Compte-Rendu - CR municipal du 22 novembre 2023

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Compte-Rendu - CR municipal du 22 novembre 2023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR municipal du 22 novembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de novmbre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 16 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Guy MARY, Maire.

Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Jean-Michel CHOCHOY, Philippe MENADIER, Vincent BECAUD,

Denis VOLAY, Jacques GUILLOT, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN, Anne-Cécile QUÉROU, Delphine

CHALLANGE, Corinne BOSSUET, Marie SENGELIN, Catherine BOUYER, Josiane POITEVIN.

Absents excusés : Vincent DUPORT ayant donné pouvoir à Angèle BAZIN, Evelyne RÉA ayant donné pouvoir à

Anne-Cécile QUÉROU, Marietta GUEGNIARD ayant donné pouvoir à Josiane POITEVIN, Marie-José BESSON ayant

donné pouvoir à Gérard GUILLON.

Membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

Le conseil municipal a désigné Monsieur RIOTTO secrétaire de séance.

2023NOV01 : Approbation des PV des réunions du conseil municipal des 14 et 28 septembre 2023

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions des 14 et 28 septembre 2023

2023NOV02 : Maintien du 3° adjoint dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations par le Maire

Le Maire informe le Conseil municipal qu'il a pris un arrêté de retrait des délégations de fonctions attribuées à

Monsieur Jean-Michel CHOCHOY 3° adjoint.

Il précise que conformément aux dispositions prévues à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se

prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

A la demande de plus d’un tiers des membres présents le vote a eu lieu à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal a remis dans l’urne son bulletin de vote

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire bulletins blancs ou nuls : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Maintien : 14 Retrait : 4

Monsieur Jean-Michel CHOCHOY est maintenu dans ses fonctions de 3° adjoint.

2023N0V03 : Maintien du 4° adjoint dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations par le Maire

Le Maire informe le Conseil municipal qu'il a pris un arrêté de retrait des délégations de fonctions attribuées à

Madame Evelyne RÉA 4° adjointe.

Il précise que conformément aux dispositions prévues à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se

prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

A la demande de plus d’un tiers des membres présents le vote aura lieu à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire bulletins blancs ou nuls : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18Majorité absolue : 10

Maintien : 16 Retrait : 2

Madame Evelyne RÉA est maintenue dans ses fonctions de 4° adjoint.

Cession enclave rue des Claires

Le Maire informe le Conseil municipal de la requête de Monsieur GANACHAUD représentant la SCI des Marais de

l'acquisition d’une enclave du domaine public de 7 m? sur la propriété. Il propose de lui céder ce bout de parcelle

pour l’euro symbolique, à charge pour l'acquéreur des frais de bornage (déjà effectué par lui) et des frais de

notaire.

Cette partie minime de la voirie n’étant pas vouée à la circulation, il n’est pas nécessaire de faire procéder à une

enquête publique.

Le Conseil municipal, par 17 voix pour et 2 contre décide de reporter la délibération à une réunion ultérieure

afin de s'assurer de la nécessité de garder une servitude sur la parcelle.

2023NOV04 : Négociation par le Centre de Gestion d’une garantie de prévoyance pour les agents municipaux

Le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l'ordonnance

n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le

décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la

participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de

leurs agents obligatoire à compter du 1° janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité de travail, et le

cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents

publics territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée

par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les

garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d'incapacité temporaire de travail

et d'invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre,

s'agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en

propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet,

l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de

leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de

marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. || propose aux

collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

L'article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au

lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de

définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.

Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de

gestion pour mener cette négociation.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le

Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la

prévoyance à l’été 2024 pour un début d'exécution du marché au 1° janvier 2025.

A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de

2participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront

amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Aussi,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime approuvant le

lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Charente-

Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la

Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février

2021 et

de lui donner mandat pour lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion et pour négocier

un accord avec les organisations syndicales représentatives

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision

de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d'effet sera fixée

au 1°’ janvier 2025.

2023NOV05 : DM 3 Commune

Le Maire présente au Conseil municipal décision modificative suivante suite à la réparation de la cloche de l'Eglise,

de travaux supplémentaire au Temple découvert lors de la réfection de la toiture et du changement de la VMC

du restaurant scolaire et la construction des sanitaires. Il convient également d'intégrer des opérations d’ordre

budgétaire suite à la destruction du véhicule électrique et les travaux du Chemin Vert à charge de la CARA.

INVESTISSEMENT

192 : Plus où moins-values sur cessions d'immob. 215731 : Matériel roulant

2113 (21) : Terrains aménagés autres que voirie - 101 45821 (45) : Recette GEPU CHEMIN VERT - 10

2128 (21) : Autres agencements et aménagements - 113

21312 (21) : Bâtiments scolaires - 130

2152 (21) : Installations de voirie - 71

215741 (21) : Instal. matériel outillage des cantines scolaires - 76

21611 (21) : Biens sous-jacents - 106

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 76

45811 (45) : Dépense GEPU CHEMIN VERT - 10

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article[Chap) = Opération Montant

675 (042) : Valeurs comptables des immobilisations cédées 20 000,00|73111 (731) : Impôts directs locaux 20 000,00

739211 (014) : Attributions de compensation 7761 (042) : Diff.sur réalisations (-) transférées en i Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative telle que présentée.

2023N0OV06 : Rapport annuel d’activité de la CARA pour l'exercice 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agglomération Royan Atlantique a remis son rapport

d’activités pour l’année 2022 et rappelle que ce rapport, qui vient en complément du compte financier unique

2022 doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique. Ce rapport est à disposition

en mairie, sur le site de la CARA, ou avec le lien :

https://www.agglo-royan.fr/documents/10452/109844/ra rdd_2022.pdf

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport qui retrace toutes les activités réalisées par la CARA en 2022

dans le cadre des compétences obligatoires, des compétences optionnelles a été porté à connaissance du Conseil

municipal.

2023NOV07 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées pour

l'exercice 2022 (RPQS)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire le Prix et la Qualité du Service

(RPQS) d’eau potable pour l'année 2022. Il précise que ce document obligatoire permet de présenter le service,

faire le bilan technique et financier de l’exercice, informer des orientations pour l'avenir et renseigner sur les

indicateurs de performance.

Ce rapport, disponible à partir du lien suivant https://cloud.agglo-royan.fr/index.php/s/fixi7LxSfwmX72G a été

porté à connaissance du Conseil municipal.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

En application de l’article L.2122-3 DU CGCT, le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses

délégations

Date Objet Montant

03/11/2023 Acquisition Lacombe 2 414,00 €

15/09/2023 Diagnostic salle des fêtes 4 740,00 €

03/11/2023 Tables salle des fêtes 1710,00 €

24/10/2023 Remplacement moteur porte ateliers 1572,00 €

03/10/2023 Remorque + barrières 5 064,00 €

09/09/2023 Remplacement éclairages place Edmond Besson 744,05 €

31/10/2023 VMC restaurant scolaire 957,01 €

18/09/2023 Bureau urba 471,99 €

31/10/2023 Changement vitrage panneau évenementiel 622,25 €

Total 18 295,30 €

L'ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50

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