour la zone de défense et de sécurité Sud

4 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui

est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe

d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de

l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe

d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 80Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à

Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, au

capitaine David CURATOLO, à l’adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Monsieur Nicolas VIOU, agent

contractuel de catégorie B, à Madame Elodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e

classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au

fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-

DSUD du programme 303.

4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,

sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment

habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les

agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

BAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas

CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David LUCZAK Laurent

ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense

et de sécurité Sud –MI 5PLTF013

5 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui

est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe

d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l’outre-mer, directeur de

l’administration générale et des finances, et :

 à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de

l’administration générale et des finances ;

 à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du CSP en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;

 à Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI Sud (Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;

 à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 780, à compter du 1er février 2024 ;

 à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef de bureau de la

performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur

agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 81l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les

programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780 ;

 à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, chef de bureau dépenses

métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service

ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder

à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les

programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780.

5 – 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,

délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de

services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des

décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant

les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la

gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la

comptabilité auxiliaire des immobilisations :

RESPONSABLES

APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth

CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie

DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny

GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique

GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig

JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle

MATTEI Magali PELLERIN Véronique SANCHO Emmanuelle

VAUCHEY Aurore RENAULT Céline TROMBETTA Aline

ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa LUCETTE Lauranne

OUTAIDELT Neyla ETIENNE-GERMAN Hélène

5 – 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,

délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de

services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des

décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des

engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 82GESTIONNAIRES

BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène

CASTELAIN Elisabeth BERNARDINI Sylvie BOYER Marie-Antoinette

DINOT Anne-Marie BOUDON Amélie CHAURIS Josée-Laure

ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie

FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle

GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy

GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali

CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny

JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique

DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine

LUCAS Julie GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel

MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima (bureau du budget)

MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte

NUYTTEN Yasmina ENGEL Nathalie

PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali

PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric

RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent (bureau du budget)

ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle

RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène

ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura

SANCHO Emmanuelle SEHABA Sarah RENAULT Céline

MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent

TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia

TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael

LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre

TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 83CAUSSAT Elsa MJERI Ibtisame APELIAN Josiane

SIFFLET Lindsay MTOURIKIZE Nailati IDRISSI Amèle

FREYBURGER Gaëlle (bureau du

budget) MARTIN Isabelle VANNIER Angélique

VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît

GANGAI Solange GEFFROY Marie-Gabrielle PERRIER Emilie

BOSC Alice CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé

SINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aurélien

MACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie

5-

ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais

médicaux.

6 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui

est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de

l’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer,

directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de

l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Sandrine GUINTI, attachée

principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services, Madame Camille

CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services

et Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle

d’expertise et de services, Madame Céline PERAZZIO, attachée d’administration de l’État, adjointe au

chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses

de l’État et uniquement :

- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,

- pour le ministère 245, programme 147,

- pour le ministère 250, programme 148,

- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de

changement de résidence.

En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système

d’information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou

pièces justificatives adressés au comptable par :

- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau

des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Madame Fanny ARTERO, attachée

d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et

scientifiques concernant les personnels contractuels ;

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 84- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des actifs,

et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du

bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d’ancienneté.

6 – 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui

est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de

l’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer,

directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de

l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale

d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-

Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires

médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la

constatation du service fait.

Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine

FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales et

Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau

des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 7

L’arrêté du 14 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI

Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.

ARTICLE 8

Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-

lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le 25 avril 2024

signé

Olivier MARMION

Le secrétaire général de la zone

de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2024-04-25-00009 - Arrêté du 25 avril 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents 85