Compte-Rendu - CR CONSEIL 2024 05 22

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2024 05 22 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Touches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2024 05 22)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Environnement, 1 Compte rendu conseil 22/05/2024

COMPTE RENDU

Réunion ordinaire

Conseil communautaire du 22 mai 2024

19 :00 à 20 :40

___________________

Le mercredi 22 mai 2024 à 19 h 00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes se sont à la salle du conseil au siège de la Communauté de communes, en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Président en date du 16 mai 2024, sous la Présidence de Monsieur Yvon LERAT.

Membres présents :

LABARRE Claude, BIDET Stéphanie, PERRAY Mikael, OUVRARD François, THIBAUD Dominique, LAUNAY Hélène, CHARTIER Isabelle, GUILLEMINE Laurence, LE RIBOTER Christine, BOQUIEN Denys, NAUD Jean-Paul, GUILLOUX Marine, PABOIS Chrystophe, NOURRY Barbara, MAINGUET Karine, CHEVALIER Christine, LERAT Yvon, DRION Elisa, RINCE Claude, GROLLEAU Isabelle, RENOUX Emmanuel, LORIS Jean-Claude, JAMIS Pierre-Jean, PLONÉIS MÉNAGER Sandrine, PITARD Vincent.

Pouvoirs :

EUZENAT Philippe pouvoir à OUVRARD François,

LE PISSART Claudine pouvoir à THIBAUD Dominique,

JOUTARD Jean Pierre pouvoir à CHARTIER Isabelle,

PINEL Patrice pouvoir à NAUD Jean-Paul,

VEYRAND Bruno pouvoir GUILLEMINE Laurence,

DAUVÉ Yves pouvoir à LE RIBOTER Christine,

GUEGAN Pierrick pouvoir à CHEVALIER Christine,

LEFEUVRE Sylvain pouvoir à NOURRY Barbara,

BESNIER Jean Luc pouvoir à Claude LABARRE,

BOISLEVE Frédéric pouvoir à MAINGUET Karine,

LE METAYER Julien pouvoir à LERAT Yvon,

MOREAU Patrick pouvoir à PABOIS Chrystophe,

COUFFY-MORICE Marie-Laure pouvoir à DRION Elisa,

MENDES Mickaël pouvoir à RINCE Claude.

Absents - Excusés : LERMITE Murielle, ALLAIS Didier, GUERON Lydie, RIVIERE Magali, CHARRIER Jean-François, GAILLARD Anne- Marie.

Assistants : GRANDJEAN Philippe-DGS – HOTTIN Françoise-DGA – MENARD Philippe -DAE – MENTEC Olivier-DEE –BERTHELOT Mélissa-direction générale.

Secrétaire de séance : Dominique THIBAUD.2 Compte rendu conseil 22/05/2024

Ordre du jour

Le Président ouvre la séance du Conseil communautaire, procède à l’appel des présents et constate que le quorum est atteint.

Dominique THIBAUD est nommé secrétaire de séance.

En préambule, Philippe Grandjean se présente. Il a pris ses fonctions à la CCEG le 2 avril dernier, en qualité de Directeur général des services.

Sa carrière a débuté dans une petite commune de Vendée, près du Puy du Fou, dénommée La Flocellière. Il y est resté six ans puis a rejoint l’agglomération nantaise en 2000, dans la commune de La Montagne, durant quinze ans, et La Chapelle- sur-Erdre durant huit ans.

Il remercie le Président de sa confiance en le nommant à ce poste. Il se dit convaincu que le travail commun de l’intercommunalité avec les communes constitue leur force et leur richesse et la force et il aura à cœur de mettre en œuvre le projet de territoire et de s’inscrire dans l’histoire de la CCEG. Dans l’humilité car la tâche est ambitieuse et les défis à relever sont nombreux, en particulier les contraintes financières, mais avec enthousiasme et détermination pour répondre aux attentes des habitants.

1. Administration générale Président Yvon LERAT

▪ Approbation du compte rendu du Conseil du 27 mars 2024

➢ Le Conseil communautaire APPROUVE le compte rendu du Conseil du 27 mars 2024.

▪ Information décisions du président

➢ Le Conseil communautaire PREND ACTE des décisions du président suivantes :

Administration générale

Arrêté de délégation de signature à Philippe GRANDJEAN.

Arrêté portant modification de la composition des membres du Comité Social Territorial (Remplacement Dominique GARNIER par Philippe GRANDJEAN).

Arrêté d’opposition au transfert de pouvoir de police de publicité.

Développement économique

Acquisition de la parcelle ZV543 située sur le parc d’activités Haute Noé à Saint-Mars-du-Désert pour un montant de 13 048 €– Propriété de la SCI ELICHARDEN au profit de la CCEG.

Acquisition des parcelles ZV56 et 57 Héric et ZB27,64,65 situées sur le projet de parc d’activités Érette Est à Grandchamp-des-Fontaines pour un montant de 137 205 €– Propriété de Madame YOULET Lydie.

Finances

Attribution des subventions aux associations suivantes :3 Compte rendu conseil 22/05/2024

Modification de la régie d'avances et de recettes remplacée par une régie de recettes pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Création d’une régie d’avances pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Arrêté de nomination des régisseurs de la régie d’avances concernant pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Habitat :

Commune Nbre dossiers Désignation de la subvention octroyée Montant / dossier Date décision

Grandchamp-des-Fontaines 2 Subvention matériaux biosourcés 2 400€ 10/04/2024

Treillières 2 Subvention matériaux biosourcés 4 000€ 10/04/2024

Héric 2 Subvention matériaux biosourcés 300€ 10/04/2024

Notre-Dame-des-Landes 1 Subvention matériaux biosourcés 700€ 10/04/2024

Petit Mars 3 Subvention matériaux biosourcés 480€ 10/04/2024

Saint-Mars-du-Désert 1 Prime audit énergétique 400€ 10/04/2024

Petit Mars 1 Aides PIG 1 000€ 03/04/2024

Héric 1 Aides PIG 1 000€ 03/04/2024

Grandchamp-des-Fontaines 1 Aides PIG 1 000€ 03/04/2024

Saint-Mars-du-Désert 1 Aides PIG 1 000€ 03/04/2024

▪ Désignation de deux représentants d’Erdre et Gesvres au Conseil d’administration du cinéma le Gen’Eric

Le 13 décembre 2023, la communauté de communes Erdre et Gesvres a validé la signature d’une convention avec le cinéma le Gen’Eric.

Dans le cadre de cette convention, il est indiqué que le conseil d’administration du cinéma le Gen’Eric soit ouvert à deux élus de la CCEG sans droit de vote en tant que membre associé.

➢ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l’élection des représentants d’Erdre et Gesvres au Conseil d’administration du cinéma le Gen’Eric ;

ÉLIT ses deux représentants au CA du cinéma du Gen’Eric, soit :

- Chrystophe PABOIS

- Marine GUILLOUX

▪ Présentation du rapport d’activités de l’office de tourisme

En présence de Aurore BENEL, directrice de l’EPIC Erdre, Canal, Foret.

La saison touristique estivale 2023 a été marquée par une météo contrastée, pluvieuse du 15 juillet au 15 août et caniculaire du 17 au 27 août, avec des températures les plus chaudes jamais enregistrées en France. La pluie ayant limité l’impact des cyanobactéries, la clientèle a pu pratiquer le nautisme sur les plans d’eau et les rivières. On relève une bonne fréquentation des festivals et le succès des animations gratuites lorsqu’il faisait beau, ainsi qu’un nombre assez élevé de randonneurs, que la pluie n’a pas freinés.

La filière itinérance douce a toujours le vent en poupe. La clientèle cherche à pratiquer le « slow-tourisme » et l’écotourisme à proximité de son domicile, à vélo (souvent associé au camping-car dont le succès est toujours croissant), à pied et en bateau. La fermeture du canal à la navigation n’a heureusement pas eu d’incidence sur la fréquentation du chemin de halage.

Séjours

Les durées sont plus courtes et plus fréquentes mais les échanges de maisons ont favorisé des séjours de plusieurs semaines, notamment des habitants de la côte en quête de calme pour leurs vacances. Les demandes pour venir vivre sur le territoire sont en augmentation. Nouveauté cette année, la demande de visites d’artisans et de démonstrations de savoir-faire traditionnel, sans doute accentuée par la météo moins favorable aux activités extérieures. À titre d’exemple, le fournil à l’ancienne de Cramezeuf a attiré de nombreux visiteurs. Les retours de la clientèle qui s’est rendue dans les quatre agences en quête d’activités par temps de pluie sont toujours très positifs.4 Compte rendu conseil 22/05/2024

Consommation

Les professionnels du tourisme sont fortement pénalisés par la baisse du pouvoir d’achat liée à l’inflation (4,8 % en août). La consommation dans les restaurants a baissé au profit de la petite restauration, comme les guinguettes à la ferme, d’autant que certains établissements ont dû fermer en août en raison des difficultés de recrutement. Dans ce contexte de hausse des prix, la clientèle a apprécié les nombreuses propositions d’activités gratuites qui ont permis au territoire d’Erdre Canal Forêt de tirer son épingle du jeu par rapport à d’autres destinations du département. La taxe de séjour perçue se monte à 193 854,39 €, dont 124 338,88 € pour le territoire de la CCEG. Dans le cadre du partenariat avec l’office de tourisme de La Baule - Presqu’île de Guérande, il est possible de dénombrer les touristes selon leur destination par le biais du logiciel Flux Vision Tourisme qui trace les populations en dehors de leur résidence habituelle via leur téléphone portable. On dénombre un million de nuitées entre avril et septembre 2023, comprenant également les visites à parents et amis, pour les trois communautés de communes composant le territoire de l’office de tourisme. En juillet et août, la clientèle est majoritairement française, avec 85 %, et la clientèle anglaise est revenue en force cette année, avec 18 %. Sans surprise, les pics de fréquentation s’observent sur les Nuits de l’Erdre ainsi que les week-ends et les jours fériés. les Nuits de l’Erdre représentent 19 000 nuitées. On constate que 80 % des déplacements des touristes qui séjournent dans l’une des trois intercommunalités sont réalisés sur la zone d’hébergement. Erdre Canal Forêt représente 13 % des excursions. Les excursionnistes sont majoritairement originaires de Nantes Métropole (36 %), de Chateaubriant-Derval (7 %) et du Pays d’Ancenis (7 %).

Accueils

Le bilan annuel fait état de 16 581 personnes accueillies (14 551 dans les quatre offices et 2 030 hors les murs, lors des événements). Sans surprise, le pic se produit en juillet et août, avec respectivement 2536 personnes et 3 154 personnes, mais on constate que la fréquentation en mai et en septembre est supérieure à celle de 2022 (respectivement 1 821 personnes vs 1 564 personnes et 1 451 personnes vs 1 252 personnes).

Le bureau de Sucé-sur-Erdre a accueilli 48 % des touristes, suivi par le bureau de Blain (26 %), de Nort-sur-Erdre (21 %) qui connait une forte augmentation par rapport à 2022 (+ 22,9 %) grâce aux aménagements réalisés, et de Nozay (5 %), qui est ouvert uniquement les week-ends de juin, juillet et août.

Les modes de contact se répartissent entre le face à face au guichet (77 %), le téléphone (17 %), en augmentation car la clientèle souhaite confirmer des informations trouvées sur internet. Les activités (la randonnée pédestre ou cycliste, le nautisme) constituent 26,8 % des demandes, la vie pratique (les plans et orientations, les informations sur les villes et les transport, le stationnement) 25,6 % des demandes, le patrimoine et les lieux de visites (les musées, les parcs et jardins, les circuits touristiques) 21,3 % des demandes, en augmentation en raison de la pluie, et les sorties (les fêtes et manifestations, les concerts/spectacles/festival, l’agenda) 15,0 % des demandes, en baisse pour la même raison. Les autres demandes portent sur l’hébergement, les restaurants, les séjours vélo (notamment pour se loger). Les touristes français hommes sont légèrement plus nombreux que les femmes, avec 54 %. À la différence de la côte, les touristes sont plus jeunes. Parmi les profils les plus fréquents, on trouve une population dite rurale dynamique (20 %), des familles aisées vivant en zone pavillonnaire, propriétaires de leur voiture (18 %), une population péri-urbaine exerçant une profession intermédiaire (15 %) et des populations urbaines avec enfants (10 %). Ces données sont extraites du logiciel Flux Vision Tourisme. L’échantillonnage et les modalités d’enquête pourront être adressés ultérieurement aux membres du Conseil communautaire.

Les touristes français représentent 96,5 % des visiteurs de l’office. La fréquentation étrangère augmente de 0,22 point par rapport à 2022. Les visiteurs proviennent de Grande-Bretagne, de Belgique, d’Espagne et d’Allemagne/Pays-Bas. Les 21 éco-compteurs placés par le département ont dénombré 320 850 passages de vélos en juillet et août.

Communication

La page d’accueil du site internet fait désormais apparaître toutes les offres situées à moins de cinq kilomètres du canal de Nantes à Brest, sous forme de vignettes (l’hébergement, la restauration, les loisirs, le patrimoine, l’agenda des événements et les services tels que les parkings, les aires de pique-nique, etc.) et une carte permet de filtrer les recherches. Le site est également traduit en anglais et la réservation en ligne d’un séjour a été mise en place. On dénombre 62 820 utilisateurs. Sans surprise les pages de la randonnée sont les plus consultées, suivies de l’hébergement, l’agenda, les aires de pique-nique, la carte du canal et la pêche. La consultation s’effectue à 69 % à partir d’un smartphone.

L’application de randonnée CIRKWI a généré 122 013 affichages pour la CCEG. Des posts sont régulièrement publiés sur les réseaux sociaux, (dont 6 posts sponsorisés qui augmentent le taux de couverture.

Un partenariat a été conclu avec un influenceur de Loire Atlantique Développement sur Instagram, qui a généré 21 000 vues. Il montrait qu’il était possible de passer une journée dans une ville en arrivant de Nantes par le train. La campagne d’affichage a porté sur le nautisme, pour valoriser l’Erdre, du 20 au 27 juin et du 8 au 15 août. Le film « Slowtourisme » a été diffusé gratuitement sur les écrans du festival de la Nuit de l’Erdre. La campagne photos a été reconduite, sur le thème de la famille.5 Compte rendu conseil 22/05/2024

Le tourisme halieutique a fait l’objet d’une insertion publicitaire dans le guide départemental de la pêche et les pages du site internet ont été étoffées.

Le matériel d’exposition a été accru, avec la création de deux roll-up extérieurs, trois bâches de stand et un comptoir d’accueil, afin d’augmenter la visibilité des accueils hors les murs lors des événements. Compte tenu de la forte augmentation du coût du papier, les trois cartes touristiques et le dépliant d’appel trilingue ont été moins diffusés à l’extérieur.

La nouvelle brochure affaires valorise la trentaine de très belles salles, comme le Château de Montreuil qui a ouvert cette année à Nort-sur-Erdre, ainsi que les différentes activités à proximité des lieux de séminaire. L’office communique également sur les radios, les magazines régionaux, à la télévision, et a participé aux deux podcasts de la CCEG. On dénombre neuf articles de la presse écrite, notamment dans la rubrique « Sortir ce dimanche » de Ouest France.

Développement

Les responsables des services des trois intercommunalités ont décidé de renforcer le lien avec les communes dans toutes les filières touristiques. La stratégie se déploie en douze axes.

1. Un accueil chaleureux, qualifié et durable

L’office a obtenu la marque Qualité tourisme, avec 94 % des 217 critères. Après la commune de Nort-sur-Erdre, la commune de Sucé-sur-Erdre a été classée en 2023 « Commune touristique » pour cinq ans. 2. Communication : faire connaître notre destination Slowtourisme

3. Miser sur l’itinérance douce

La communauté de communes a obtenu les Talents du vélo 2023. Les trois intercommunalités participent à la gouvernance de la Vélodyssée. La certification EuroVélo est en bonne voie, l’objectif est d’être le premier pays certifié sur 100 % de l’itinéraire.

Le projet du département est de transformer en voie verte l’ancienne voie ferrée entre Blain et La Chapelle-sur-Erdre. Plusieurs projets inter-services existent, comme la valorisation des producteurs locaux et des savoir-faire agricoles, le système d’information géographique mutualisé, qui est d’une grande aide pour valoriser l’offre de randonnée et les services associés de la destination.

Enfin, trois projets sont en cours sur les équipements d’accueil des cyclotouristes, en concertation entre les trois intercommunalités et les communes.

4. Le canal Erdre comme trait d’union fluvial

Un groupe de travail, constitué du syndicat mixte et de Loire Atlantique Nautisme, œuvre à la certification « Ports propres » des quatre ports fluviaux, en lien avec les communes, notamment Sucé-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre. Il travaille également sur l’harmonisation des règlements d’exploitation et la sensibilisation des usagers et des habitants via le dispositif « Ici commence la mer », et produit des outils de communication communs comme la carte des services au fil de l’eau, très demandée par les touristes. La modernisation du barrage de Vioreau, qui a considérablement relevé le niveau d’eau, a permis d’élargir la saison de navigation.

5. Favoriser les activités nautiques

L’enjeu est de reconquérir la qualité de l’eau pour que l’Erdre soit navigable. En collaboration avec le service des milieux aquatiques de la CCEG, 100 panneaux de sensibilisation aux cyanobactéries seront placés le long de l’Erdre. 6. Positionner Erdre Canal Forêt comme une destination de pêche durable Des conventionnements sont possibles entre la Fédération nationale de la pêche et les communes. Nozay a fait l’objet d’une convention en 2023.

7. Valoriser le patrimoine naturel remarquable et sensibiliser à la préservation L’office travaille sur une charte forestière sur l’attractivité paysagère.

Cinq communes de la CCEG ont été retenues à l’appel à projet Atlas de la Biodiversité communale et la forêt du Gâvre a été sélectionnée pour la Nuit de la Forêt le 15 juin 2024.

8. Impliquer les acteurs du tourisme dans une démarche durable

Pami les actions pour accompagner à la transition écologique, l’office édite un guide des bonnes pratiques en dix axes à destination des hébergeurs.

9. Valoriser la culture vivante pour renforcer les liens entre visiteurs et habitants Les Rendez-vous de l’Erdre rassemblent les communes de la CCEG, de Pays de Blain Communauté et Saffré (pour la communauté de Nozay). Le projet est de cheminer à vélos entre les concerts des Rendez-vous de l’Erdre. L’art contemporain étant présent sur l’ensemble de la destination, l’intention est d’inventer un fil rouge pour créer un parcours entre les fresques murales des différentes communes.

10. Transmission des savoir-faire locaux

Plusieurs projets existent, tels que des itinéraires rando ferme, le ramassage de légumes et de fruits, des points de vente à la ferme, etc.

Le rallye des pépites de la CCEG pourrait être étendu à d’autres communes. 11. Faire connaître l’offre affaires de la destination6 Compte rendu conseil 22/05/2024

L’office organise la journée annuelle du club entreprise Erdre et Gesvres, qui a rassemblé 125 entrepreneurs en 2023, sur le thème du nautisme sur l’Erdre. L’EDENN, le service des milieux aquatiques de la CCEG et le service des voies navigables du département sont intervenus sur les problématiques de la qualité de l’eau. 12. Interconnecter les dynamiques publiques et privées au bénéfice réciproque des parties Les trois intercommunalités ont l’intention d’aller plus loin dans la convention d’objectifs, renouvelée en 2024. Le foncier constitue un frein majeur mais le service urbanisme a bâti un formulaire pour affiner le projet du porteur de projet selon plusieurs critères, afin de faciliter l’implantation sur le territoire. Le projet de l’espace canal Blain est maintenu mais démarrera probablement avec un an de retard en raison des difficultés financières du département.

Yvon LERAT s’enquiert du nombre de personnes employées au sein de l’EPIC. Aurore BENEL répond que l’office emploie onze personnes dont une apprentie. Yvon LERAT remercie Aurore Benel.

➢ Le conseil communautaire PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de l’office de tourisme Erdre, Canal, Forêt.

2. Finances – Politiques contractuelles Vice-président Chrystophe PABOIS

▪ Tarif taxe séjour 2025

Vu les articles L.2333-26 et suivants du CGCT,

Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,

Vu la loi n° 2017 – 1775 du 28 décembre 2017 de finance rectificative (articles 44 et 45) Vu la loi n°2019-1479 publiée au Journal Officiel du 29/12/2019

Vu les articles L.5211-21, R.2333-43 et suivants du CGCT,

Vu les délibérations des 27/09/2017, 15/11/2017 du 26 septembre 2018 relatives à la taxe de séjour mise en place dans la Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres,

Vu les recommandations du comité de direction de l’Office de Tourisme Erdre Canal Forêt en date du 11 septembre 2018,

Type de perception

Il est rappelé que la taxe de séjour, instaurée en Erdre Canal Forêt au 1er janvier 2018, a été instituée au réel.

Les tarifs

Le tarif de la taxe de séjour est fixé avant le début de la période de perception, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour.

Il est arrêté par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres de se conformer au barème légal suivant pour chaque nature et catégorie d’hébergement :7 Compte rendu conseil 22/05/2024

« Adopte le taux de 4 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus.

Rappel du plafond : 2.25 € »

La période de perception

Il est demandé aux hébergeurs de reverser la taxe de séjour au trimestre de la façon suivante : À partir du 1er avril et avant le 15 avril pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mars. À partir du 1er juillet et avant le 15 juillet pour les taxes perçues du 1er avril au 30 juin À partir du 1er octobre et avant le 15 octobre pour les taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre À partir du 1er janvier et avant le 15 janvier pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre

Les exonérations

Pour rappel les exonérations de la taxe de séjour s’appliquent aux :

✓ Enfants de moins de 18 ans

✓ Titulaires d’un emploi saisonnier employé dans une commune membre de l’EPCI ✓ Personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire Le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour est de 1 €.

Les communes concernées par la délibération sont :

Casson – Fay-de-Bretagne – Grandchamp-des-Fontaines – Héric – Nort-sur-Erdre – Notre-Dame-des-Landes – Petit- Mars – St-Mars-du-Désert – Sucé-sur-Erdre – Les Touches – Treillières – Vigneux-de-Bretagne.

Transmission de la délibération

La Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres s’engage à notifier cette décision aux services préfectoraux et à transmettre la présente délibération ainsi que le relevé d’identité bancaire du compte DFT du régisseur de la taxe de séjour au directeur des finances publiques par l’application OCSITAN.

➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, CONFIRME les modifications tarifaires apportées à la délibération du 26 septembre 2018 relative à la taxe de séjour incluant la taxe additionnelle départementale de 10 % par personne et par nuit (délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2023), tels que présentées ci-après :

et CHARGE le président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.8 Compte rendu conseil 22/05/2024

Attribution d’un fonds de concours Étude de programmation urbaine à Grandchamp des Fontaines

➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE l’attribution du fonds de concours suivant :

3. Prévention et gestion des déchets Vice-président Patrice PINEL

En l’absence de Patrice PINEL, Chrystophe PABOIS présente le sujet.

a. Subvention à l’association La Nuit de l’Erdre – édition 2024

Dans le cadre de l’Edition 2024 du Festival La Nuit de l’Erdre qui se déroulera les 4, 5, 6 et 7 juillet et les 1ers et 2 juillet au Parc du Port Mulon de Nort-sur-Erdre, l’association organisatrice La Nuit de l’Erdre demande une subvention pour la gestion des déchets.

Pour les déchets de manifestation d’importance (c’est-à-dire de dizaines de milliers de participants) nécessitant des moyens différents de ceux du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPPGD), la CCEG ne propose pas de service de collecte (seuil de 13 000 l de déchets assimilés par collecte). Pour l’édition 2024, il est prévu quatre jours d’exploitation, et environ 25 000 personnes/jour sont attendues sur l’ensemble du festival.

L’association est engagée dans une démarche de labellisation « Eco-événement » et a atteint l’obtention du niveau 2 grâce à la mise en place de plus de 58 engagements. Pour l’édition 2024, le festival vise à nouveau l’obtention du niveau 2 avec une quinzaine de nouvelles actions. L’association LNDE porte donc une attention toute particulière à la conception d’un système de tri optimal qui s’articule autour de dix flux différents : - OMR,

- EMB,

- Grands Cartons d’EMB,

- Verre,

- Biodéchets,

- Mégots,

- Effluents,

- Coquilles d’huitre,

- Huiles de friture,

- Piles et déchets d’équipements électriques et électroniques

Bilan des déchets produits sur le festival pendant quatre jours en 2023 :

Désignation Quantités collectées en

tonne

Ordures ménagères 5,6

Cartons d’emballages 2,6

DIB (encombrants) 3,7

Emballages 4,8

Verre 8,6

Non-conformité 2,4

Total 27,79 Compte rendu conseil 22/05/2024

Désignation Quantités estimées en

tonnes 2024

Ordures ménagères 7

Cartons d’emballages 3

DIB (encombrants) 5

Emballages 5

Verre 9

Total 29

Pour l’Edition 2024 du Festival La Nuit de l’Erdre, le coût de la gestion des déchets estimé est de 10 992 € :

Collecte et transport des déchets = 8 457 €

Traitement des déchets = 2 535 €

Le traitement de la collecte sélective des EMB et du Verre est pris en charge par la CCEG.

La subvention doit permettre de couvrir les coûts des moyens spécifiques à mettre en place pour les services ne pouvant pas être proposés par le SPPGD.

Compte-tenu de l’organisation prévue pour l’édition 2024 et des coûts estimés pour la mise à disposition des bennes, le transport, le recyclage et l’élimination des déchets, l’association sollicite une subvention de 10 992 € pour son édition 2024.

➢ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE l’attribution d’une subvention de 10 992 € du budget général à La Nuit de l’Erdre pour son édition 2024 dans le

but d’améliorer la gestion des déchets vers la réduction des quantités produites et toujours plus de valorisation.

4. Économie Vice-président Philippe EUZENAT

En l’absence de Philippe EUZENAT, Olivier MENTEC présente les deux sujets.

a. Modification tarif location salle de réunion à la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nort-sur-Erdre

Les bureaux et salles de réunions des Maisons de l’Emploi et de la Formation peuvent être loués régulièrement ou ponctuellement par les différents partenaires de l’emploi, de l’insertion et du développement économique.

La salle nommée « Grande Salle » de la MDEF de Nort-sur-Erdre a fait l’objet en 2023 de travaux de rénovation, qui ont notamment conduit à retirer le matériel informatique dont elle était dotée, celui-ci n’étant plus utilisé, ni par les services de la CCEG ni par les partenaires.

Cet équipement informatique justifiait un tarif de location de cette salle supérieur à celui appliqué pour les autres salles de réunions. Ce surplus n’a donc aujourd’hui plus lieu d’être.

Un nouveau tarif de location à la demi-journée pour nos partenaires conventionnés a été établi en se basant sur la surface de la salle, comme cela est fait pour l’ensemble des locaux. Celui-ci s’élève à 19,86 € (le tarif appliqué jusqu’à aujourd’hui étant de 33,97 €).

Pour information, le tableau récapitulant l’ensemble des tarifs de location des bureaux et salles des MDEF est joint au présent compte rendu.

➢ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE le nouveau tarif de location de la grande salle de la MDEF de Nort-sur-Erdre pour les partenaires conventionnés, qui s’élève à 19€86 pour une demi-journée.10 Compte rendu conseil 22/05/2024

Tarification 2024 pour l’utilisation ponctuelle des bureaux et des salles des Maisons de l’Emploi et de la Formation

1/Partenaires conventionnés

Nort sur Erdre

Dénomination Surface m² Tarif 1/2 journée

Grandchamp des Fontaines

Dénomination Surface m²

Tarif

1/2

journée

Bureau 1 9 3 € Bureau 1 10 3 €

Bureau 2 10,5 3 € Bureau 2 10,4 3 €

Bureau 3 12,28 3 € Bureau 3 11,6 3 €

Bureau 4 8,22 3 € Salle de Rohanne 24,5 8.19 €

Bureau 5 10,13 3 € Salle Mazerolles 37,5 12.54 €

Salle Bleue 16,76 5.60 € Salle grande configuration 62 20.73 €

Salle jaune 22,8 7.62 € Salle bureaux locatifs 40,6 13.57 €

Salle orange 35,28 11.79 €

Salle verte 37,4 12.50 €

Grande Salle 59,4 19.86€

Salle étage* 28,93 9.67€

*Réservée aux groupes CEJ (Mission Locale)

2/Partenaires à demeure (Mission Locale Nord-Atlantique et ANCRE)

Dénomination Surfaces Location minimale à la ½ journée NORT SUR ERDRE

Bureau 1 9 m² 2.73 €

Bureau 2 10,5 m² 3.19 €

Bureau 3 12,28 m² 3.73 €

Bureau 4 8,22 m² 2.50 €

Salle Bleue 16,76 m² 5.09 €

Salle Jaune 22,80 m² 6.92 €

Espace Coworking 35,28 m² 10.71 €

GRANDCHAMP DES FONTAINES

Bureau 1 10 m² 3.04 €

Bureau 2 10,4 m² 3.16 €

Bureau 3 11,6 m² 3.52 €

3/Entreprises et structures de type commercial

36.72 € la ½ journée et 61.20 € la journée (bureau ou salle).

Les loyers évoluent chaque année, selon l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires de l’INSEE.11 Compte rendu conseil 22/05/2024

b. Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire Atlantique (2024)

Avec 1479 établissements recensés en 2021 sur le territoire de la CCEG, l’Artisanat occupe une position de premier ordre dans l’économie du territoire Erdre et Gesvres. Plus de 3 300 personnes, chefs d’entreprises ou salariés, travaillent dans les métiers du bâtiment, les services aux entreprises et aux ménages, les ateliers de production de biens d’équipement ou de consommation et les laboratoires des métiers de bouche. Au titre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de Communes Erdre et Gesvres soutient les actions permettant de créer les conditions favorables à la création et ou développement des entreprises sur son territoire. Pour cela, la Communauté de Communes a décidé de se rapprocher de la chambre de Métiers et de l’Artisanat Pays de la Loire. La CMAR-DD44 intervient sur les territoires aussi bien auprès des collectivités que des entreprises artisanales. À la demande des artisans, les conseillers de la CMAR-DD44 peuvent intervenir directement dans les entreprises du territoire (conseil RH, accessibilité, hygiène, numérique, etc.) ou en rendez-vous au siège de la délégation. À la demande de la collectivité, la CMAR-DD44 peut intervenir lors de soirées d’information destinées aux artisans et aux commerçants dans les communes du territoire pour présenter l’offre de services de la CMAR. La CMAR-DD44 et la CCEG poursuivent un objectif commun, qui est de préserver et développer le commerce de proximité et l’artisanat lorsque les conditions économiques le permettent. Dans cet esprit, la CMAR-DD44 apporte son soutien à la CCEG et aux communes dans les actions visant à maintenir une activité commerciale et artisanale dans les bourgs, en apportant son expertise notamment par la réalisation d’études faisant l’objet de prestations étudiées en dehors du cadre de cette convention.

La CMAR-DD44 et la CCEG souhaitent engager un partenariat et développer des actions communes en faveur du développement économique local. Par la présente convention, la CMAR-DD44 et la CCEG s’engagent dans les conditions ci-après définies.

Sur la base d’objectifs partagés, la CMA44 et la CCEG s’engagent à mettre en œuvre et réaliser un programme d’actions sur l’année 2024. Pour permettre la réalisation des actions de la convention, les partenaires s’entendent sur une répartition des frais liés à leur mise en œuvre.

La CCEG et la CMAR-DD44 partagent l’ambition de mieux valoriser auprès du grand public l’artisanat présent sur le territoire. La CCEG et la CMAR-DD44 souhaitent particulièrement travailler sur l’amélioration des performances des entreprises artisanales sur les thématiques des ressources humaines et de la transition numérique. La CCEG et la CMAR- DD44 souhaitent également inciter les artisans à chercher à bénéficier de labels, de titres, de distinctions, permettant de valoriser la qualité de leur activité et leur professionnalisme ou exemplarité dans certains domaines.

Programme d’action 2024

Action 1 – Formation « bien gérer ma microentreprises »

Depuis plusieurs années, le nombre de microentreprises est en constante augmentation. Aujourd’hui, les microentreprises représentent plus de 40 % des entreprises inscrites au répertoire des Métiers. Une attention particulière doit être portée à ces entreprises car elles ne sont pas toujours accompagnées par des conseillers lors de la création. En effet, beaucoup de microentreprises s’immatriculent de manière dématérialisée ce qui ne facilite pas l’appui conseil et la connaissance de l’offre de services du réseau des partenaires. Ce manque d’accompagnement se fait sentir sur la pérennité de ce type de structures avec des projets pas toujours bien menés et une méconnaissance des prérequis à la gestion d’une entreprise.

Descriptif de l’action :

Dans ce cadre, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat propose une action ciblée sur ce type de public avec deux formations d’une journée à la gestion de la microentreprise sur le territoire de la CCEG intitulée Bien gérer sa microentreprise. Les formations apporteront les ingrédients essentiels à la bonne gestion. Elles se dérouleront dans les locaux de la Communauté de commune d’Erdre et Gesvres.

Public visé : Microentreprise récemment créées (moins de deux ans)

Objectifs à atteindre : 8 à 10 entreprises participantes sur chaque session (16 à 20 au total)

Calendrier de réalisation : première formation au 1er trimestre 2024 et deuxième formation au 2e trimestre 2024

Budget : Estimation à trois jours de temps agents soit 2 160 € TTC CMAR : 432 € TTC

➢ CCEG : 1 728 € TTC + mise à disposition d’une salle12 Compte rendu conseil 22/05/2024

Budget prévisionnel des deux formations 2024

Actions Jours Coût total TTC CCEG TTC CMAR DD44 TTC

Enjeu 1

L’accompagnement à la Création, Reprise et Transmission

des entreprises. Formation « bien gérer sa micro entreprise »

3 2160 € 1728 € 432 €

Public visé : Microentreprises récemment créées

Objectifs à atteindre : 8 à 10 entreprises participantes sur

chaque session

Calendrier de réalisation : 4 avril 2024 et 19 septembre 2024

• Prospection sur le territoire 1152€ 288€

• Gestion administrative 576€ 144 €

TOTAL TTC 2160 € 1728 € 432 €

➢ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE la convention de partenariat 2024 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire Atlantique.

5. Agriculture Vice-présidente Barbara NOURRY

a. Attribution d’une subvention de soutien à la phase de pré-étude du projet APPPOC (Abattoir paysan de proximité porcins, ovins, caprins)

Présentation du projet APPPOC

Porté par un collectif d’une vingtaine d’agriculteurs, l’APPPOC est un projet d’abattoir de proximité et atelier de découpe fixe géré par des éleveurs tâcherons qui pratiquent la vente directe. L’association de producteurs s’est constituée après la fermeture de l’abattoir de Challans (Vendée) en 2019, entraînant la création d’une zone blanche sur le département, avec des éleveurs dont les bêtes doivent effectuer un trajet supérieur à une heure pour être abattues. Le projet de l’APPPOC soutient une vision de l’élevage respectueuse de l’environnement, des hommes et du bien-être animal, et offrant des retombées pour le territoire (vente directe et circuits courts).

L’abattoir de proximité permettrait de proposer une offre régulière et fiable qui aujourd’hui est en flux tendu (l’abattage est prévu une fois/mois, par gros lot pour éviter le travail à perte, ce qui influence la commercialisation). Par ailleurs, 50 % des fermes seront à reprendre dans dix ans, mais les porteurs de projet en élevage sur le territoire sont plutôt attirés par les petits ruminants si bien que les bovins sont en perte de vitesse. L’abattoir permettrait ainsi de soutenir l'installation et de maintenir une activité d’élevage et par conséquent les paysages. L’APPPOC est aujourd’hui accompagnée par le CRAPAL (Conservatoire des races animales en Pays de Loire) dans le cadre du soutien de France Relance, et ce jusqu’à novembre 2024.

• La production potentielle

Après avoir réalisé une première enquête en 2021 auprès de plus de 40 agriculteurs de Loire Atlantique, l’APPPOC a identifié un potentiel de production minimum de 150 tonnes par an.

• Le tâcheronnage

Le projet fonctionne par le tâcheronnage : une équipe d'éleveurs est identifiée pour réaliser des tâches dans l’abattoir. Le recrutement d’un boucher à temps plein est également prévu pour l’atelier de découpe. L’APPPOC s’est inspiré de plusieurs abattoirs qui fonctionnent sur ce principe (CUMA « Champ du Coq, abattoir de Guillestre). L’abattage sera fixé au démarrage à une journée par semaine. Les éleveurs tâcherons pourront réaliser des tâches administratives, de coordination et d’accompagnement des pièces au boucher.

Un projet qui mobilise les territoires Nord Loire

La Communauté de communes Erdre et Gesvres est particulièrement favorable à la mise en œuvre de ce projet qui répond aux objectifs de la stratégie agricole et alimentaire du territoire (maintien de l’élevage, installation et transmission des exploitations, réduction des GES). À l’initiative de Barbara Nourry, les territoires Nord Loire et les13 Compte rendu conseil 22/05/2024

partenaires des réseaux agricoles ont été conviés le 10 octobre 2023 pour une présentation du projet. La CCEG a partagé aux acteurs présents son souhait de se positionner comme cheffe de file dans le lancement d’une dynamique de coopération interterritoriale pour soutenir la mise en œuvre de l’APPPOC.

Une seconde réunion a eu lieu le 30 novembre 2023 pour présenter aux territoires intéressés par le projet les étapes de mise en œuvre du projet et un budget prévisionnel pour la phase de pré-étude (étude de marché, étude d’opportunité sur des zones d’implantation, étude de faisabilité économique et juridique, recrutement d’un chargé de mission par l’APPPOC, lancement d’une campagne de communication et de crowdfunding). Le montant prévisionnel pour cette première phase est estimé à 100 000 €. L’APPPOC bénéficie déjà d’un co-financement de France Relance à hauteur de 23 % des dépenses et une participation des territoires est demandée à hauteur de 30 %. Les territoires qui se sont mobilisés jusqu’à présent aux côtés de la CCEG sont Pays de Blain Communauté, Redon Agglomération, la COMPA, la CARENE et Estuaire et Sillon. Châteaubriant Derval et Cap Atlantique ont manifesté un intérêt pour le projet mais n’ont pas participé aux réunions à ce jour. La Communauté de communes de Nozay a partagé son intérêt pour le suivi du projet mais ne souhaite pas s’engager pour le moment.

Enfin, une réunion le 25 janvier 2024 a permis de clarifier les engagements moraux et financiers des collectivités souhaitant s’impliquer dans le soutien du projet APPPOC. La réunion s’est apparentée à une amorce de Comité de Pilotage avec l’identification d’un élu et un agent référent par territoire et partenaire volontaire pour soutenir le projet. Le COPIL définit les objectifs et les moyens pour la mise en œuvre des pré-études :

- Valider la réponse aux besoins du territoire d’implantation

- Retenir un site d’implantation

- Analyser et définir le mode d’exploitation de l’outil d’abattage

- Définir la structure porteuse de l’investissement et son financement

Lors de cette réunion, la composition et fonctionnement du COTEC et du COPIL ont été précisés avec la participation confirmée de la CCEG, de l’APPPOC, de Redon Agglomération, de la CARENE, d’Estuaire et Sillon, de la COMPA, de Pays de Blain Communauté, du CRAPAL et de l’Union des CUMA.

Les échanges ont porté sur les engagements financiers des collectivités. La CCEG a annoncé un montant de soutien à hauteur de 8 000 € et Pays de Blain Communauté à hauteur de 1 500 €. Une proposition de calcul du montant de la subvention à l’APPPOC a été proposée par Pays de Blain Communauté pour les territoires n’ayant pas fait d’annonce. Il a été convenu de se baser sur trois clés de répartition entre les différents territoires : • Nombre d'habitants -> poids du critère : 30 %

• SAU -> poids du critère : 35 %

• Nombre d'exploitations agricoles -> poids du critère : 35 %

Pour donner suite à ce COPIL, l’APPPOC a adressé un courrier de demande de subvention aux Présidents des territoires Nord Loire le 24 février 2024.

Denys BOQUIEN s’enquiert du lieu pour accueillir cet abattoir.

Barbara NOURRY répond que la CCEG, Pays de Blain Communauté, la CARENE et Redon Agglomération ont émis des propositions. Estuaire et Sillon et la COMPA se positionnent davantage en attente. La contrainte majeure est celle de la station d’épuration des eaux usées et le site doit être proche d’un axe routier, idéalement au centre du territoire. L’autre enjeu est l’acceptabilité des riverains même si le site ne sera pas juste à côté des habitations. Denys BOQUIEN demande si le projet va jusqu’à la mise sous vide.

Barbara NOURRY répond par l’affirmative. L’abattoir sera doté d’un laboratoire et d’un atelier de découpe. François OUVRARD précise qu’une réunion s’est tenue semaine 20 à Grandchamps-des-Fontaines avec les agriculteurs. Ils étaient surpris du lancement de cette étude car l’abattoir de Chateaubriant disposerait de temps d’abattage. Mais peut-être le mixte entre gros et petits animaux n’est-il pas possible sur ce site.14 Compte rendu conseil 22/05/2024

Barbara NOURRY précise que les petits ruminants étaient abattus à Chateaubriant mais les bovins ont pris progressivement la place. Les petits ruminants sont maintenant minoritaires sur le territoire et il n’est pas possible de les abattre dans un même abattoir.

Denys BOQUIEN remarque que le besoin existe puisque la diminution des ovins a conduit à fermer des chaînes. Barbara NOURRY ajoute que l’étude est indispensable pour mesurer la faisabilité et la rentabilité économique d’un tel abattoir et lever toutes les interrogations.

Sandrine PLONEIS MENAGER s’enquiert du financement de la pré-étude, qui se monte à 100 000 €. Barbara NOURRY répond que l’étude se déroule en deux temps. La subvention dans le cadre du plan de relance est de 22 000 € (le dispositif doit être actionné en septembre 2024). Un lancement participatif sera également lancé, à hauteur de 10 000 €, la région participe et la CCEG apporte 30 000 € pour boucler le financement de cette première phase. La pré-étude porte sur les lieux, les aspects économiques et juridiques de la gouvernance future.

➢ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la participation de la CCEG à hauteur de 8000 euros pour le soutien de la phase de pré-étude du projet APPPOC en 2024.

Barbara NOURRY informe que l’exposition itinérante, dans le cadre de l’événement « Agri-Culture » du 17 mai au 19 juin 2024, s’arrêtera le 30 mai à Héric et le 31 mai à Notre-Dame-des-Landes.

6. Gestion des ressources et mutualisation des moyens Vice-président Dominique THIBAUD

a. Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour une partie du personnel de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres

Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation de la Fonction publique avait annoncé la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans le contexte d’inflation élevée.

Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et Hospitalière, le gouvernement avait d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.

Après celui applicable aux deux autres fonctions publiques, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a consacré la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

De la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 830 € 500 € Supérieure à 30 840 e et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 - Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.15 Compte rendu conseil 22/05/2024

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ainsi les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent décider d’instituer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Dans ce cas, ils doivent se conformer aux conditions prévues par ce décret. Ils ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par ce texte et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024. Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat qui en résulte, particulièrement pour les plus bas salaires, le souhait du Président et des Vice-Présidents Finances et Moyens est de permettre le versement de cette prime, tout en rappelant que le pouvoir d’achat est déjà géré chaque année par la revalorisation de l’IFSE à hauteur de l’inflation (indexation sur l’indice des prix à la consommation). À cet effet, il est fait le choix, dans un contexte financier contraint, de dégager une enveloppe supplémentaire au titre du budget 2024 de l’ordre de 25 K€. La volonté de prioriser, pour le versement de cette prime exceptionnelle, les bas revenus, et dans le même temps, de privilégier des montants significatifs au saupoudrage qu’impliquerait une répartition de l’enveloppe accordée sur l’ensemble des agents publics éligibles, justifient la proposition du Président et des Vice-Présidents Finances et Moyens d’attribuer cette prime aux agents concernés par les tranches 1 à 3 du dispositif prévu par le décret (soit 65 % des agents éligibles), comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

De la prime de pouvoir d’achat(*)

Inférieure ou égale à 23 700 € 600 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 490 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 380 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 830 € - Supérieure à 30 840 e et inférieure ou égale à 32 280 € - Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € - Supérieure à 33600 € et inférieure ou égale à 39 000 € - (*) pour un temps complet avec une présence sur toute la période de référence

Les crédits correspondant au coût chargé de l’attribution de cette prime sont inscrits au budget. Il est également proposé que le versement de cette prime intervienne en une seule fois avant le 30 juin 2024. Le Comité social territorial a émis un avis favorable en date du 13 mai 2024.

François OUVRARD se dit favorable à l’octroi de cette prime et demande si la prime est proratisée au temps de travail. Dominique THIBAUD répond que la prime est proratisée à la quotité horaire de l’agent dans les fourchettes exposées ci- dessus. Les trois premières tranches ont été privilégiées compte tenu de l’indexation de l’IFSE à l’inflation qui se répercute davantage sur les salaires les plus élevés.

Chrystophe PABOIS précise que 70 agents sont concernés sur les 102 agents éligibles, soit jusqu’au seuil d’un salaire net de 1 980 €. La revalorisation annuelle du Régime indemnitaire à hauteur de l’inflation est définie dans l’accord de 2018. Elle avoisine 40 K€ par an.

➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE la mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour une partie du personnel de la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres.

b. Révision globale du tableau des effectifs de la collectivité

Le tableau des effectifs de la collectivité fait régulièrement l’objet de modifications partielles en fonction des besoins de création ou de suppression de postes. Dans un objectif de clarification et d’information complète du Conseil, il est proposé à l’approbation du conseil une mise à jour intégrale, avec une distinction entre emplois permanents et emplois non permanents.

Cette mise à jour intègre les modifications destinées à prendre effet à l’issue de la présente séance du Conseil, et qui sont présentées ci-dessous.

➢ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE la modification du tableau des effectifs telle que proposée :16 Compte rendu conseil 22/05/2024

POSTES NON PERMANENTS :

SERVICE EMPLOI CADRE EMPLOI QUOTITE DATE EFFET DUREE / DATE FIN MOTIF

Communication Graphiste Rédacteur 1 ETP 17/06/2024 31/08/2024 Besoin occasionnel

CLIC/Santé Conseiller Numérique Adjoint

technique

1 ETP 03/06/2024 02/06/2026 Contrat de projet

Eaux et milieux

aquatiques

Agent saisonnier,

arrachage de la Jussie

Adjoint

technique

1 ETP 01/07/2024 31/08/2024 Besoin saisonnier

Eaux et milieux

aquatiques

Agent saisonnier,

arrachage de la Jussie

Adjoint

technique

1 ETP 01/07/2024 31/08/2024 Besoin saisonnier

Emploi Animateur CJS Animateur 1 ETP 03/06/2024 31/08/2024 Besoin saisonnier

Emploi Animateur CJS Animateur 1 ETP 03/06/2024 31/08/2024 Besoin saisonnier

Mobilités Chargé de mission

mobilités

Rédacteur 1 ETP 02/05/2024 31/10/2024 Besoin saisonnier

Exploitation Agent d’entretien Adjoint

technique

1 ETP 01/07/2024 19/08/2024 Besoin occasionnel

Exploitation Agent d’entretien Adjoint

technique

0.34 ETP

(12h/35h)

20/08/2024 30/06/2025 Besoin occasionnel

Christine CHEVALIER précise que les offres relatives aux postes d’agent saisonnier de la Jussie n’ont reçu aucune candidature et invite les maires à relayer l’information autour d’eux.

POSTES PERMANENTS :

SERVICE EMPLOI CADRE EMPLOI QUOTITE DATE EFFET DUREE MOTIF

Ressources

humaines

Gestionnaire carrière confirmé Rédacteur 1 ETP 18/06/2024 n/c Création de poste suite suppression

Ressources

humaines

Gestionnaire paie Adjoint

administratif

1 ETP 01/07/2024 n/c Création de poste

Ressources

humaines

Assistant

formation/accompagnement

des parcours/gestion RH droit

privé

Adjoint

administratif

0.8 ETP 01/09/2024 n/c Création de poste

POSTES PERMANENTS À SUPPRIMER - après avis favorable du Comité social territorial en date du 19 avril 2024

SERVICE EMPLOI CADRE EMPLOI QUOTITE DATE EFFET MOTIF

Technique Agent d’entretien Adjoint

technique

1 ETP 23/05/2024 Mutation interne de l’agent vers un poste

administratif

SPPGD Chargé de

prévention et de

communication

Technicien 1 ETP 23/05/2024 Poste occupé par un agent de droit privé en CDI

Ressources

humaines

Référent carrière Rédacteur 1 ETP 23/05/2024 Poste et grade modifié17 Compte rendu conseil 22/05/2024

Tableau des effectifs après mise à jour intégrale intégrant ces modifications :

Tableau des emplois PERMANENTS au 22/05/2024 :

En jaune : Poste ouvert mais non occupé à ce jour.

N° du

poste Service Poste Cadre d'emploi ETP

134 Développement Économique Chargé de Mission Commerce Attaché 1,00

140 Emploi Chargé d'information Attaché 1,00

135 Informatique Responsable sécurité système d'information Ingénieur 1,00

141 Informatique Technicien informatique - assistance informatique Technicien 1,00

136 Technique Responsable de suivi des travaux et gestion du domaine public Ingénieur 1,00

137 Technique

Technicien VRD ingénierie

Liaisons Douces - Mobilités

actives

1,00

138 Technique / Exploitation Référent Voirie 1,00

124 Accueil Agent d'accueil Adjoint administratif 1,00

128 Accueil

Binôme Agent Accueil /

Assistance administrative

Hygiène et Sécurité Adjoint administratif

1,00

77 Action Foncière Chargé de Mission Attaché 1,00

24 ADS Responsable Service Attaché 1,00

43 ADS Instructeur 1,00

47 ADS Instructeur Rédacteur 1,00

91 ADS Instructeur Adjoint Administratif 1,00

92 ADS Adjoint Responsable Service Technicien 1,00

107 ADS Instructeur Adjoint Administratif 1,00

122 ADS Instructeur Adjoint Administratif 1,00

123 ADS Instructeur Adjoint Administratif 1,00

68 ADS-SIG Assistant administratif Adjoint Administratif 1,00

25 Affaires Juridiques Assistant de service Adjoint Administratif 0,50

75 Affaires Juridiques Responsable Service Attaché 1,00

53 Agriculture Responsable Service Attaché 1,00

61 Agriculture Chargé Mission Agriculture & Alimentation Attaché 1,00

4 Amélioration Action Publique - DD Chargé Mission Energie Climat Ingénieur 1,00

17 Amélioration Action Publique - DD Assistant Administratif Rédacteur 1,00

97 Amélioration Action Publique - DD Chargé Mission Amélioration Action Publique Ingénieur 1,00

116 Amélioration Action Publique - DD Responsable Service Attaché 1,00

125 Amélioration Action Publique - DD Chargé Mission Participation Citoyenne Attaché 1,00

34 Assainissement Assistant de Gestion Adjoint Administratif 1,00

10 CLIC Coordinateur / Évaluateur Assistant Socio-éducatif 1,00

16 CLIC Coordinateur / Évaluateur Assistant Socio-éducatif 1,00

38 CLIC Coordinateur Assistant Socio-éducatif 1,00

64 CLIC Coordinateur / Évaluateur Assistant Socio-éducatif 1,0018 Compte rendu conseil 22/05/2024

72 CLIC Responsable Service Cadre de Santé 1,00

84 CLIC Coordinateur / Évaluateur Assistant Socio-éducatif 1,00

113 CLIC Assistant Administratif Rédacteur 1,00

114 CLIC Assistant Administratif Adjoint Administratif 1,00

23 Communication Responsable Service Attaché 1,00

62 Communication Chargé de Communication Rédacteur 1,00

82 Communication Chargé de Communication Adjoint Administratif 1,00

94 Communication Chargé de Communication Rédacteur 1,00

19 Coopération Société Civile Responsable Service Attaché 1,00

14 Culture Responsable Service Attaché 1,00

29 Culture Assistant de production Adjoint Administratif 1,00

73 Culture Intervenant Musical Milieux Scolaires Assistant Enseignement Artistique 0,29

89 Culture Chargé Mission Éducation Artistique et Culturelle Rédacteur 1,00

104 Culture Bibliothécaire et administrateur SIG Adjoint du patrimoine 1,00

121 Culture Chargé de Projet Livre & Lecture Rédacteur 1,00

129 DAE-Habitat-Urbanisme Assistant administratif Adjoint administratif 1,00

78 Déchets Agent en charge de la relation usagers Adjoint Administratif 1,00

81 Déchets Agent en charge de la relation usagers Adjoint Administratif 1,00

120 Déchets Assistant Administratif Adjoint Administratif 1,00

139 Développement Économique Assistant Administratif Adjoint Administratif 1,00

36 Développement Économique

Chargé de Mission Filière service

à la personne et actions

transversales Attaché

1,00

39 Développement Économique Chargé de Mission Attaché 1,00

52 Développement Économique Chargé de Mission Filière Éco- Construction Attaché 1,00

109 Développement Économique Chargé de Mission Attaché 1,00

8 Direction Générale Assistant de Direction Rédacteur

51 Direction Générale DGS DGS 1,00

55 Direction Générale Directeur général adjoint des services Attaché 1,00

56 Direction Générale Directeur général adjoint des services DGA des communes 40k à 150k hab 1,00

71 Direction Générale DGA DGA 1,00

98 Direction Générale Directeur de l'Aménagement de l'Espace Ingénieur 1,00

99 Direction Générale

Directeur du Développement

Économique, Touristique et de

l'Emploi Attaché

1,00

100 Eau & Milieu Aquatique Responsable Service Attaché 1,00

126 Eau & Milieu Aquatique Technicien Rivière Technicien 1,00

1 Emploi Conseiller à l'Emploi Attaché 1,00

13 Emploi Conseiller à l'Emploi Attaché 1,00

45 Emploi Responsable Service Attaché 1,00

57 Emploi Chargé d'information Adjoint Administratif 1,00

69 Emploi Chargé d'information Adjoint Administratif 1,00

103 Emploi Responsable de service Attaché 1,0019 Compte rendu conseil 22/05/2024

111 Emploi Agent Accueil Adjoint Administratif 1,00

60 Emploi Agent Accueil Adjoint Administratif 1,00

28 Financement de Projets Responsable Service Attaché 1,00

119 Financement de Projets Assistant de Gestion Adjoint Administratif 1,00

5 Finances Assistant de Gestion Adjoint Administratif 0,80

20 Finances Responsable Service Attaché 1,00

48 Finances Responsable Pôle Exécution Budgétaire Attaché 1,00

106 Finances Agent Comptable Adjoint Administratif 1,00

115 Finances Agent Comptable Adjoint Administratif 1,00

26 Habitat Assistant de service Adjoint Administratif 0,50

31 Habitat Chargé de Mission Attaché 1,00

40 Habitat Chargé de mission - logement social Attaché 1,00

58 Habitat Conseiller Énergétique Technicien 1,00

112 Habitat Conseiller en Rénovation Énergétique Technicien 1,00

130 Hygiène Sécurité /Accessibilité Conseiller de Prévention Attaché 1,00

3 Informatique Technicien Informatique - support & service Technicien 1,00

7 Informatique Technicien informatique - assistance informatique Technicien

35 Informatique Technicien Technicien 1,00

67 Informatique Responsable Service Ingénieur 1,00

79 Informatique Administrateur Système & Réseaux Ingénieur 1,00

85 Informatique Technicien Informatique Technicien 1,00

93 Informatique Technique informatique Technicien 1,00

117 Informatique Technicien informatique - assistance informatique Technicien 1,00

118 Informatique Technicien Technicien 1,00

131 Informatique Technicien Informatique Système et Réseaux Technicien 1,00

127 Informatique Technicien informatique - assistance informatique Technicien 1,00

2 Mobilités Assistant Administratif Adjoint Administratif 1,00

9 Mobilités Accompagnateur Car (3) Adjoint Technique 0,36

11 Mobilités Conseiller Mobilités Attaché 1,00

18 Mobilités Responsable Service Attaché 1,00

37 Mobilités Chargé Mission Itinéraires Cyclables Attaché 1,00

41 Mobilités Accompagnateur Car (2) Adjoint Technique 0,18

44 Mobilités Assistant Administratif et technique Adjoint Administratif 1,00

49 Mobilités Responsable Pôle Transport Scolaire Agent de Maitrise 1,00

50 Mobilités Responsable Pôle Transport Scolaire Adjoint Technique 1,00

59 Mobilités Agent Sécurité & Prévention Adjoint Administratif 1,00

80 Mobilités Accompagnateur Car (1) Adjoint Technique 0,36

101 Mobilités Accompagnateur Car (4) Adjoint Technique 0,18

108 Mobilités Assistant Administratif Adjoint Administratif 1,0020 Compte rendu conseil 22/05/2024

132 Mobilités Accompagnateur Car (5) Adjoint Technique 0,18

133 Mobilités Accompagnateur Car (6) Adjoint Technique 0,23

12 Recensement Chargé Recensement Adjoint Administratif 1,00

32 Ressources Humaines Gestionnaire Carrière 2 Adjoint Administratif 1,00

33 Ressources Humaines Référent Formation / Gestion RH droit Privé Rédacteur 1,00

54 Ressources Humaines Gestionnaire Carrière 1 Adjoint Administratif 1,00

63 Ressources Humaines Gestionnaire Paie 3 Adjoint Administratif 1,00

66 Ressources Humaines Gestionnaire Paie 2 Adjoint Administratif 1,00

70 Ressources Humaines Responsable SCRH Attaché 1,00

83 Ressources Humaines Assistant Administratif Adjoint Administratif 1,00

90 Ressources Humaines Gestionnaire Paie 1 Adjoint Administratif 1,00

146 Ressources Humaines Gestionnaire Paie 4 Adjoint Administratif 1,00

105 Ressources Humaines Responsable Service Attaché 1,00

145 Ressources Humaines Gestionnaire Carrière Confirmé Rédacteur 1,00

147 Ressources Humaines

Assistant Formation /

Accompagnement des parcours /

Gestion RH droit privé Adjoint administratif

0,80

6 SIG Responsable SIG Technicien 1,00

27 SIG Technicien Technicien 1,00

15 Technique Assistant Administratif Adjoint Administratif 1,00

21 Technique Technicien Suivi Travaux VRD Ingénieur 1,00

22 Technique Agent Entretien Adjoint Technique 1,00

42 Technique Agent Technique Adjoint Technique 1,00

65 Technique Agent Technique Agent de Maitrise 1,00

74 Technique Ingénieur VRD Ingénieur 1,00

76 Technique Agent Technique Adjoint Technique 1,00

86 Technique Agent Technique Adjoint Technique 1,00

87 Technique Agent Entretien Adjoint technique 1,00

88 Technique Responsable Service Ingénieur 1,00

96 Technique Agent Technique Adjoint Technique 1,00

110 Technique Agent technique Adjoint Technique 1,00

30 Technique / Exploitation Agent Technique Adjoint Technique 1,00

46 Technique / Exploitation Responsable Pôle Exploitation Technicien 1,00

95 Urbanisme Chargé de Mission Attaché 1,00

102 Urbanisme Responsable Service Attaché 1,00

Tableau des emplois NON PERMANENTS au 22/05/2024 :

En gris : Emploi non renouvelé.

Service Poste Cadre d'emploi ETP Type de contrat Date de fin

CLIC/Santé Coordinatrice CLIC Assistant socio-éducatif 1,00 Contrat Occasionnel 20/08/2024

CLIC/Santé

Chargé de mission

numérique Adjoint Technique 1,00 Contrat de projet 02/06/2026

CLIC/Santé Coordinatrice CLS Attaché 1,00 Contrat de projet 01/05/2028

Communication Chargé de com / CM Rédacteur 1,00 Contrat Occasionnel 02/05/202421 Compte rendu conseil 22/05/2024

Communication Graphiste Rédacteur 1,00 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Eaux et milieux aquatiques Arrachage Jussie Adjoint Technique 1,00 Contrat saisonnier 31/08/2024

Eaux et milieux aquatiques Arrachage Jussie Adjoint Technique 1,00 Contrat saisonnier 31/08/2024

Économie

Chargé de mission

aménagement des

parcs d’activités Attaché 1,00 Contrat Occasionnel 17/12/2024

Économie Assistant administratif Adjoint Administratif 1,00 Contrat Occasionnel 31/12/2024

Économie

Chargé de mission

charte forestière Ingénieur 1,00 Contrat de projet 12/02/2026

Économie

Chargé de mission

RH/TPE Attaché 1,00 Contrat de projet 13/12/2026

Économie

Chargé de mission

commerce Attaché / ingénieur 1,00 Contrat de projet 14/04/2030

Emploi Animateur CJS Animateur 1,00 Contrat saisonnier 31/08/2024

Emploi Animateur CJS Animateur 1,00 Contrat saisonnier 31/08/2024

Informatique

Technicien

informatique Adjoint Technique 0,57 Contrat Occasionnel 31/12/2024

Informatique

Technicien

informatique Technicien 1,00 Contrat Occasionnel 31/12/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,09 Contrat Occasionnel 05/07/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,23 Contrat Occasionnel 30/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,18 Contrat Occasionnel 30/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,23 Contrat Occasionnel 30/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,18 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,09 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,23 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,36 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,18 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,18 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,17 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Mobilités

Accompagnateur de

car Adjoint Technique 0,18 Contrat Occasionnel 31/08/2024

Mobilités

Agent de Sécurité et

Prévention Rédacteur 1,00 Contrat Occasionnel 30/09/2024

Mobilités

Chargée de mission

mobilités Rédacteur 1,00 Contrat Occasionnel 31/10/2024

Mobilités

Chargée de mission

concertation pistes

cyclables Attaché 1,00 Contrat de projet 09/01/2026

Multi-service Assistant administratif Adjoint Administratif 1,00 Contrat Occasionnel 30/06/2024

Politiques contractuelles

Animateur programme

LEADER Attaché 1,00 Contrat de projet 06/09/2024

Prévention/accessibilité

Technicien

santé/sécurité Technicien 1,00 Contrat Occasionnel 07/01/202522 Compte rendu conseil 22/05/2024

Ressources Humaines Assistant carrière Adjoint Administratif 1,00 Contrat Occasionnel 30/06/2024

Ressources Humaines Gestionnaire de paie Adjoint Administratif 1,00 Contrat Occasionnel 30/06/2024

Technique Agent Technique Adjoint Technique 1,00 Contrat Occasionnel 30/06/2024

Technique Agent d'entretien Adjoint Technique 0,34 Contrat Occasionnel 30/06/2024

Technique Agent d'entretien Adjoint Technique 1,00 Contrat Occasionnel 19/08/2024

➢ Le Conseil de Communauté, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE ce tableau des effectifs, tel que mis à jour et complété.

La séance est levée à 20 h 40.