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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL060721 9.1 Dde de sub Cdc Maison des association Agnatellu AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
———
Délibération n° 2021/9.1
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 06 JUILLET 2021
Convocation en date du 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICEELI Jean-
Jacques ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; MICAELLI Marie-Luce ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; PAOLI Franck; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI
André.
Procurations : MURGIA Sandrine à PAOËLI Christian ;
BARBONI Toussaint à GUIDICELLI Sébastien ;
ANGELI Filippu Antone à MICAELLI Marie-Luce ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole ;
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban.
Absents : SANTONI Marie-Josée ; COLOMBANI Victoria.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Demande de subvention auprès de de la Collectivité de Corse titre de la Dotation
Quinquennale.
Acquisition de la propriété bâtie située sur la parcelle cadastrée Section D n°1289 afin de réaliser la « Maison des Associations de la Plaine Orientale ».
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Christian PAOLI — Monsieur Esteban
SALDANA
Vote pour : 25
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-9-1-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 LD
Affichage en date du : 09 Juillet 2021
Vote contre : À
Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démolition des anciens bâtiments du collège de Morta, dans lesquels étaient logées de nombreuses associations de la Plaine Orientale, les membres du conseil municipal, par délibération en date du 22 mars 2021, ont souhaité acquérir une parcelle sur laquelle sont édifiées deux bâtisses, afin d’y créer la « Maison des Associations de la Plaine Orientale ».
Cette propriété bâtie, cadastrée Section D n°1289, d’une superficie totale de 3.860 m2, appartenant à la Société Corse Travaux, doit être acquise au prix de 300 000,00 euros, dont le montant a été validé par l’avis du Pôle d'évaluation Domaniale le 13 Novembre 2020.
Cette parcelle est située dans l’ancienne zone industrielle d’Agnatellu, au bord de la route départementale, sur un terrain plat et arboré :
- sur la bordure Ouest se trouvent les anciens bâtiments administratifs de la FORTEF ; ces
constructions anciennes sur deux niveaux, avec emprise au sol d’environ 290 m2, seront entièrement à réhabiliter.
- dans la partie Est de la parcelle, se trouvent les anciens bureaux administratifs de la Société Corse Travaux. Ces locaux ont été construits à la fin des années 1990, sur deux niveaux, avec une surface utile de 380 m2 qui nécessiteront des travaux et seront destinés à devenir la future « Maison des Associations de la Plaine Orientale ».
Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse (CdC) au titre de la Dotation Quinquennale.
Le Conseil :
- SOLLICITE auprès de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale, une subvention la plus élevée possible, pour l’acquisition de cette propriété bâtie, cadastrée Section D n°1289, d’une superficie totale de 3.860 m2 dont le coût total est estimé à 305 000.00 € (frais de cession inclus) afin de réaliser la « Maison des Associations de la Plaine Orientale ».
- APPROUVE le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon suivante :
> DEPENSES :
- Acquisition de la propriété bâtie, cadastrée Section D n°1289,
désessreerenseeneeeneeeessesee een 300 000,00 €
- Frais d’acte notarié 444 és essuie 5 000,00 €
TOTAL GENERAL : 305 000.00 €
> RECETTES :
Subvention de l’Etat, au titre de la DETR : 183 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-9-1-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021
Subvention de la CdC au titre de la Dotation Quinquennale : 61 000.00 €
Part communale : 61 000.00 €
TOTALE ssssscsenre 305 000.00 €
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-9-1-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021