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Compte-Rendu - CR 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Tourisme,
«nanan»ent n'y revienne
SURESNES
Gestion des Instances
AM/VD Publication par affichage, le O 2 JUIN 2021
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021 en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M"" Nassera HAMZA a été élue secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal du I er avril 2021 : adopté à l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
TOURISME
Nºl COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE L'OFFICE DU TOURISME
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le Compte Administratif 2020 de l'Office de tourisme.
Résultat global de l'exercice
Report sur la section de fonctionnement
Report sur la section d'investissement
90 542,80€
83933,12€
6 609,68 €
Adopté à la MAJORITE (35 pour dont 7 pouvoirs - 6 contre dont 1 pouvoir: N. D'ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLD).
N2 APPROBATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les tarifs de la taxe de séjour à compter du I er janvier 2022 :
Page 1 sur 8 Nature de l'hébergement Taxe Taxe Total Additionnelle Additionnelle taxe de
Tarifs du 92 Gran Paris séjour à
+10% +15% facturer
4€ par 0,40 € 0,60€ 5,25€
Palaces nuitée et
par
personne
3€par
Hôtel de tourisme 5 étoiles, Résidence de tourisme 5 nuitée et 0,30€ 0,45 € 3,75€ étoiles, Meublé de tourisme 5 étoiles par
personne
Hôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 4 2,30 €
étoiles et tous les autres établissements présentant des par 0,23 € 0,34€ 2,87€ caractéristiques de classement touristique équivalentes nuitée et par
personne
Hôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 3 1,50 €
étoiles et tous les autres établissements présentant des par 0,15€ 0,22€ 1,87 € caractéristiques de classement touristique équivalentes nuitée et par
personne
Hôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 2 0,90 €
étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres par 0,09€ 0,13€ 1,12€ établissements présentant des caractéristiques de nuitée et
classement touristique équivalentes par personne
Hôtels de tourisme I étoile, résidences de tourisme I 0,80 €
étoile, meublés de tourisme I étoile, Villages de par
vacances 1,2 et 3 étoiles nuitée et 0,08 € 0,12€ € Chambres d'hôtes, auberges collectives par
personne
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 0,60 €
en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement par
de plein air de caractéristiques équivalentes, nuitée et 0,06 € 0,09 € 0,75 € emplacements dans des aires de camping-cars et des par
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h personne
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 0,20 €
en I et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de par 0,02 € 0,03 € 0,25€ plein air de caractéristiques équivalentes, ports de nuitée et
plaisance par personne
Adopté à l'UNANIMITE.
Page 2 sur 8 SPORT
N3 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE SURESNES BASKET CLUB
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver l'attribution d'une subvention supplémentaire de fonctionnement de 3 000 € à l'association Suresnes Basket Club.
Adopté à l'UNANIMITE.
EMPLOI ET VIE ECONOMIQUE
N°4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI VISANT A RENFORCER LA COORDINATION DES ACTIONS EN MATIERE D'ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOIS ET D'APPUI AU RECRUTEMENT DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la convention entre la Ville de Suresnes et Pôle Emploi,
o D'autoriser le Maire à la signer et tout document afférent (ainsi que les éventuels avenants à venir).
Adopté à l'UNANIMITE.
PREVENTION
N5 PROTOCOLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L'ORDRE AVEC LE TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTERRE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver le protocole de la mise en œuvre du rappel à l'ordre entre la Ville de Suresnes et le Tribunal Judiciaire de Nanterre,
o D'autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents.
Adopté à l'UNANIMITE.
JEUNESSE
N6 BOURSE PERMIS DE CONDUIRE : MODIFICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver les modalités techniques et financières de l'attribution de la bourse permis de conduire automobile versée directement à l'auto-école suresnoise dispensatrice de la formation,
o D'approuver l'attribution de bourses permis de conduire par le comité de suivi et de décision dans la limite fixée par le montant du budget annuel alloué à la Bourse Permis de Conduire,
o De fixer le montant de cette bourse à de 800€, 1000€, 1100€ ou 1300€ pour les jeunes n'ayant pas Page 3 sur 8 encore le code, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, pack web, cours de code illimités, I heure d'évaluation pour la conduite, 35 heures de conduite, une présentation à l'examen de la conduite,
o De fixer le montant de cette bourse à 750€, 950€, I 050€ et 1250€ pour les jeunes ayant déjà obtenu le code avant de candidater au dispositif, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, passage d'examens blancs du code de la route organisés par l'auto-école, I heure d'évaluation pour la conduite, 35 heures de conduite, une présentation à l'examen de la conduite,
o D'approuver la convention tripartite à passer à chaque attribution de bourse entre le jeune, la ville et l'auto-école dispensant la formation au bénéficiaire,
o D'autoriser le Maire et son adjoint délégué à la Sécurité-Prévention à signer les conventions à venir et tout document afférent.
Adopté à l'UNANIMITE.
N°7 RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT POUR L'ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SERVICE CIVIQUE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser le Maire à présenter un dossier de demande de renouvellement d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DOCS) ;
o De donner son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, après agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) ;
o D'autoriser le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du I O mars 20 I O et ses décrets d'application ;
o D'autoriser le Maire à afférer tous les moyens humains, matériels et financiers inhérents aux obligations des structures d'accueil des volontaires.
Adopté à l'UNANIMITE.
URBANISME
N°8 PROTOCOLE D'ECHANGE AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES DONNEES CADASTRALES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'approuver la signature du protocole d'échange avec le Département des Hauts-de-Seine concernant la transmission des données cadastrales,
o D'autoriser le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent (dont les avenants).
Adopté à l'UNANIMITE.
Page 4 sur 8 TRANSITION ECOLOGIQUE
N°9 CREATION D'UN SERVICE D'AUTOPARTAGE
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser la création d'un service d'autopartage,
Adopté à l'UNANIMITE
o D'autoriser le Maire à solliciter l'avis d'ile de France Mobilités,
Adopté à l'UNANIMITE
o D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de ce nouveau service et notamment à signer tout document afférent.
Adopté à l'UNANIMITE (6 abstentions dont 1 pouvoir: N. D'ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLij.
NºlOA RETOUR DE LA COMPETENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGES DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) A LA VILLE ET FIN DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PORTANT SUR LA LOCATION DE VEHICULES ELECTRIQUES AUTOMOBILES EN LIBRE-SERVICE AU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB METROPOLE
Le Conseil Municipal a décidé de prendre acte :
o De la remise des biens de retour du contrat de délégation de service public, entre les mains de la Ville,
o De la cessation du transfert de compétence consenti au Syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole en matière de location de véhicules électriques en libre-service, et du retour de la compétence IRVE entre les mains de la Ville de Suresnes.
NºlOB TRANSFERT AU SIGEIF DE LA COMPETENCE IRVE
Le Conseil Municipal a décidé :
o De transférer au Sigeif la compétence IRVE, afin de permettre l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharges de véhicules électriques sur la voie publique,
o D'approuver le projet de convention entre la Ville et le Sigeif pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, sur le territoire,
o D'autoriser le Maire à signer cette convention particulière, et tout acte afférent (dont les avenants), et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Adopté à la majorité: 36 pour dont 6 pouvoirs - l contre: V. BARNY -6 abstentions dont 1 pouvoir: N. D'ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI).
Page 5 sur 8 CULTURE
Nºll ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU THEATRE JEAN VILAR ET APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS
Le Conseil Municipal a décidé:
□ D'approuver l'attribution de la délégation de service public relative à l'exploitation du théâtre Jean Vilar à la Société
□ D'approuver le contrat de concession et autoriser le Maire à le signer ainsi que tous les documents afférents,
o D'approuver la grille tarifaire du théâtre Jean Vilar applicable à compter du I er juillet 2021.
Adopté à la MAJORITE (38 pour dont 6 pouvoirs - l contre : V. BARNY) Jean-Pierre RESPAUT, Fabrice BULTEAU, Isabelle de CRECY et Pascal GENTIL ne prennent pas part au vote.
N°12 CONVENTION DE MECENAT AVEC SUEZ EAU FRANCE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE« SEINE DE VIE ENTRE PARIS ET L'ESTUAIRE»
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'autoriser le Maire à signer la convention de mécénat avec la société Suez Eau France dans le cadre de l'exposition« Seine de Vie de Paris à l'estuaire», ainsi que tout document afférent.
Ado té à la MAJORITE 42 our dont 6 ouvoirs -1 contre: V. B
RESSOURCES HUMAINES
N13 «INCARNONS LE TRAVAIL DE DEMAIN » : POUR UN TELETRAVAIL PLUS SOUPLE ET EFFICACE AU SERVICE DES SURESNOIS.
Le Conseil Municipal a décidé:
o D'approuver les nouvelles modalités de télétravail proposées, à compter du I er juillet 2021,
□ D'approuver le règlement actualisé relatif au télétravail.
Ado té à la MAJORITE 42 our dont 6 ouvoirs - 1 contre : V. BA
NI4 ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS BENEFICIAIRES D'UN LOGEMENT DE FONCTION
Le Conseil Municipal a décidé :
□ D'accepter la modification de la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction à compter du I" septembre 2021, en supprimant l'attribution d'un logement pour le poste de gardien du complexe sportif du Belvédère.
Adopté à la MAJORITE (39 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY - 3 abstentions dont 1 pouvoir : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT).
Page 6 sur 8 SANTE
N°15 CONVENTION DE MECENAT DE COMPETENCES AVEC LE LABORATOIRE SERVIER
Le Conseil Municipal a décidé :
o D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat de compétences avec les laboratoires Servier et tous documents afférents (dont les avenants et les conventions individuelles avec les bénévoles).
Ado té à la MA.JORITE 42 our dont 5 ouvoirs - 1 contre : V. BARN
DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)
Information du conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée.
Nº2 I 020 et 21038 Exonération de redevance d'occupation du domaine public des commerçants sédentaires autorisés à déballer sur la Ville
Nº21021 Renouvellement de la convention d'occupation au profit de la Ville pour le terrain « délaissé SNCF» situé au croisement des rues Voltaire et Bas Rogers
Nº2 I 022 Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société 3J constructions relative à l'utilisation de bâtiments modulaires situés à l'angle des rues Voltaire et Bas Rogers à Suresnes Nº21023 Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société EGDC relative à l'utilisation de bâtiments modulaires situés à l'angle des rues Voltaire et Bas Rogers Nº21024 Modification des modalités de facturation des activités périscolaires pendant la crise sanitaire Nº2 I 025 Décision d'Ester en Justice
Nº21026 Décision d'Ester en Justice
Nº21027 Décision d'Ester en Justice
Nº2 I 028 Suppression de la régie de recettes nº87
Nº21029 Suppression de régie d'avances nºl 14
Nº21030 Suppression de la régie de recettes nº31
Nº2103 1 Suppression de la régie de recettes nº 142
Nº2 I 032 Modification de la régie de recettes nº 120
Nº21033 Convention de mise à disposition partielle et temporaire d'un Local Collectif Résidentiel au profit de l'association UNAPEI 92
Nº21034 Acquisition par la Ville pour le Musée d'Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes et les Archives communales de documents provenant du fonds d'Emile Poussin (XVlllème-XXème siècles) Nº21035 Indemnisation des travaux de comblement de carrière réalisés sous la rue de l'Hippodrome Nº21036 Mise à la réforme d'un véhicule municipal
Nº21037 Prescription d'une procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre du projet situé 33 quai Galliéni et détermination de ses modalités d'organisation Nº21039 Avenant n°3 à la convention d'occupation temporaire du domaine public de mise à disposition de locaux pour les sages-femmes au Centre Médical Municipal Raymond Burgos Nº21040 Remboursement d'abonnements des élèves de danse inscrits au Conservatoire en initiation, en cycle l et en cycle 2 à la suite des conséquences de la crise sanitaire
Nº2 l 041 Suppression de la régie de recettes nºl 1 O instituée pour la perception des droits d'inscription aux cours des ateliers d'arts plastiques
Nº2 l 042 Suppression de la régie de recettes nº23 instituée pour l'encaissement des droits d'inscription aux cours de musique et de danse du conservatoire et la location d'instruments Nº21043 Demande de subvention pour la mise à jour du Schéma Directeur du Réseau de Chaleur Nº2 I 044 Renouvellement de l'adhésion à I' Association Nationale des Personnels de Cimetière pour l'année 2021
Nº21045 Mise à disposition de locaux municipaux à titre exclusif au bénéfice de la Mission Locale Rives de Seine
Nº21046 Cession gratuite d'un véhicule au lycée Chappe à Nanterre Nº21047 Mise à la réforme de deux véhicules municipaux
Nº2 l 048 Demande de subvention dans le domaine de la petite enfance pour l'année 2021
Page 7 sur 8 Nº21049 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour la sécurisation des écoles des Cottages, des Raguidelles et République en 2021
Nº2 I 050 Exonération exceptionnelle de redevance d'occupation du domaine public des terrasses des restaurants et débits de boisson
COMMUNICATION
Rapport d'activité du Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SI FU REP) - année 2019.
QUESTIONS ORALES.
Séance levée à 20h.
urne BOUDY
de Suresnes
O 2 JUIN 2021 Fait à Suresnes, le
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