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Arrêté - G 2026 95 Circulation Marche LMM 57250 ADRE RESEAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 95 Circulation Marche LMM 57250 ADRE RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2oui lon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/95 du 11 septembre 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre d’investigations de réseaux
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ainsi que les articles L. 2213-1 à L. 2213-5;
le Code de La Route, notamment Les articles R.110.1, R.110.2, R.411.8, et R.411.25 à R.411.28 ; l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8e partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière, l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 approuvant Le Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande présentée par M. Philippe BERTHAULT, représentant l’entreprise ADRÉ RÉSEAUX - 58 rue Georges Sand , 37000 Tours ; relative à des investigations de réseaux sur le territoire de La commune dans le cadre du marché n° 57250 de LE MANS METROPOLE ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des personnels intervenant sur les chantiers et des riverains pendant la réalisation des investigations de réseaux ;
Considérant que les investigations de réseaux réalisées dans le cadre du marché n° 57250 de LE MANS MÉTROPOLE sont susceptibles de nécessiter ponctuellement des restrictions temporaires de circulation et de stationnement ;
Considérant que pour assurer Le bon déroulement et la sécurité des investigations de réseaux dans Le cadre du marché n° 57250 de LE MANS METROPOLE, effectués par l’entreprise ADRÉ RÉSEAUX, sur
l'ensemble de la commune, qui se dérouleront du 12 septembre au 31 décembre 2026, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d’intervention et réglementation temporaire de La circulation Du 12 septembre au 31 décembre 2026, l'entreprise ADRÉ RÉSEAUX est autorisée à intervenir sur le territoire communal afin d'effectuer des investigations sur Les réseaux.
Chaque intervention fera l’objet d’une occupation temporaire et limitée dans le temps, strictement nécessaire à la réalisation des travaux.
Les dispositions suivantes seront applicables :
1. Les restrictions à La circulation suivantes sont imposées au droit des chantiers routiers intéressant Les voiries communales, exécutés ou contrôlés par la collectivité. Elles s'appliquent également sur Les routes départementales en agglomération.
a) la chaussée peut être rétrécie ;
b) la vitesse est limitée à 30 km/h au droit des chantiers en présence d'un alternat ;
c) un alternat réglementé par panneaux B15 et C18, par piquets K10 ou par feux tricolores de chantier (KR11) peut également être imposé si les circonstances l'exigent, exclusivement sur Les routes bidirectionnelles, suivant Le planning défini avec La mairie ;
d) le dépassement de véhicules est interdit dans l'emprise du chantier ;
e) Le stationnement de véhicules est réservé ou interdit conformément aux dispositions du Code de la route dans l'emprise du chantier ;
2. Toute autre restriction à la circulation ou au stationnement, ainsi que toute réglementation ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 2 du présent arrêté, devra faire l'objet d’un arrêté particulier.
icle 2 : Conditions d’application de La réglementation
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers, à condition que :
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 3 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 10:
Article 11:
Article 12:
2ouillon MAIRIE e Le chantier n'entraîne pas d'alternat de plus de 100 m, ° Le chantier n'entraîne pas de déviation,
* Le passage des véhicules de secours et de sécurité (ambulances, sapeurs-pompiers, forces de
l'ordre) doit être assuré en permanence.
Horaires d'intervention
Les interventions seront, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de pointe sur
les axes principaux, soit entre 7h30 et 9h00, 11h30 et 14h00, et 16h30 et 18h30.
Signalisation et affichage du chantier
La signalisation des chantiers et des dangers sera mise en place et entretenue par l'entreprise
chargée des travaux conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de
jour comme de nuit. Le non-respect strict des règles de signalisation du présent arrêté aura pour
conséquence l'arrêt immédiat du chantier par Les services de la commune, chargés du contrôle.
Une copie du présent arrêté devra être affichée de manière visible sur Le chantier pendant toute la
durée des interventions.
Périodes d’inactivité
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et Les jours non ouvrables, La
Signalisation temporaire sera retirée quand Les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu
(présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Sécurisation
Tout chantier présentant un danger doit être clôturé en dehors des heures de travail. IL est interdit
à toute personne étrangère au chantier de pénétrer sur Le chantier à moins d'y être autorisée par
l'entreprise ou La collectivité territoriale compétente.
L'entreprise doit signaler cette interdiction par des écriteaux visibles.
Propreté du domaine public
L'entreprise réalisant Les travaux doit maintenir propre et en état le domaine public, au droit des
travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer Les voies de circulation
ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur
et de maintenir en bon état de propreté Le caniveau ou le fil d'eau.
Infractions et sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Voies et délais de recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES - 6, allée de l'Ile-
Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
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Le présent arrêté sera publié sur le site internet de La commune de Rouillon.
Exécution
Monsieur le Maire,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Philippe BERTHAULT, représentant l'entreprise ADRÉ RÉSEAUX
En mairie,
MAIRIE DE ROUILLON 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr