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Arrêté - G 2025 92 Circulation Marche 56292 LMM SOA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 92 Circulation Marche 56292 LMM SOA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/92 du 17 décembre 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213- 1,
L.2213-2, L.2218-8, L.2218-4, L.2213-5;
le Code de la Route et les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28;
l'Arrêté interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la
8ème partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière,
l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre | de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande présentée par Mme Justine PAPIN de Le Mans Métropole - 296 avenue Bollée - 72000
LE MANS pour Le compte de l’entreprise SOA- 8 rue Loui Bréguet- 72027 LE MANS;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers courants d'entretien du réseau
d'assainissement et de débouchages d'urgence sur Les conduites en amiante et qu'il
importe d'assurer La sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier
et d'intervention pour la période définie ci-dessous.
Considérant que pour assurer Le bon déroulement et La sécurité de ces travaux, effectués par
l'entreprise SOA sur l’ensemble de La commune, qui se dérouleront du 1° février au 31
janvier 2026, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de
stationnement communément instauré.
ARRÊTE
Du 1° février au 31 janvier 2026, l’entreprise SOA est autorisée à intervenir sur le
territoire communal afin d’effectuer des travaux d'entretien du réseau d'assainissement
et de débouchages d'urgences sur Les conduites en amiante.
Chaque intervention fera l’objet d’une occupation temporaire et limitée dans Le temps,
strictement nécessaire à la réalisation des travaux.
Les dispositions suivantes seront applicables :
1. Les restrictions à La circulation suivantes sont imposées au droit des chantiers routiers
intéressant les voiries communales, exécutés ou contrôlés par la Collectivité. Elles
s'appliquent également sur Les routes départementales en agglomération.
a) la chaussée pourra être rétrécie ;
b) Les vitesses limites à respecter au droit de ces chantiers sont fixées à 30 km/h en
présence d'alternat;
c) L’alternat sera réglementé par panneaux B15 et C18, par piquets K 10 ou par feux
tricolores de chantier (KR11) ;
d) le dépassement de véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier;
e) Le stationnement de véhicules sera réservé ou interdit conformément aux dispositions
du Code de la route dans l'emprise du chantier en fonction de l'avancement;
2. Toute autre restriction ainsi que la règlementation de la circulation au droit des
chantiers ne répondant pas aux conditions et aux listes énumérées à l'article 2 devront
faire l'objet d'un arrêté particulier.
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 8 :
Article 9:
Article 10:
Article 11:
2ouillon MAIRIE La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers, à condition que :
e Le débit prévisible ne dépasse à aucun moment la capacité horaire offerte au droit du
chantier,
e Le chantier n'entraîne pas d'alternat de plus de 300 m,
e Le chantier n'entraîne pas de déviation,
e Le passage des véhicules de secours et de sécurité (ambulances, sapeurs-pompiers,
forces de l’ordre) doit être assuré en permanence.
Les travaux seront réalisés en dehors des heures de pointe sur les axes principaux (heures
de pointe : 7h30 à 9h00, 11h30 à 14h00, 16h30 à 18h30).
En cas d'urgence, (accidents, obstacles, dangers fortuits, salage, phénomènes,
météorologiques), Les restrictions prévues à l'article 1 pourront être imposées, ainsi que
des prescriptions complémentaires au titre du présent arrêté jusqu'à régularisation dans
les plus brefs délais par un arrêté particulier.
La signalisation des chantiers et des dangers sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci
devra être visible de jour comme de nuit. Le non-respect strict des règles de signalisation
du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par les services de
la Collectivité, chargés du contrôle. Une copie de cet arrêté devra être affichée sur le
chantier.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et Les jours non
ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à Les
implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. IL est
interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur Le chantier à moins d'y être
autorisée par l'entreprise ou la collectivité territoriale publique intéressée.
L'entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.
L'entreprise réalisant Les travaux doit maintenir propre et en état Le domaine public, au
droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle esttenue de nettoyer les voies
de circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace
minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté Le caniveau ou Le
fild'eau.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -6, allée
de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Justine PAPIN de Le Mans Métropole
En mairie,
Le 17 décembre 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l’Église - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr