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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Déliberation - affichage 01 07 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE
D’EXIREUIL — 79400
Date de la convocation :
23 juin 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Secrétaire de séance :
DOMINEAU Samuel
AFFICHAGE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1°’ juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le premier juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire
Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
Excusées représentées : CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER
Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
2022-07-01 — Subventions aux associations / 2022
Le 2 mai 2022, la commission des finances a étudié individuellement les demandes reçues. Madame Marie-
Claude PAPET expose les propositions de cette commission.
Au regard de l'état des crédits disponibles au compte 65748 ;
Au regard de la réglementation et des risques de poursuites pour conflit d'intérêts ;
Le conseil municipal :
- annule la délibération 2022-05-01 en date du 20 mai 2022 :
Après débat, le conseil municipal :
- Valide les subventions 2022 aux associations comme ci-après :
ACCA d'Exireuil 150€
Pour : 17 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
au débat et au vote : 2
Elues n'ayant pas participé PROUST Isabelle, GOUDEAU Anne-Sophie.
ADMR St Maixentais 200€
Pour : 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O0
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 0
AFM Téléthon 300€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 0
Amis de l'Hôpital de St
Maixent
150€
Pour : 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François,
NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : O0
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 0
Amis du cambouis 200€
Pour : 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 0 APE Exireuil 500€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
Association des
conciliateurs de justice
100€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
Association Sportive du
Collège Denfert
Rochereau
200€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
ASP L'Estuaire 150€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : O0
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
Banque Alimentaire 500€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François,
NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : O0
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 0
Chambre des métiers de
la Vienne
50€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François,
NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 0
Subvention au COSEME pré sentée par Monsieur le maire
COSEME 2 500€
Pour: 18 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François,
NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : O Elue n'ayant pas participé au
débat et au vote : 1
PAPET Marie-Claude
France Adot 79 150€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : 0
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 0
Handball Mothais 220€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : 0
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
Hôpital enfants CHU
Poitiers
50€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François,
NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : 0
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
L'Oriental Express’ 100€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
Maison Familiale Rurale 50€
(Moncoutant)
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O0
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 0
Mot à Mot 200€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
Resto du Cœur 300€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : O Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
Saint Maixent Gym 400€
Pour: 18 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : 0
Elue n'ayant pas participé au
débat et au vote : 1
GOUDEAU Anne-Sophie
Secours Catholique St
Maixent
100€
Pour: 18 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-
Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST
Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : O
Elue n'ayant pas participé au
débat et au vote : 1
BELLÉCULLÉE Maryvonne
Secours Populaire 100€
Pour: 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
SEP Concorde Exireuil 600€
Pour: 14 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER
Patrick, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick),
Contre : O0
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : 5
GAUDET Vincent, NERAULT Alizée, SEIGNEURET Julien, VIVIER Sylvie
ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
UDAF (Pôle enfance 160€
parentalité)
Pour : 19 BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa
(représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : O
Abstention : O
Elus n'ayant pas participé au
débat et au vote : O
_ autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
2022-07-02 — Travaux de voirie 2022/2023 : Fonds de solidarité départementale pour les communes 2022/2026
Monsieur le Maire propose de solliciter les services du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, en vue d'obtenir une aide financière au titre du «Fonds de solidarité départementale pour les communes 2022/2026 » pour les travaux de voirie 2022/2028.
Selon la délibération n°2022-05-03 en date du 20 mai 2022 validant le projet et l’estimant à 233 912€ HT (soit 280 694,40€).
Monsieur le Maire propose :
- de l’autoriser à déposer une demande d'aide financière au titre du « Fonds de solidarité départementale pour les communes 2022/2026 » à hauteur de 58 428€ ;
-__ d'arrêter le mode de financement de ce projet : autofinancement, Fonds de solidarité départementale et Amendes de police.
Après débat, le conseil municipal valide les propositions ci-dessus.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne- Pour : 19 | Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-03 —- Amendes de Police
Monsieur le Maire propose de solliciter les services du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, en vue d'obtenir une aide financière au titre des « Amendes de Police » pour les travaux de voirie 2022/2028. Selon la délibération n°2022-05-03 en date du 20 mai 2022 validant le projet et l'estimant à 233 912€ HT (soit 280 694,40€).
Monsieur le Maire propose :
-__ de l’autoriser à déposer une demande d'aide financière au titre des « Amendes de Police » priorité II à hauteur de 25% ;
-__ d'arrêter le mode de financement de ce projet : autofinancement, Fonds de solidarité départementale et Amendes de police.
Après débat, le conseil municipal valide les propositions ci-dessus.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
; BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne- Pour : 19 Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-04 — Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / Ecole : demande de soutien à l’investissement auprès du SIEDS
Au regard du projet de travaux pour la réduction et la maîtrise de la consommation des énergies sur le site scolaire communal ;
Au regard de l’aide possible exposée par le SIEDS ;
Monsieur le Maire propose de solliciter les services du SIEDS (syndicat d'énergie des Deux-Sèvres), en vue d'obtenir une aide financière au titre du « programme de soutien à l'investissement pour accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics ».
Après débat, le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide financière au titre du « programme de soutien à l'investissement pour accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics » auprès du SIEDS.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
, BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-
Pour : 19 Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-05 — Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / Ecole : Etude amiante
Afin de prévoir les travaux des locaux scolaires dans les conditions réglementaires, une étude amiante a été jugée nécessaire par le maître d'œuvre.
Vu la demande de devis envoyée auprès de trois entreprises (APAVE, Bureau Véritas et DEKRA) en date du 14 juin 2022 ;
Vu les réponses réceptionnées à ce jour :
APAVE Sans réponse à ce jour
Bureau Véritas Sans réponse à ce jour
DEKRA 420€ HT
Au regard du prix et des réponses reçues, Monsieur le maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner.
Après débat, le conseil municipal :
- retient l’entreprise DEKRA pour un montant de 420€ HT ;
-__ autorise Monsieur le maire à signer les documents liés à cette affaire. BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
; BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne- Pour : 19 | Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-06 - Contrôles réglementaires des équipements communaux : attribution du marché
Au regard du contrat qui nous lie depuis 3 ans avec l'entreprise DEKRA et qui prend fin cette année ;
Vu la demande de devis envoyée auprès de trois entreprises (ACEP, APAVE et DEKRA) en date du 10 mai 2022 ;
Monsieur le maire présente les offres reçues pour un nouveau contrat d'une durée de 3 ans sur les mêmes contrôles réglementaires (électricité, gaz, incendie, jeux et équipements sportifs).
ACEP (Bessines) 1 720€ HT (2 064€ TTC)
APAVE (Niort) 1 970€ HT (2 364€ TTC
DEKRA (Limoges) 1 752€ HT (2 102,40€ TTC)
Au regard du prix et des réponses reçues, Monsieur le maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner.
Après débat, le conseil municipal :
- retient l'entreprise ACEP pour un montant annuel de 1 720€ HT ; - autorise Monsieur le maire à signer les documents liés à cette affaire.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
| BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne- Pour : 19 Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-07 — Délibération modificative du Budget Principal : DM 02 /2022
Au regard des crédits disponibles et du reste à régler sur l'opération d'investissement n°49 (construction de la salle associative), Madame Marie-Claude PAPET, en charge des finances, présente la proposition de délibération modificative budgétaire ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
imputation intitulé montant |imputation intitulé montant
OPNL
Chap. 23
231|Immob. corporelle en cours -20 000,00 €
Opération n°49 - Salle associative
Chap. 23
231|Immob. corporelle en cours 20 000,00 €
TOTAL : 0,00 € TOTAL : 0,00 €
Monsieur le maire sollicite les élus afin de valider cette modification budgétaire.
Après débat, le conseil municipal valide la proposition ci-dessus.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
| BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne- Pour : 19 | Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie). Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-08 — Convention de mutualisation entre les communes d’Exireuil et Saint-Maixent-l’Ecole
pour l'entretien de la rue de l’Espérance et la route de Parthenay
Monsieur le Maire explique la situation et propose aux élus de valider la convention d'entente jointe en annexe.
Aujourd'hui, il s’agit de formaliser la mutualisation pour l'entretien de la rue de l’'Espérance et la route de Parthenay mais d’autres pistes sont possibles et seront à étudier ultérieurement (balayeuse, entretien terrain de foot, service sur des procédures….).
Après débat, le conseil municipal :
-__ Valide la convention telle qu'annexée ;
-__ autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
, BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne- Pour : 19 Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-09 — Repas des aînés : Tarif 2022
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d'arrêter le montant de la participation qui sera demandée aux invités lors du repas communal organisé pour les personnes de 65 ans et plus le 1° octobre prochain, si les conditions sanitaires sont favorables.
Bilan du repas 2021 :
Traiteur : (CANIVET et ASSOCIES) 2 952,00 €
144 menus
Animation 225,00 € Personnes de 65 ans et + : 1 428,00 €
Animation 225,00 €
Boissons 292,32 € 119 personnes + 22 élus Petites fournitures 12,16 € et 2 gratuits (animateurs) = 143
(144 menus commandés - 1 désistement)
TOTAL 3 706,48 € TOTAL 1 428,00 €
A charge de la commune : 2 278,48 €
Coût réel du repas 2021 = 25,74€/ personne.
La participation 2021 était fixée à 12 € par personne, y compris pour les conseillers municipaux et leur conjoint.
Après débat, le conseil municipal :
- Valide le prix du repas des aînés 2022 à 12€ pour l'ensemble des convives.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
| BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-
Pour : 19 Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
2022-07-10 - Fêtes de fin d’année : décorations
Monsieur Patrick GAUTIER présente un devis DECOLUM pour les décorations du bourg.
Ce devis de 1 429€ HT contient des réparations et des créations pour le bourg.
Après débat, le conseil municipal : - valide le devis DECOLUM pour un montant de 1 429€ HT ;
- autorise Monsieur le maire à signer le devis concerné.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne- Pour : 19 Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.
CHAUVET Lucette (représentée par GAUTIER Patrick), ROBERT Vanessa (représentée par GOUDEAU Anne-Sophie).
Contre : 0
Abstention : 0
Le 04/07/2022
Jérôme BILLEROT, maire