Compte-Rendu - 210916 202353 CR CM du 31.08

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Compte-Rendu - 210916 202353 CR CM du 31.08 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Daubensand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210916 202353 CR CM du 31.08)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de DAUBENSAND

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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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Séance du mardi 31 août 2021, ouverte à 20 heures 00

Présents : Mme Estelle BRONN, M. Christophe WEISS, Mme Caroline DINDAULT, Mme Nathalie CLAUSS, M. Frédéric RUE, Mme Aurélie LOHMULLER, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, Mme Angélique KREISS, M. Frédéric LANG, M. Thomas STARCK, M. Jérôme DAVID.

2021 - 37: Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2021 :

Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2021 - 38: CADEAUX FAITS AU NOM DE LA COMMUNE :

Comme pour les tarifs communaux, il appartient au conseil municipal de déterminer le montant et les circonstances d’octroi de cadeaux ou de gratifications exceptionnelles pendant la durée du mandat du Conseil Municipal, soit jusqu’en 2026 :

En effet tout au long de l’année, certains évènements conduisent la commune à offrir un présent à certains habitants.

Le principe de l’octroi d’un cadeau dans les circonstances et avec les montants suivants :

✓ Mariage célébré dans la commune : au maximum de 100 euros sous forme de bon cadeau ou autres ( livres , arrangement floral …)

✓ Concours maisons fleuries :

- 60 euros Prix excellence

- 50 euros Prix d’honneur

- 40 euros 1er Prix

- 30 euros 2ème Prix

- 20 euros Prix d’encouragement

Le jury est chargé de déterminer chaque année la liste des lauréats.

✓ Grands anniversaires des habitants de la commune (80 ans, 85 ans, 90 ans et plus, Noces d’or et plus ) : Corbeille garnie, bon cadeau ou arrangement floral pour une valeur maximale de 100 euros.

✓ Noël des ainés : personnes âgées de 65 ans révolus domiciliées dans la commune et résidant en maison de retraite : Cadeau sous forme d’un colis de Noël ou d’un repas de fin d’année d’une valeur maximale de 100 euros par ainé.

✓ Noël du personnel communal : le conseil municipal laisse le Maire libre d’offrir un cadeau ou autre d’une valeur maximale de 100 euros.

Adopté à l’unanimité des membres présents.2

2021 - 39: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Subventions de fonctionnement versées aux associations

locales

2021

Association arboricole fruitière du Ried 150 euros Association Les « Sand Diewele » 150 euros Amicale des Sapeurs-Pompiers de Daubensand 150 euros Association Gymnastique volontaire de Daubensand 150 euros Association « Tous des Héros » 150 euros Association « Apejade » 150 euros

Les subventions seront octroyées après communication d’un numéro de SIRET. Une délibération devra être prise chaque année.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

2021 - 40: AIRE DE JEUX – DEMANDE DE SUBVENTION REGION « Relance Rurale’ » :

La commune s’engage dans le projet d’Aire de jeux au terrain de sport (en dehors des cours d’école). Section A – Parcelle 390, parcelle appartenant à la commune.

Dans le cadre de ce projet, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, sur la base du devis produit par l’entreprise VIVAPARC les travaux d’aménagement d’une aire de jeux.

Montant HT : 53 048,79 Euros

Madame le Maire propose également au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Région au titre du dispositif Relance Rurale et présente le plan de financement suivant :

COUT TOTAL DU PROJET

Aménagement d’une aire de jeux (terrassement,

remblais, fourniture et pose d’un sol souple,

fourniture et installation des jeux, panneaux

d’information, contrôle annuel, maintenance

53 048,79 € HT

(63 658,55 € TTC)

Région Grand Est “Relance Rurale” 50 % du HT

(aide plafonnée à 20 000 €)

20 000,00 € HT

DETR 20 % du HT 10 609,75 € HT

AUTOFINANCEMENT 30 % 22 439,04 € HT3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet d’aménagement d’une aire de jeux

- VALIDE le plan de financement

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Grand Est

- AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

2021 - 41: AIRE DE JEUX – DEMANDE DE SUBVENTION DETR :

La commune s’engage dans le projet d’Aire de jeux au terrain de sport (en dehors des cours d’école). Section A – Parcelle 390, parcelle appartenant à la commune.

Dans le cadre de ce projet, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, sur la base du devis produit par une entreprise locale les travaux d’aménagement d’une aire de jeux (loisirs en dehors des cours d’école).

Montant HT : 53 048,79 Euros

Madame le Maire propose également au Conseil Municipal de solliciter l’aide auprès de la la Préfecture du Bas-Rhin au titre du dispositif DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et présente le plan de financement suivant :

COUT TOTAL DU PROJET

Aménagement d’une aire de jeux (terrassement,

remblais, fourniture et pose d’un sol souple,

fourniture et installation des jeux, panneaux

d’information, contrôle annuel, maintenance

53 048,79 € HT

(63 658,55 € TTC)

Région Grand Est “Relance Rurale” 50 % du HT

(aide plafonnée à 20 000 €)

20 000,00 € HT

DETR 20 % du HT 10 609,75 € HT

AUTOFINANCEMENT 30 % 22 439,04 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :4

- APPROUVE le projet d’aménagement d’une aire de jeux

- VALIDE le plan de financement

- SOLLICITE une subvention auprès de Préfecture du Bas-Rhin

- AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

2021 - 42: DIVERS, INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS :

Aire de jeux : Mme le Maire présente le devis de VIVAPARC. Elle expose les échanges ayant eu lieu et les différents conseils reçus en termes d’aménagement. Les jeux seront de la marque KOMPAN : Ces jeux de nature sont principalement fabriqués à partir de bois de robinier, qui est extrêmement durable et capable de résister aux intempéries et à l’utilisation. Il provient de plantations sous gestion forestière responsable et durable. Ce style de jeux s'adapte parfaitement aux environnements naturels . Elle propose aux membres du conseil de se décider sur les éléments de jeux à mettre en place.

Après un tour de table , il est décidé à l’unanimité de mettre en place :

* un espace cabane pour les 3-6 ans

* une balançoire

* 2 jeux sur ressort

* un espace « agilité » pour les 6-12ans

Le choix sera transmis au fournisseur pour finaliser le devis.

Pass sanitaire : Mme le Maire informe que les associations souhaitent reprendre leurs activités, en dehors ou au sein des ERP (salle communale, bibliothèque, église). Les responsables ou leurs référents doivent mettre en place un contrôle du Pass sanitaire. Un courrier leur a été adressé.

Elle souligne l’obligation de se soumettre au contrôle sous peine de refuser les rassemblements.

Cloches de l’église : Mme le Maire informe les membres du conseil que l’entretien et le contrôle annuel des cloches de l’église est de la responsabilité de la commune. N’ayant trouvé aucun contrôle récent, l’entreprise André VOEGELE a été chargée de faire un état des lieux : elle a effectué le remplacement des battants et mis en sécurité les cloches pour un montant de 1838 € TTC. Un contrat de maintenance annuel a été mis en place.

Columbarium : La société MEAZZA a été relancée une deuxième fois pour la mise en place du second columbarium.

Lampadaires : M. Christophe WEISS informe les membres du conseil que les têtes des lampadaires sont en cours de changement. Les prises de Noël sur les lampadaires vont être mises en place prochainement. La technologie de ces lampadaires permettra de les piloter individuellement.

L’entreprise LIICHT suggère à la commune de mettre en vente les anciennes têtes de lampadaire. Les membres du conseil décident de vendre 50 € les têtes classiques et 80 € celles à LEDS. Mme Caroline DINDAULT se charge des annonces.5

Mme le Maire informe qu’elle a répondu par courrier à M. DURR en date du 3 août dernier concernant la taille des haies de la digue. Elle l’ informe que suite à une concertation avec les membres du conseil municipal et l’ATIP, la commune ne donnera pas une suite favorable à sa demande de mise en place d’une clôture en dédommagement de la coupe effectuée. De plus, l’ATIP émet un avis défavorable pour une pose de clôture sur cette zone classé N.

Un courrier a également été envoyé à M. LEHMANN Dominique qui cultive plusieurs parcelles sur le ban communal et qui font également partie du domaine de la chasse communale. Mme le Maire lui signale que plusieurs dégradations ont été observées sur des miradors ou autres et lui demande de signaler à la mairie tout comportement suspect. Elle informe également, que la commune soutiendra le locataire de chasse dans son dépôt de plainte si ce type de dégradation était de nouveau observé.

Barbecue du village : vu la conjoncture sanitaire toujours d’actualité, les contraintes du Pass sanitaire et la prévision météorologique, il a été décidé de ne pas donner suite à l’organisation du barbecue du village organisé en septembre.

Les lauréats pour le fleurissement 2020 :

Prix d’excellence : M. et Mme FRITSCH Bernard et Hélène

Prix d’honneur : M. et Mme SPRAUEL André et Astrid

1er Prix : M. et Mme DEMANGE René et Albertine

2ème Prix : M. et Mme GASSER Michel et Monique

La cérémonie de remise de prix aux lauréats 2020 en petit comité initialement prévue le 27 août a été déplacée au vendredi 17 septembre à 19h. Les prix d’encouragement seront distribués dans les boîtes aux lettres.

Le prochain conseil se tiendra mardi 14 septembre 2021 à 20h.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 h 40.

Estelle BRONN Caroline DINDAULT Christophe WEISS

Nathalie CLAUSS Aurélie LOHMULLER Angélique KREISS Frédéric LANG

Frédéric RUE Thomas STARCK Gaby SCHOELLKOPF Jérôme DAVID