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Compte-Rendu - 200724 081709 CR CM 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200724 081709 CR CM 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du vendredi 10 juillet 2020, ouverte à 19 heures
Présents : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, M. Jérôme DAVID, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, M. RUE Frédéric, M. STARCK Thomas.
Absents excusés : M. Frédéric LANG donne procuration à M. Frédéric RUE. Mme Nathalie CLAUSS donne procuration à M. Christophe WEISS
Mme Aurélie LOHMULLER donne procuration à Mme Estelle BRONN Mme Angélique KREISS donne procuration à Mme Gabrielle
SCHOELLKOPF
2020 - 39 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 ET 29 JUIN 2020
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2020-40 : ELECTIONS SENATORIALES - Désignation d’un délégué et de trois
Suppléants
VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
VU la circulaire préfectorale du 30 juin 2020,
a) Composition du bureau électoral
Mme Caroline DINDAULT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme SCHOELLKOPF Gabrielle, M. DAVID Jérôme et de Frédéric RUE, Thomas STARCK. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Mme le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote. b) Election du délégué
La candidature enregistrée :
Mme Estelle BRONN
Il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : … 11
- majorité absolue : ….. 6
a obtenu :
- Mme Estelle BRONN 11 Voix
Mme Estelle BRONN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
c) Election des suppléants
Les candidatures enregistrées :
M. Jérôme DAVID
M. Christophe WEISS
Mme Caroline DINDAULT
Il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : … 11
- majorité absolue : ….. 6
ont obtenus :
M. Jérôme DAVID 11 Voix
M. Christophe WEISS 11 Voix
Mme Caroline DINDAULT 11 Voix
M. Jérôme DAVID, M. Christophe WEISS et Mme Caroline DINDAULT ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 19h31.