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Déliberation - 1713454713 Compte de gestion lotissement Les Pres de Lascol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1713454713 Compte de gestion lotissement Les Pres de Lascol)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
046-214602732-DE_2024_20-DE
AGEDI
Ts
en
Lqne
G
A8loufisbl
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Représentés
: 1
Votants
: 15
Secrétaire
de
séance :
Fait
et
délibéré
le 03
avril
2024
Pour
copie
certifiée
conforme.
Séance
du
03
avril
2024
Date
de
la convocation
: 26
mars
2024
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Mme
Stéphanie
ROUSSIES,
le 03
avril 2024
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la commune.
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
SABATIE Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents
:
Michel
ARNAUDET
Publié
en
mairie
le
: 11/04/2024
Objet
: Délibération
sur
le compte
de
gestion
- LOTISSEMENT
PRES
DE
LASCOL
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatiwes
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réseræ
de
sa
part
;
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la
Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.