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Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124836 889 2015 191 indemnites de conseil au comptable du tresor redut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
= +
PK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hiläire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2015/191
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de VILLERS
OUTREAUX, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (53 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Patrice BONIFACE Gilberte SZOPA (S)
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Jean CAMPORELLI (S)
Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (7) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Denis COLLIN.
Membre ayant donné procuration (11):
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès BERANGER à Liliane RICHOMME,
Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à
Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.,
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis fr INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR N°2015/191
Monsieur le Vice-Président expose à l’assemblée que vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux,
Considérant que cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses de 2015,
Considérant que Madame Sandrine BASQUIN a assuré, durant l'année 2015 (209 jours), les
fonctions de comptable du trésor pour le compte de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis,
Considérant que Madame Sandrine BASQUIN peut prétendre à une indemnité de 2 480.11 €
bruts soit 2 260,38€
Monsieur le Vice-Président propose donc d’approuver le versement à Madame Sandrine BASQUIN de la somme de 2 260,38€ représentant son indemnité de conseil au titre de l'année 2015.
Monsieur le Vice-Président précise que cette somme sera imputée au budget à l'article 6225 —
indemnité au comptable et aux régisseurs.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015 Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président dû Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
‘IMPORTANT: É51S DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l'aridte ‘R42T — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eou de sa publication.