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Procès Verbal - PV 27 mai
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Culture et patrimoine,
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PE ; Souvent n f revienne
SURESNES
Page 1 sur 65- mardi 22 juin 2021
VILLE DE SURESNES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2021
Procès-verbal Page 2 sur 65- mardi 22 juin 2021
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2021
Séance du 27 mai 2021 __________________________________________________________________________ 4
DELIBERATIONS______________________________________________________________________________ 7
TOURISME _________________________________________________________________________________ 8 N°1 Compte administratif 2020 de l’office du tourisme __________________________________________ 9 N°2 Approbation des tarifs de la taxe de séjour ________________________________________________ 10
SPORT ___________________________________________________________________________________ 12 N°3 Subvention de fonctionnement pour le Suresnes Basket Club _________________________________ 13
EMPLOI ET VIE ECONOMIQUE ______________________________________________________________ 14 N°4 Convention de partenariat avec Pôle Emploi visant à renforcer la coordination des actions en matière d’accompagnement des demandeurs d’emplois et d’appui au recrutement des entreprises du territoire. _______ 15
PREVENTION _____________________________________________________________________________ 17 N°5 Protocole sur la mise en œuvre du rappel à l’ordre avec le Tribunal judicaire de Nanterre ___________ 18
JEUNESSE ________________________________________________________________________________ 21 N°6 Bourse permis de conduire : modification des règles de fonctionnement _________________________ 22 N°7 Renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique auprès de l’Agence Nationale du Service Civique ________________________________________________________________ 24
URBANISME ______________________________________________________________________________ 26 N°8 Protocole d’échange avec le Département des Hauts-de-Seine concernant la mise à disposition des données cadastrales ________________________________________________________________________ 27
TRANSITION ECOLOGIQUE _________________________________________________________________ 28 N°9 Création d’un service d’autopartage _____________________________________________________ 29 N°10A Retour de la compétence IRVE à la Ville et fin du transfert de la compétence portant sur la location de véhicules électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole _________ 30 N°10B Transfert au Sigeif de la compétence en matière d’infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) 33
CULTURE ________________________________________________________________________________ 35 N°11 Attribution de la Délégation de Service Public relative à l’exploitation du Théâtre Jean Vilar et approbation des nouveaux tarifs ______________________________________________________________ 36 N°12 Convention de mécénat avec Suez Eau France dans le cadre de l’exposition temporaire Seine de vie entre Paris et l’estuaire _____________________________________________________________________ 38
RESSOURCES HUMAINES ___________________________________________________________________ 40 N°13 « Incarnons le travail de demain » : pour un télétravail plus souple et efficace au service des Suresnois. 41
N°14 Actualisation de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction. __________________ 48
SANTE ___________________________________________________________________________________ 50 N°15 Convention de mécénat de compétences avec le laboratoire Servier __________________________ 51
DECISIONS _________________________________________________________________________________ 52 Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée ___________ 53 N°21020 et 21038 Exonération de redevance d’occupation du domaine public des commerçants sédentaires autorisés à déballer sur la Ville. ______________________________________________________________ 54 N°21021 Renouvellement de la convention d’occupation au profit de la Ville pour le terrain « délaissé SNCF » situé au croisement des rues Voltaire et Bas Rogers. _______________________________________ 54 N°21022 Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société 3J constructions relative à l’utilisation de bâtiments modulaires situés à l’angle des rues Voltaire et Bas Rogers à Suresnes. ___________ 54 N°21023 Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société EGDC relative à l’utilisation de bâtiments modulaires situés à l’angle des rues Voltaire et Bas Rogers. ________________________________ 54 N°20024 Modification des modalités de facturation des activités périscolaires pendant la crise sanitaire. ___ 54 N°21025 Décision d’Ester en Justice. _______________________________________________________ 55 N°21026 Décision d’Ester en Justice. _______________________________________________________ 55 N°21027 Décision d’Ester en Justice. _______________________________________________________ 55 N°21028 Suppression de la régie de recettes n°87. _____________________________________________ 55 Page 3 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°21029 Suppression de régie d’avances n°114. _______________________________________________ 56 N°21030 Suppression de la régie de recettes n°31. _____________________________________________ 56 N°21031 Suppression de la régie de recettes n°142. ____________________________________________ 56 N°21032 Modification de la régie de recettes n°120. ____________________________________________ 56 N°21033 Convention de mise à disposition partielle et temporaire d’un Local Collectif Résidentiel au profit de l’association UNAPEI 92.___________________________________________________________________ 56 N°21034 Acquisition par la Ville pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes et les Archives communales de documents provenant du fonds d’Emile Poussin (XVIIIème-XXème siècles). _____________ 56 N°21035 Indemnisation des travaux de comblement de carrière réalisés sous la rue de l’Hippodrome. _____ 57 N°210036 Mise à la réforme d’un véhicule municipal. _________________________________________ 57 N°21037 Prescription d’une procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre du projet situé 33 quai Galliéni et détermination de ses modalités d’organisation. _______________________________ 57 N°21039 Avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du domaine public de mise à disposition de locaux pour les sages-femmes au Centre Médical Municipal Raymond Burgos. _________________________ 57 N°21040 Remboursement d’abonnements des élèves de danse inscrits au Conservatoire en initiation, en cycle 1 et en cycle 2 à la suite des conséquences de la crise sanitaire. _____________________________________ 57 N°21041 Suppression de la régie de recettes n°110 instituée pour la perception des droits d’inscription aux cours des ateliers d’arts plastiques. ____________________________________________________________ 58 N°21042 Suppression de la régie de recettes n°23 instituée pour l’encaissement des droits d’inscription aux cours de musique et de danse du conservatoire et la location d’instruments. ____________________________ 58 N°21043 Demande de subvention pour la mise à jour du Schéma Directeur du Réseau de Chaleur. _______ 58 N°21044 Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Personnels de Cimetière pour l’année 2021. _____________________________________________________________________________ 58 N°21045 Mise à disposition de locaux municipaux à titre exclusif au bénéfice de la Mission Locale Rives de Seine. _____________________________________________________________________________ 58 N°21046 Cession gratuite d’un véhicule au lycée Chappe à Nanterre. ______________________________ 58 N°21047 Mise à la réforme de deux véhicules municipaux. ______________________________________ 59 N°21048 Demande de subvention dans le domaine de la petite enfance pour l’année 2021.______________ 59 N°21049 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la sécurisation des écoles des Cottages, des Raguidelles et République en 2021. ________________________________________________ 59 N°21050 Exonération exceptionnelle de redevance d’occupation du domaine public des terrasses des restaurants et débits de boisson. ______________________________________________________________ 59
COMMUNICATION _________________________________________________________________________ 60 Rapport d’activité du Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - année 2019 ___ 61
Questions Orales ___________________________________________________________________________ 63
Questions orales Page 4 sur 65- mardi 22 juin 2021
Séance du 27 mai 2021
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme M. RICHARD (jusqu’à la délibération n°5, puis à partir de la délibération n°14), M. F. BULTEAU, Mme I. de CRECY, M. V. RASKIN, Mme N. HAMZA, M. Y. LAMARQUE, Mme B. de LAVALETTE, M. P. PERRET, Mme F. de SEPTENVILLE, M. A. BURTIN, Mme E. REBER, M. J.-P. RESPAUT, Mme F. LAINE, M. A. LAÏDI (à partir de la délibération n°1), Mme S. du MESNIL (à partir de la délibération n°11), M. L.-M. BONNE.
- Conseillers Municipaux -
Mme C. GUILLOU, Mme I. FLORENNES (à partir de la délibération n°4), M. S. PERRIN-BIDAN, M. B. JACON, Mme V. BARBOILLE, M. F. VOLE (à partir de la délibération n°10A), Mme P. COUPRY, M. J.- M. LEMBERT, Mme S. de LAMOTTE, Mme Y. GUERRAB, M. T. KLEIN, M. A. KARAM, M. N. D’ASTA, M. P. GENTIL, Mme K. VERIN-SATABIN, M. V. BARNY (à partir de la délibération n°10A), Mme S. EL-BAKKALI, Mme O. COUSSEAU, M. X. IACOVELLI (à partir des questions orales), M. L. DEGNY (à partir de la délibération n°4), Mme J. TESTUD, M. Y. CORVIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme M. RICHARD (donne pouvoir à M. le Maire à partir de la délibération n°6 jusqu’à la délibération n°13), Mme S. du MESNIL (donne pouvoir à M. B. JACON jusqu’à la délibération 10B).
- Conseillers Municipaux –
Mme I. FLORENNES (donne pouvoir à M. F. BULTEAU jusqu’à la délibération n°3), M. J. PREVOST (donne pouvoir à Mme C. GUILLOU), Mme V. BETHOUART-DOLIQUE (donne pouvoir à M. J.-P. RESPAUT), Mme V. RONDOT (donne pouvoir à Mme F. de SEPTENVILLE), M. F. VOLE (donne pouvoir à Louis-Michel BONNE jusqu’à la délibération n°9), M. X. IACOVELLI (donne pouvoir à M. N. D’ASTA jusqu’à la communication), Mme A. BOONAERT (donne pouvoir à M. Y. CORVIS).
Absents non-représentés :
M. A. LAÏDI (jusqu’à la délibération n°1), M. V. BARNY (jusqu’à la délibération n°9), M. L. DEGNY (jusqu’à la délibération n°3).
Secrétaire :
Mme N. HAMZA, adjointe au Maire. Page 5 sur 65- mardi 22 juin 2021
La séance est ouverte à 18 h 10 sous la présidence de M. Boudy.
M. le MAIRE : « Chers collègues, je vous propose de vous installer, nous sommes un peu en retard.
Bonjour à toutes et à tous. Je salue également le public. Nous avons, je l'espère, des Suresnois et Suresnoises qui nous suivent en ligne. Je les salue en notre nom à tous.
Avant de commencer, je vous propose :
- de constater que le quorum est atteint, cela semble être le cas.
- de désigner le secrétaire de séance.
Je propose que ce soit Nassera Hamza. Y a-t-il des oppositions ?... Des abstentions ?...
Elle assurera donc le secrétariat de séance.
Je lui demande de faire état des pouvoirs. »
Mme HAMZA : « Merci Monsieur le Maire.
Nous avons reçu les pouvoirs de :
- Mme Axelle Boonaert donne pourvoir à Yohann Corvis,
- M. Xavier Iacovelli donne pourvoir à Nicola D'Asta,
- M. Jean Prévost donne pourvoir à Cécile Guillou,
- Mme Valérie Béthouart-Dolique donne pourvoir à Jean-Pierre Respaut,
- Mme Véronique Rondot donne pourvoir à Florence de Septenville,
- Mme Sandrine du Mesnil donne pourvoir à Bruno Jacon,
- Mme Isabelle Florennes donne pourvoir à Fabrice Bulteau. »
M. le MAIRE : « Merci.
Je vous propose que nous approuvions le procès-verbal de la séance du 1er avril.
Y a-t-il des observations ?...
(Aucune.)
Je le mets aux voix.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Nous tenons ce Conseil municipal, qui ne sera pas très long. Il nous permet de proposer à votre suffrage un certain nombre de décisions, de mises en œuvre de notre contrat de mandat notamment, et un certain nombre de mesures en soutien à la population, en particulier auprès de nos jeunes.
Un certain nombre de domaines y seront abordés ce soir : les sujets autour de l'économie que rapportera Vianney Raskin notamment, une convention Pôle Emploi pour mieux coordonner et mobiliser les services de l'emploi dans cette période particulièrement sensible dans laquelle, malheureusement, les mois qui viendront demanderont une mobilisation de tous les services : les services emploi de la ville et celui de Pôle Emploi- Agence de Rueil-Malmaison, avec laquelle nous souhaitons renforcer cette coordination et les parcours coordonnés. Au titre de la jeunesse, la convention du service civique qui vous sera présenté est à renouveler. Il s'agit d'un très beau dispositif, M. Lamarque rapportera sur ce dossier. Les nouvelles modalités d'attribution des bourses de permis de conduire seront rapportées par Frédérique Laine. Il sera également question d'une nouvelle disposition que nous avons négociée avec le ministère de la justice, un dispositif de rappel à l'ordre que nous vous présenterons également. Page 6 sur 65- mardi 22 juin 2021
Au titre de la transition écologique qui est, vous le savez, un de nos grands engagements, pour répondre à notre échelle qui est pragmatique, concrète, celle de la ville, de ses habitants, aux différents défis climatiques et environnementaux, nous vous proposons un certain nombre de délibérations autour des mobilités propres, des alternatives au tout voiture à partir d'une proposition d'autopartage qui permet de disposer de véhicules de manière aisée sans être propriétaire d'un véhicule.
Je pense qu'un certain nombre de nos concitoyens n'a plus l'usage d'un véhicule tous les jours et souhaite pouvoir en disposer pour faire des courses ou un déplacement de quelques jours. Ce sont des locations immédiatement disponibles.
Il y a également le déploiement de bornes électriques qui est un impératif. Beaucoup d'aides sont accordées en ce moment au déploiement des véhicules électriques. Si l'on veut que la mobilité électrique se développe, qu'elle soit à 100 % tout électrique ou hybride, il faut déployer des bornes dans la ville. C'est l'objet de cette délibération qui vous sera présentée par Amirouche Laïdi.
Cela ne fait pas l'objet d'une délibération aujourd'hui, mais le plan vélo, qui a été piloté par nos équipes et un très gros investissement de la part de Sophie de Lamotte, a eu un très beau succès, puisque nous avons eu près de 2 000 contributions. Nous y travaillons pour pouvoir, prochainement, présenter les conclusions et les propositions au Conseil municipal.
Enfin, pour lancer tous ces projets et bien d'autres qui seront présentés lors de prochains conseils municipaux, nous adaptons notre organisation, une réorganisation pour adapter notre organigramme aux nouveaux enjeux est en cours, mais il y a aussi dans le cadre de la politique que mène Béatrice de Lavalette depuis de nombreuses années, un nouvel accord, important puisqu'il concerne le télétravail. Béatrice nous présentera cette délibération tout à l'heure.
Enfin, on peut s'en réjouir et je vous engage à y aller -je fais un clin d'œil à Jean-Pierre Respaut, Valérie Dolique mais aussi à Sophie de Lamotte qui sont très mobilisés sur les questions de culture- nous avons désormais la possibilité de nous rendre dans nos lieux culturels. Les cinémas ont donc rouvert avec de bons scores. Les films en stock ne manquent pas. Je ne peux que vous pousser à aller au cinéma ainsi que tous les Suresnois qui nous écoutent. Il y a des jauges bien sûr. Notre théâtre rouvre ce week-end, il donne sa première représentation demain soir. Ce sera l'occasion de présenter la délégation de service public du théâtre Jean Vilar qui s'achève prochainement et doit être renouvelée.
Nous avons un programme riche qui va de l'avant. Nous avons le plaisir de vous le présenter.
Y a-t-il des demandes de parole préalables ?...
(Aucune.)
Nous commençons par le compte administratif de l'office du tourisme. » ee ee . ee
CN Yu / ne sori de Suresnes gas
r : Souvent n f revienne
SURESNES
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DELIBERATIONS ee ee . ee
CN Yu / ne sori de Suresnes gas
r : Souvent n f revienne
SURESNES
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TOURISME Page 9 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°1 Compte administratif 2020 de l’office du tourisme
Rapporteur : Louis-Michel BONNE
Le Comité de direction de l’Office de tourisme ayant approuvé le Compte Administratif 2020, ce document budgétaire doit être soumis au Conseil Municipal.
Le Compte Administratif 2020 se solde par un excédent global de clôture de 90 542,80 € se décomposant comme suit :
Résultat global de l’exercice 90 542,80 €
❑ Report sur la section de fonctionnement 83 933,12 €
❑ Report sur la section d’investissement 6 609,68 €
Le document budgétaire remis aux Conseillers Municipaux (cf. annexe) donne le détail d’exécution des dépenses et des recettes au cours de l’exercice écoulé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver le Compte Administratif 2020 de l’Office de tourisme.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci Monsieur Bonne. Vous constaterez qu'en raison de la crise un certain nombre de recettes a baissé assez fortement, notamment sur le deuxième trimestre de l'année 2020 avec un redressement attendu, en tout cas je l'espère. Entre 2019 et 2020, nous enregistrons une perte de recettes de 21 %. Nous devrions, je l'espère, connaître un vrai rebond prochainement.
Y a-t-il des observations sur ce dossier ? »
M. CORVIS : « Nous profitons de cette délibération concernant l'office du tourisme pour obtenir une précision au sujet des prestataires de photographes de la ville de Suresnes qui fournissent des photos pour les différents supports, numérique et papier, de l'office du tourisme : ces prestataires sont-ils financés par l'office du tourisme ou la ville de Suresnes ? »
M. BONNE : « Ils sont financés par l'office du tourisme. »
Mme COUSSEAU : « Bonsoir à tous. J'ai une question qui s'adresse à M. Bonne. J'aimerais savoir s'il serait possible, maintenant ou à un autre moment, de développer, dans les comptes de l'office du tourisme, la ligne 604 concernant les achats et les études de prestations de services. Ce serait pour avoir le détail, s'il vous plaît ?
Merci beaucoup. »
M. le MAIRE : « Il n'y a aucune difficulté à vous transmettre ce détail. Nous le ferons. Le compte est assez détaillé. »
Mme COUSSEAU : « Merci beaucoup. »
M. le MAIRE : « S'il n'y a pas d'autre demande d'intervention sur cette délibération, nous passons au vote. »
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(35 pour dont 7 pouvoirs - 6 contre dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI). Page 10 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°2 Approbation des tarifs de la taxe de séjour
Rapporteur : Louis-Michel BONNE
Le Conseil Municipal avait approuvé, lors du conseil du 27 juin 2019, les tarifs de la taxe de séjour qu’il convient de modifier en raison de la création de nouveaux tarifs au niveau national (terrains de camping). Il est à noter qu’il convient d’approuver tous les types de tarifs, même si nous n’avons pas tous les types d’établissements sur notre territoire.
Il n’y a pas d’augmentation par rapport aux tarifs approuvés en 2019.
Pour les hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif applicable aux Palaces, soit 4 €. Le coût de la nuitée
Nature de l’hébergement
Tarifs
Taxe
additionnelle
du 92
+10%
Taxe
additionnelle
Grand Paris
+15%
Total
taxe de
séjour à
facturer
Palaces 4 € par nuitée et par personne
0,40 € 0,60 € 5,25 €
Hôtel de tourisme 5 étoiles, Résidence de tourisme 5
étoiles, Meublé de tourisme 5 étoiles 3 € par nuitée et par personne 0,30 € 0,45 € 3,75 €
Hôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 4
étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
2,30 € par nuitée
et par personne
0,23 € 0,34 € 2,87 €
Hôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 3
étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
1,50 € par nuitée
et par personne
0,15 € 0,22 € 1,87 €
Hôtels, résidences de tourisme et meublés de tourisme 2
étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
0,90 € par nuitée
et par personne
0,09 € 0,13 € 1,12 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, Villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles
Chambres d’hôtes, auberges collectives
0,80 € par nuitée
et par personne 0,08 € 0,12 € 1 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h
0,60 € par nuitée
et par personne 0,06 € 0,09 € 0,75 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 € par nuitée
et par personne
0,02 € 0,03 € 0,25 € Page 11 sur 65- mardi 22 juin 2021
correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. La taxe additionnelle départementale ainsi que celle du Grand Paris s’ajoutent à ce tarif.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver les modifications des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er
janvier 2022.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci Monsieur Bonne.
Il vous est proposé d'approuver les tarifs de la taxe de séjour. Vous avez compris qu'ils n'évoluaient pas cette année. Même si nous n'avons malheureusement pas de palaces à Suresnes, seulement de très bons hôtels pas encore passés palaces, nous avons un tarif pour ces derniers.
Avez-vous des questions ?...
(Aucune.)
Je vous propose d'approuver cette grille de tarifs de la taxe de séjour.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » ee ee . ee
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SURESNES
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SPORT Page 13 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°3 Subvention de fonctionnement pour le Suresnes Basket Club
Rapporteur : Alexandre BURTIN
Afin de soutenir le projet de l’association Suresnes Basket Club et notamment le développement d’un centre de formation féminin, il a été décidé de verser à l’association 3 000 € en complément des 30 000 € qui lui ont été attribués par la délibération du 1er avril 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver l’attribution d’une subvention supplémentaire de fonctionnement de
3 000 € à l’association Suresnes Basket Club.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Merci Monsieur Burtin. Cette prime est destinée aux clubs qui font des efforts en la matière.
Y a-t-il des observations ? »
Mme SATABIN : « Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, chers collègues, en 2019, la subvention du FBC était de 33 000 €. En 2020, le même montant était attribué. En 2021, le FBC a été doté de 30 000 €, donc une baisse de 3 000 €. Force est de constater que l'on restitue deux mois plus tard à nouveau la somme de 3 000 €.
Nous voterons pour ce beau projet de développement d'un centre de formation féminin. Toutefois, qu'entendez-vous par cette appellation ? Est-ce une coopération territoriale de clubs ou une implantation d'un centre de formation sur la commune ? »
M. BURTIN : « Si vous posez la question, c'est que vous avez déjà un début de réponse. Une mutualisation va se faire avec le club de Rueil-Malmaison. Cela se situe au niveau du logement, de la formation et des études. Le projet du Suresnes basket club cherche aussi à développer les féminines, ce qui n'était pas forcément le cas au moment où on les avait rencontrés, en début de saison. Les choses commencent à s'engranger et à fonctionner de manière que l'on ait envie d'augmenter la subvention.
Comme on vous l'a expliqué la dernière fois, les subventions ne sont pas figées. Si le Suresnes basket club continuait dans cette voie et avançait sur le projet, il serait fort probable que l'on augmente la subvention, au même titre qu'elle pourrait être baissée notamment si les clubs ne faisaient pas d'effort en matière de parité, de mixité. »
M. le MAIRE : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions supplémentaires ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » ee ee . ee
CN Yu / ne sori de Suresnes gas
r : Souvent n f revienne
SURESNES
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EMPLOI ET VIE ECONOMIQUE Page 15 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°4 Convention de partenariat avec Pôle Emploi visant à renforcer la coordination des actions en matière d’accompagnement des demandeurs d’emplois et d’appui au recrutement des entreprises du territoire.
Rapporteur : Vianney RASKIN
Conformément aux engagements du mandat visant à renforcer le partenariat entre le service de l’Emploi de la ville, les entreprises et les partenaires de l’emploi, dans le but de rapprocher l’offre et la demande d’emploi local, la Ville a souhaité conclure une convention de partenariat avec Pôle Emploi, afin de définir les modalités de collaboration entre cet organisme et la ville. Il s’agit d’améliorer l’accompagnement des suresnois vers l’emploi, et de mieux répondre aux besoins en recrutement des entreprises du territoire.
A travers cette collaboration, la Ville de Suresnes et l’agence Pôle Emploi de Rueil-Malmaison s’engagent à apporter leur contribution à la réussite d’actions menées dans un esprit de complémentarité de leurs offres de services respectives.
Les objectifs opérationnels de ce partenariat sont notamment de :
• Permettre aux demandeurs d’emploi et aux entreprises locales de bénéficier d’une offre de services de proximité cohérente et partagée permettant de faciliter les recrutements et l’insertion professionnelle,
• Mutualiser les actions afin de soutenir, coordonner ou susciter les initiatives locales susceptibles de favoriser la création d’emploi et l’accès à l’emploi,
• Echanger autour des manifestations qui se déroulent sur la commune,
• Associer les compétences complémentaires de la Ville et de Pôle emploi pour construire des parcours d'insertion ou de réinsertion pour certains publics en difficulté,
• Identifier les entreprises ayant des besoins de recrutement, faciliter leur accès aux services de Pôle Emploi, assurer un suivi et une remontée des résultats.
Pour ce faire, la Ville et l’agence Pôle Emploi de Rueil, s’engagent notamment à :
• Désigner de part et d’autre des correspondants spécifiques afin de favoriser le travail partenarial et d’améliorer le suivi des demandeurs d’emploi et mieux répondre aux besoins en recrutement des entreprises,
• Echanger au sujet des Demandeurs d’Emploi accompagnés par la ville de Suresnes et le Pôle Emploi afin de construire un accompagnement cohérent,
• Organiser des réunions une fois par trimestre afin de faire le point sur cette convention et de concourir à la fluidité des échanges entre Pôle Emploi et la Ville de Suresnes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver la convention entre la ville de Suresnes et Pôle Emploi,
❑ autoriser le Maire à la signer et tout document afférent (ainsi que les éventuels
avenants à venir).
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Quelques éléments sur l'enjeu qui se profile derrière cette convention. D'après les derniers chiffres qui nous ont été communiqués par l'agence Pôle Emploi Suresnes/Rueil-Malmaison, nous avons près de 3 477 demandeurs d'emploi à Suresnes, toutes catégories confondues dont 440 demandeurs d'emploi de moins de 26 ans et 1 400 demandeurs d'emploi seniors, de plus de 50 ans. C'est une préoccupation, il est plus difficile de trouver un emploi passé un certain âge dans notre société. Enfin, nous avons 630 Page 16 sur 65- mardi 22 juin 2021
bénéficiaires du RSA.
C'est un véritable enjeu pour nous que de fluidifier les parcours et d'orienter au mieux les demandeurs d'emploi, en particulier pour les deux extrêmes, c'est la faiblesse de notre marché de l'emploi ici en France, ce n'est pas particulier à Suresnes qui a un taux de chômage inférieur à la moyenne. Ces deux extrêmes sont les jeunes qui vont beaucoup pâtir de la situation de crise et les seniors, les plus de 50 ans, qui peinent à retrouver un emploi. C'est la raison pour laquelle on mobilise avec Vianney les deux équipes, notre équipe du service emploi, les six personnes et demie qui s'en occupent à Suresnes. Je tiens à saluer leur travail, un travail d'accompagnement psychologique et d'orientation forte et un travail consistant à ne jamais lâcher la main des gens qui cherchent un emploi. Nous avons reçu 2 500 visiteurs. Il y a eu 500 personnes dans des ateliers, 24 personnes ont bénéficié d'un accès prioritaire en crèche : cela fait partie d'une vision globale. Faciliter le retour à l'emploi passe aussi par la facilité de mettre ses enfants à la crèche.
Il y a également, comme cela a été souligné, une démarche auprès des entreprises pour essayer de tenir les deux bouts du marché, l'offre et la demande : non seulement, on accompagne les demandeurs d'emploi mais on essaie aussi de mobiliser les entreprises Suresnoises. 120 ont été accompagnées pour mettre en avant les recrutements qu'elles souhaitaient faire et, si possible, en faire bénéficier nos Suresnois. Il y a un double effet, celui de rendre service aux habitants de Suresnes et celui de réduire les délais de transport, ce qui est une bonne chose par les temps qui courent.
Je voulais remettre en perspective l'importance de cette convention de mobilisation Pôle Emploi à nos côtés.
Cela appelle-t-il des questions de votre part ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » LOAXL
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SURESNES
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PREVENTION Page 18 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°5 Protocole sur la mise en œuvre du rappel à l’ordre avec le Tribunal judicaire de Nanterre
Rapporteur : Yoann LAMARQUE
Suresnes est une ville, où il fait bon vivre. Elle est cependant impactée par des incivilités qui pèsent sur le quotidien des Suresnois. La Ville entend par conséquent déployer toutes les actions possibles afin de responsabiliser les contrevenants et leurs familles.
Le dispositif du rappel à l’ordre a été institué par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il donne pouvoir au Maire, ou son représentant désigné par arrêté, de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, mineure ou majeure, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Le rappel à l’ordre d’une personne mineure intervient en présence de ses parents.
Le rappel à l’ordre peut s’appliquer :
- au non-respect des arrêtés de police du Maire lorsqu’ils portent sur des questions de bon ordre, de sureté, de sécurité ou de salubrité publique ;
- à d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle.
Le Maire ne peut recourir au rappel à l’ordre :
- lorsque les faits constituent un crime ou un délit ;
- lorsqu’une plainte a déjà été déposée et qu’une procédure pénale est engagée.
La Ville de Suresnes souhaite déployer le dispositif du rappel à l’ordre en 2021. Le déroulé du dispositif du rappel à l’ordre est le suivant :
1. Les situations qui entrent dans le cadre du dispositif sont identifiées par la Police Municipale.
2. Un courriel au Procureur de la République permet de l’informer du projet de rappel à l’ordre et de s’assurer qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours.
3. Une convocation écrite est envoyée aux parents du mineur ou directement à la personne majeure.
4. Le rappel à l’ordre se déroule à l’Hôtel de Ville. Il est obligatoirement présidé par le Maire ou son représentant.
Ce dispositif demande une coopération étroite entre la Mairie de Suresnes et le Tribunal Judiciaire de Nanterre, en la personne du Procureur de la République.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver le protocole de la mise en œuvre du rappel à l’ordre entre la Ville de
Suresnes et le Tribunal Judiciaire de Nanterre ;
❑ autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Je tiens à préciser que ce n'est pas une mesure qui se substitue à la réponse pénale et judiciaire puisqu'elle doit se tenir, de droit. Il s'agit vraiment d'une mesure de prévention qui a trois objectifs :
- une intervention dès les premiers incidents pour faire ce rappel à l'ordre qui signifie : attention, ne dérivez Page 19 sur 65- mardi 22 juin 2021
pas, parce qu'on sait que c'est l'habitude de penser qu'il est possible d'avoir des comportements incivils y compris à l'égard des représentants de la force publique. Souvent, cela implique les plus jeunes qui ne se rendent pas forcément compte de ce qu'ils font, de la gravité potentielle de leurs actes et de la mauvaise pente qu'ils pourraient prendre.
- impliquer les parents : ils ont la responsabilité de l'éducation de leurs enfants. Il faut les sensibiliser et leur donner un rôle d'autorité parentale, qui est d'ailleurs légale puisqu'elle s'exerce pour les mineurs.
- créer un lien et une relation avec le Tribunal de Nanterre qui nous permet, de par les relations que nous aurons avec le Parquet, par conséquent le Procureur, par les signalements que nous ferons mais aussi par les éléments de bilans réguliers que nous ferons, de dialoguer de manière plus fluide avec l'institution judiciaire car, dans ces sujets, l'actualité récente l'a montré, il n'y a pas que le maintien de l'ordre et les forces de police, mais aussi la coopération avec l'institution judiciaire qui doit apporter des réponses adaptées.
C'est une démarche volontariste de la ville, toutes les villes n'ont pas ce dispositif, qui n'est pas une mesure répressive mais préventive. Je voulais le préciser particulièrement. Accompagnons les jeunes et ceux qui dérivent un peu, soyons à leurs côtés pour leur rappeler qu'il y a une autre trajectoire qui est pour eux plus une trajectoire de croissance.
Y a-t-il des observations ?
Monsieur D'Asta, je vous en prie. »
M. D'ASTA : « Nous connaissons la ville chaleureuse et familiale, nous avons aussi des périodes plus troubles où bon nombre de Suresnois se sentent parfois moins en sécurité. Alors, comme tous les habitants, nous souhaitons préserver la tranquillité et mener les moyens nécessaires à notre ville pour aller en ce sens.
Oui, nous approuvons le protocole de la mise en œuvre du rappel à l'ordre entre la ville de Suresnes et le Tribunal judiciaire de Nanterre et l'autorisation à M. le Maire de le signer, ainsi que tous les documents afférents car nous pensons qu'il est indispensable de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des biens et des personnes de notre commune.
Néanmoins, nous trouvons regrettable que ce dispositif n'aille pas plus loin, ne soit pas plus complet. Je pense notamment aux multiples propositions que nous avons faites lors de notre campagne municipale : renforcer la police municipale en doublant les effectifs, rendre une police municipale mobilisée 24 sur 24, 7 jours sur 7, installer une police municipale dans les Hauts-de-Suresnes, nommer les policiers référents par quartier pour rapprocher la sécurité des citoyens, renforcer la surveillance des établissements scolaires.
Nous espérons que, dans les prochains mois, ces propositions puissent venir enrichir le dispositif voté ce jour.
Merci. »
M. le MAIRE : « Merci Monsieur D'Asta. M. Iacovelli n'est pas là pour rappeler que nous mettons en œuvre son programme. »
M. D'ASTA : « Je vous rassure, nous sommes une équipe, Monsieur le Maire. »
M. le MAIRE : « Comme les Suresnois ont pu le constater, notre programme électoral qui leur a été présenté, auquel ils ont bien voulu nous porter aux responsabilités, nous l'avons présenté de près et de manière détaillée, y compris dans un planning, dont le contrat de mandat avait été déposé dans les boîtes aux lettres de Suresnes.
Merci d'avoir rappelé, et de faire la publicité et le marketing de notre programme. En tout cas je me réjouis que vous votiez cette proposition de la majorité municipale.
Y a-t-il d'autres interventions ? Madame Florennes. »
Mme FLORENNES : « Je suis très intéressée par ce protocole avec le Tribunal judiciaire de Nanterre que j'ai vu encore la semaine dernière. Page 20 sur 65- mardi 22 juin 2021
La semaine dernière, nous avons voté un projet de loi à l'Assemblée nationale qui, j'espère, n'ira pas jusqu'à son terme, ou aura une mesure alternative -je m'exprime en qualité de députée- qui supprime les rappels à la loi. Le ministre, garde des Sceaux, s'est exprimé à ce sujet.
Le texte via une navette parlementaire, ira au Sénat et reviendra, je ne sais sous quel délai compte tenu de notre agenda parlementaire chargé.
En tout cas, je voulais vous dire que les magistrats sont un peu inquiets de cette suppression ou suspension de la mesure, qu'en tout état de cause, elle sera remplacée par une mesure alternative. Bien évidemment, je suis favorable au maintien de cette mesure même si, dans son ensemble, j'ai approuvé le texte.
En tout cas, je vous remercie parce que ce protocole va donner "de l'eau à mon moulin" pour faire remonter cette bonne pratique auprès du garde des Sceaux et du ministère de la Justice.
C'est un très bon protocole que j'approuve. »
M. le MAIRE : « Merci Madame la députée, chère Isabelle. Je sais que vous défendez les exemples à Suresnes auxquels vous avez contribué dans vos précédentes fonctions au sein de la majorité.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?...
(Aucune).
Je vous propose d'approuver le protocole du mode de rappel à l'ordre de la ville de Suresnes avec le Tribunal judiciaire de Nanterre et de m'autoriser à signer les documents afférents.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » 1 e souvent n ÿ revrtenne
SURESNES
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JEUNESSE Page 22 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°6 Bourse permis de conduire : modification des règles de fonctionnement
Rapporteur : Yoann LAMARQUE
Depuis 2005, la ville a mis en place le dispositif « bourse permis de conduire » afin de favoriser la sécurité routière et de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suresnois.
Il est souhaitable de faire évoluer le fonctionnement de ce dispositif dans l’objectif d’élargir le nombre de bénéficiaires, de renforcer la lisibilité des critères d’attribution, en donnant davantage d’importance aux critères d’insertion, de motivation et de mérite, de favoriser l’obtention du permis de conduire des bénéficiaires et leur engagement citoyen.
C’est pourquoi, il est proposé de mettre en place les modalités techniques et financières suivantes :
- Les jeunes âgés de 18 à 25 ans, résidant à Suresnes et souhaitant bénéficier de cette bourse permis de conduire, remplissent un dossier de candidature, seuls ou en étroite liaison avec une structure locale ou associative, partenaire de l’action, dans lequel ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire, ainsi que leurs propositions d’actions civiques et citoyennes qu’ils s’engagent à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse permis de conduire.
- Ce dossier est étudié par une commission technique, composée de professionnels locaux en lien direct avec les jeunes suresnois, qui émet un avis sur chaque candidature.
- Pour que son dossier soit étudié en commission, les ressources du jeune et/ou de sa famille ne peuvent dépasser un plafond de ressources, calculé en s’appuyant sur le revenu fiscal de référence du ménage, et prenant en compte sa taille et sa composition (détail en annexe 1). Comme le prévoit le dispositif depuis plusieurs années, le jeune doit avoir obtenu au moins une note de 10/20 au test de Français réalisé pour compléter le dossier de candidature. Il ne doit pas déjà bénéficier d’une aide de même nature et ne doit pas être éligible à l’aide régionale pour le permis de conduire.
- Le comité de suivi et de décision (dont les membres sont des élus désignés en Conseil Municipal) entérine ou non la liste des bénéficiaires que la commission technique aura présentée, ainsi que le montant de la bourse attribuée à chacun,
- La participation de la Ville peut être de 800€, 1000€, 1100€ ou 1300€ pour les jeunes n’ayant pas encore le code, et de 750€, 950€, 1050€ et 1250€ pour les jeunes ayant déjà obtenu le code avant de candidater au dispositif. Le montant attribué dépend des ressources du jeune et de sa famille (seuils fixant la participation de la ville détaillées en annexe 1).
- Les bourses sont attribuées dans la limite du budget annuel alloué à la Bourse Permis de Conduire, avec une attention portée à la parité femmes/hommes, selon les critères suivants : • insertion : prenant en considération la nécessité de l’obtention du permis de conduire, la proximité de l’insertion professionnelle,
• social : prenant en compte la situation personnelle ou familiale du jeune, • mérite : prenant en compte l’engagement citoyen et le parcours scolaire ou professionnel du jeune, • motivation : prenant en compte la motivation du jeune exprimée aux différentes étapes de sa candidature.
- Les jeunes ayant obtenu le plus de points selon un barème établi en fonction de ces critères, se voient attribuer une bourse, jusqu’à ce que le budget prévisionnel attribué à la commission soit atteint. - Cette bourse est versée par la Ville directement à l’auto-école choisie par le jeune bénéficiaire, l’auto- école étant obligatoirement domiciliée à Suresnes. Le jeune est informé des différents tarifs pratiqués par les auto-écoles et ainsi du montant restant à sa charge, avant de faire son choix. - Une convention tripartite précise les engagements du jeune ayant obtenu une bourse, de la ville et de l’auto-école (annexe 2).
Un bilan annuel du dispositif sera présenté aux élus du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : Page 23 sur 65- mardi 22 juin 2021
❑ Approuver les modalités techniques et financières de l’attribution de la bourse
permis de conduire automobile versée directement à l’auto-école suresnoise dispensatrice de la formation,
❑ Approuver l’attribution de bourses permis de conduire par le comité de suivi et
de décision dans la limite fixée par le montant du budget annuel alloué à la Bourse Permis de Conduire,
❑ Fixer le montant de cette bourse à de 800 €, 1000 €, 1100 € ou 1300 € pour les
jeunes n’ayant pas encore le code, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, pack web, cours de code illimités, 1 heure d’évaluation pour la conduite, 35 heures de conduite, une présentation à l’examen de la conduite,
❑ Fixer le montant de cette bourse à 750€, 950€, 1050€ et 1250€ pour les jeunes
ayant déjà obtenu le code avant de candidater au dispositif, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, passage d’examens blancs du code de la route organisés par l’auto-école, 1 heure d’évaluation pour la conduite, 35 heures de conduite, une présentation à l’examen de la conduite,
❑ Approuver la convention tripartite à passer à chaque attribution de bourse entre
le jeune, la ville et l’auto-école dispensant la formation au bénéficiaire,
❑ Autoriser le Maire ou son adjoint délégué à la Sécurité-Prévention à signer les
conventions à venir et tous documents afférents.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Ce dispositif, que vous connaissez, a été créé à Suresnes. Nous avons été les premiers à le mettre en œuvre, au cours des précédents mandats. Il se développe et s'élargit. »
M. LAMARQUE : « Je voulais apporter une précision complémentaire. Il a été fait le choix d'élargir cette bourse au permis de conduire également aux classes moyennes. Nous avons voulu également mettre des critères bien définis pour apporter plus de transparence afin que ce soit plus clair dans la tête de tout le monde. Nous avons voulu garder l'esprit de cette bourse qui est avant tout une bourse au mérite. »
M. le MAIRE : « Merci. C'est une aide importante. Cet investissement assez coûteux est indispensable pour avoir une autonomie pour sa vie personnelle mais aussi professionnelle. Ne pas l'avoir est un vrai frein à l'embauche pour un certain nombre de métiers. Ce n'est pas sans contrepartie, il est demandé aux jeunes de donner du temps. Nous avons accueilli beaucoup de jeunes qui ont été mobilisés au service environnement, au service des relations internationales, au service des parcs et jardins, au service jeunesse. Ils viennent apporter un soutien dans les opérations déployées. Évidemment, pendant cette période, ils ont été très mobilisés au centre de vaccination, ces jeunes avaient bénéficié de la bourse au permis de conduire, ils ont été mobilisés à cet effet. Je pense qu'il est très important de pouvoir les impliquer, de leur montrer qu'il y a une contrepartie, ce qui est juste, mais aussi qu'ils ont une utilité et que l'on a besoin d'eux dans un certain nombre de cas. Ils le font très bien.
C'est la raison pour laquelle il vous est proposé non seulement de confirmer mais aussi d'améliorer encore le dispositif.
Cela appelle-t-il des observations de votre part ? »
M. D'ASTA : « Une explication de vote. Nous allons voter pour. Nous remercions la ville d'avoir pris en compte les changements que nous avions demandés.
Nous souhaitons par ailleurs remercier Yoann et Frédérique pour le travail apporté ainsi que les services. » Page 24 sur 65- mardi 22 juin 2021
M. le MAIRE : « Merci. Nous sommes très heureux quand nos collègues de l'opposition apportent des améliorations. Ils connaissent la ville, ils y habitent. Il est dans leur rôle d'améliorer nos propositions.
S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je propose que nous approuvions cette délibération.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. »
N°7 Renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique auprès de l’Agence Nationale du Service Civique
Rapporteur : Yoann Lamarque
Dans le cadre des engagements du mandat, et notamment de l’engagement visant à former et à promouvoir la responsabilité citoyenne depuis l’école à l’âge adulte, la ville souhaite, proposer des missions de service civiques à des jeunes motivés par ce dispositif, et favoriser ainsi à la fois leur insertion professionnelle et leur engagement dans des missions d’intérêt général. Pour ce faire, il est prévu d’identifier les missions de service civique qui pourront être proposées au sein des services et de communiquer sur ces missions auprès des jeunes suresnois.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de six mois à un an auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état), pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport sont couverts par l’organisme d’accueil, par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), le remboursement des frais de transport, ou par le versement d’une indemnité complémentaire, dont le montant est établi chaque année par l’Etat (107,58€ en 2020).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
En 2017, la Ville de Suresnes s’est engagée dans le dispositif du service civique et a obtenu un agrément, qui a pris fin en décembre 2020.
Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif, qui permet de promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, tout en favorisant leur engagement dans des missions à caractère social, citoyen ou environnemental, il semble opportun de renouveler l’agrément de la ville et de diversifier les missions proposées au sein de services municipaux.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ autoriser le Maire à présenter un dossier de demande de renouvellement d’agrément au titre de
l’engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ;
❑ donner son accord de principe à l'accueil de volontaires en service civique, après agrément de la Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) ; Page 25 sur 65- mardi 22 juin 2021
❑ autoriser le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel
que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
❑ autoriser le Maire à afférer tous les moyens humains, matériels et financiers inhérents aux obligations
des structures d’accueil des volontaires.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Pour votre information, nous avons en ce moment même deux services civiques, qui ont été présentés dans le dernier Suresnes magazine, dédiés au CCAS sous la haute surveillance de Florence de Septenville et de Yoann Lamarque qui ont fait un travail formidable auprès de nos seniors en les accompagnant dans leurs déplacements, en leur permettant d'avoir accès à un certain nombre de soins. Il y a eu aussi des actions de convivialité et d'aide à l'informatique, un vrai sujet de préoccupation. On travaille à des mesures pour accompagner les personnes âgées face au déploiement des technologies qui ne font qu'évoluer et nous dépasser progressivement. Il faut savoir être à flot à tout âge.
Avez-vous des questions sur cette délibération ?...
(Aucune).
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » ee ee . ee
CN Yu / ne sori de Suresnes gas
r : Souvent n f revienne
SURESNES
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URBANISME Page 27 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°8 Protocole d’échange avec le Département des Hauts-de-Seine concernant la mise à disposition des données cadastrales
Rapporteur : Fabrice BULTEAU
Depuis plusieurs années, le Département des Hauts-de-Seine et la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) coopèrent afin de faciliter l’échange des informations cadastrales dans les Hauts-de- Seine. Ainsi, la DGFiP transmet les données cadastrales au Département qui est chargé d’en assurer la redistribution auprès des communes.
Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil départemental a approuvé le renouvellement de ce partenariat sur la base d’une nouvelle convention tenant compte des évolutions règlementaires liées aux droits de diffusion de l’information cadastrale.
A ce titre, la mise à disposition de ces données auprès des services de la Ville requiert la signature d’un nouveau protocole d’échange redéfinissant leurs conditions de diffusion et d’usage.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver la signature du protocole d’échange avec le Département des Hauts-de-Seine
concernant la transmission des données cadastrales,
❑ Autoriser le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent (dont les avenants).
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » ee ee . ee
CN Yu / ne sori de Suresnes gas
r : Souvent n f revienne
SURESNES
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TRANSITION ECOLOGIQUE Page 29 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°9 Création d’un service d’autopartage
Rapporteur : Amirouche LAIDI
La Ville de Suresnes souhaite mettre en place un service d’autopartage. Cette volonté municipale de promouvoir l’autopartage fait partie du contrat de mandat, dans le cadre d’un ville durable et écoresponsable.
Ile de France Mobilités (IDFM) est l’Autorité Organisatrice des Mobilités sur la Région Ile de France, elle a une politique volontariste et a créé le label IDF Autopartage (règles écologiques, techniques, qualité de service) pour lutter contre l’autosolisme (seul dans sa voiture). Le Label est visible par une vignette sur le parebrise : gage d’un respect de l’environnement.
Le Code des Transports a défini IDFM comme l’autorité compétente pour la validation de la mise en place du service d’autopartage en Ile de France. Ainsi IDFM devra être saisi pour avis avant de créer ce nouveau service.
De plus, le déploiement d’un service d’autopartage est soumis à la délivrance préalable d’une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public. La COT est délivrée par la Ville de Suresnes de manière non discriminatoire après une procédure de mise en concurrence ou une publicité, qui sera mise en place dès réception de l’avis d’IDFM.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ autoriser la création d’un service d’autopartage,
❑ d’autoriser le Maire à solliciter l’avis d’Ile de France Mobilités,
❑ d’autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de ce nouveau service
et notamment à signer tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Nous sommes dans une première phase d'autorisation. Nous signerons ensuite une convention d'occupation temporaire. »
M. GENTIL : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, la création d'un service d'autopartage est une bonne chose et va dans le sens de notre ambition défendue lors de la campagne municipale : que Suresnes devienne la première ville écoresponsable du département.
Nous souhaiterions que soient présentées au Conseil municipal ces informations lorsque vous les aurez et que le Conseil municipal puisse statuer sur les quatre opérateurs qui pourraient répondre à cette proposition notamment sur la matérialisation sur le terrain, les emplacements, savoir de quel type de véhicules pourront bénéficier les Suresnois, (scooters, voitures, il y a différentes offres).
À ce titre, nous souhaiterions avoir un vote différentiel :
- sur l'autorisation à la création d'un service d'autopartage,
- afin d'autoriser le Maire à solliciter l'avis d'Île-de-France Mobilité,
- afin d'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de ce nouveau service et notamment à signer tout document afférent.
Merci. »
M. le MAIRE : « Pour être sûr d'avoir compris, vous voulez trois votes ? » Page 30 sur 65- mardi 22 juin 2021
M. GENTIL : « Oui, s'il vous plaît, c'est parce que nous ne voterons pas la même chose pour les trois, vous vous en doutez. »
M. le MAIRE : « Oui.
(Rires…)
Je ne vous imagine pas chafouin, Monsieur Gentil.
Y a-t-il d'autres observations ?...
(Aucune).
Nous passons aux votes.
La délibération est mise aux voix
Vote sur l'autorisation de création d'un service d'autopartage :
Adopté à l’UNANIMITE
Vote sur l'autorisation donnée au Maire de solliciter l'avis d'Île-de-France Mobilité :
Adopté à l’UNANIMITE
Vote sur l'autorisation donnée au Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la création de ce nouveau service et notamment à signer tout document afférent
Adopté à l’UNANIMITE
(6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI.
Je vous en remercie. »
N°10A Retour de la compétence IRVE à la Ville et fin du transfert de la compétence portant sur la location de véhicules électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole
Rapporteur : Amirouche LAIDI
La société Autolib’ a conclu, le 25 février 2011, avec le Syndicat Mixte Autolib' et Vélib’ Métropole (le « Syndicat »), une convention de délégation de service public (DSP) pour la mise en place, la gestion et l'entretien d'un service d'automobiles électriques en libre-service et d'une infrastructure de recharge de véhicules électriques (la « Concession »). La Concession est entrée en vigueur le 4 mars 2011.
La résiliation de la Concession est intervenue le 25 juin 2018, en application de l'article 63.3 de la Concession. Le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole a alors pris acte qu’à compter de la prise d’effet de la résiliation de la convention, le service public Autolib’ ne serait ni repris en régie par le Syndicat, ni confié à un autre délégataire par une nouvelle délégation de service public. Dans ces conditions, le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole a approuvé une modification de ses statuts par une délibération 2018-27 du 21 septembre 2018. Une restitution partielle de la compétence Autolib’ aux collectivités a été adoptée, leur permettant de disposer des Stations et Espaces Autolib’ situés sur leur territoire, lesquels incluent les bornes de recharge.
Ainsi, à la suite de la résiliation du contrat de délégation de service public « Autolib’ », la Ville de Suresnes prend acte, à son tour, de la cessation du transfert de compétence consenti en 2010 au Page 31 sur 65- mardi 22 juin 2021
Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole en matière de location de véhicules électriques en libre-service, et du retour de la compétence IRVE entre les mains de la Ville de Suresnes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ prendre acte de la remise des biens de retour du contrat de délégation de service
public, entre les mains de la Ville,
❑ prendre acte de la cessation du transfert de compétence consenti au Syndicat
mixte Autolib’ Vélib’ Métropole en matière de location de véhicules électriques en libre-service, et du retour de la compétence IRVE entre les mains de la Ville de Suresnes.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Y a-t-il des observations ? »
Mme EL-BAKKALI : « Notre intervention est en lien avec la 10B.
Nous allons voter favorablement à la 10A et nous abstenir sur la 10B car nous avons besoin de plus d'informations.
Concernant la 10A, il va y avoir un renouvellement du parc automobile. Sera-t-il également prévu une mesure d'accompagnement pour l'achat de véhicules électriques, en parallèle de cette délibération ? Concernant plus précisément cette délibération, nous avons des stations Autolib' dans la ville. Nous en avons compté 14 sur la ville. S'agissant des places de stationnement, est-il prévu de n'avoir que des bornes électriques ou de transformer une partie de ces places de stationnement en stationnement payant. Finalement, aura-t-on autant de places avec les bornes électriques qu'aujourd'hui ou un peu moins plus tard ?
Est-il envisagé d'installer davantage de bornes électriques sur la ville ? Dans ce cas, est-ce que les Suresnois et Suresnoises pourront bénéficier d'un abonnement pour recharger leur véhicule électrique sur ces bornes ? »
M. le MAIRE : « Merci pour vos questions. Je réponds à la première, l'aide à l'achat. La réponse est non, non pas que nous ne soyons pas en soutien du développement du véhicule électrique mais de nombreuses aides existent déjà, notamment accordées par l'État, la Région d’Île-de-France et la Métropole dans le cadre de la zone d'exclusion des véhicules les plus polluant. Aujourd'hui, certains véhicules électriques sont beaucoup moins chers que les véhicules thermiques. C'est une bonne incitation. Espérons que ce ne soit pas un effet d'aubaine pour les constructeurs : les APL conduisent parfois à augmenter les loyers et les primes peuvent aussi augmenter les prix de vente. Pardon de faire une digression ce sont malheureusement les règles de l'OMC, mais je suis étonné de voir que l'on subventionne à la même hauteur des véhicules étrangers fabriqués dans des pays qui ne respectent pas forcément les règles sociales que nous nous appliquons, et qu'on les finance au même tarif. C'est une considération mais nous sommes engagés dans des conventions avec l'Organisation Mondiale du Commerce qui nous empêchent d'en sortir, un jour peut-être !
M. Laïdi va répondre à la question posée par Mme El-Bakkali. »
M. LAIDI : « Cette délibération concerne essentiellement les bornes de recharge, celles que vous avez vu il y a quelques années fonctionner pour Autolib'. Il y a 14 stations, chacune d'elles dispose de huit places. Nous les avons transformées entre-temps en places de stationnement pour les motos, les vélos et les autos. L'idée était de ne pas perdre de l'argent en plus, sur le domaine public.
Le choix qui s'est opéré sur le Sigeif s'est fait après un très long benchmark que l'on a opéré avec les services de la ville. Il y avait six ou sept offres, deux ressortaient nettement en termes d'intérêts pour la ville, celle du Page 32 sur 65- mardi 22 juin 2021
Sipperec et celle du Sigeif. Ensuite, cela s'est joué à très peu de choses.
Nous pouvons vous faire parvenir le benchmark que nous avons fait. Vous verrez que l'offre du Sigeif était la plus intéressante, d'autant qu'elle était totalement gratuite pour la ville.
L'autre intérêt du Sigeif est la vitesse du déploiement. Après cette délibération, a priori, il faut compter 6 mois pour avoir une demi-douzaine de stations. Ensuite, on montera en puissance. »
Mme EL-BAKKALI : « Est-ce que cela ira au-delà de 14 stations ? »
M. LAIDI : « Oui, cela montera en puissance en même temps que la demande des Suresnois, des administrés et des professionnels, nous allons accompagner la progression, ce n'est pas la peine d'avoir 14 stations avec 8 places chacune si elles sont vides, nous allons apprécier en fonction de la demande. »
M. le MAIRE : « Comme le dit fort justement Amirouche, que je remercie, il s'est beaucoup investi dans ce dossier très technique, juridique et financier, nous avons essayé de maximiser le bénéfice pour les Suresnois, à savoir aucun coût pour la collectivité, et pas de coût d'investissement. Quand Autolib' a été installé, on nous a demandé de financer 50 000 €, de mémoire, par station. Il a fallu mettre un ticket pour ensuite se rendre compte que cela ne fonctionnait plus, qu'il perdait de l'argent, sans compter que tout a été arrêté sans nous demander notre avis. La capitale est toujours aussi hégémonique.
Là, c'est gratuit. Nous avons également regardé de manière très attentive les tarifs qui seront pratiqués pour les Suresnois, avec la possibilité d'avoir des abonnements et un paiement à la minute. Il y aura différentes possibilités.
Nous aurons la capacité de déployer rapidement et en nombre suffisant, sachant que nous ne sommes pas dans un syndrome de la poule et de l'œuf. Nous commencerons par mettre un nombre qui sera sans doute supérieur à la demande, on s’adaptera ensuite.
Il y a un vrai enjeu, d'autant que des aides considérables sont accordées par l'État, la Métropole et la Région. Beaucoup de Suresnois commencent à s'équiper, mais seuls peuvent le faire, plutôt ceux qui sont en zone pavillonnaire, ou dans les rares immeubles équipés aujourd'hui.
Cela n'exclut pas que les copropriétés devront faire des efforts d’aménagements réglementaires. Je crois que ce sont des sujets sur lesquels les règles d'unanimité dans les copropriétés vont progressivement évoluer pour permettre l'installation de ces bornes en sous-sol. C'est un élément indispensable si l'on veut voir décoller ce type de mobilité. »
M. LAIDI : « Nous avons déjà des bornes dans les parcs de stationnement de la ville. »
M. le MAIRE : « Oui, notre délégataire s'y est engagé. »
Mme TESTUD : « Dans le prolongement de cette délibération, on sait qu'un certain nombre de Suresnois vont être tentés de "tirer le fil" depuis leur domicile pour ne pas avoir à payer en plus cet abonnement, car c'est un coût additionnel. Ce genre de manœuvres sont contraignantes pour les personnes à mobilité réduite qui veulent passer sur le trottoir ou les familles avec les poussettes.
Quelle réponse allez-vous apporter, car nous risquons de voir pas mal de fils le week-end ou le soir ? »
M. LAIDI : « C'est clair. Quelques-uns tirent déjà les fils dans la ville, ce qui est totalement interdit. »
M. le MAIRE : « C'est interdit. Je sais bien que l'occupation au sol d'un fil électrique n'est pas énorme mais c'est interdit simplement pour des questions de sécurité et de responsabilité. Dès lors que l'on se trouve sur le domaine public, la responsabilité de la ville, et en l'occurrence de votre serviteur, est engagée.
Si, par malheur, un jour de pluie, un gamin touche le fil et est électrocuté, on tourne au drame. Évidemment, nous poursuivrons non pas pour empêcher les Suresnois et les habitants de se charger mais pour des questions de responsabilité et de sécurité.
Par ailleurs, en termes de coûts, certes, les bornes ne sont pas encore installées, mais les offres faites sont mutualisées, elles seront donc aussi compétitives que d'aller tirer son fil chez soi et avec des temps de charge plus réduits. Nous aurons la possibilité de choisir les puissances de charges. Ce ne sera évidemment pas le Page 33 sur 65- mardi 22 juin 2021
même prix : charger vite, revient plus cher.
Je vous apporte cette précision, j'en profite pour vous le dire officiellement car ce sont des questions de sécurité qui se posent, au-delà du fait que l'on ne peut pas occuper l'espace public. »
M. D'ASTA : « Où en sommes-nous avec le camion qui se gare sur le marché et se branche sur son compteur ? Le fil circule tout le long du trottoir. Cela fait plusieurs fois que je le fais remarquer. »
M. le MAIRE : « Je l'ai moi-même signalé, il est verbalisé et on va continuer à y veiller. »
M. D'ASTA : « Il est encore là. »
M. le MAIRE : « Oui, certains acceptent de payer des contraventions, nous continuerons donc de les verbaliser. Merci de nous le signaler chaque fois. »
M. D'ASTA : « Maintenant, ils lavent leur linge. Les robinets du marché n'étant pas fermés, ils se servent de l'eau. »
M. le MAIRE : « C'est bien identifié et poursuivi, mais des gens ne comprennent pas tout de suite !
Je vous propose, sauf s'il y a d'autres demandes d'intervention que, concernant la délibération 10A, nous prenions acte de la remise des biens de retour du contrat de délégation de service public et de la cessation du transfert de compétences consentie au syndicat mixte Autolib', Vélib' Métropole, en matière de locations de véhicules électriques en libre-service et du retour de la compétence IRVE entre les mains de la ville de Suresnes.
Il en est pris acte.
Quant à la délibération suivante, un vote est requis. »
N°10B Transfert au Sigeif de la compétence en matière d’infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE)
Rapporteur : Amirouche LAIDI
En vue de répondre à la problématique de la mobilité électrique, le Sigeif propose à ses communes adhérentes de déployer un service « clé en main » dédié à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharges de véhicules électriques (ci-après IRVE), sur la voie publique, notamment destinées à des charges de réassurance (par exemple, 24 kVA, deux prises, deux emplacements de stationnement) mais également de solution principale de charge (cas des habitats denses sans solution de parking individuel).
Pour ce faire, le Sigeif a fait appel au groupement Izivia/BIR, attributaire du marché public portant sur la fourniture, la pose, le raccordement, l’exploitation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
A cette fin, la ville de Suresnes est invitée par le Syndicat à lui transférer la compétence relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Pour ce faire, un projet de convention entre la Ville et le Sigeif a été finalisé, en déclinaison d’un schéma d’implantation des IRVE, déterminant précisément, et au cas par cas, les modalités techniques, administratives et financières de mise en œuvre de ce service et les contributions financières respectives du Sigeif et de la Ville de Suresnes.
Cette convention est bâtie selon le schéma suivant : Page 34 sur 65- mardi 22 juin 2021
1- L’investissement initial : L’investissement initial d’acquisition et d’installation des bornes sera financé par le Sigeif à hauteur de 100%. Le Sigeif se chargera de mobiliser les subventions et financements possibles afin de minorer le coût d’investissement demeurant à sa charge.
2- Le fonctionnement : entretien, exploitation, pilotage : le Sigeif se chargera ensuite totalement et sans frais pour la Ville de Suresnes (sauf demande de services particuliers hors programme) de la gestion opérationnelle de la maîtrise d’ouvrage concernant les travaux d’installation des IRVE, puis de l’exploitation, de l’entretien et du pilotage, en coordination avec les autres syndicats d’énergie réunis au sein du pôle énergie Ile-de-France afin de progressivement structurer, à l’échelle du grand territoire francilien, un réseau cohérent, piloté et compatible de bornes de recharges, condition de la réussite du développement de la mobilité électrique.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ transférer au Sigeif la compétence IRVE, afin de permettre l’installation et
l’exploitation d’IRVE sur la voie publique,
❑ approuver le projet de convention entre la Ville et le Sigeif pour la création,
l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, sur le territoire,
❑ autoriser le Maire à signer cette convention particulière, et tout acte afférent
(dont les avenants), et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Nous aurons une communication étendue le moment venu auprès des Suresnois pour leur expliquer comment tout cela fonctionne.
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la majorité
(36 pour dont 6 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY - 6 abstentions dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI.)
Je vous remercie. » e e ee
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SURESNES
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CULTURE Page 36 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°11 Attribution de la Délégation de Service Public relative à l’exploitation du Théâtre Jean Vilar et approbation des nouveaux tarifs
Rapporteur : Le Maire
Après avis favorable du Comité Technique et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux émis respectivement les 22 et 25 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 30 septembre 2020, le lancement de la procédure de délégation de service public relative à l’exploitation du théâtre Jean Vilar.
Un rapport a été adressé le 11 mai 2021 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 et L. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il rappelle les étapes de la procédure de délégation de service public, présente la liste des entreprises admises à présenter une offre, l’analyse de l’offre unique reçue et l’économie générale du contrat. A ce document, ont été annexés les procès-verbaux de la commission de délégation de service public dressant la liste des entreprises admises à présenter une offre et analysant l’offre déposée.
La procédure de consultation étant maintenant achevée, il est proposé de déléguer la gestion de l’exploitation du théâtre Jean Vilar pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2021 à la Société d’Economie Mixte Jean Vilar.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver l’attribution de la délégation de service public relative à
l’exploitation du théâtre Jean Vilar à la Société d’Economie Mixte Jean Vilar,
❑ approuver le contrat de concession et autoriser le Maire à le signer ainsi que
tous les documents afférents,
❑ approuver la grille tarifaire du théâtre Jean Vilar applicable à compter du 1er
juillet 2021
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « M. Respaut ne rapporte pas, parce qu'au même titre que M. Bulteau, Mme de Crécy et M. Gentil, il est membre du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte du théâtre de Suresnes Jean Vilar. À ce titre, ils ne prendront ni part au vote ni part au débat.
Sur cette proposition de délégation, y a-t-il des observations ? »
Mme EL-BAKKALI : « Je reviens sur ce que vous disiez au sujet de Jean-Baptiste Sastre, ce n'est pas uniquement le CeLiJe qui a participé, ce sont toutes les associations de Suresnes.
Un point, qui figure dans les annexes, sur la tarification, nous en avions parlé lors de la commission de délégation de service public, il est dommage que les tarifs du théâtre n'aient pas été simplifiés. On espère qu'ils le seront les années suivantes. Nous avons énormément de tarifs différents, nous en avions parlé en commission. »
M. le MAIRE : « Merci pour votre observation. Ils sont un peu simplifiés néanmoins puisque l'on passe d'un système d'abonnement à un système d'adhésion, cela va permettre de fluidifier. C'est une éternelle problématique pour les établissements en particulier culturels : on essaie d'adapter aux attentes et aux demandes avec des tarifs d'accès plus sociaux pour les jeunes et les moins jeunes, les groupes, etc. Les tarifs répondent presque plus à une demande. Si l'on répond à toutes les demandes, on aura une tarification incompréhensible, néanmoins, il faut répondre à un minimum de catégories. Page 37 sur 65- mardi 22 juin 2021
Il y a aussi des tarifs en fonction des spectacles dont certains sont plus compliqués, plus longs et plus coûteux à produire. Il y a donc une évolution.
Les tarifs restent néanmoins extrêmement abordables, notamment les tarifs réduits. Nous y tenons particulièrement ici à Suresnes. Je voulais rendre hommage à la fois à Jean-Pierre Respaut qui a beaucoup accompagné et qui accompagne beaucoup cet établissement mais aussi le précédent Maire, Christian Dupuy qui a beaucoup fait pour faire monter la qualité tout en conservant le plus large accès à ce théâtre.
Y a-t-il d'autres observations ?
Monsieur Barny, vous avez la parole. »
M. BARNY : « Bonjour. L'accès à la culture, ici, tout va bien, tout est beau m'interpelle un peu. Écoutez, on ne vit peut-être pas dans le même monde. Certaines choses sont bien tandis que d'autres ne sont pas bien faites. Le positionnement consistant à dire on fait tout bien, tout est bien m'interpelle. Cela m'insurge un peu parce que la culture à Suresnes est inégalitaire depuis des années. Je vis ici depuis 43 ans. Vous parlez du théâtre Jean Vilar, mais sans vouloir faire de la victimisation, il n'est pas ouvert à certains publics. Je pointe vraiment cela du doigt. Cela fait des années que cela dure, ce n'est pas d'aujourd'hui.
Pour être sur le secteur de la Cité-jardins, venez à l'une des manifestations, et vous verrez qui entre dans ce théâtre. Je ne vais pas faire de démagogie ni prendre plus que cela la parole mais je voulais quand même alerter l'assemblée sur le fait que tout ne va pas bien. Un public, une classe sociale à Suresnes n'a pas accès au théâtre Jean Vilar.
C'est, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, peut-être parce qu'il vaut mieux les accompagner, parce qu'on les informe mal. En tout cas, ce qui est sûr, c'est que tout ce que vous dites n'est pas vrai. J'entends que l'on doit rester sur une posture pour être dans votre engagement politique, que c'est important, mais il faut aussi faire preuve de bon sens.
Je pense que ce théâtre favorise toujours et encore les plus favorisés, il y a un manque d'accès pour une certaine classe, je trouve que c’est une politique de l'entre-soi. C'est mon avis, cela n'engage que moi et beaucoup d'autres gens. Je parle avec beaucoup de personnes sur le terrain. Je suis là aussi pour remonter les problématiques et les inquiétudes des Suresnois sur certains sujets que certains dans cette assemblée ici ne veulent pas voir ou peut-être ignorent, je ne sais pas. »
M. le MAIRE : « Merci Monsieur Barny. Il se trouve que j'étais Directeur d'un musée, celui de la Cité des sciences et de l'industrie. Les problématiques d’accès, d'intimidation, comme le disait Frédéric Mitterrand que j'ai eu le plaisir de servir au Secrétaire général du ministère, sont un vrai sujet.
La situation n'est pas satisfaisante, on le sait. Ce n'est pas dû à la mauvaise qualité ou à la volonté de ne pas donner l'accès, c'est un sujet éducatif. C'est la raison pour laquelle nous insistons particulièrement -l'équipe sortante en est consciente, elle a fait beaucoup d'efforts, on lui en demandera encore, on le fait pour les autres établissements culturels de la ville (la médiathèque, le conservatoire) – c’est de pouvoir rendre accessible, plus proche et plus familière la culture dès le plus jeune âge. C'est pour cela que cela commence à l'école. Il est vraiment important de mettre le paquet sur l'éducation artistique et culturelle dès l'école parce que c'est, là, que les habitudes se prennent. Sinon, il est difficile de le faire adulte lorsque l'on n'a pas été exposé, lorsque l'on ne nous a pas amené, et montré que c’est aussi pour nous.
Je ne dis pas que tout est parfait dans le meilleur des mondes mais nous sommes là pour améliorer les choses. Je vous demande de ne pas douter de notre volonté de vouloir rendre le plus accessible possible la culture par une programmation accessible et qui ne soit pas au rabais. Cela relève d'un débat permanent dans le monde de la culture, il ne s'agit pas de faire de la sous-culture mais de donner accès à la même culture, à la même excellence.
Il se trouve que j'ai été Président de la maîtrise des Hauts-de-Seine qui était au cœur de ce quartier. Je regrette qu'elle soit partie ailleurs, c'était une grande chance aussi pour la maîtrise des Hauts-de-Seine d'abord et pour le quartier ensuite que de pouvoir être si accessible. Vous savez que le recrutement, qui était totalement gratuit grâce au financement du Conseil général et à l'engagement particulier à l'égard de ce sujet de Patrick Devedjian, était une grande chance de donner accès à des enfants à un niveau d'excellence, Page 38 sur 65- mardi 22 juin 2021
celui de la maîtrise de l'Opéra de Paris. Je peux vous dire que, pour siéger au Conseil d'administration de l'Opéra de Paris, on ne rigole pas sur la qualité.
Merci de nous relayer votre sentiment mais aussi notre message que nous mettons tous efforts. Nous ne lâcherons pas cette priorité qui est de faire rentrer la culture à l'école et partout, d'ailleurs. J'ai une grande conviction sur la culture en prison et dans les lieux de privation de liberté : la culture pour les gens qui n'ont malheureusement pas eu accès à elle permet aussi de grandir et de s'ouvrir d'autres horizons.
Merci.
Y a-t-il d'autres interventions ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote.
Je rappelle que M. Respaut, M. Bulteau et Mme de Crécy et M. Gentil ne prennent pas part au vote. »
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(38 pour dont 6 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY)
Jean-Pierre RESPAUT, Fabrice BULTEAU, Isabelle de CRECY et Pascal GENTIL ne prennent pas part au vote.
N°12 Convention de mécénat avec Suez Eau France dans le cadre de l’exposition temporaire Seine de vie entre Paris et l’estuaire
Rapporteur : Jean-Pierre RESPAUT
Dans un contexte budgétaire contraint et dans sa volonté d’optimiser les dépenses publiques, Suresnes diversifie ses sources de financements depuis plusieurs années, grâce à des financeurs extérieurs. Le mécénat d’entreprise en fait partie, notamment pour le domaine culturel.
Le groupe Suez Eau France, distributeur d’eau potable et leader dans son secteur, souhaite dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale des entreprises, renforcer sa visibilité en soutenant des causes notamment sociales et culturelles sur des sujets qui donnent du sens aux actions de l’entreprise.
Le MUS - Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes organise une exposition temporaire intitulée « Seine de vie de Paris à l’estuaire » du 19 novembre 2021 au 19 juin 2022. Une partie de l’exposition est consacrée à l’eau potable produite grâce au fleuve. La Ville a souhaité solliciter le soutien financier de Suez Eau France, distributeur d’eau potable, pour la prise en charge d’une dépense précise : le transport aller-retour d’une œuvre intitulée « Allégorie de la Seine » de Pierre-Marie Poisson, conservée au Musée Bernard d’Agesci de Niort pour un montant de 6 000 euros HT.
L’objet de la convention est de définir les conditions et modalités du mécénat apporté par Suez Eau France à la Ville de Suresnes pour la réalisation de l’exposition temporaire consacrée au fleuve majeur de l’Ile-de-France et de la Normandie.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser le Maire à signer la convention de mécénat avec la société Suez Eau France dans le cadre de l’exposition « Seine de Vie de Paris à l’estuaire », ainsi que tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Page 39 sur 65- mardi 22 juin 2021
M. le MAIRE : « Le coût n'est pas ridicule, mais il faut savoir que le coût d'assurance pour le transport d'œuvres est considérable à tel point que, pour les transports de grandes œuvres nationales, aucun assureur n'accepte d'assurer. L'État est donc son propre assureur. Même si elle vient de Niort, alors qu'elle pourrait avoir un tarif sur les assurances, ce n'est pas le cas, manifestement.
Cette délibération appelle-t-elle des observations particulières ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote. »
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(42 pour dont 6 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY). e e ee
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SURESNES
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RESSOURCES HUMAINES Page 41 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°13 « Incarnons le travail de demain » : pour un télétravail plus souple et efficace au service des Suresnois.
Rapporteur : Béatrice de LAVALETTE
La ville de Suresnes conduit une politique innovante en matière de ressources humaines autour de 4 axes politiques que sont le dialogue social, levier de performance et de progrès social, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le bien-être, la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail, et l’accompagnement du handicap.
A travers un dialogue social riche, constructif et apaisé, elle a signé avec les représentants syndicaux territoriaux plus de 20 accords visant notamment à améliorer le bien-être au travail, facteur d’innovation, de créativité et d’efficacité.
Dans le cadre de cette politique RH en faveur du bien-être au travail, la ville porte depuis 2017 un projet de transformation intitulé « Incarnons le travail de demain » pour une administration plus souple et plus agile, qui se fonde sur trois valeurs cardinales, l’autonomie, la responsabilité et la confiance, et qui s’articule autour de trois axes complémentaires et indissociables que sont :
1) L’aménagement des espaces de travail en fonction des besoins (concentration, collaboration, détente), facteur de satisfaction et d’engagement des agents,
2) Un management de projet, plus transversal, plus collaboratif et moins en silo, facteur de créativité, de participation et de coopération,
3) Le télétravail, facteur de bien-être et d’efficacité1.
Le télétravail s’inscrit pleinement dans les politiques publiques menées par la ville de Suresnes pour un service public de qualité pour tous et pour les générations futures, notamment le développement durable, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité, l’accompagnement du handicap, la santé, la liberté dans l’organisation de son travail, source d’efficacité et de bien-être…
Ainsi, le télétravail a fait l’objet d’une phase d’expérimentation2 réussie au sein de services de la Ville entre 2017 et 2018, puis d’un déploiement progressif au sein de la collectivité, fruit d’un accord signé le 13 septembre 2019 par l’élue aux RH et au dialogue social et les quatre organisations syndicales (CGT, CFDT, FO et SYNPER) et d’une délibération du conseil municipal du 19 septembre 2019.
La mise en place de ce système de télétravail à jours fixes, s’il a permis à la collectivité de s’adapter rapidement aux épisodes successifs de grèves nationales ainsi qu’aux contraintes imposées, depuis un an, par la crise sanitaire, en permettant efficacement la continuité du service public, reste peu adapté aux modes d’organisation et de fonctionnement des cadres et encadrants. Dès la signature du premier accord relatif à l’expérimentation du télétravail, tant l’employeur que les organisations syndicales avaient en effet regretté que la règlementation du télétravail dans la fonction publique imposant des jours fixes chaque semaine manque de souplesse au regard des contraintes spécifiques des cadres, dont les missions requièrent autonomie et responsabilité dans l’organisation, et bien souvent réactivité, avec un travail sur objectifs et résultats.
1 D’après une étude de l’université Stanford (2015), le télétravail permettrait d’augmenter la performance des salariés
de +13%
2 Phase d’expérimentation du 1er septembre au 31 décembre 2017 et du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018. Page 42 sur 65- mardi 22 juin 2021
Dans ce contexte, la levée des verrous réglementaires permise par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, qui permet l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an, a été saluée par notre collectivité employeur et les organisations syndicales.
Par ailleurs, au regard de nombreuses études et enquêtes publiées, ainsi que d’auditions de DRH et professionnels de santé conduites par l’élue aux RH, il apparaît qu’il existe de vrais risques liés à la montée en puissance du télétravail (isolement, rupture du lien social et du collectif de travail, désocialisation, démotivation, voire détresse psychologique3), la collectivité, en employeur responsable, tient à réaffirmer l’attention toute particulière qu’elle porte à la qualité de vie au travail et à la santé de ses agents, pour lesquels une vingtaine d’accords ont été conclus.
Ainsi, au regard du décret n°2020-524 du 5 mai 2020, la ville de Suresnes souhaite désormais autoriser les managers encadrants, quelle que soit leur catégorie (A, B ou C), ainsi que tous les agents ayant le statut de cadre A, à opter, au choix, sur la base du volontariat et après validation du supérieur hiérarchique, pour l’une des trois formules suivantes :
- Formule « classique » : maintien du régime actuel de télétravail, à jours fixes, à raison de 1 jour par semaine maximum.
- Formule « souplesse » : recours intégral à des jours de télétravail flottants, sur la base de 30 jours flottants de télétravail par an, de 4 jours maximum par mois, et de 1 jour maximum sur une semaine de travail effectif de 5 jours.
- Formule « équilibre » : recours à un régime mixte de jours de télétravail fixes et de jours de télétravail flottants, à raison de 1 jour de télétravail maximum par semaine, soit 2 jours de télétravail fixes par mois et un forfait de 2 jours flottants maximum par mois.
Ces nouvelles modalités de télétravail proposées ont fait l’objet de la signature d’un accord- cadre « gagnant-gagnant », intitulé « Confiance, autonomie et responsabilité dans l’organisation du travail. Pour un télétravail plus souple et efficace au service des Suresnois », signé entre l’élue au dialogue social et aux ressources humaines et les quatre organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, SYNPER) le 7 avril 2021, et adopté à l’unanimité des collèges employeur et représentants du personnel lors du comité technique du 13 avril 2021.
Les grands principes et les modalités du télétravail sont précisés dans le règlement relatif au télétravail joint en annexe 1.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver les nouvelles modalités de télétravail proposées, à compter du 1er
juillet 2021,
❑ approuver le règlement actualisé relatif au télétravail, joint en annexe du présent
rapport.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3 D’après une enquête Opinion Way d’avril 2020, 44% des employés étaient en situation de détresse psychologique après la première semaine du
confinement de mars 2020. Page 43 sur 65- mardi 22 juin 2021
M. le MAIRE : « Cette délibération sur le télétravail comporte la présentation d'un accord, qui a été signé à l'unanimité par nos organisations syndicales, portant sur un sujet important que pour beaucoup nous ne pratiquions pas, voire ne connaissions pas, ce n'était pas le cas à Suresnes puisque Béatrice a été précurseur en la matière, et nous avons bien fait de nous y être préparés parce que nous l'avons beaucoup appliqué.
Béatrice, à vous. »
Mme de LAVALETTE : « Sur l'ancienne version, c'était septembre mais nous avons souhaité que ce soit juillet, en concertation avec les organisations syndicales et agents qui attendent cet accord pour l'avancer au 1er juillet au regard de l'évolution de la crise sanitaire qui va plutôt dans le bon sens. »
M. le MAIRE : « Merci pour votre travail. Je remercie aussi les services de la Direction Générale et ceux de la Direction des Ressources Humaines qui ont beaucoup travaillé sur le sujet. Il était important que l'on puisse, au sortir de la crise, du moins nous l'espérons… c'est à compter du 9 juin que l'étau va se desserrer, apporter de la visibilité aux agents qui se posaient beaucoup de questions sur la suite. Je souscris à la grande vigilance à laquelle vous appelle Mme de Lavalette, sur la santé psychologique des agents qui ont été, pour certains, éloignés, par contrainte sanitaire, de la communauté de travail qui est importante pour l'équilibre.
Cette délibération appelle-t-elle de votre part des observations ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote. »
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(42 pour dont 6 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
M. le MAIRE : « Vous n'aimez pas le télétravail ? »
M. BARNY : « Ce n'est pas cela. Je n'ai nullement confiance en votre politique, c'est compliqué. »
M. le MAIRE : « Vous ne votez plus donc ! Cela dit, vous êtes toujours le bienvenu pour voter des choses qui vous plaisent. »
M. BARNY : « En même temps, je suis élu par les Suresnois, je suis à ma place. »
M. le MAIRE : « L'accord est adopté, je vous remercie. » Page 44 sur 65- mardi 22 juin 2021
Annexe 1
Règlement du télétravail
Le télétravail prévu à l’article L.1222-9 du Code du Travail est encadré au sein de la fonction publique par l’article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature précise, quant à lui, ses conditions et modalités de mise en œuvre.
Définition du télétravail : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. » (article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016).
I. Principes généraux du télétravail :
Le télétravail peut être réalisé par les agents de la ville de Suresnes (fonctionnaires, stagiaires et contractuels sur poste permanent) à temps complet avec une organisation de la semaine de travail sur un cycle de 37 heures sur 5 jours. Les agents bénéficiaires d’un temps partiel au moins égal à 80% peuvent bénéficier du télétravail si leur planning de travail est établi sur 5 jours. Il s’agit d’une démarche volontaire pour l’agent et pour la collectivité matérialisée par une demande écrite et un accord de l’administration employeur, sous réserve de la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service (article 5 du décret n°2016-151 du 11 février 2016).
Afin qu’un nouveau recruté puisse en particulier s’approprier la culture et l’ensemble des procédures de la Ville ou qu’un agent changeant de fonction puisse réaliser ses nouvelles activités dans les meilleures conditions, un délai minimal de 6 mois est requis entre la date de recrutement ou de la prise d’une nouvelle fonction et la date de démarrage du télétravail de l’agent dont la candidature a été retenue.
La durée de travail des télétravailleurs est la même que celle des agents ne télétravaillant pas. Afin de permettre un niveau collectif de travail et garantir une séparation claire entre obligations professionnelles et vie privée, le télétravailleur organise son temps de travail en y intégrant sa modalité horaire de travail habituelle, dans le respect de la délibération en vigueur fixant le temps de travail.
L’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail est délivrée par arrêté individuel. L’arrêté individuel porte, notamment, sur le jour télétravaillé et les modalités de modification ou de report du jour télétravaillé, le lieu de télétravail, les plages horaires, les moyens dont bénéficie l’agent pour l’exercice de ses fonctions en télétravail…
Une modification du lieu de télétravail remettant en cause une des conditions ci-dessus peut entraîner l’annulation immédiate dudit arrêté.
Il est précisé que ledit arrêté peut être modifié unilatéralement par l’administration si le cadre général d’exercice du télétravail vient aussi à être modifié.
Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Toutefois, dans les 3 mois suivant la notification de l’arrêté, ce délai est réduit à 1 mois (article 5 du décret 2016-151 du 11 février 2016). Page 45 sur 65- mardi 22 juin 2021
Enfin, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation (article 6 du décret n°2016-151 du 11 février 2016).
II. Nombre de jours télétravaillés
Le nombre de jours télétravaillés est fixé à un maximum d’un jour par semaine. Une journée de télétravail est d’une durée de 7 heures et 24 minutes. Le jour télétravaillé ne peut faire l’objet d’acquisition d’heures supplémentaires au titre du régime de RTT.
Par ailleurs, à la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention, il peut être dérogé pour six mois maximum à cette disposition sans excéder 2 jours par semaine de télétravail. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention.
Pour tous les managers encadrants (direction générale, directeurs, chefs de service, responsables d’unité), quelle que soit leur catégorie, ainsi que pour tous les agents ayant le statut de cadre A, le nombre de jours télétravaillés varie en fonction de la formule choisie :
- Formule « classique » : maintien du régime actuel de télétravail, à jours fixes, à raison de 1 jour par semaine maximum.
- Formule « souplesse » : recours intégral à des jours de télétravail flottants, sur la base de 30 jours flottants de télétravail par an, de 4 jours maximum par mois, et de 1 jour maximum sur une semaine de travail effectif de 5 jours.
- Formule « équilibre » : recours à un régime mixte de jours de télétravail fixes et de jours de télétravail flottants, à raison de 1 jour de télétravail maximum par semaine, soit 2 jours de télétravail fixes par mois et un forfait de 2 jours flottants maximum par mois.
Les jours flottants restants au cours du mois ne sont pas cumulables et ne peuvent être reportés sur le mois suivant. L’attribution du jour flottant de télétravail est soumise à la validation du supérieur hiérarchique. Un délai de prévenance de 5 jours calendaires doit être respecté par l’agent demandeur du jour de télétravail. Ce délai peut être réduit à 24h après accord du supérieur hiérarchique.
Pour tous les autres agents situés sur des postes télétravaillables qui ne sont ni managers encadrants ni agents cadres de catégorie A, le jour de télétravail reste fixe. Le jour fixe peut être modifié ou reporté par le responsable hiérarchique, ponctuellement si les nécessités de service le justifient ou en cas de survenance d’un problème technique informatique ou de connexion internet. Le jour de télétravail n’est modifiable ou reportable que sur la même semaine. Dans le cadre de dispositifs spécifiques approuvés par l’administration (intempéries, pandémies, etc.), le télétravail est possible des jours différents de celui prévu dans l’arrêté individuel.
III. Jours télétravaillables
Le télétravail est proscrit le lundi, jour privilégié pour les réunions d’équipe. Les mardi, mercredi et jeudi sont les jours à privilégier pour le travail à distance.
IV. Activités éligibles
Les activités incompatibles avec le télétravail sont les suivantes :
Activités pour lesquelles une présence physique dans les locaux de la ville de Suresnes est nécessaire pendant toute la durée du temps de travail ; Page 46 sur 65- mardi 22 juin 2021
- Activités comprenant l’accomplissement de travaux portant sur des documents papiers qui n’auraient pu être numérisés au préalable dans les locaux de la ville de Suresnes au moyen des outils informatiques mis à disposition par la Ville ;
- Activités comportant l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou d’applications incompatible avec les outils informatiques mis à disposition du télétravailleur.
Les activités incompatibles avec l’exercice du télétravail ne doivent pas être confondues avec le poste sur lequel est affecté l’agent, ou plus largement la fonction qu’il exerce. Ainsi, si certaines activités exercées par un agent sont incompatibles avec le télétravail, le responsable hiérarchique étudiera la possibilité de regrouper les activités télétravaillables afin de permettre au mieux un jour de télétravail par semaine. La durée du télétravail peut être réduite à une demi-journée. Sa fréquence peut être moindre qu’une fois par semaine (par exemple, une fois tous les 15 jours, toutes les 3 semaines, une fois par mois…)
L’agent volontaire à la pratique du télétravail présente sa candidature par écrit selon le dispositif prévu à cet effet. La demande est ensuite statuée par l’autorité territoriale, après avis du responsable hiérarchique et de la DRH, notamment selon son éligibilité fonctionnelle et technique et la motivation du candidat.
L’agent autorisé à exercer ses fonctions en télétravail est soumis au règlement du télétravail et à l’arrêté individuel qui lui est notifié.
V. Lieux d’exercice
Les agents de la ville de Suresnes peuvent télétravailler depuis leur domicile ou tout autre local défini par l’autorité territoriale.
VI. Equipement technique, systèmes d’information et protection des données
L’arrêté individuel listera l’ensemble des équipements mis à la disposition du télétravailleur par la ville de Suresnes. Une charte de mise à disposition du matériel est signée par le télétravailleur.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, l’agent bénéficie d’une assistance informatique à distance. Dans le cas où une intervention technique serait nécessaire, elle sera réalisée au sein des locaux de la ville de Suresnes.
L’agent est responsable du matériel mis à sa disposition. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages sur les équipements qu’ils lui sont remis. En cas d’incident technique l’empêchant d’effectuer normalement son activité à domicile, le télétravailleur doit en informer immédiatement son responsable hiérarchique qui prendra alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. A ce titre, il pourra être demandé à l’agent de revenir au sein des locaux de la ville de Suresnes dans l’attente de la résolution du ou des problèmes techniques.
La ville de Suresnes prend également, dans le respect du règlement général de protection des données et des prescriptions de la CNIL, les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles. Les règles spécifiques relatives à la sécurité des systèmes d’information ainsi que les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées à des fins professionnelles dans le cadre de l’exercice du télétravail, sont précisées dans la charte pour l’usage des ressources informatiques et des services internet ainsi que dans la politique de sécurité des systèmes d’information de la ville de Suresnes. Le télétravailleur doit, quant à lui, assurer la confidentialité et l’intégrité des informations et dossiers qui lui sont confiés.
VII. Contrôle de l’activité, accidents du travail et responsabilité civile Page 47 sur 65- mardi 22 juin 2021
Afin de s’assurer que les objectifs fixés à l’agent, lorsqu’il exerce ses fonctions en télétravail, sont atteints, le responsable hiérarchique procède régulièrement à leur contrôle et évaluation. L’entretien professionnel annuel est par ailleurs l’occasion de faire le point sur l’exercice du télétravail, les attentes de l’agent, les réajustements nécessaires…
La ville de Suresnes prend en charge les accidents de service et du travail survenus au télétravailleur, dans les mêmes conditions réglementaires d’imputabilité que celles qui s’appliquent aux autres agents. Dans ce cadre, il appartient au télétravailleur d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service. Sur la base de la déclaration de l’accident (lieu, heure, activité, circonstances) l’employeur juge de l’imputabilité ou non au service. Le CHSCT pourra être sollicité pour effectuer une visite sur le lieu de télétravail. Si l’imputabilité au service est reconnue, l’accident est pris en charge par la collectivité.
La ville de Suresnes prend en charge les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle. Les dommages causés aux tiers sont pris en charge par la collectivité s’ils résultent directement de l’exercice du télétravail, ou s’ils sont causés par les biens qu’elle met à disposition. Si les dommages résultent d’une faute personnelle détachable du service, la responsabilité de la ville de Suresnes ne saurait être engagée ; si la responsabilité de la ville de Suresnes est recherchée, cette dernière engagera toute procédure pour défendre ses intérêts.
VIII. Poste de travail
En faisant acte de candidature, l’agent déclare disposer des conditions suffisantes pour exercer ses missions dans un environnement de travail adapté. Afin de lui apporter toute l’assistance nécessaire dans l’appréciation des conditions du télétravail, l’agent peut s’appuyer sur les dispositifs de prévention mis en œuvre par la collectivité.
En outre, sur demande expresse du télétravailleur, le CHSCT peut être sollicité pour effectuer une visite au domicile de l’agent.
Enfin, sur demande du médecin de prévention formulée sur la fiche d’aptitude de l’agent(e), le/la télétravailleur/télétravailleuse pourra, si besoin, bénéficier d’un aménagement matériel de son poste : fauteuil ergonomique, clavier spécifique ou souris sans fil.
IX. Accompagnement et formation
Les agents télétravailleurs et leurs encadrants ont l’obligation de suivre les formations dédiées au télétravail, décidées par la ville de Suresnes. Ces formations traiteront notamment des modalités du télétravail, des mesures de prévention individuelles et collectives mises en place par la collectivité, des évolutions de l’organisation du travail et les adaptations du management à une gestion à distance, de l’utilisation des équipements et outils nécessaires à l’exercice des missions en télétravail. Le non-suivi par le candidat au télétravail à l’une des formations entraînera de facto une mesure différant la date initiale de démarrage du télétravail.
Un référent télétravail au sein de la DRH accompagne les télétravailleurs et leur encadrant.
Date :
Signature de l’agent télétravailleur (précédée de la mention : « Lu et approuvé ») Page 48 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°14 Actualisation de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction.
Rapporteur : Mme de LAVALETTE
La loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale précise qu’il appartient aux organes délibérants de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois. Les décisions individuelles d’attribution sont prises en application de cette délibération par l’autorité territoriale qui n’est pas tenue d’attribuer un logement de fonction à tout agent occupant l’un des emplois figurant sur cette liste (arrêt du Conseil d’Etat 16 juillet 2014 Commune de Plan de Cuques).
Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement a modifié le régime d’attribution des logements de fonction dans les administrations. Désormais, on distingue les « concessions de logement par nécessité absolue de service » et les « conventions d’occupation précaire avec astreinte ».
Par délibération du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal a fixé la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement pour nécessité absolue de service et d’une convention d’occupation précaire avec astreinte à compter du 1er septembre 2015. Cette liste a été actualisée par délibérations du 12 novembre 2020 et du 10 février 2021.
Cependant, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour toute nouvelle attribution ou suppression de logement afin de réactualiser la liste des emplois qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service et de ceux comportant un service d’astreinte qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation en respectant les nouvelles conditions.
A la suite de la nouvelle organisation de travail des agents du complexe sportif du Belvédère prévoyant notamment la transformation d’un poste de gardien en un poste d’agent d’accueil et d’entretien et après consultation des organisations syndicales et avis favorable à l’unanimité des deux collèges du comité technique réuni le 13 avril 2021 sur cette nouvelle organisation, il convient de supprimer la concession de logement de cet établissement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ accepter la modification de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de
fonction à compter du 1er septembre 2021, en supprimant l’attribution d’un logement pour le poste de gardien du complexe sportif du Belvédère.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Ces logements de fonction sont liés à des fonctions. La fonction disparaissant, il n'y a plus de logement correspondant.
Monsieur Gentil, vous souhaitez la parole. »
M. GENTIL : « Que va devenir cet espace de logement ? »
M. le MAIRE : « Bonne question. Nous allons y réfléchir, c'est transformable. Nous manquons toujours d'espace de vestiaires. Nous ne les laisserons pas inoccupés parce qu'il n'y a pas de raison de ne pas utiliser tous les espaces disponibles. »
M. GENTIL : « À l'occasion, pourrait-on avoir la liste de toutes ces habitations liées aux fonctions ? » Page 49 sur 65- mardi 22 juin 2021
M. le MAIRE : « Bien sûr, un état est tout à fait disponible, nous vous le transmettrons. Nous essayons de le mobiliser au mieux. Lorsque j'étais adjoint aux finances lors du précédent mandat, j'étais assez vigilant sur ce sujet. Je continue de l'être avec l'aide de Sandrine du Mesnil, l'adjointe en charge des bâtiments communaux. Chaque fois que l'on peut les mobiliser, y compris les vendre, il y a parfois une utilité pour la commune à le faire, on fait entrer de l'argent dans les caisses.
Y a-t-il des demandes d'intervention ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote. »
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(39 pour dont 4 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY - 3 abstentions dont 1 pouvoir : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT). e e ee
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SURESNES
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SANTE Page 51 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°15 Convention de mécénat de compétences avec le laboratoire Servier
Rapporteur : Nassera Hamza
Dans la cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Ville de Suresnes a la charge de l’organisation du centre de vaccination en assurant la prise de rendez-vous, l’accueil du public et le fonctionnement du centre.
L’organisation du fonctionnement du centre nécessite la mobilisation de nombreux agents chargés de l’accueil. Par ailleurs, la Ville recourt à la réserve citoyenne avec plus de 50 bénévoles mobilisés.
Aujourd’hui, les laboratoires Servier proposent également leur aide en sollicitant leurs collaborateurs sur des journées de travail au service du Mécénat d’entreprise en direction d’associations, de fondations ou de collectivités territoriales.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec les Laboratoires
Servier et tous documents afférents (dont les avenants et les conventions individuelles avec les bénévoles).
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Nous pouvons adresser un grand merci à toutes les équipes de la ville, aux bénévoles et aux associations qui ont beaucoup contribué à faire fonctionner ce centre de vaccination pour lequel je reçois beaucoup de remerciements et de félicitations en votre nom, au nom des agents et de la ville. Non seulement, ils rendent le service attendu mais ils le rendent avec beaucoup de bienveillance. Il y a une vraie qualité d'accueil. Il y a mêmes quelques Parisiens qui sont venus se faire vacciner chez nous. Il va continuer de tourner. Cela explique le fait que nous soyons ici, au réfectoire.
Cela entre bien dans la politique que nous souhaitons mener avec M. Raskin et M. Vole sur la partie économie pour amener nos entreprises à être plus citoyennes encore. Quand on va au contact des entreprises, il y a en fait une vraie volonté, on l'a vu lorsque l'on a commencé à créer des liens à travers les clubs mais aussi au travers des propositions qui leur sont faites. Nous avons, et cela ne m'étonne pas, des entreprises à Suresnes très citoyennes et désireuses de s'engager. Nous en avons une illustration concrète. Nous allons continuer à développer ces engagements. Nous arrivons à mettre aussi de grandes entreprises au service des Suresnois dans une logique de gratuité.
Y a-t-il des observations sur cette délibération ?...
(Aucune.)
Nous passons au vote. »
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(42 pour dont 5 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY). [ul ne sort de Suresnes gas
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SURESNES
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DECISIONS Page 53 sur 65- mardi 22 juin 2021
Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
N° de marché Prestations Titulaire(s) Montant(s) / Durée
20MG000139 Contrat d'exclusivité d'abonnement et d'assistance du logiciel Atelier salarial Premium ADELYCE Sans montant minimum
Montant maximum HT : 30 500 €
1 an reconductible 3 fois
20MG000134
Location d'une machine de mise sous pli, d'une imprimante
d'adressage, d' une machine ouvre lettres, avec logiciels et
maintenance associés
PITNEY BOWLES Montant forfaitaire HT : 45 120 € 4 ans fermes
19MG000013
Objet de l'avenant : augmentation de 16,66% du montant
global du marché dûe à une augmentation du soutien
psychologique auprès des jeunes, au titre du contrat de
prestation de service pour le Centre Médical Municipal :
permanence d'écoute et d'orientation avec un psychologue.
FRANCOIS DELAIN
Montant HT maximal du marché : 15 000 €
Montant HT de l'avenant : 2 500 €
Nouveau montant HT maximal du marché :
17 500 €
MAPA / CONTRATS / LETTRES DE CONSULTATION
AVENANTS Page 54 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°21020 et 21038 Exonération de redevance d’occupation du domaine public des commerçants sédentaires autorisés à déballer sur la Ville.
La Ville entend soutenir les commerces sédentaires impactés par les mesures de fermeture en les autorisant à déballer leur marchandise, en extérieur, sur le domaine public, et ce, à titre gracieux, afin de leur permettre de poursuivre leur activité, tout en maintenant la fermeture de leurs établissements recevant du public, et en accordant, à titre exceptionnel, aux commerces sédentaires présents sur le territoire de Suresnes ayant l’obligation de fermer leurs établissements recevant du public de type M, l’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public.
N°21021 Renouvellement de la convention d’occupation au profit de la Ville pour le terrain « délaissé SNCF » situé au croisement des rues Voltaire et Bas Rogers.
La Ville de Suresnes bénéficie d’une convention d’occupation dépendant du Domaine Public pour le terrain « délaissé SNCF », situé au croisement des rues Voltaire et Bas Rogers avec une autorisation de sous-occupation. Plusieurs bâtiments modulaires ont été implanté par la Ville sur ce terrain. Ces bâtiments servent de base-vie (vestiaire, sanitaire, réfectoires), pour faciliter la mise en œuvre de chantiers de sociétés. Compte tenu de l’intérêt général attaché à l’utilisation de ce terrain, il est apparu nécessaire de renouveler la convention d’occupation dépendant du Domaine Public de mise à disposition d’un terrain.
N°21022 Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société 3J constructions relative à l’utilisation de bâtiments modulaires situés à l’angle des rues Voltaire et Bas Rogers à Suresnes.
La Ville de Suresnes a mis le terrain à la disposition de la société 3J constructions, titulaire d’un marché public lot n°1 de « terrassement, gros œuvre, maçonneries, plâtreries, béton armé, carrelages, faïences, canalisations », afin de faciliter l’exécution du chantier.
N°21023 Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société EGDC relative à l’utilisation de bâtiments modulaires situés à l’angle des rues Voltaire et Bas Rogers.
La Ville de Suresnes a mis le terrain à la disposition de la société EGDC, titulaire d’un marché public lot n°2 « terrassement, gros œuvre, maçonneries, plâtreries, béton armé, carrelages, faïences, canalisations, des bâtiments culturels, crèches et sports », afin de faciliter l’exécution du chantier.
N°20024 Modification des modalités de facturation des activités périscolaires pendant la crise sanitaire.
Pendant la crise sanitaire, il a été décidé de prévoir un abattement des jours d’absence à la restauration scolaire au tarif unitaire dès la première absence sur présentation d’un justificatif, dans les cas suivants : Page 55 sur 65- mardi 22 juin 2021
- Fermeture de classe ou d’école prononcée par l’Agence Régionale de Santé, l’Education Nationale ou la Préfecture au titre de cas avérés à la Covid 19,
- Fermeture d’une prestation périscolaire résultant d’une impossibilité de garantir le bon fonctionnement du service les conditions de sécurité et les règles sanitaires au titre de cas avérés à la Covid 19,
- Isolement d’un enfant cas avéré à la Covid 19,
- Isolement d’un enfant pour une suspicion à la Covid 19,
- Isolement d’un enfant identifié cas contact par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou l’Agence Régionale de Santé.
N°21025 Décision d’Ester en Justice.
Par arrêté du 11 mars 2020, le Maire de Suresnes a accordé un permis de construire à la Société EIFFAGE IMMOBILIER en vue de procéder à la démolition de bâtiments, de locaux commerciaux et d’entrepôts existants et à la reconstruction de 4 bâtiments à usage d’habitation sur un terrain situé, 47 rue Rouget de Lisle et 124 rue Gambetta,
Par requête du 16 novembre 2020 déposée près le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise et notifiée à la Ville le 25 novembre 2020, une voisine conteste ce permis de construire. La Commune a décidé de confier la défense de ses intérêts au Cabinet ALMA AVOCATS AARPI.
N°21026 Décision d’Ester en Justice.
Par arrêté du 2 septembre 2020, le Maire de Suresnes a accordé un permis de construire à un individuel en vue de procéder à une division parcellaire d’une part et à une division d’une maison existante d’autre part et d’autoriser l’extension et la surélévation de ladite maison sur un terrain situé, 81 boulevard de Lattre de Tassigny.
Par requête du 22 janvier 2021, déposée près le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise et notifiée à la Ville le 16 février 2021, des voisins contestent ce permis de construire. La Commune a décidé de confier la défense de ses intérêts au Cabinet A5 Avocat & Associés.
N°21027 Décision d’Ester en Justice.
Par arrêté du 11 mars 2020, le Maire de Suresnes a accordé un permis de construire à la SAS EIFFAGE IMMOBILIER en vue de procéder à la démolition de bâtiments, de locaux commerciaux et d’entrepôts existants et à la reconstruction de 4 bâtiments à usage d’habitation sur un terrain situé, 47 rue Rouget de Lisle et 124 rue Gambetta.
Par requête du 16 novembre 2020, déposée près le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise et notifiée à la Ville le 23 décembre 2020, des voisins contestent ce permis de construire. La Commune a décidé de confier la défense de ses intérêts au Cabinet ALMA AVOCATS AARPI.
N°21028 Suppression de la régie de recettes n°87.
La régie de recettes n°87 instituée pour l’encaissement de la vente de divers documents administratifs n’a plus d’activité depuis 2015 il convient donc de la supprimer. Page 56 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°21029 Suppression de régie d’avances n°114.
Le festival des vendanges étant désormais organisé par le pôle Evènementiel, il convient de supprimer la régie d’avances n°114, instituée pour le paiement des rémunérations d’intervenants et des frais d’organisation des manifestations, des dépenses de représentation et frais de mission dans le cadre de l’activité relations publiques.
N°21030 Suppression de la régie de recettes n°31.
La régie de recettes n°120, du Pôle Finances, reprend l’encaissement des redevances de location de salle et des cautions, il convient de supprimer la régie de recettes n°31, instituée pour l’encaissement des redevances de location de salle et des cautions ainsi que les recettes issues des tournages de film dans la Ville.
N°21031 Suppression de la régie de recettes n°142.
La régie de recettes n°120, du Pôle Finances, reprend l’encaissement des entrées des manifestations et des redevances de location de salle, il convient de supprimer la régie de recettes n°142.
N°21032 Modification de la régie de recettes n°120.
Il convient de modifier la régie de recettes n°120, afin qu’elle puisse encaisser les recettes issues des redevances de location de salle, des cautions et les entrées de diverses manifestations.
N°21033 Convention de mise à disposition partielle et temporaire d’un Local Collectif Résidentiel au profit de l’association UNAPEI 92.
La Ville est locataire du bailleur social SEQENS pour un Local Collectif Résidentiel situé au niveau rez-de-dalle gauche du 33 rue Jules Ferry. Ce local a été mis à disposition de l’UNAPEI 92, via une convention à titre gracieux tripartite entre l’Apes, la Ville et l’UNAPEI 92.
N°21034 Acquisition par la Ville pour le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes et les Archives communales de documents provenant du fonds d’Emile Poussin (XVIIIème-XXème siècles).
La Ville a souhaité acquérir pour le centre de documentation du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes et les Archives communales, afin de compléter ces archives, un fonds provenant d’Emile Poussin, ancien conseiller municipal et membre de la Société d’histoire de Suresnes pour un montant total de 800 €. Page 57 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°21035 Indemnisation des travaux de comblement de carrière réalisés sous la rue de l’Hippodrome.
Les propriétaires d’une maison sise 16 rue de l’Hippodrome à Suresnes, ont procédé à leur frais, à l’occasion de travaux réalisés sur leur propriété et sur avis de l’Inspection Générale des Carrières, au comblement d’une ancienne carrière située en partie sous leur propriété et en partie sous la chaussée et le trottoir de la rue de l’Hippodrome, dépendances du domaine public routier communal. La part des travaux réalisée sous la voie publique a été estimée, en accord avec les services techniques de la Ville, à un montant de 695 euros.
N°210036 Mise à la réforme d’un véhicule municipal.
Un véhicule Renault Clio appartenant au garage municipal est hors d’usage. L’état du véhicule nécessite de le retirer du patrimoine communal.
N°21037 Prescription d’une procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre du projet situé 33 quai Galliéni et détermination de ses modalités d’organisation.
Le projet situé 33 quai Galliéni a fait l’objet d’une évaluation environnementale à la suite de l’avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France du 6 août 2020. Il a fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée le 16 novembre 2020. Les projets qui font l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas requise font l’objet d’une participation du public par voie électronique. La décision en détermine les modalités d’organisation.
N°21039 Avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du domaine public de mise à disposition de locaux pour les sages-femmes au Centre Médical Municipal Raymond Burgos.
La Ville a mis à disposition sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, des locaux au Centre Médical Municipal Raymond Burgos pour des sages-femmes, et a décidé d’accepter et de signer l’avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du domaine public de mise à disposition d’une nouvelle plage horaire, le lundi toute la journée, le mercredi après- midi et le vendredi après-midi (représentant 16h hebdomadaires).
N°21040 Remboursement d’abonnements des élèves de danse inscrits au Conservatoire en initiation, en cycle 1 et en cycle 2 à la suite des conséquences de la crise sanitaire.
Les élèves du Conservatoire n’ont pu bénéficier des cours de danse entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 et depuis le décret du 18 février 2021 les cours de danse sont à nouveau suspendus dans les établissements d’enseignement artistique pour les élèves inscrits en initiation, en cycle 1 et en cycle 2. Considérant l’incertitude quant à la durée de la suspension des activités de danse du Conservatoire, et le caractère exceptionnel de la situation causée par l’épidémie de la COVID-19, la Ville a décidé de procéder aux remboursements des abonnements des élèves du Page 58 sur 65- mardi 22 juin 2021
Conservatoire inscrits en danse en initiation, en cycle 1 et en cycle 2, désirant se désinscrire de l’établissement pour l’année scolaire 2020/2021 et ne souhaitant pas se réinscrire pour l’année 2021- 2022.
N°21041 Suppression de la régie de recettes n°110 instituée pour la perception des droits d’inscription aux cours des ateliers d’arts plastiques.
La régie de recettes n°120, gérée par le Pôle Finances, reprend l’encaissement des droits d’inscription aux cours des ateliers d’arts plastiques, il convient de supprimer la régie de recettes n°110.
N°21042 Suppression de la régie de recettes n°23 instituée pour l’encaissement des droits d’inscription aux cours de musique et de danse du conservatoire et la location d’instruments.
La régie de recettes n°120, gérée par le Pôle Finances, reprend l’encaissement des droits d’inscription aux cours de musique et de danse du conservatoire et la location d’instruments, il convient de supprimer la régie de recettes n°23.
N°21043 Demande de subvention pour la mise à jour du Schéma Directeur du Réseau de Chaleur.
Le schéma directeur de la Ville a été réalisé en 2016 et sa mise à jour est nécessaire en vue du lancement du renouvellement de la délégation de service public pour le réseau de chaleur de la ville. La Ville sollicite une subvention au taux le plus élevé possible afin de financer cette mise à jour.
N°21044 Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Personnels de Cimetière pour l’année 2021.
Le montant de l’adhésion annuelle à l’Association Nationale des Personnels de Cimetière (ANAPEC) est de 300 € pour l’année 2021.
N°21045 Mise à disposition de locaux municipaux à titre exclusif au bénéfice de la Mission Locale Rives de Seine.
La Ville a signé une convention de mise à disposition de locaux, au bénéfice de l’association Rives de Seine, au sein des espaces jeunesse Centre-Ville et Cité-Jardins.
N°21046 Cession gratuite d’un véhicule au lycée Chappe à Nanterre.
Le lycée Claude Chappe a souhaité récupérer le véhicule de marque Renault, immatriculé 865 FHG 92 pour ses cours de mécanique, mise à la réforme par décision n°21036 du 19 avril 2021. Page 59 sur 65- mardi 22 juin 2021
N°21047 Mise à la réforme de deux véhicules municipaux.
La Ville a décidé de proposer à la vente aux enchères du matériel réformé, ou de les faire transporter chez un épaviste ou de les céder à un établissement scolaire professionnel si aucune vente n’est contractée les véhicules suivants : un Renault Kangoo et un véhicule Méga électrique.
N°21048 Demande de subvention dans le domaine de la petite enfance pour l’année 2021.
La Ville a décidé de solliciter pour l’exercice 2021 des subventions aux taux le plus élevé auprès de tout organisme financeur public ou privé, notamment la Caisse d’Allocations Familiales et le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre des différentes missions du service Petite enfance : handicap, insertion sociale et professionnelle, prévention, qualité d’accueil, environnement et aménagement des établissements et services d’accueil petite enfance.
N°21049 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la sécurisation des écoles des Cottages, des Raguidelles et République en 2021.
La Ville souhaite poursuivre en 2021 la sécurisation des écoles des Cottages, des Raguidelles et République, et a décidé de solliciter auprès de la Région Ile-de-France des subventions les plus élevées possibles pour la sécurisation des écoles des Cottages, des Raguidelles et République.
N°21050 Exonération exceptionnelle de redevance d’occupation du domaine public des terrasses des restaurants et débits de boisson.
La Ville de Suresnes entend, en vue de favoriser la relance de l’activité économique de ces ERP, soutenir l’ensemble des restaurants et débits de boisson présents sur le territoire de la Ville, impactés par les mesures restrictives imposées par le décret n°2020-1310 susmentionné, en les autorisant à exploiter une terrasse sur le domaine public communal. La Ville prévoit, à titre exceptionnel, pour une période allant du 19 mai 2021 au 30 septembre 2021, l’exonération au titre du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour les restaurants et débits de boisson souhaitant exploiter une terrasse sur le domaine public de la Ville.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « L'ensemble des décisions intercalaires ont été prises entre deux conseils municipaux.
Y a-t-il des observations de votre part ou des questions sur ces décisions ?...
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SURESNES
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COMMUNICATION Page 61 sur 65- mardi 22 juin 2021
Rapport d’activité du Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - année 2019
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) a adressé aux communes membres son rapport d’activité pour l’année 2019, qui peut être consulté au service Gestion des Instances de la Mairie, situé 7, rue du Mont-Valérien. Le rapport peut être envoyé également par courrier électronique aux membres du Conseil Municipal qui en feraient la demande. Des éléments synthétiques sont donnés ci-après.
Le SIFUREP, syndicat mixte créé en 1905, a pour missions d’organiser, gérer et contrôler le service public funéraire pour le compte de 105 collectivités sur un territoire de plus de 4 millions d’habitants.
1) Les missions du SIFUREP :
Le SIFUREP :
- Gère le service extérieur des pompes funèbres dans le cadre d’un contrat de délégation de service public attribué à OGF pour 6 ans depuis le 1er janvier 2019.
- Assure la gestion de 8 équipements funéraires par gestion déléguée : 5 crématoriums et 2 chambres funéraires.
- Assiste et conseille les collectivités en matière de législation funéraire et les représente devant les autorités concernées.
- Aide les collectivités dans la gestion de leur cimetière avec la centrale d’achat et la compétence « cimetières » qui permettent aux villes qui le souhaitent de lui transférer la gestion du cimetière.
2) Les faits marquants de l’année 2019 :
- Colloque annuel du Syndicat le 8 octobre 2019 : 140 participants, représentant plus de 60 collectivités adhérentes, professionnels du funéraire, organismes publics, journalistes et universitaires, ont été réunis sur le thème : « les espaces confessionnels dans les cimetières ». - Centrale d’achat du SIFUREP : 60 collectivités adhérentes en 2019; 14 marchés en cours d’exécution : reprises administratives de sépulture, élaboration d’un plan de reprises de sépultures, reprise et mise en œuvre d’un logiciel de gestion de cimetière, nettoyage et entretien de cimetières, gestion des espaces verts, assistance à l’amélioration de l’utilisation des outils du système d’information des cimetières, assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des cimetières, maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des cimetières, assistances à maîtrise d’ouvrage pour la restauration du patrimoine funéraire. - Depuis septembre 2020, le Comité du SIFUREP a été renouvelé, Jacques KOSSOWSKI, Président pour un second mandat avec 12 Vice-Présidents.
3) Le contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres : le maintien d’un service public funéraire
La loi du 8 janvier 1993 a supprimé le monopole communal des pompes funèbres mais permet néanmoins aux communes d’assurer le service extérieur des pompes funèbres soit directement, soit par la voie de la gestion déléguée sans exclusivité.
Les familles restent dans tous les cas libres de s’adresser à l’entreprise de pompes funèbres de leur choix. A l’issue d’une procédure de délégation de service public, la convention pour le service extérieur des pompes funèbres a été attribuée à la société OGF (marque commerciale PFG-Pompes Funèbres Générales) pour une durée de 6 ans depuis le 1er janvier 2019. Page 62 sur 65- mardi 22 juin 2021
Pour l’année 2019, on note un taux de mortalité en hausse au niveau national, en augmentation en Ile- de-France (+2,8% de décès par rapport à 2018). Cette hausse est due au fait que la génération du babyboum arrive à des âges de plus forte mortalité.
Pour l’année 2020, les premières données sur les décès liés à la Covid-19 en Ile de France sont de 24 000 entre le 2 mars et le 3 mai 2020 contre 12 800 aux mêmes dates en 2019 soit une hausse de 88%.
Le contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres regroupe 4 avantages pour les familles :
- L’engagement tarifaire permet de proposer aux familles un service complet d’obsèques à un prix ferme et définitif de 1934 € TTC pour les inhumations et de 1541 € pour les crémations pour l’année 2019.
- Des conditions particulières pour les décès d’enfants jusqu’à 16 ans.
- Un tarif spécifique, inférieur de 6% en moyenne aux prix pratiqués par le délégataire sur l’ensemble des prestations assurées dans leur intégralité sur le territoire syndical. - Les obsèques de 294 personnes dépourvues de ressources suffisantes ont été prises en charge par le délégataire dans le cadre du contrat en 2018.
4) Les crématoriums :
En tant qu’autorité concédante, le SIFUREP a en charge en 2019 le contrôle de l’activité des délégataires des crématoriums du Mont-Valérien à Nanterre, du Val-de-Bièvre à Arcueil, du Parc à Clamart, de Champigny-sur-Marne et celui de Montfermeil.
Le taux de crémation a légèrement augmenté en Ile-de-France où il atteint 33% des décès contre 39,9% au niveau national. 7 913 crémations sur les 5 équipements gérés par le Syndicat en 2019.
Le crématorium du Mont-Valérien : concessionnaire OGF, 1848 crémations se sont déroulées en 2019.
Pour l’année 2020, la crise sanitaire a conduit à une hausse de l’activité. Ainsi, le nombre de crémations était supérieur de 50% et les équipements ont été utilisés au maximum de leur capacité, jusqu’à 12 crémations par jour, en prenant toutes les dispositions en vue de préserver la santé, la sécurité des employés et des familles dans les équipements.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « La communication, qui n'appelle pas de vote non plus, concerne le rapport d'activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne, le Sifurep dans lequel siège, notre collègue M. Perrin-Bidan en sa qualité de vice-Président. Elle porte sur la présentation de l'ensemble des activités de ce syndicat qui assure la gestion des équipements funéraires et notamment du funérarium et du crématorium du Mont-Valérien.
Cela appelle-t-il des questions ?... C'est assez détaillé. Stéphane Perrin-Bidan se tient à votre disposition pour davantage de précisions. Ce syndicat a malheureusement connu une activité beaucoup plus élevée, on ne peut que s'en désoler.
Nous en avons terminé avec l'ordre du jour de ce Conseil municipal.
Nous abordons la partie des questions orales. Page 63 sur 65- mardi 22 juin 2021
Questions Orales
Mme EL-BAKKALI : « Notre question porte sur les activités sportives.
Depuis le 19 mai dernier, de nombreuses activités sportives sont à nouveau autorisées. Certaines activités sportives notamment pour les adultes ne peuvent pas reprendre, faute de salles ou compte tenu du nombre de participants, comme la danse, alors qu'elles pourraient être pratiquées en extérieur jusqu'à la réouverture des salles et l'augmentation du niveau des jauges.
Pourriez-vous nous indiquer les mesures mises en place pour aider et accompagner les associations concernées ? Quels espaces publics, parcs ou esplanades, seront mis à disposition de ces associations pour leurs pratiques ?
Merci. »
M. le MAIRE : « Merci Madame El-Bakkali. Ce sujet a été beaucoup discuté avec les associations sportives, je parle sous le contrôle d'Alexandre Burtin et d'Antoine Karam qui ont suivi ce sujet de très près. Cette crise a placé nos associations dans une situation dramatique (absence totale d'activité possible pendant un certain temps). Cela dit, très vite en travaillant avec elles et en regardant la réglementation, je rappelle que ces contraintes sont définies par l'État, y compris par décrets pris régulièrement et actualisés, on comprend la difficulté, mais il n'empêche que cela ne facilite pas non plus la stabilisation du dispositif, dès que nous avons pu, sans attendre le 19 mai, nous avons envoyé des messages aux associations sportives, aux clubs pour leur dire qu'ils pouvaient utiliser certaines dispositions en tout cas que c'était permis par la réglementation.
S'agissant de la danse, la reprise pour les mineurs a été fixée au 19 mai, c'était compliqué, et seulement au 9 juin pour les majeurs, sans contact (pas de tango, de la danse classique à la barre) et avec une jauge de 35 %. Nous n'avons pas eu de demande particulière à ce jour pour cette activité, mais nous l'accueillerons bien volontiers.
Pour les autres activités sportives qui sont, comme vous le savez, très nombreuses à Suresnes -nous avons des Suresnois et Suresnoises très sportifs, tant mieux, nous souhaitons les soutenir- des créneaux en extérieur ont été proposés cette année pour le volley-ball au stade Jean Moulin, pour le karaté, le judo, le hand-ball au plateau extérieur du centre sportif des Raguidelles, pour le basket, l'escrime, l'école de sport, Viet Vo Dao au plateau sportif du Belvédère, pour la gymnastique au stade Maurice Hubert. Cela a très bien fonctionné. Nous avons quelques exemples entre le 22 mars et le 19 mai. Au Belvédère, nous avons eu le KBJS, le karaté, présent tous les lundis, mercredis, jeudis et samedis, soit à peu près 70 à 80 personnes qui le pratiquent toutes les semaines. Le JCS (club de judo) est présent les mercredis, samedis et dimanches, soit 50-60 personnes et le VTCS (Vo Co Truyen) les samedis, soit 20 à 30 personnes par semaine.
Au solarium des Raguidelles, le Studio Paris qui fait du bébé gym est présent les mercredis, ce qui représente environ 25 personnes par semaine.
Suresnes sports nautiques est présent les mercredis et samedis, soit environ 45 personnes par semaine et, depuis le 19 mai, nous avons augmenté les possibilités en fonction des dispositions réglementaires. Au solarium, nous avons la gymnastique d'entretien (GVS) qui s'exerce les jeudis et vendredis tandis que le SSN intervient le dimanche, soit une dizaine de personnes.
Nous avons autorisé, c'était nécessaire, presqu'une mesure de survie, les salles de sport, en l'occurrence le West Club, les autres sont bien évidemment les bienvenues pour faire les mêmes demandes, à utiliser la terrasse du Fécheray pour les activités de plein air. Les enfants ont dorénavant accès aux équipements sportifs couverts, pas encore les adultes, je pense que cela viendra à partir du 9 juin. Ainsi, la natation, les activités aquatiques et la gymnastique ont repris.
Nous avons été très à l'écoute, très réactifs.
Je remercie les deux élus en charge, le service des sports et la Direction générale d'avoir vraiment Page 64 sur 65- mardi 22 juin 2021
accompagné nos associations qui en avaient bien besoin, tout comme les Suresnois, d'ailleurs.
Nous travaillons. Nous avons fait le choix de soutenir des associations, des clubs qui rendent ce service aux Suresnois. Nous espérons que tout cela va pouvoir repartir rapidement dès la rentrée si nous sommes tous prudents.
Je crois que M. Corvis avait une question également. »
M. CORVIS : « J'en ai deux, Monsieur le Maire. Vous avez répondu à une avant-hier, après la date limite de notre soumission des questions. J'aurais aimé qu'elles soient portées au PV. »
M. le MAIRE : « Il n'y avait aucune manœuvre. »
M. CORVIS : « La première : quelques signalements de la présence de rongeurs dans certains parcs publics de la ville ont été remontés depuis le début de l'année. La ville de Suresnes a-t-elle prévu de mettre en place un plan d'actions concerté, afin de résoudre le problème de façon pérenne ? La proximité de la ville de Paris ne peut nous laisser être résignés que ce soit en matière de traitement tant curatif que préventif. »
M. le MAIRE : « Le sujet est apparu plutôt récemment, depuis notamment le mois de décembre, il y a des apparitions de rongeurs, de rats pour être plus clairs, qui ne fuient pas Paris mais qui sont, compte tenu du confinement, sortis de leurs abris ou qui se sont développés parce que tranquillité oblige.
Nous avons lancé une campagne particulière en installant des pièges dans tous les endroits dans lesquels nous les avons identifiés et les points de passage si je puis dire. Il y en a au tramway du Belvédère, au square Chavoix -ne leur dites pas surtout, histoire qu'ils ne s'échappent pas- dans le quartier Gambetta, dans le centre-ville, Place de la paix, au parc du château et, à tous les endroits qui nous seront signalés, nous interviendrons.
Elle a montré son efficacité, je pense que les rongeurs montrent moins le bout de leur nez ou de leur queue ! Néanmoins, nous restons extrêmement vigilants. »
M. CORVIS : « Au parc du Château, il y en a encore. »
M. le MAIRE : « Il ne faut pas hésiter à nous le signaler pour continuer la campagne qui prendra fin en juin, mais elle sera renouvelée autant que nécessaire. De plus, le service d'assainissement prévoit deux campagnes de dératisation des égouts par an. C'est un sujet un peu nouveau auquel nous nous sommes confrontés.
Vous aviez une deuxième question. »
M. CORVIS : « Tout à fait.
Il semblerait que la carte de gratuité de l'autobus suresnois à destination des seniors ait été récemment supprimée sans pour autant avoir informé les Suresnois détenteurs de leur ancienne carte signée par le précédent Maire, Christian Dupuy. Or, cette carte de l'AS fait mention d'une validité permanente. De fait, les nouveaux seniors qui souhaitent y souscrire ainsi que ceux qui souhaitent faire renouveler la leur se voient dans l'impossibilité de le faire. Y aurait-il une inégalité de traitement entre les seniors Suresnois ou alors est-il possible que certains Suresnois, persuadés d'être dans la légalité en empruntant l'AS sans titre de transport valable, soient en fait dans l'illégalité ?
Monsieur le Maire, Le groupe "Avec vous pour Suresnes" souhaite que vous nous éclaircissiez la situation d'autant plus que, dans votre programme électoral, vous avez promis, je cite : "la gratuité de l'AS pour les Suresnois qui n'ont pas de pass Navigo". »
M. le MAIRE : « C'est une fake news qui vous est revenue, à moins que ce ne soit une fake question.
Il n'y a pas d'inégalité ou de suppression de la carte, je tiens à le dire pour rassurer ceux qui auraient entendu cette fausse rumeur.
Depuis 2006, le CCAS a délivré des cartes de gratuité de l'autobus aux Suresnois, pour les plus de 65 ans. Ils sont aujourd'hui 260 titulaires de cette carte avec une certaine tendance à la baisse. Nous ne faisons que la constater. Il n'y a pas d'inégalité, c'est totalement discuté et assumé avec IDFM. Nous avons néanmoins pris un engagement de gratuité pour les non-détenteurs du Pass Navigo. Pour ceux qui l'achètent, pour aller à Paris ou ailleurs, ils l'utilisent, ils pourront badger. Au fond, la raison est Page 65 sur 65- mardi 22 juin 2021
assez simple. Ce n'est pas pour obliger les Suresnois à badger alors que l'autobus est gratuit pour ceux qui ne seront pas détenteurs d'un pass, mais pour des questions de convention avec Île-de-France Mobilité, si nous rendions totalement gratuit l'autobus, nous serions obligés de renoncer aux financements d'Île-de-France Mobilité. Ce sont des arguties juridiques dans lesquels je n'entre pas mais qui sont la règle qui s'applique.
Il faut donc continuer à conserver une tarification. Les porteurs de pass Navigo continueront à valider avec leur pass, et ceux qui n'en auront pas parce qu'ils n'ont pas l'occasion de l'utiliser ou pas suffisamment souvent pour justifier l'achat de ce pass, pourront continuer à voyager gratuitement.
Tout cela est en réflexion avec Île-de-France Mobilité. Ce sera mis en œuvre dès 2022 et, entre-temps, la carte de gratuité pour les seniors continue de fonctionner.
Nous en donnerons à nouveau une à ceux qui l'ont perdue, évitez néanmoins de la perdre. Quant à ceux qui ont plus de 65 ans et qui souhaiteraient d'ici 2022 en demander le bénéfice, s'en verront délivrer une.
Je voulais vous rassurer. Je ne sais pas qui vous a mis sur cette mauvaise piste, Monsieur Corvis. »
M. CORVIS : « Je peux vous faire passer le courrier qui a été rédigé. »
M. le MAIRE : « Passez-le moi, car j'y répondrai très volontiers. »
M. CORVIS : « Oui, je vous le transmettrai. »
M. le MAIRE : « Voilà, l'éclaircissement que j'ai pu donner.
Merci pour votre participation ce soir, merci à nos auditeurs, aux Suresnois, qui nous suivent nombreux. Nous avons un peu plus de 300 participants en moyenne à nos réunions de Conseil municipal. C'est utile. Je sais que c'est une idée de M. Iacovelli ! Il se trouve que c'est une idée que nous avons eue aussi et que nous avons mise en œuvre. C'est un petit clin d'œil adressé à M. Iacovelli en fin de soirée.
Bonne soirée à tous et restez prudents.
Merci aux services qui ont préparé l'ensemble de ce dossier et aux équipes de retransmission en régie. »
La séance est levée à 20 heures.