Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 03 2023

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 03 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 1

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 14 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Guy MARY, Maire.

Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Jean-Michel CHOCHOY, Vincent BECAUD, Jacques GUILLOT, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN, Evelyne RÉA, Anne-Cécile QUÉROU, Corinne BOSSUET, Marietta GUEGNIARD, Marie SENGELIN, Marie-José BESSON, Josiane POITEVIN.

Absents excusés : Vincent DUPORT ayant donné pouvoir à Angèle BAZIN, Denis VOLAY ayant donné pouvoir à Guy MARY, Delphine CHALLANGE ayant donné pouvoir à Anne-Cécile QUÉROU,

Absents : Monsieur Philippe MENADIER, Madame Catherine BOUYER.

Membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17

Le conseil municipal a désigné Monsieur Didier RIOTTO secrétaire de séance.

2023MARS01 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 16 février 2023

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 16 février 2023

2023MARS02 : Création d’un poste d’adjoint technique et modification du tableau des effectifs

Le départ en retraite d’un agent du service scolaire au 30 juin 2023 nécessite son remplacement. Le recrutement s’effectuera sur le grade d’adjoint technique. Il convient donc de corriger le tableau des effectifs en clôturant le poste de l’agent en fonction au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et en ouvrant un nouveau poste au grade d’adjoint technique au 1er juillet 2023

Le nouveau tableau des effectifs serait le suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de

✓ Clôturer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 30 juin 2023 ✓ Ouvrir un poste d’adjoint technique au 1er juillet 2023

✓ Fixer le tableau des effectifs tel que proposé

Effectif au

01/01/2023

Effectif au

01/07/2023

1 1 Rédacteur principal de 2e classe TC

1 1 Adjoint administratif principal de 2e classe TC

1 1 Adjoint administratif TC

1 1 Adjoint administratif TNC 25/35e

1 1 Gardien brigadier TC

1 1 Agent de maitrise TC

1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe TC

2 2 Adjoints techniques principaux de 2e classe TC

3 4 Adjoints techniques TC

1 1 ATSEM principal de 2e classe TC2

2023MARS03 : Demande de subvention au Département au titre du développement de l’attractivité touristique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les projets de parcours d’énigmes et de borne pour vélos et trottinettes pour développer le tourisme sur la Commune. Ces projets peuvent prétendre à une subvention auprès du département dans le cadre du développement de l’attractivité touristique à hauteur de 30% du projet.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant du projet 10 170.00 €

Subvention du Département 30% soit 3 051.00 €

Autofinancement 70 % soit : 7 119.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Approuve le projet et le plan de financement proposé

✓ Autorise le Maire à signe toute pièce à intervenir pour mener à bien ces projets

2023MARS04 : Acquisition d’un bande de terrain sur la parcelle A-1373

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 20 juin 2022, il avait été décidé de préempter partiellement sur la vente de la parcelle A-1373 pour y créer un bassin de rétention. Il a été précisé depuis qu’une préemption partielle n’était pas possible. La commune a déjà fait creuser un fossé, sur une bande dont elle est propriétaire le long de la parcelle, pour évacuer l’eau du chemin des Douaniers mais la propriétaire de la parcelle A-1373 conteste l’emprise.

Afin de garantir la pérennité du fossé et les futurs curages sans contestation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ de se porter acquéreur d’une nouvelle bande de 50 cm sur une longueur de 52 mètres pour un montant de 5 000 euros

✓ d’autoriser la Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces à intervenir

2023MARS05 : GEPU - Révisions libres des attributions de compensation – création des attributions de compensation en investissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article L.1609 nonies C,

Vu la délibération n°CC-211011-M1 en date du 11 octobre 2021 par laquelle la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a présenté le rapport de la CLECT concernant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Vu la délibération n°CC-221215-A12 de la CARA en date du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le montant des attributions de compensations provisoires pour l’exercice 2023,

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) traitant de l’évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, pour les communes membres,

Considérant l’importance des transferts financiers concernant les dépenses d’investissement calculés par la CLECT dans son rapport traitant de l’évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant la volonté de la CARA et des communes membres de comptabiliser ces flux en section d’investissement afin de soulager les épargnes budgétaires des communes tout en préservant celle de la CARA,

Considérant la possibilité prévue au 1°) bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement par utilisation de la procédure de révision libre des AC,3

Considérant que cette procédure impose des délibérations concordantes du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées,

Considérant que le montant des attributions de compensation défini dans le tableau a été présenté au vote du Conseil communautaire du 20 février 2023,

Considérant qu’il est demandé aux conseils municipaux de bien vouloir délibérer sur la révision libre des attributions de compensation telle que présentée dans le tableau dans un délai de trois mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la révision des attributions de compensation libres de la commune de CHAILLEVETTE par ventilation des montants des attributions de compensation en fonctionnement et investissement tels que figurant dans le tableau suivant :

2023 2023 2023

Attributions de

compensation provisoire

votées le 15/12/2022

Attributions de

compensation section de

fonctionnement

Attributions de

compensation section

d'investissement

Délib. CC -221215-A15 Révision libre des attributions de compensation proposées au CC du 20/02/2023

CHAILLEVETTE -29 241,99 € 17 480,01 € -49 772,00 €

2023MARS06 : Approbation du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame RÉA, doyenne d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Guy MARY, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – Approbation du compte de gestion 2022 du Receveur municipal

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 de la Commune,

Dépenses ou

Défi ci ts

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Défi ci ts

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Défi ci ts

Recettes ou

excédents

Résul tats reportés -183 081,55 0,00 0,00 191 615,85 0,00 8 534,30

Opérati ons exerci ce -912 982,19 1 092 994,05 -1 061 610,10 1 153 089,61 271 491,37 0,00

Résul tat exerci ce 180 011,86 0,00 0,00 91 479,51 180 011,86 91 479,51

TOTAUX CUMULÉS -3 069,69 0,00 0,00 283 095,36 0,00 280 025,67

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Investi ssement Foncti onnement Ensembl e4

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et acte qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8– Affectation du résultat 2022 au budget 2023 de la Commune

Monsieur le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2022 :

INVESTISSEMENT :

Résultats antérieurs reportés : -183 081,55 €

Recettes réalisées 1 092 994,05 €

Dépenses réalisées -912 982,19 €

Solde d’exécution -3 069,69 € Prévision DI 001 BP 2023

Restes à réaliser dépenses : -236 950,00 €

Restes à réaliser recettes : 106 700,00 €

Besoin de financement -133 319,69 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté 191 615,85 €

Recettes réalisées 1 153 089,61 €

Dépenses réalisées -1 061 610,10 €

Résultat à affecter 283 095,36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit : Affectation en réserves -133 319,69 € Prévision au 1068 BP 2023

Report à nouveau : 149 775,67 € Prévision RF 002 BP 2023

9 – Taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition ont été augmentés en 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux à l’identique pour l’année 2023 soit :

- foncier bâti : 40.66%

- foncier non bâti : 31.85%

10 – Subventions 2023 aux associations

La commission des finances du 9 mars 2023 a étudié les demandes de subventions. Elle propose de subventionner les associations sportives à concurrence de 50 euros par jeune de moins de 18 ans ou reconnu sportif de haut niveau. Le tableau suivant a été établi pour la mise au vote du conseil municipal : 5

ASSOCIATIONS

Adhérents SUBVENTIONS

2022

MONTANTS

SOLLICITÉS

PROPOSITIONS

2023 Enfants Adultes

GROUPEMENT DES PENSIONNES DE LA MARINE

MARCHANDE DE LA TREMBLADE 200,00 €

200,00 €

FNACA DE LA TREMBLADE 100,00 € 150,00 € 100,00 €

COLLECTIF CARITATIF DE LA TREMBLADE 750,00 € 750,00 € 800,00 €

ENTRAIDE PROTESTANTE 150,00 € 200,00 € 150,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 100,00 € 150,00 €

CLUB BMX BREUILLET 9 2 450,00 € 400,00 € 450,00 €

HANDBALL CLUB LA TREMBLADE (ASHB) 1 3 - € 3 000,00 € 50,00 €

AMPA (Athlétisme Marennes Presqu'Ile d'Arvert) 3 150,00 € 150,00 € 100,00 €

REFUGE LES AMIS DES BETES de ROYAN 100,00 € 150,00 € 100,00 €

LE REFUGE OLERONNAIS 100,00 € 100,00 €

SOCIETE NATIONALE SAUVETAGE EN MER 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €

DONNEURS DE SANG CANTON DE LA

TREMBLADE 100,00 €

100,00 €

PRESQU'ILE JUDO JUJITSU 14 250,00 € 1 000,00 € 700,00 €

ADJSP 17 (Association Départementale des

Jeunes Sapeurs-Pompiers) 1 - € 150,00 €

50,00 €

UST RUGBY 4 - € 200,00 €

TOTAL 2 750,00 € 6 950,00 € 3 550,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions telles que proposée par la commission des finances

11 – Budget 2023 Commune

Le budget primitif 2023 de la Commune est proposé

Ils s’équilibrent en dépenses et recettes à :

BUDGET COMMUNE 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 1 340 000,00 1 190 224,33

Résultat reporté 149 775,67

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 340 000,00 1 340 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 924 080,31 1 057 400,00

Opérations ordre 568 900,00 568 900,00

Restes à réaliser 236 950,00 106 700,00

Résultat reporté 3 069,69

TOTAL INVESTISSEMENT 1 733 000,00 1 733 000,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ Approuve le budget proposé

✓ Autoriser le Maire, à procéder à des virement de crédit, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel au titre de la fongibilité des crédits permis par les règles comptables de la M57.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Aucune dépense n’a été effectuée en application de l’article L.2122-3 DU CGCT, des décisions prises dans le cadre de des délégations du Maire 6

Questions diverses :

Monsieur le Maire revient sur le litige avec le projet d’antenne FREE. La commune a été contrainte par le tribunal d’accorder une autorisation provisoire. La CARA et les avocats pour réagir au forcing de FREE sur les communes, voire entamer des recours en référé.

Les travaux d’assainissement de la rue des 3 Moulins débuteront les 1er jours d’avril et la réfection de la rue du Chemin Vert devraient se terminer à la fin du même mois.

Angèle BAZIN informe qu’un circuit vélo a été créé entre Chaillevette et les Mathes ainsi qu’un circuit de randonnée autour de la Commune.

En ce qui concerne l’école, les artisans ont été choisis pour la construction des sanitaires, les travaux vont commencer 2e quinzaine d’avril.

Vincent BECAUD signale un lampadaire en panne au 2 route des Vallades.

Evelyne RÉA annonce que Chaill’Infos est à l’impression, elle remercie d’avance les distributeurs bénévoles. Le guide de l’aide sociale devrait aussi être prêt très bientôt.