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Déliberation - documents 20231221124141 824 2015 126 indemnites de conseil au comptable du tresor reduit
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124141 824 2015 126 indemnites de conseil au comptable du tresor reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 09 JUILLET 2015 ____
SOUS P
Délibération N°2015/ 126
Date de convocation : 02 juillet 2015 gs grire
Nombre de conseillers en exercice : 77 15 JUL. &5
L’an deux mille quinze, le 09 juillet 2015 à dix huit heures trerite, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se soht-rétmis-à de
Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Etaient présents (42 titulaires 3 suppléants) :
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN
Bertry Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE
Fétieneaur Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
des Christian PECQUEUX Francis LEBLON Hubert CAUCHY(S)
RE Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
SE Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POILAIN
Carnières Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Caïilon-sur-Sambre Serge WARWICK Alain HAPPE(S) Bernard PLET
Galtenières Bertrand LEFBVRE Karine ELOIR Annie DORLOT
GAUGY Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
ne Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
A Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
ce Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Estourmel Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Jean-Marc DOSIERE
Fontaine-au-Pire Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincouri-Selvigny
Membres Excusés (4) :
Marie-Lise MARLIOT, Alain GOETGHELUCK, Jacky DUMINY, Jean-Pierre RICHEZ
Membres Absents (18) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Pierre THIEULEUX, Brigitte
ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Jean-Claude GERARD, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (10) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Agnès BERANGER
à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Serge WARWICK, Régine DHOLLANDE à Liliane RICHOMME, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédérique BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Maurice DEFAUX à Bertrand LEFEBVRE, Stéphane JUMEAUX à Jean-Paul CAILLIEZ.
Virginie LE BERRIGAUD est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR - N°2015/126
Monsieur le Vice-Président en charge des Finances expose à l’assemblée que
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux,
Considérant que cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses de 2012 à 2014,
Considérant que Madame Françoise VANTOUROUX a assuré, durant l'année 2015 (156 jours), les fonctions de comptable du trésor pour le compte de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Considérant que Madame Françoise VANTOUROUX peut prétendre à une indemnité de 1 856,98€ bruts soit 1 692,48,
Monsieur le Vice-Président propose donc d’approuver le versement à Madame Françoise VANTOUROUX de la somme de 1 692,48€ représentant son indemnité de conseil au titre de l'année 2015.
Monsieur le Vice-Président précise que cette somme sera imputée au budget à l'article 6225 — indemnité au comptable et aux régisseurs.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 10 juillet 2015 Le 10 juillet 2015 et de la publication
Le 10 juillet 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départ ent du Conseil Départemental
Guy BRICOUT Commununté de Connnunes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.