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Compte-Rendu - 201228 125212 CR CM 20.10.2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201228 125212 CR CM 20.10.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du mardi 20 octobre 2020, ouverte à 20 heures
Présents : Mme Estelle BRONN, M. Christophe WEISS, Mme Nathalie CLAUSS, Mme Aurélie LOHMULLER, M. Jérôme DAVID, M. Frédéric RUE, M. STARCK Thomas, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF.
Absents : Mme. Angélique KREISS donne pouvoir à M. Thomas STARCK M. Frédéric LANG donne pouvoir à M. Frédéric RUE
Mme Le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : Création d’un adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuel (point 2020-60).
2020 - 57 : Approbation du PV de la séance du 22 Septembre 2020
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2020-58 : Reconduction Bail pêche M. MAILLAT
M. MAILLAT Bernard, domicilié à Rhinau, loue à la commune l’étang « Hebammenkopf 1ère catégorie, les deux rives sur 300 mètres environ » depuis le 15 mars 2007. Le Bail était valable 6 ans, pouvant être reconduit de 6 ans supplémentaires. Soit une expiration au 15 mars 2019.
Le trésorier demande à la commune d’établir un nouveau Bail de pêche pour M. MAILLAT à la date du 16 mars 2019. Le tarif et les conditions de bail restent inchangés : 180 euros de location par an.
M. MAILLAT étant difficilement joignable, le bail lui sera envoyé par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
→ Adopté à l’unanimité
2020-59 : Tarif location/casse vaisselle salle communale
M. Christophe WEISS rappelle aux membres du conseil que la commune a investi en 2019 dans une nouvelle vaisselle pour la salle polyvalente.
A ce jour, la salle polyvalente ne peut pas être réservée vu la conjoncture sanitaire actuelle. La vaisselle reste toutefois louable. Il faut donc mettre en place un tarif de location ainsi qu’un tarif pour la casse ou les manquants. 2
M. Christophe WEISS propose un tarif comme suit :
LOCATION lors de la location de
la salle
50 euros pour toute la vaisselle
LOCATION en dehors de la
location de la salle
50 euros pour un set de 10 personnes
200 euros pour un set de 40 personnes
Tarifs Articles cassés ou manquants :
Assiettes (plates, creuses, dessert) 10 euros / pièce
Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères à
soupe, cuillères à café)
4 euros / pièce
Verres (bière, vin, flûte, cocktail) 4 euros / pièce
→ Adopté à l’unanimité
2020-60 : Création d’un adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuel
Mme VERGER Catherine, employée des espaces verts est intérimaire du Centre de Gestion depuis le 06 août 2020. A ce jour, elle accepte la proposition d’un contrat pour une durée de 1 an renouvelable pour une durée maximale de 6 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront principalement à effectuer l’entretien des espaces verts et plus
précisément à :
* Préparer et entretenir les massifs (bêchage, nettoyage, arrosage)
* Entretenir les massifs d’arbustes, désherbage, bêchage, ainsi que la plantation * Ramassage des feuilles mortes
* Effectuer la tonte (tondeuse tractée) et le débroussaillage
* Effectuer le désherbage manuel
* Assurer l’arrosage des bacs et massifs ainsi que des suspensions.
D’autres tâches plus générales pourront également être effectuées :
* Distribution du courrier
* Entretien des bâtiments publics
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3° de la loi n° 84-53.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 350 - indice majoré : 327
Son contrat prendra effet le 16 novembre 2020, à la suite de son contrat intérimaire. 3
2020-61 : Divers, informations, communications
Mme le maire informe les membres du conseil que les travaux de voiries des trottoirs rue Eichelfeld, 67 rue Principale et à la borne bio-déchets ont commencé cette semaine par l’entreprise JEHL et que la sécurité sera mise en place par leurs soins. Elle souligne que les travaux sont correctement effectués.
Le SDEA a été relancé quant à la vérification des puits d’incendie dans la commune. Travaux qui n’ont toujours pas été effectués. Mme le maire a été entendue par le Directeur Adjoint Territoire Alsace qui l’a informée que les travaux seront normalement entrepris mi-novembre sous couvert de la mise à disposition d’un véhicule du SDIS.
Mme le maire fait part aux membres du conseil du courrier fait à la Gendarmerie d’Erstein quant aux rodéos du samedi soir lors de la location de la salle à Obenheim. M. SCHENCK, maire d’Obenheim a également fait un courrier en parallèle à la Gendarmerie pour les mêmes faits.
Des contrôles radar seront également effectués dans la commune suite à de nombreux signalements d’excès de vitesse en agglomération.
Le commandant de la Gendarmerie a conseillé à Mme le maire de faire un relevé du radar pédagogique afin d’évaluer la fréquentation de la circulation dans la commune.
Mme le maire a assisté au bureau des Maire de la CCCE avec la participation de Mme la Sous-Préfète. Cette dernière conseille fortement d’annuler toutes fêtes des séniors si cela n’est pas déjà fait . Elle a rappelé que depuis le 15.10.2020 le rassemblement de + de 6 personnes dans les lieux publics sont proscrits.
Les membres du conseil proposent d’afficher des pancartes au terrain de sport (Port du masque obligatoire + interdiction de rassemblement de + de 6 personnes).
Concernant le panier de Noël des ainés, Mme le maire présente 2 devis (Le Héron Cendré à Boofzheim ainsi que les Foies gras du Ried à Ichtratzheim ). Les membres du conseil proposent de se rapprocher également du Super U Boofzheim. Ils se mettront en accord durant la semaine quant au choix du panier.
Mme Aurélie LOHMULLER fait un retour de sa réunion du SMICTOM du 17 octobre concernant les levées des poubelles, sacs biodéchêts, déchêts sauvages, etc…)
Mme Caroline DINDAULT fait un retour de sa réunion à l’Office du Tourisme du 06 octobre dernier.
M. Christophe WEISS informe qu’un élagage sera effectué la 2ème quinzaine de novembre au niveau de la digue, dans le village et tout dépassement sur la voie publique. Le travail pourra être effectué en 1 journée voir 1 journée et-demi.
Mme Caroline DINDAULT informe les membres du conseil qu’un état des lieux sera effectué le 30 octobre à 14 h dans le logement communal.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 h 50.