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Procès Verbal - o66h2akwm47c4lq
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - o66h2akwm47c4lq)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
VS ee ©
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+ F ° COMMUNE DE ST YZAN DE SOUDIAC /
—— 60 rue Emile Gauthier - 33920
Liste publiée sur le site de la commune le 23 avril 2026
DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST YZAN DE SOUDIAC N°04/2026
DU JEUDI 16 AVRIL 20h30
Article L 2121-25 du CGCT
20 votants : 23 Nombre de conseillers en exercice : 23
Adoption du procès-verbal numéro 02/2026 de la réunion 21 mars 2026 à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Adoption du procès-verbal numéro 04/2026 de la réunion du 03 avril 2026 à
présents :
l'unanimité des membres présents ou représentés
Numéro Objet Approuvée Refusée Délibération
10/2026 Modification de l'article 2 tiret 5 du 17 Votes pour
règlement intérieur du conseil 01 abstention
municipal 05 Vote contre
11/2026 Indemnités des élus pour la durée du 18 Votes pour
mandats 00 abstention
05 Vote contre
12/2026 Délégations de compétences du 19 Votes pour
Conseil Municipal en faveur du Maire 04 abstentions
00 Vote contre
13/2026 Election des délégués du CM au Si du 20 Votes pour
Collège du Val de Saye 03 abstentions
00 Vote contre
14/2026 Election des délégués du CM au Sides | 19 Votes pour
eaux du Blayais 04 abstentions
00 Vote contre
15/2026 Election des délégués du CM au SDEEG | 19 Votes pour
04 abstentions
00 Vote contre
16/2026 Gironde Ressources désignation des 18 Votes pour
représentants 05 abstentions
00 Vote contre COMMUNE DE ST YZAN DE SOUDIAC
60 rue Emile Gauthier - 33920
Numéro Objet Approuvée Refusée Délibération
17/2026 Collège du Val de Saye désignation des | 19 Votes pour
représentants au Conseil 04 abstentions
d'administration 00 Vote contre
18/2026 Défense et Armée désignation des 19 Votes pour
représentants du CM 04 sbstentions
00 Vote contre
19/2026 Désignation d'un référent communal 19 Votes pour
contre le moustique tigre 04 abstentions
00 Vote contre
20/2026 CCAS-Fixation du nombre des 23 Votes pour
membres au Conseil d'Administration 00 abstention
00 Vote contre
21/2026 CCAS- Election des membres élus au 23 Votes pour
conseil d'administration 00 abstention
00 Vote contre
22/2026 Création des commissions municipales
le nombre et le rôle
Commission Urbanisme 18 Votes pour
03 abstentions
02 Votes contre
Commission sécurité 18 Votes pour
03 abstentions
02 Votes contre
Commission Bâtiment-Cimetière 22 Votes pour
01 abstention
00 Vote contre
Commission Assainissement Voirie 22 Votes pour
01 abstention
00 Vote contre
Commission Communication 22 Votes pour
Animation Association Culture 01 abstention
00 Vote contre
Commission Education 22 Votes pour
01 abstention
00 Vote contre
23/2026 Election des membres des six 23 Votes pour
Commissions Municipales 00 abstention
00 Vote conkre >> <,
à