Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 030326 107 VOI MERLATIERE ORS
Arrêté - 141124 710 CIRCU RABRETIERE ORS
Arrêté - 200126 020 CIRCU THIBAUDIERE ORS
Arrêté - 131125 646 CIRCU CROIX VERTE ORS
Arrêté - 021224 745 CIRCU ARMAND DE ROUGE ORS
Arrêté - 250624 432 CIRCU RUE ST MICHEL ORS
Arrêté - 050824 537 CIRCU ROUSSELIERE ORS 1
Arrêté - 010724 441 CIRCU CHAISSAC ORS
Arrêté - 140225 106 CIRCU PLACE MAIRIE DEBELEC
Arrêté - 290725 470 THIBAUDIERE ORS
Arrêté - 030326 106 Circu Merlatiere ORS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 030326 106 Circu Merlatiere ORS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI106EEB030326
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI106EEB030326
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
4 RUE DE LA MERLATIERE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
19/03/2026 au 17/04/2026, 4, RUE DE LA MERLATIERE
Vu la demande d'ORS pour le compte de Vendée Numérique en date du 03/03/2026
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/03/2026 et jusqu'au 17/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 RUE DE
LA MERLATIERE :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORS.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 04 mars 2026
ES Pour le Maire,
LEEATS £> L'Adjoint délégué, LANS LE
Of N'ES
Christophe ENFRIN
DIFFUSION :
° VENDEE NUMERIQUE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
ORS
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
Page 1 sur 2 document.
Page 2 sur 2