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Compte-Rendu - Séance du 08 Avril 20104 Compressé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 08 Avril 20104 Compressé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
JOUY
DD
BTDUR
COMPTE-RENDU
Arrondissement
DE
LA
REUNION
DU
DACHARIRES
CONSEIL
MUNICIPAL
É
DU
08
AVRIL
2014
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
Le Conseil
Municipal
doit
Are compost.
2
en
dE
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 1 avril
2014,
s'est
Nombre
de Casa
réuni
à la Mairie
de Jouy
le 08
avril
2014
à 20
heures
30, sous
la
dass
lastance
18
présidence
du Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE
Jean-Louis
DOUSSET
Jacky
TARANNE
Ghislaine
BUARD
Jean
SEIGNEURY
Pascal
CLERET
Pascal
MARTIN
Sophie
RIDET
Chantal
CHEVALLIER
Isabelle
LAUZON
Corinne
COME
Nathalie
HUBERT-GABERT
Monique
GAUTIER
Stéphane
BEAUSSIER
Isabelle
DELISLE-MARTIN
Pierre
PERTHUIS
Valérie
CHARRON
Patrice
PICHOT
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Guy
NORMAND
à Jacky
TARANNE
Absents
excusés
:
Absents
:
nce
: Isabelle
DELISLE-MARTIN
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DERNIERS
CONSEILS
MUNICIPAUX
Les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du 10
mars
2014
et du
29 mars
2014
n’appellent
aucune
rectification.
Ils sont
adoptés,
après
vote,
à l'unanimité.
Maire
de Jouy.
Compte
rendu
du CM
du 08/04/2018
Page-1
il 2)
BUDGET
PRINCIPAL
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
1
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
1 du
budget
principal.
CREDIT
TOTAL
DIR}
ARTICLE
LIBELLE
OPERATION
OUVERT
|
MODIFICATION
AUBP.
(BP+DM1)
Annulation
recette
enregistrée
en double,
suite
procédure
recouvrement
dossier
CNRACL
(M.
DURAND)
p|
l673
Titres
annulés
sur exercices
antérieurs
0,00
730,00]
730,00
Subvention
pour
travaux
déplacement
escalier
moulin
de lambouray
D|
|67441
Subvention
au budget
amexe
0
3700
3700
Prélèvement
des
dépenses
imprévues
de fonctionnement
D|_]022
Dépenses
imprévues
fonctionnement
20
001
-4 430
15 571
Renouvellement
matériel
technique
(2 tondeuse/1
débroussailleuse/1
taille
haie)
Aures
installations,
matériels
outillages
D| [2158-1412
|ecimique
0,00
3.000,00]
3 000,00
Prélèvement
des
dépenses
imprévues
d'investissement
p| _|o20
Dépenses
imprévus
d'investissement
80 001
-3000|
77001
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
1.442
1442
D
833,00
0,00!
833,00
1.442
1.442
R
833,00
0,00!
833,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
D
350
470,00
0,00
| 350
470,00
R
350
470,00
0,00|
350
470,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
1793
1793
D
303,00
0,00!
303,00
1793
1793
R
303,00
0,00|
303,00
Solde Général
0,00
0,00
0,00
Après
vote
cette
délibération
est acceptée
à l'unanimi
Marie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 08/04/2014
Page-2-11 3)
BUDGET
MOULIN
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
1
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
1 du
budget
moulin.
CREDIT
TOTAL
DIR}
ARTICLE
|
LIBELLE
OPERATION
OUVERT
|MODIFICATION
(P+DM1)
AU
BP.
Subvention
du budget
principal
pour
travaux
déplacement
escalier
TR [724
Subvention
exceptionnelle
0
3700
3700
Réajustement
des
frais
de ménage
suite
nouvelles
locations
D
6283
Frais
nettoyage
des
locaux
3930
300
4230
Virement
en
section
d'investissement
D
023
virement
à la
section
d'investissement
37
500
3400
40
900
Déplacement
escalier
D
2135-1404
Installations
générales,
agencements
0,00
3 400
3400
Virement
de
la section
de
fonctionnement
renoue
Hrseon
de
R|o1
oem
37 500
3 400
40 900
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
D
97
900,00
3700,00|
101
600,00
R
97
900,00
3 700,00!
101
600,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
D
64.095,00
340,00!
67.495,00
R
64
095,00
3
400,00
67
495,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
D
161
995,00
7100,00|
169
095,00
R
161
995,00
7100,00|
169
095,00
Solde
Général
0,00
0,00
0,00
Après
vote
cette
délibération
est
acceptée
à l’unanimité.
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 08/04/2014
Page-311 4) DELEGATION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
2) Délégation
du maire
aux
adjoints
:
Conformément
à l'article
L2122-18
du code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
confère
le
pouvoir
au maire
d’une
commune
de déléguer
une
partie
de ses
fonctions
à un
ou plusieurs
adjoints
et
afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
du service,
le maire
informe
les conseillers
des
délégations
données
à : Monsieur
Jacky
TARANNE,
1“ Adjoint,
© Pour
assurer
l'étude
et le
suivi
des
dossiers
dans
les
domaines
des
finances,
travaux
et
urbanisme
;
Monsieur
Jean
SEIGNEURY,
2°"
Adjoint,
© Pour
assurer
le suivi
des
dossiers
dans
les
domaines
du
cimetière,
de la
gestion
du personnel
technique
dans
leurs
tâches
quotidiennes,
puis
des
travaux
et de
l'urbanisme
-en
cas
d’empêchement
du 1
Adjoint-
;
Monsieur
Pascal
MARTIN,
3*%*
Adjoint,
© Pour
assurer
le suivi
des
dossiers
dans
les domaines
des
affaires
scolaires,
périscolaires,
communication
et urbanisme
-en
cas
d'empêchement
du
2“*
Adjoint-
;
Madame
Chantal
CHEVALLIER,
4*%
Adjoint,
© Pour
assurer
le suivi
des
dossiers
dans
les domaines
des
affaires
générales,
administratives,
financières
-en
l'absence
du 1“
Adjoint,
affaires
scolaires
et urbanisme
-en
cas
d’empêchement
du
34
Adjoint-
;
Madame
Corinne
COME,
5*"°
Adjoint,
© Pour
assurer
le suivi
des
dossiers
dans
les domaines
des
affaires
sociales,
du sport
et relations
avec
les associations
et de
l'urbanisme
en
cas
d’absence
du 4*"*
Adjoint.
:
b) Délégation
du
maire
aux
conseillers
:
Monsieur
Guy
NORMAND,
Conseiller,
© Pour
assurer
la gestion
des
dossiers
en tant
que
conciliateur
;
Monsieur
Pierre
PERTHUIS,
Conseiller,
© Pour
assurer
le suivi
des
dossiers
dans
le domaine
du
cimetière
-en
cas
d’empêchement
du
2°"
Adjoint;
Monsieur
Jean-Louis
DOUSSET,
Conseiller,
© Pour
assurer
la gestion
du personnel
technique
dans
leurs
tâches
quotidiennes
-en
cas
d'empêchement
du
2°”
Adjoint.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 08/04/2014
Page-41i 5) INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
2) Indemnités
de fonction
du
maire
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au Conseil
municipal
de fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de fonctions
versées
au Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
principal
de la
commune
à l’article
6531
« Indemnité
du maire
et des
adjoints
».
Le Maire
propose
au conseil
municipal,
qui
a toute
liberté
pour
fixer
les taux
des
indemnités,
de fixer
leurs
montants
en fonction
des
textes
réglementaires.
s Territoriales
(CGCT)
l'indemnité
du
est
de 1972
habitants
au dernier
Conformément
à l’article
L 2123-23
du
Code
Général
des
Collecti
Maire
ne doit
pas
dépasser,
pour
la commune
de JOUY
dont
la popuk
recensement
de
2011,
43
%
de
l’indice
1015.
Conformément
à l’article
L 2123-24
du CGCT,
l'indemnité
versée
aux
adjoints
ne doit
pas
dépasser
pour
la
commune
de JOUY,
16,50
% de
l'indice
1015.
L'indemnité
versée
à un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu
par
la loi
à condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au maire
et aux
adjoints
ne soit
pas
dépassé.
Vu
que
le Maire
propose
d'appliquer
pour
son
indemnité
un taux
de 23
%, et
de répartir
la différence
soit
20 %
de l'indice
1015
entre
les adjoints,
en complément
de leur
indemnité
selon
leurs
délégations
en vertu
des
arrêtés
de délégations
du 29
mars
2014
(voir
état
annexé).
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
et avec
effet
au 29
mars
2014
de fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des fonctions
:
= du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE,
à 23
% de
l'indice
brut
1015,
= des
adjoints
au Maire,
pour
la state
démographique
d’une
commune
de 1972
habitants
à 16,5
% de
l'indice
1015,
et avec
en complément
la répartition
des
20 %
entre
chacun
d’entre
eux,
et ce,
à compter
du 29
mars
2014.
Mairie
de
Jouy Compterendudu
CM
du08/04/2014
Page-5-11 6) DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
Le Maire
propose
les commissions
suivantes
:
N°
Commission
Membres
attendus
Commission
Communale
des
impôts
(Président
+ 24
noms
dont
6 titulaires
et 6
suppléants
-
dont
1 hors
commune-
seront
retenus
2] Appel
d'Offres
| 3/Affaires
Générales
4[Finances Voirie-Travaux
Président
+ 3 titulaires
+ 3 suppléants
Président
+ 1 Vice-Président
Président
+ 1 Vice-Président
+ 7 membres
Président
+ 1 autre
président
+ 6
membres
(Président
+ 1 autre
président
+ 6 membres
sl
|__ 6|Urbanisme-Environnement-PLU
7/Sécurité-Secours-Inondations 8 Cimetière
(Président
+ 1 vice-président
+ 6 membres
(Président
+ 1 vice-Président
+ 4 membres
| 9/Scolaires | 10/Actions
sociales-Logement
11/Sports/relations
avec
les associations
Président
+ 1 vice-Président
+ 5 membres
Président
+ 1 vice-Président
+ 3 membres
(Président
+ 1 vice-Président
+ 6 membres
12/Animations
communales
(Président
+ 5 membres
13|Culture-Communication-Informatique
Président
+ 1 vice-Président
+ 3 membres
+ 1 membre
extérieur
14/Moulin
Président
+ Vice-Président
+ 8 membres
Après
vote
les commissions
ci-dessus
sont
acceptées
à l'unanimité.
7) ELECTIONS
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS,
DU
CCAS
ET
DES
SYNDICATS
Le Maire,
après
avoir
recueilli
les souhaits
de chacun,
propose
de passer
au vote.
Après
vote
à l'unanimité,
les commissions
se décomposent
de la
manière
suivante
:
aie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du08/04/2014
Page-GIl
N°
Commission
Membres
attendus
Président
Vice-Président
Membre
T (Commission Président + 6 titulaires + [Christian PAUL
Voir
st des
membres
titulaires
et
(Communale
des impôts
|6 suppléants
LOUBIERE
suppléants
proposée
|
|
Titulaires:
Jean
SEIGNEUR
V/Guy
|
NORMAND/Pierre
PERTUIS
=
Prési
itlaires
+ |Chrstian
PAUL
2lappel
d'Oftes
He
Suppléants:
Jacky
TARANNE/Jean-
ee!
Louis
DOUSSET/Nathalie
HUBERT-GABERT
k
Président
+1 Vice.
Christian
PAUL-
Chantal
3/Afires
Générales
Pan
Be
à
CHEVALIER
Peck
TARANNE/
Patrice
PICHOT
can
SEIGNEURV
Pascal
;
ï
IMARTIN/Chantal
4lFinances
Fe
ot
BI
am
Jacky
TARANNE
_ |CHEVALLIER/Corinne (COME/Pierre
PERTHUIS/Patrice
|
PICHOT Pasrannees NORMAND/Pierre
.
Président
+ l'autre
(Christian
PAUL.
PERTHUIS/Patrice
PICHOT/ean-
SVT
président
+ 6 membres
|LOUBIERE
Pean
SEIGNEURY
Louis
DOUSSET/Nathaie
HUBERT-GABERT/Stéphane BEAUSSIER Jean
SEIGNEURY/Guy
NORMAND/Pierre
;
:
|PERTHUIS
Parce
PICHOT/ean-
Urbanisme
Président
+ 1 autre
(Christian
PAUL-
à
a
Hacky
TARANNE
[Louis
DOUSSET/Pascal
Environnement
PLU
|président
+ 6membres
_ LOUBIERE
Dr LAUZONNathalie
HUBERT
GABERT |Pascal
MARTIN/Chantal
Sécurté-Secours-
[Président
+ 1 autre
(CHEVALLIER/Corinne
Inondations
président
+ 6 membres
| LOUBIERE
Jean
SEIGNEURY
| |COME/Guy
NORMAND/Pierre
PERTHUIS/Pascal
CLERET
inet
Président
+ 1 vice
(Christian
PAUL-
:
Jean
SEIGNEURV/Chantal
ses
[Président
+4
membres
_ |LOUBIERE
fire
BERTHUIS
|CHEVALLIERAsabelle
LAUZON
i
;
{Chantal
CHEVALLIER/Monique
9/Seolires
Potins
tin
BAtite
Pascal
MARTIN
|GAUTIER/Sophie
RIDET/Isabelle
Président
+ 5
membres
_ |LOUBIERE
LUN
Es
CHARBON
Chantal
CHEVALLIER/Monique
|
{Actions
sociales
Président
+ 1 vice-
(Christian
PAUL
à
ï
.
.
(Corinne
COME
... |GAUTIER/Sophie
RIDET/Valérie
+
Logement
Président
+3 membres
_ [LOUBIERE
|CHARRoN
Maire de Jouy Compte rendu du CM
du 08/04/2014
Page-7-11
N°
Commission
Membres
attendus
Président
Vice-Président
Membre
‘Jean
SEIGNEUR
Y/Patrice
Sporifrelations
avec
les |Président
+ 1 vice-
(Christian
PAUL.
(Corinne
COME
—
PICHOT/Sophie
RIDET/Nathalie
associations
Président
+6
membres
_ |LOUBIERE
orme
HUBERT-GABERT/Stéphane BEAUSSIER/Valérie
CHARRON
1
{ean
SEIGNEURY/Corinne
ét.
|COMEMonique
12/Animatons
communales
Président-+S
membres
OUBIERE
CHEVALIER
|GAUTIER/Ghistaine |BUARD/Sophie
RIDET/abelle
ILAUZON/Stéphane
BEAUSSIER
Pascal
CLERET/sabelle
LAUZON/
Président
+ 1 vice-
né
Isabelle
DELISLE-
Président
+ 3 membres
+ |Chvistian
PAUL-
Pascal
MARTIN
MARTIN
/Valérie
CHARRON
-
:
LOUBIERE
1
{1 membre
extérieur
membre
extérieur
: Corinne
(BERTHELOT
(Culture-Communication-
13 informatique
Pascal
MARTIN/Chantal
|
|CHEVALLIER/Corinne
(Président
+ 1 vice.
[Christian
PAUL
|COME/Monique
GAUTIER/Guy
président
+ 8 membres
|LOUBIERE
een
SEIGNEURY
| NORMAND/Pierre |PERTHUISParice
PICHOT/ean-
[
{Louis
DOUSSET
14/Moulin
Puis le maire proposer
d'élire
les
membres
du
CCAS,
des
syndicats
et référent
Chartres
Métropole.
Candidats
: pour
le CCAS
:
- Christian
PAUL-LOUBIERE
- Corinne
COME
- Monique
GAUTIER
- Guy
NORMAND
- Patrice
PICHOT
- Ghislaine
BUARD
Candidats
pour
le SEIPC
:
- Christian
PAUL-LOUBIERE
- Jean
SEIGNEURY
- Guy
NORMAND
- Pierre
PERTHUIS
- Pascal
CLERET
- Stéphane
BEASSIER
Candidats
pour
le SICME
:
- Jean
SEIGNEURY
- Jean-Louis
DOUSSET
Candidat
pour
le référent
vélo
:
- Stéphane
BEAUSSIER
Candidat
pour
le référent
environnement
:
- Jean-Louis
DOUSSET
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du
CM du
08/04/2014
Page-8-11 Après
vote
à l'unanimité,
sont
élus
:
N°
Commission
Membresattendus
Président
Vice-Président
Membre
|
|Président
+ 1
Vice.
|
(Présidentélu+3
|
membres
élus+1
|
;
ss
[Monique
GAUTIER/Guy
représentant
UDAF
+ 1 (Christian
PAUL.
es
MAS
présentent
reraité+
ILOUBIERE
Corinne
COME
MONDE
ane
1 représentant
DILE
+
|
1 représentant personnes
handicapées
|
L
L
|
|
|
i
|
LOUBIERE/Guy
istre
3 délégués
titulaires
+
(NORMAND/Stéphane
|
3 délégués
suppléants
BEAUSSIER
-
Suppléants
:
Jean
SEIGNEURY
/ Pierre
|
|
(PERTHUIS/Pascal
CLERET
| |
Ï
(délégué
: Jean
18 SICME
l
SEIGNEURY/Jean-Louis
|
L
|
IDOUSSET
19 Référent
Vélo
|1 référant
Stéphane
BEAUSSIER
aies
à référant
Jean-Louis
DOUSSET
Environnement
8) DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A L’ASSEMBLEE
REPRESENTANT
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
AMENAGEMENT
SPÉCIALE
ET
D'UN
DE
CHARTRES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et R.
1524-3
et suivants,
Vu le
Code
du commerce,
Après
en avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
du conseil
municipal
:
S.P.L
« Chartres
Aménagement
» ;
= Autorise
Monsi
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa présidence
;
générales
des
actionnaires
de la
S.P.L
« Chartres
Aménagement
».
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
au 08/04/2014
Désigne
Monsieur
Christian
PAUL-LOUBIERE
comme
représentant
à l'assemblée
spéciale
de la
r Christian
PAUL-LOUBIERE
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
Désigne
Monsieur
Christian
PAUL-LOUBIERE
comme
représentant
permanent
aux
assemblées
Page-9-11 9)CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
1°°
CLASSE
Le Maire
indique
qu’un
agent
a été
reçu
au concours
d’adjoint
technique
territorial
de 1°
classe.
11 propose
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C —
1ère
classe,
à
temps
complet,
sur
une
durée
hebdomadaire
de
35
h 00
à compter
du
1
mai
2014.
Après
en avoir
délibéré,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
le décret
N°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
des
adjoints
techniques
territoriaux,
le Conseil
Municipal
décide
:
jé
- de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
de
1°
classe,
sur
une
durée
hebdomadaire
de 35
h 00
à compter
du 1
mai
2014,
= de
modifier
en conséquence
le tableau
des
effectifs,
= Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2014.
10)
CONVENTION
RETRAIT
SYNDICAT
POMPAGE
DE
LA
REGION
DE
SOULAIRES
Le Maire
fait
un bref
historique
de la
situation
et notamment
du retrait
des
communes
de
Berchères-Saint-Germain,
Coltainville,
Gasville-Oisème
et JOUY
du Syndicat
de Pompage
de la
région
de Soulaires.
11 demande
aux
conseillers
l’autorisation
de
finaliser
et signer
la convention
fixant
les
conditions
financières
et patrimoniales
de
ce retrait.
Après
avoir
délibéré,
les
conseillers
autorisent,
à l'unanimité,
le maire
à :
-
Finaliser
et signer
la présente
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
:
Le
29
avril
2014
à 20
h 30
b) Fermeture
temporaire
de
la mairie
les
mardis
matins
:
Le maire
indique
que
les services
administratifs
rencontrent
actuellement
des
soucis
de
personnel
et propose
temporairement
fermer
la mairie
les mardis
matins.
Bien
entendu
l'accueil
téléphonique
subsiste
et la
mairie
est toujours
ouverte
le samedi
matin.
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du
CM du
08/04/2014
Page-10-11 c) Invitation
de
l'Espace
Musical
de
JOUY
au
concert
des
élèves
:
Le
maire
fait
part
de
l'invitation
reçue
de
Brigitte
MOREAN,
destinée
à l’ensemble
des
conseillers,
pour
assister
au
concert
des
élèves
de
l’Espace
Musical
de
JOUY
qui
se
déroulera
le dimanche
13 avril
2014
à 14
h 30
à la
salle
des
fêtes
de
JOUY.
d) Rythmes
Scolaires
:
Le maire
souhaite
revenir
sur
le dossier
des
rythmes
scolaires.
Il fait
un rappel
des
faits,
de
l'avancement
du dossier,
de son
sentiment
sur
l'application
et la
pérennité
de cette
modification
; il souhaiterait
qu’un
débat
s’instaure
au prochain
conseil
municipal.
Il indique
pour
sa part
vouloir
soutenir
plusieurs
grandes
communes
en refusant
d'appliquer
cette
mise
en place
au travers
d’une
motion.
€) Informations
diverses
:
Patrice
PICHOT
signale
qu’un
tampon
est
cassé
rue
des
Chintres,
+
Pascal
CLERET
indique
que
le passage
piéton
du
pont
de
l’Eure
est
effacé
et cela
devient
très
dangereux,
+
Monique
GAUTIER
demande
s’il
serait
envisageable
de
poser
une
barre
d’appui
dans
les
toilettes
de
la
salle
des
fêtes,
+
Sophie
RIDET
signale
que
l’arrêt
de
bus
des
renardières
est
très
sale.
La
séance
est
levée
à 22
h 10
Maire
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 08/04/2014
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