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Compte-Rendu - Séance du 18 Decembre 2014 Compressé
Conseil Municipal - Séance du 03 Juin 2014 Compressé
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 03 Juin 2014 Compressé)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
JOUY Département
D'EURE
ET
LOIR
Arrondissement De CHARTRES
Canton
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé.
19
Nombre
de Conseillers
en exerice.
19
Nombre
de Conseillers
qui assistent
à a séance
... 18
an PAUL-LOUBIERE
à Jacky
TARANNE
: Jean
SEIGNEURY
im Pascal
MARTIN
Chantal
CHEVALLIER
CÔME
wi. Monique
GAUTIER
2 Guy
NORMAND
COMPTE-REND DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 27
mai
2014,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Jouy
le
03
juin
2014
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE
# Patrice
PICHOT
is
Jean-Louis
DOUSSET
Ghislaine
BUARD
». Pascal
CLERET
+ Sophie
RIDET
Isabelle
LAUZON
s Nathalie
HUBERT-GABERT
à. Stéphane
BEAUSSIER
Isabelle
DELISLE-MARTIN
Valérie
CHARRON
Absents_excusés_avant
donné
procuration
: Pierre
PERTHUIS
à Jean
SEIGNEURY
;
Isabelle
DELISLE-
MARTIN
à Guy
NORMAND
pour
une
partie
de
Ia séance
Absents
excu
Absents Secrétaire
de séance
: Chantal
CHEVALLIER
Avant
l'ouverture
de
la séance,
les
membres
du
conseil
constatent
avec
surprise
qu’une
personne
de
l'assistance,
à l’aide
d’une
caméra
vidéo
numérique,
filme
avec
insistance
les
membres
du
conseil
municipal. Plusieurs
conseillers
entre
autre
Stéphane
BEAUSSIER,
Pascal
MARTIN,
Corinne
COME,
Isabelle
DELISLE-MARTIN,
expriment
leur
réprobation,
s’estimant
être
victime
d’une
atteinte
à leur
droit
à
l’image
et
s’interrogeant
sur
l’usage
qui
pourra
être
fait
de
ses
images,
notamment
au
regard
d’une
diffusion
sur
les
réseaux
sociaux.
Chantal
CHEVALLIER
intervient
alors
en demandant
que
la personne
en cause
lui remette
le
récépissé
de
déclaration
d’un
éventuel
site
internet
auprès
de
la CNIL.
Document
qu'elle
n’est
pas
en
Mairie
de Jouy.
Compte
rendu
du CM
du 03/06/2014
Page-19 mesure
de fournir.
S'en
suivent
des
échanges
de plus
en plus
vigoureux
qui
nuisent
à la tenue
normale
du conseil
municipal.
La
séance
est
ouverte
à 20
h 45.
A 20
h 50
suite
à ces
perturbations
provoquées
par
un membre
de l'assistance
et devant
le refus
de
certains
conseillers
de siéger
dans
ces
conditions,
le maire
soumet
au conseil
municipal
la poursuite
de
la séance
à huis
clos
en application
de l’article
L 2121-18
du CGCT.
A l'unanimité
de ses
membres,
le
conseil
décide
de poursuivre,
à titre
exceptionnel,
la séance
à huis
clos.
Le maire
exprime
ses
regrets
aux
personnes
de l'assistance
venues
assister
aux
débats
mais
se voit
contraint
de poursuivre
selon
ces
modalités. A 20
h 55
Isabelle
DELISLE-MARTIN,
présente,
prie
le conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'excuser
temporairement,
remet
un pouvoir
à Guy
NORMAND
et sort
de la
salle.
Arrivée
de
Nathalie
HUBERT-GABERT
également
à 20
h 55
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
avril
2014
a été
adopté,
après
vote,
à l’unanimité.
2) DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
informe
les
conseillers
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa délégation
notamment
la décision
n°
DDM
2014/031
relative
à l'étude
hydraulique
eaux
pluviales
— secteur
des
Vaux
Roussins.
3) BUDGET
PRINCIPAL
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
3
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
3 du
budget
principal.
CREDIT
é
:
MODIFICA-
| TOTAL
DIR|
ARTICLE
|
LIBELLE
OPERATION
OUVERT
AU)
OTION
GPDM)
Réajustement
contributions
directes
CIR[zu1
Contributions
directes
511
400
890
512
290
Réajustement
Dotation
Nationale
de Péréquation
R|74127
Dotaion
Nationale
de Péréquation
10 000
1440
11.440
Réajustement
Dotation
de
Solidarité
Rurale
R|74121
Dotaton
de solidarité
rurale
19 000,00
3 300,00
22
300,00
Réajustement
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Mairie
de
Jouy
_
Compte
rendu
du
CM
du
03/06/2014
EL
Page-29
R|7411
Contributions
directes
192
780
-$ 450
187
330
Réajustement
suite
répartition
excédent
année
2013
“compensation
pour
perte
taxe
R|7482
additionnelle
32 500
5900
38 400
Réajustement
suite
interventions
prestataire
extérieur
en
l'absence
d'agents
indisponibles
D| |6283
Frais
netoyage
locaux
5100
6080
11180
Rédjustement
FCTVA
R[1022
FCIVA
7900
520
8420
Nouvelle
opération
: pontage
fissures
piste
athlétisme
D]
_]21318-1414
| auves
btiments
publics
0
1 560
1 560
Prélèvement
sur
dépenses
imprévues
D|_]020
dépenses
imprésues
d'investissement
11 560,97
-1 040
10 520,97
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
D
1 442
833,00
6080,00|
1448
913,00
R
1 442
833,00
6080,00|
1448
913,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
D
353
970,00
520,00]
354
490,00
R
353
970,00
520,00|
354
490,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
D
1 796
803,00
6600,00|
1 803
403,00
R
1 796
803,00
6600,00|
1 803
403,00
Solde Général
0,00
0,00
0,00
Après
vote
cette
délibération
est
acceptée
à l’unanimité.
4)
BUDGET
MOULIN
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
2
Sans
objet.
5) CONSTITUTION
ET
COMPOSITION
D'UNE
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
Maire
propose
de
créer
une
nouvelle
commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Le conseil
municipal,
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 63/06/2014
Page-39 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L 1411-5,
D 1411-3,
D 14114
et
D 1411-5,
L 2121-21
Considérant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
en son
sein
par
le conseil
municipal,
au
scrutin
de liste
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel, Considérant
qu'après
appel
à candidature
une
seule
liste
a été
constituée,
qu’à
l'unanimité
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret,
Décide
à l'unanimité
de
nommer
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
pour
la Commission
de
délégation
de
service
public,
selon
l’ordre
suivant
:
Président
:
Christian
PAUL-LOUBIERE
Membres
titulaires
“Jacky
TARANNE,
-Pascal
MARTIN,
-Chantal
CHEVALLIER.
Membres
suppléants
-Jean
SEIGNEURY,
-Corinne
CÔME,
-Pierre
PERTHUIS
6) COMITE
LOCAL
D'ANIMATION
ET
DE
DEVELOPPEMENT
(CLAD)
- CONSEIL
REGIONAL
DU
CENTRE
Sur
demande
du Conseil
Régional
du Centre,
le Maire
propose
au Conseil
Municipal,
qui
laccepte,
de
nommer
Pascal
MARTIN
comme
membre
titulaire
et
Pascal
CLERET
comme
membre
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
Comité
Local
d'Animation
et
de
Développement
(CLAD).
Pascal
MARTIN
intervient
en précisant
que
les enjeux
sont
importants
pour
la commune
de
JOUY
avec
un objectif
principal
: maintenir
notre
pôle
gare
tant
au niveau
des
arrêts
que
du
guichet.
7) SUPPRESSION
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
2°"°
CLASSE Le
Maire
informe
les
conseillers
que
dans
le cadre
de
la réorganisation
des
services
administratifs,
suite
à plusieurs
mouvements
de
personnel,
il est
nécessaire
de
modifier
la durée
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
de
catégorie
C
de
17
h 00
à 28
h 00.
{Mairie
de Jouy
‘Compte
rendu
du CM
du 03/06/2014
Page
-4.9 Après
avis
favorable
n° 1.082.14
du Comité
Technique
Paritaire
en date
du 22
mai
2014,
le
maire
propose
d'appliquer
cette
modification
à compter
du 1°
juillet
2014,
il est
pour
cela
nécessaire
de
supprimer
l’ancien
poste
et créer
le nouveau.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
le
décret
N°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
des
adjoints
administratifs,
Après
délibération,
et à l'unanimité,
les conseillers
autorisent
le maire
à
=
Supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
de
catégorie
C à
17
h 00
à compter
du
1°" juillet
2014,
=
Créer
un
nouveau
poste
d’adjoint
administratif
de
2°”
classe
de
catégorie
C à
28
h 00
à
compter
du
1“ juillet
2014,
+
Modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
+
Inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2014.
8) CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
(CUI)
Le
maire
informe
l'assemblée
: depuis
le 1°
janvier
2010,
le dispositif
« contrat
unique
d'insertion
» (CUT)
est
entré
en
vigueur.
Institué
par
la
loi
du
1°’
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
d'accès
à l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le secteur
non-marchand,
le CUI
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Un
CAE
pourrait
être
recruté
au sein
de la
commune,
pour
exercer
des
fonctions
administratives
à raison
de
35
heures
par
semaine
(20
heures
minimum).
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
un
an
à compter
du
1°
juillet
2014. L'Etat
prendra
en charge
80 %
(au
minimum,
95 %
au maximum)
de la
rémunération
correspondant
au SMIC
et exonèrera
les charges
patronales
de sécurité
sociale.
Cette
aide
n’est
appliquée
que
sur
20
h 00,
La
somme
restant
à la
charge
de
la commune
sera
donc
minime.
Le
maire
propose
à l'assemblée
:
Le recrutement
d'un
CAE
pour
des
fonctions
administratives
à temps
complet
pour
une
durée
d’un
an.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 03/06/2014
Page-5
9 Vu
la loi
n°
2008-1249
du
01.12.2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le
décret
n°
2009-1442
du
25.11.2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
la circulaire
DGEFP
n°
2009-43
du
02.12.2009
relative
à la
programmation
des
contrats
aidés
pour
l'année
2010,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du maire,
- d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
9) FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
PEREQUATION
2014
Le Maire
propose
au Conseil
Municipal,
qui
l’accepte
à l'unanimité,
de solliciter
de fonds
départemental
de péréquation
pour
les dépenses
d’investissements
du budget
général
et du
budget
moulin,
réalisés
et réglés
au
cours
de
l’année
2014.
10)
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
Ce point
est reporté
au prochain
conseil
municipal
suite
à la non
réception
des
informations
attendues
par
le SEIPC.
Les
rues
concernées
par
ces
travaux
sont
: la rue
du Bout
aux
Anglois,
la rue
de Berchères
et
deux
points
sur
le secteur
de
la Dalonne.
11)REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
JOUY
Le
Maire
demande
l’avis
aux
conseillers
sur
le règlement
transmis,
A l'unanimité,
les membres
du conseil
décident
de reporter
ce point
pour
réécriture
du
document.
12)RYTHMES
SCOLAIRES
Pascal
MARTIN
fait
un
compte-rendu
de
l’état
de
ce dossier
en
insistant
sur
le fait
que
la mise
en
place
va
être
difficile.
Il indique
que
suite
au
décret
du
7 mai
2014,
modifiant
celui
du
24
janvier
2013,
Le
conseil
d'école,
en
sa
séance
du
02
juin
2014,
a adopté
à l'unanimité
les
horaires
suivants
pour
la
rentrée
prochaine
:
Lundi
08h45-11h45
etde
13h45-—16h45
Mardi
08h45-11h45etde13h45-15h15
Mercredi
08h
45-11
h 45
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 03/06/2014
Page-6.9 Jeudi
08h45-11h4Setde
13h45-16h45
Vendredi
08h
45-11
h 45
et
de13h45-15h15
Les
mardis
et vendredis
seront
aménagés
de 15
h 15
à 16
h 45
par
des
temps
d'activités
périscolaires
comprenant,
activités
et/ou
étude
et/ou
garderie.
Le maire
précise
que
Chartres
Métropole
viendra
en soutien
aux
communes
en prenant
en
charge
le
service
de
transport
scolaire
des
mercredis
matins
et
les
centres
de
loisirs
les
mercredis
après-midis
;
le
centre
de
St
PREST
sera
d’ailleurs
ouvert
sur
des
plus
grandes
plages
afin
d'élargir
au
maximum
le nombre
de
places
disponibles.
Pascal
MARTIN
s'interroge
quant
à la contenance
des
cars
de Chartres
Métropole,
si la
capacité
est dépassée
et que
2 tours
s'imposent
l’agglomération
prendra-t-elle
en charge
ce
supplément
? En
effet,
si ce
n'est
pas
le cas,
et que
cette
charge
est imputée
à la commune,
cette
dépense
supplémentaire
viendra
au
détriment
des
animations
liées
à l'application
du
rythme
scolaire.
Chantal
CHEVALLIER
demande
si Chartres
Métropole
prendra
toujours
en
charge
les
frais
de
piscine. Le Maire
a pris
note
de
ces
questions
et en
référera
aux
autorités
compétentes
de
Chartres
Métropole.
13)
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
de
nouvelles
mises
en
concurrence
vont
devoir
être
lancées.
Plusieurs
possibilités
s'offrent
à la
collectivité.
Le
choix
définitif
de
la
procédure
n’est
pas
totalement
retenu
; en
effet,
il
nous
faut
allier
respect
des
lois
et
solution
la
mieux
adaptée
pour
la
commune
quant
au
coût,
la
gestion
au
quotidien,
en
tenant
compte
des
derniers
éléments
liés
à l’assouplissement
de
la
réforme
du
rythme
scolaire.
A ce
jour,
ces
mises
en concurrence
seraient
passées
de la
manière
suivante
:
= Un
marché
de services
pour
la cantine
afin
de venir
en renfort
au personnel
communal,
+
Une
Délégation
de
Service
Public
:
©
Une
pour
la garderie
périscolaire,
+
Etune
autre
possible
pour
:
©
L'aménagement
du
temps
scolaire.
Après
vote,
et
à l'unanimité,
le
maire
est
autorisé
à lancer
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
se rapportant
aux
mises
en
concurrence
:
=
sous
forme
de
marché
de
services
pour
la cantine,
-
sous
forme
de
Délégation
de
Services
Publics
pour
la
garderie
périscolaire
et
l'aménagement
du
temps
scolaire
Mairie
de
Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 03/06/2014
Page-7-9 14)
VENTES
DE
PARCELLES
COMMUNALES
Le Maire
fait
part
aux
membres
du conseil
municipal
de :
- demandes
reçues
pour
l'acquisition
de
parcelles
appartenant
à la
commune.
11 lance
un débat
afin
de fixer
une
fourchette
de prix
de vente
de parcelles
appartenant
à la
commune
qui
se trouvent
dans
des
zones
constructibles,
sachant
que,
pour
certains
biens,
l'avis
doit
être
demandé
préalablement
à France
Domaine.
Après
débats
et vote
à l’unanimité,
le prix
de
vente
des
parcelles
situées
en
zone
UAÏ
est
fixé
à
150,00
€ maximum
le m°
avec
une
faculté
de
négociation
accordée
au
maire,
étant
entendu
que
la
vente
finale
sera
soumise
à l'approbation
du
conseil
municipal.
15)
CHARTRES
AMENAGEMENT
- RAPPORT
DES
COMPTES
ANNUELS
2013
- JOUY
LA
DALONNE
Le
Maire
fait
lecture
du
rapport
des
comptes
annuels
2013
—
JOUY
LA
DALONNE
—
et
conformément
à l’article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
soumet
pour
approbation
ce
rapport
aux
membres
du conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil,
après
délibérations
acceptent
à l'unanimité.
Retour
d'Isabelle
DELISLE-MARTIN
à 22
h 00.
16)
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CID)
Le Maire
fait
part
du courrier
reçu
par
Chartres
Métropole.
Sachant
que
la commune
a
possibilité
de proposer
un ou
plusieurs
titulaires
et un
nombre
identique
de suppléants
et que
deux
conseillers
se sont
porté
candidats
: Pierre
PERTHUIS
et Jean
SEIGNEURY,
Le Maire
propose
aux
conseillers,
qui
l’acceptent
à l'unanimité,
d'inscrire
pour
cette
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs,
comme
:
=
Membre
titulaire
:
Pierre
PERTHUIS,
17)
ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
A LA
CLECT
DE
CHARTRES
METROPOLE
Le Maire
rappelle
que
la CLECT
ou Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
est chargée
d'évaluer
le montant
des
charges
effectivement
transférées
à la Communauté
d'Agglomération
par
les communes
membres
pour
les compétences
relevant
de l'intérêt
communautaire
et exercée
par
la communauté
au ler
janvier
de chaque
année,
Ces
éléments
servent
de base
de calcul
à l'attribution
de compensation
qui
est versée
chaque
année
par
la
Communauté
d'Agglomération
à ses
communes
membres.
Mairie
de Jouy.
|
Compte
rendu
du
CM
du 03/06/2014
CET Lors
de
sa séance
du
17
avril
2014,
le Conseil
Communautaire
de
Chartres
Métropole
a établi
les
règles
qui
régissent
la composition
de
la CLECT,
conformément
à l’article
1609
nonies
C,
IV
du
Code
Général
des
Impôts.
En
conséquence,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
QUESTIONS
DIVERSES
:
2)
Date
du
prochain
conseil
municipal
: vendredi
20 juin
2014
à 19h
00
b)_
Invitation
de
Espace
Musical
de
Jouy
au
concert
de
la fête
de
la musique
le samedi
21
juin
2014
à 17
h 00
à la
salle
des
fêtes
de
JOUY.
Un
cocktail
clôturera
ce
concert.
c)
Courrier
d’une
habitante
de
Jouy
reçu
le 20
mai
2014
concernant
une
réclamation
sur
des
lampadaires
manquants
à la
Dalonne.
Jacky
TARANNE
indique
que
les
travaux
sont
prévus
au
cours
de
deux
prochains
mois.
d)
Kermesse
organisée
par
l'APE
:
une
demande
a été
émise
afin
d'envisager
de
remettre
les
prix
lors
de
cette
manifestation.
Une
réponse
n’a
pu
être
apportée
dans
l'immédiat.
€)
Changement
de
Président
du
Syndicat
Electrique
: le
Maire
informe
les
conseillers
de
sa récente
élection
au
poste
de
Président
de
ce
syndicat.
f) Travaux
:
La
séance
est
levée
à 22
h 25
Marie
de Jouy
a. Pascal
CLERET
demande
la possibilité
d'installer
un
miroir
au
stop
de
la
rue
de
Berchères.
Cette
demande
sera
étudiée
lors
de
la
prochaine
commission
de
travaux.
b.
Isabelle
DELISLE-MARTIN
indique
que
l’état
de
la
chaussée
ruelle
QUIJOUX
est
vraiment
en
très
mauvais
état.
Jacky
TARANNE
répond
que
ces
réparations
seront
programmées
en
priorité
dès
le
retour
des
conditions
climatiques
favorables.
c.
Corinne
CÔME
précise
que
la
route
de
téléville
est
également
en
très
mauvais
état,
le
maire
répond
que
cette
route
est
de
la
compétence
du
Conseil
général
d’Eure-et-Loir
et
qu’une
demande
leur
a déjà
été
adressée.
Compte
rendu
du
CM du
03/06/2014
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