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Déliberation - 1681898359 Commune approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1681898359 Commune approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 05/04/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 11 avril 2023, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel
ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Jean-François
GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie
CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle SABATIE
Représentés : Didier GAYA par Stéphanie ROUSSIES, Amélie
VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Sandie CASSAN
Fait et délibéré le 11 avril 2023 Publié en mairie le : 12 avril 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Stéphanie ROUSSIES,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Saint-Laurent-les-Tours, les jour, mois et an que dessus.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
046-214602732-20230411-DE_2023_06-DE Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
046-214602732-20230411-DE_2023_06-DE