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Déliberation - deliberations 22 07 2022
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 07 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE
D'EXIREUIL — 79400
Date de la convocation :
15 juillet 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Secrétaire de séance :
ECALE Alain
AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire
Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
Excusé représenté : GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien)
Excusés : HOMBRADO Thibaud, PROUST Fabien.
2022-07-11 — Travaux de voirie multisites 2022/2023 : attribution du marché de travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d'offres dont la clôture était le 8 juillet 2022 à 12h00, quatre offres ont été remises par voie dématérialisée.
Les plis ont fait l'objet d'une ouverture le 12 juillet 2022, puis d’une analyse des offres par l'agence URBA 37 de Sainte-Maure-de-Touraine, chargée de la mission de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage remise en mairie le 20 juillet 2022.
L'analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir le mémoire technique (40%) et le prix des prestations (60%).
Monsieur le maire présente le rapport d'analyse des offres et sollicite le conseil municipal afin de retenir une entreprise pour le lot unique de travaux.
Après débat, le conseil municipal :
- Valide l'analyse des offres telle qu'annexée ;
- Valide l'attribution du lot unique à l'entreprise : M RY
pour un montant de 230 309,00€ HT
- autorise Monsieur le maire à signer l'ensemble des documents liés à ce marché.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
Pour : 17 | BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien)
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-12 - Délibération modificative du Budget Principal : DM 03 /2022
Au regard de la délibération précédente validant un marché de travaux de voirie ;
Au regard des crédits disponibles et du reste à régler sur l'opération d'investissement n°52 « Travaux voirie », Madame Marie-Claude PAPET, après concertation avec Monsieur le maire, propose la modification suivante : DEPENSES RECETTES
imputation | intitulé [ montant | imputation intitulé montant
Opération n°51 - Travaux pour réduction des énergie
Chap. 23
231{Immob. corporelle en cours 161 000,00 €
Opération n°52 - Travaux de voirie
Chap. 23
231!Immob. corporelle en cours
Après débat, le conseil municipal valide les propositions ci-dessus.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
Pour : 17 BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Jutien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Jutien)
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-13 — Salle associative : Avenant n°2 au C.C.A.P.
Au regard des travaux en cours et du délai restant à courir sur le marché de travaux, Monsieur Samuel DOMINEAU présente un avenant n° 2 au C.C.A.P. pour prolongation de délai d'exécution pour l'ensemble des lots.
Après débat, le conseil municipal :
- valide l'avenant n°2 au C.C.A.P. tel qu'annexé ;
- autorise Monsieur le maire à signer le document en question.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
Pour : 17 BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- ° Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Aïzée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Jutien)
Contre:
Abstention :
2022-07-14 — Salle associative : Avenants
Au regard de l'évolution des travaux ;
Constatant que cette évolution a un impact sur la masse des travaux ainsi que sur le montant des lots ;
L'architecte en charge de la maîtrise d'œuvre propose aux élus de valider les avenants suivants :
20 589,25 € 19 830,46 € |- 758,79 €
16 113,99 € 15 897,09 € |- 216,90 €
8 342,14 € 8 102,05 € |- 240,09 €
27 319,57 € 27 680,07 € 360,50 €
72 364,95 € 71 509,67 €
Après débat, le conseil municipal :
- valide l'avenant n°1 au lot 4 tel qu'annexé ;
- valide l'avenant n°2 au lot 9 tel qu'annexé ;
- valide l'avenant n°2 au lot 10 tel qu'annexé ;
- valide l'avenant n°1 au lot 11 tel qu'annexé ;
- autorise monsieur le maire à signer les avenants en question. BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLECULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne-
Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Jutien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien)
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-15 — Commissions communales — Modification des compositions
Madame Vanessa ROBERT ayant émis le souhait de se retirer des commissions communales « Voirie » et « Environnement et Cadre de vie », Monsieur le maire sollicite l'assemblée afin de nommer d'autres élus et maintenir, si possible, les effectifs de ces commissions.
Après débat, le conseil municipal : valide les nouvelles compositions
+ Commission.« Voirie » : ECALE Alain — BURON Lionel —- DOMINEAU Samuel - GAUDET Vincent — GAUTIER Patrick —- GOUDEAU Anne-Sophie — PAPET Marie-Claude — VIVIER Sylvie
+ Commission « Environnement et cadre de vie » : GAUTIER Patrick — BELLÉCULLÉE Maryvonne — DECARSIN Mélanie — LUTTIAU François - PROUST Isabelle - SEIGNEURET Julien — VIVIER Sylvie
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Syivie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien)
Pour : 17
Contre : 0
Abstention :
2022-07-16 — Acquisition à titre gratuit — parcelle AE 507
Monsieur le maire a été sollicité par des habitants de la cité du Grand Pré qui souhaitent céder une parcelle privée donnant accès à trois propriétés.
Une demande écrite signée des propriétaires de la parcelle AE 507 en date du 22 juin 2022 a été réceptionnée le 24 juin 2022 en mairie.
La parcelle AE 507 est située en zone UD, est d'une contenance de 145 m2 et dessert les habitations situées aux n°33, 35 et 37 cité du Grand Pré.
Aussi, Monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin de se prononcer : - en faveur ou défaveur de cette demande :
et, dans la positive, détailler les conditions de cette acquisition :
o Euro symbolique dispensé de versement ;
o Frais notariés et autres liés à cette vente à charge des demandeurs.
Après débat, le conseil municipal :
- décide de surseoir à cette décision d'acquisition car il manque des éléments importants avant de prendre toute décision :
o vérification des réseaux (eau, assainissement, électricité)
o prise en charge totale des frais (réseaux, notaire...) par les propriétaires actuels.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Ciaude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLECULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- Pour : 17 | Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien)
Contre : 0
Abstention : 2022-07-17 - Service commun Gestion des Personnels Scolaires (GPS) : Convention ot
En préambule, monsieur le maire indique que le Conseil communautaire a adopté, lors de sa séance du 29 juin dernier, une délibération portant approbation de la nouvelle convention d'adhésion au service commun Gestion du Personnel Scolaire.
Il appartient aux communes souhaitant maintenir leur adhésion à ce service de délibérer en ce sens et de valider la convention proposée.
Monsieur Jérôme LARQUIER, directeur général des services, a précisé par mail qu'à ce stade, la convention n'est pas encore complétée et que les éléments concernant le nombre d'agents et les ETP ne pourront pas être complétés avant la rentrée de septembre mais qu'à son sens, cela n'empêche nullement de délibérer.
La commune avait adhéré à ce service commun en 2015 mais la convention a pris fin cet été.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.5211-4-2, Vu la délibération n°2014-13-11 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2014 portant création du service commun « Personnel scolaire »,
Vu la délibération n°2015-01-01 du conseil municipal en date du 30 janvier 2022 portant adhésion au service commun « Personnel scolaire »,
Vu la délibération n°2022-06-14 du conseil communautaire en date du 29 juin 2022 portant conclusion d'une nouvelle convention d'adhésion au service commun personnel scolaire,
Par délibération n°2014-13-11 en date du 17 décembre 2014, le Conseil communautaire du Haut Val de Sèvre a décidé la création d'un service commun « Gestion des personnels scolaires » (G.P.S.) dont les missions étaient les suivantes :
° Assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants,
° Entretien des locaux scolaires,
° Restauration scolaire.
Par la suite, ces missions ont été étendues et ont inclus :
e Garderie périscolaire,
+ Temps d'Activités Périscolaires (TAPS),
e Transport scolaire.
Les conventions conclues avec les communes adhérentes au service commun avaient pour terme le 31 décembre 2021. Un travail a été engagé afin de pouvoir proposer une nouvelle génération de convention d'adhésion au service commune. Afin de prendre le temps de réfléchir sur les adaptations à apporter aux conventions initiales, les conventions d'adhésion au service commun personnel scolaire ont été prorogées jusqu'au 30 juin 2022.
Le travail de réflexion a abouti à l'élaboration d’une nouvelle génération de convention venant : -__ Préciser les attributions respectives des communes et de la communauté de communes notamment vis-à-vis du personnel du service commun,
-_ Définir les règles de financement du service commun et tout particulièrement des évolutions du coût de fonctionnement,
- _ Définir les règles de sortie du service commun,
- Fixer les objectifs du service commun
-__ Prévoir des modalités d'évaluation du fonctionnement du service commun.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- de conclure avec la Communauté de communes Haut Val de Sèvre la convention d'adhésion au service commun G.P.S. telle qu’annexée à la présente, avec effet au 01/07/2022
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après débat, le conseil municipal :
- valide les propositions ci-dessus.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
Pour : 17 BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien)
Contre :
Abstention : 2022-07-18 — Gratuité temporaire de la salle de danse (bâtiment multi activités
Monsieur le maire a été sollicité par l'association « Saint Maixent Yoga » afin d'utiliser la salle de danse communale tous les mardis matin.
Cette association a été affaiblie par la crise sanitaire liée à la COVID-19 et souhaite relancer son activité sur plusieurs communes.
Aussi, Monsieur le maire propose de donner une chance à cette association du territoire en mettant gratuitement la salle de danse à disposition pour le 1*" trimestre de la saison, soit de septembre à novembre 2022.
Après débat, le conseil municipal :
- valide la proposition ci-dessus ;
- autorise Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition gratuite de septembre à novembre 2022.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Syivie, ECALE Alain
Pour : 47 BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- ° Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien)
Contre :
Abstention :
2022-07-19 — Projet d'acquisition d’une tondeuse autoportée
Monsieur Samuel DOMINEAU explique que les tondeuses actuelles sont vieillissantes, notamment celle qui réalise la tonte sur l'ensemble de la voirie communale.
Ce matériel a déjà subi de grosses réparations et il serait risqué d'attendre trop pour le renouveler.
Aussi, Monsieur Samuel DOMINEAU présente les différents devis possibles pour une tondeuse autoportée : o Equip Jardin (Azay le Brûlé) : 26 400€ HT (John Deere 1550)
- reprise 7 000€
Soit un total reste à charge de 19 400€ HT
o MrJardinage - AREPE (Niort) : 28 006,88€ HT (Husqvarna P525DX)
- reprise de l'actuelle tondeuse : 6 500,00€ HT
Soit un total reste à charge de 21 506,88€
Après débat, le conseil municipal :
- valide le principe d'achat d'une tondeuse autoportée en remplacement de la tondeuse actuelle ; - valide une enveloppe de 28 007€ HT ;
- laisse le soin à Monsieur Samuel DOMINEAU et les autres élus volontaires de choisir le modèle et le fournisseur après démonstration et concertation avec les agents.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- Pour : 17 | Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
GAUDET Vincent (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien)
Contre :
Abstention : 0
Le 27/07/2022
Jérôme BILLEROT, maire