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Déliberation - deliberations 04 03 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 mars 2022 D’EXIREUIL — 79400
Date de la convocation :
27 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire
Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain ;
BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
Excusées représentées : BURON Lionel (ayant donné pouvoir à GOUDEAU Anne-Sophie), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ECALE Alain).
Excusés : HOMBRADO Thibaud, PROUST Fabien.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Secrétaire de séance :
CHAUVET Lucette
2022-03-01 —- Approbation du compte de gestion 2021 —- Budget "Commune"
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAPET Marie-Claude qui rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 « Commune » ;
- de déclarer, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2022-03-02 — Vote du compte administratif 2021 — Budget “Commune
Monsieur le maire n'assistant pas au vote, le conseil nomme Monsieur Samuel DOMINEAU, premier adjoint, en qualité de président de séance.
Le conseil municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi : FONCTIONNEMENT
Dépenses 2021 : 632 358,45 €
Recettes 2021 : 946 385,77 €
Résultat de fonctionnement : 314 027,32 €
+ Excédent 2020 reporté (compte 002) : 301 936,36 €
TOTAL : Excédent de Fonctionnement 615 963,68 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2021 : 392 009,91 €
Recettes 2021 : 621 118,28 €
Résultat d'investissement : 229 108,37 €
+ Décifit 2020 reporté (compte 001) : 25 516,42 €
TOTAL : Excédent d'investissement 203 591,95 €
Reste à réaliser : 373 308,00 €
Recette à réaliser : 80 897,00 €
Besoin de financement : 88 819,05 €
Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- de voter et d'arrêter les résultats définitifs, soit le compte administratif 2021, tels qu'ils sont résumés ci- dessus.
2022-03-03 — Affectation du résultat de fonctionnement — Budget "Commune"
Sous la présidence de monsieur Jérôme BILLEROT, maire, il est constaté le résultat du compte administratif de l'exercice 2021 :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 314 027,32 €
Report à nouveau 301 936,36 €
Résultat de fonctionnement : 615 963,68 €
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section 229 108,37 €
Report à nouveau - 25 516,42 €
Résultat (ligne 001 - Inv. Dépenses / BP 2021) : 203 591,95 €
Restes à réaliser :
* Investissement Dépenses : 373 308,00 €
* Investissement Recettes : 80 897,00 €
Total - Reste à réaliser (Dépenses) : 292 411,00 €
Besoin de financement / Investissement : 88 819,05 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit : - 88 819,05€ au compte 1068 (investissement)
- 527 144,63€ au compte 002 (fonctionnement)
2022-03-04 - Subvention / querre en Ukraine
Au regard de la guerre en Ukraine, Monsieur ie maire propose une minute de silence. Il sollicite aussi les élus afin de se positionner sur une aide financière éventuelle. Après débat, il est décidé :
-__ d'attribuer une aide de 1 500€
-__ de Verser cette aide à la protection civile, en lien avec l'association des Maires.
A Exireuil, le 7 mars 2022
Jérôme BILLEROT,
Maire