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Compte-Rendu - CR CM 27012022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27012022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
Ar ne sort de Suresnes gui
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SURESNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SLINE
Gestion des Instances
AM/CM Publication par affichage, le f 4 FEV. 2022
Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 en vertu de Particle L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Pierre PERRET a été élu secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs.
Une minute de silence a été observée en mémoire de Madame Andrée SALMON, conseillère municipale de 1995 à 2008.
Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2021 : adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
N°1 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal a décidé :
a De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
N°2 RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Conseil Municipal a décidé :
a De prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes.
SPORT
N°3 GRILLE TARIFAIRE DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF ARNAUD BELTRAME A COMPTER DU 1°* MARS 2022
Le Conseil Municipal a décidé :
Q D’appliquer les tarifs suivants, relatifs à la location des installations sportives :
O[AO!
LE
EI HOTEL DE VILLE
2 rue Carnot - 92151 Suresnes Cedex - Téléphone : 01 41 18 19 20 - suresnes.fr Gymnase Arnaud Beltrame
SALLE DE GYMNASTIQUE
- Lycées
- Collèges
- entreprises, comités d’entreprises, établissements
d’enseignement scolaire privés (hors école sous contrat à
l’enseignement public avec l’Etat)
- Location exceptionnelle avec entrées payantes pour compétition
Convention avec le Conseïl Régional
Convention avec le Conseil départemental
55,25 €
Convention
SALLE DE DANSE 1
- Lycées
- Collèges
- entreprises, comités d’entreprises, établissements
d’enseignement scolaire privés (hors école sous contrat à
l’enseignement public avec l’Etat)
- Location exceptionnelle avec entrées payantes pour compétition
Convention avec le Conseil Régional
Convention avec le Conseil départemental
55,25 €
Convention
SALLE DE DANSE 2
- Lycées
- Collèges
- entreprises, comités d’entreprises, établissements
d’enseignement scolaire privés (hors école sous contrat à
l’enseignement public avec l’Etat)
- Location exceptionnelle avec entrées payantes pour compétition
Convention avec le Conseil Régional
Convention avec le Conseil départemental
55,25 €
Convention
Adopté à lUNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL
N°4 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAÏRE
Le Conseil Municipal a décidé, après avoir procédé à un vote à bulletin secret :
a Délire, Monsieur Jean PREVOST, 16° adjoint au Maire.
Elu à PUNANIMITE (36 Pour)
Le groupe Suresnes pour seule ambition (X. IACOVELLI, N. D’ASTA, P. GENTIL, S. EL-BAKKALIT, VERIN-SATABIN) et V. BARNY ne prennent pas part au vote.
N°5 DETERMINATION DES
MUNICIPAL
INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal a décidé :
Q D’abroger la délibération n°8 du 30 septembre 2020,
DU CONSEIL Adopté à l'UNANIMITE.
a De fixer pour la durée du mandat 2020-2026 les indemnités des élus comme suit :
° L’indemnité de fonction du Maire sur la base de 59,55 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique,
e L’indemnité de fonction du premier Maire Adjoint sur la base de 34,72 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
e L’indemnité de fonction des adjoints au Maire sur la base de 27 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
° L’indemnité de fonction d’un conseiller municipal délégué auprès du Maire à 13,21 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
e L’indemnité des conseillers municipaux à 4,22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Adopté à l'UNANIMITE.
a De prendre acte que le 16° adjoint renonce à son indemnité,
a D’approuver la majoration de 15 % des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et du Conseiller municipal délégué, la Ville étant ancien chef-lieu de canton, conformément à l’article L. 2123-22 du CGCT.
Adopté à l'UNANIMITE.
N°6 DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA SEM JEAN VILAR
Le Conseil Municipal a décidé :
o De désigner Madame Muriel RICHARD pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte du théâtre Jean Vilar de Suresnes.
N°7 OFFICE DE TOURISME : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DU TOURISME.
Le Conseil Municipal a décidé :
a De désigner Monsieur Bruno JACON, conseiller municipal, pour siéger au sein du comité de
direction de l’office de tourisme.
a De désigner Madame Sandrine NERFIE, Directrice du Mercure, pour siéger au sein du Comité de direction de l’Office de Tourisme, en tant que représentante des hôteliers. N°8 METROPOLE DU GRAND PARIS: DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT POUR LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'ENERGIE.
Le Conseil Municipal a décidé :
a De désigner Monsieur Amirouche LAÏDI, comme membre titulaire, pour siéger au sein de la
commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.
Adopté à la MAJORITE (Amirouche LAÏDI : 34 voix - Olfa COUSSEAU : 8 voix)
a De désigner Monsieur Jean-Marc LEMBERT, comme membre suppléant, pour siéger au sein de la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.
Adopté à la MAJORITE (Jean-Marc LEMBERT : 32 voix dont - Olfa COUSSEAU : 3 voix (O.
COUSSEAU, VERIN-SATABIN, V. BARNY) - 7 abstentions dont 1 pouvoir : X. IACOVELLLI, N. D’ASTA, P. GENTIL, S. EL-BAKKALI, Y. CORVIS, J. TESTUD, À. BOONAERT).
COMMUNICATION
N°9 ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION RELATIVE À LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS INSTALLES SUR LE TERRITOIRE DE SURESNES
Le Conseil Municipal a décidé :
o D’approuver l’attribution de la concession de service relative à la fourniture, l’installation, l'exploitation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains à la société JC DECAUX.
a D’approuver le contrat de concession et m’autoriser à le signer, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Adopté à l’'UNANIMITE (1 abstention : O. COUSSEAU).
DEFENSE
N°10 ATTRIBUTION UNE SUBVENTION A MOVEMBRE DLS8
Le Conseil Municipal a décidé :
a D'’attribuer une subvention d'un montant de 1500 € à la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France/8e RT dans le cadre de l’opération Movembre DLA.
Adopté à l'UNANIMITE.
RESSOURCES HUMAINES N°11 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver les modifications du tableau des emplois du personnel communal comme suit :
EMPLOI A TEMPS COMPLET
Grade / emploi Catégorie, Créations | Suppressions | Total Postes
Filière administrative
| Attachés Territoriaux À 2 | 0 | 95:
| Rédacteurs Territoriaux LL B L 0 . -1 | L 45
Adjoints Administratifs Ter. |C. al 0. 159.
TOTAL Filière administrative | | al Cl |
Filière culturelle
Conservateurs de Bibliothèque | 0 -1 0
| Assistants Terr. Conservation | n | 0 de 15 |
| Assistants Terr. Ens. Artist. : | o| - -1 | 16.
| Adjoints Terr. du Patrimoine _ 0 [ il — 3
TOTAL Filière culturelle 1 -3 |
Animateurs terr. B 1 0! 21
Adjoints terr d'animation [C Te Ù 0 | | " | Hi
Total Filière animation 1 | 1 |
Filière technique
Ingénieurs territoriaux À 0 | -1| 19 |
| Techniciens terr B l 0 | 30 |
|Agents de Maîtrise terr. a [C 0 a 58.
| TOTAL Filière technique ss
| TOTAL GENERAL NL 6 EE
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions
Filière culturelle Assistants terr. Ens. Artist. |B
+ 1 poste à 10%
Adopté à l'UNANIMITE (4 abstentions dont 1 pouvoir : Y. CORVIS, A. BOONAERT, J. TESTUD, V. BARNY).
AFFAIRES GENERALES
N°12 CONDITIONS DE CESSION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE BUREAU
Le Conseil Municipal a décidé :
a D’approuver le principe de cession à titre gratuit de matériel informatique aux associations de parents d’élèves, de soutien scolaire, d’utilité publique et d’étudiants.
a D’approuver le principe de cession de matériel de bureau autre qu’informatique, à titre gratuit, sous réserve de motifs d’intérêt général et de contreparties suffisantes pour la collectivité.
co D’approuver la convention-type de cession définissant les contreparties des associations ou tiers.
a D’autoriser le Maire à signer les conventions à venir.
Adopté à l'UNANIMITE.
COMMUNICATIONS
Etat des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus du conseil municipal mandat 2020-2026 au titre de l’année 2021.
Rapport d'activité des syndicats intercommunaux - année 2020 :
A) Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) B) Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de communication (SIPPEREC)
C) Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)
Information du conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée.
N° de marché Prestations Titulaire(s) Montant(s) / Durée
MAPA /CONTRATS /LETTRES DE CONSULTATION 21MG000032 | Mise à disposition d'une plateforme dans le | WISHIBAM 13 mois fermes cadre d'une market-place e-commerce à Sans montant minimum destination des commerçants suresnois Montant maximum HT : 19 656 € sur la durée du marché
21MG000052 | Marché de location, installation et COLORS 2 mois fermes
exploitation d'une patinoire de glace pour le | PRODUCTIONS montant forfaitaire HT : Ville de Suresnes 38 213,20 € Lot 1 : Location et installation d'une sur la durée du marché patinoire de glace, d'un espace de glisse
pour enfants et d'un chemin des neiges
21MG000053 | Marché de location, installation et COLORS 2 mois fermes
exploitation d'une patinoire de glace pour le | PRODUCTIONS montant forfaitaire HT : Ville de Suresnes 37 845,63 € Lot 2 : Gestion d'exploitation d'une sur la durée du marché patinoire de glace avec un espace de glisse
pour les enfants
21MG000027 | Fourniture de médicaments et/ou de SIECO 1 an reconductible 1 fois dispositifs médicaux et produits Sans montant minimum parapharmaceutiques à la Ville de Suresnes Montant maximum HT : 14 000 € Lot 1 : Dispositifs médicaux et sur chaque période parapharmacie
21MG000051 | Dératisation, désinsectisation et désinfection | ACE HYGIENE 1 an renouvelable 3 fois
des bâtiments et espaces ouverts de la Ville Montant minimum HT : 5 000 € de Suresnes et débarras salubriques Montant maximum HT : 53 000 € sur la durée du marché
21MG000070 | Contrat d'exclusivité d'évolution et de BERGER 3 ans fermes développement logiciel du Portail Citoyen LEVRAULT Partie forfaitaire HT : 12 888 € de la Ville de Suresnes Partie à bons de commande HT : 45 000 € sur la durée du marché
21MG000110 | Maintenance du sanitaire situé au cimetière | TOILITECH 1 an reconductible 2 fois des Bulvis à Rueil-Malmaison Montant forfaitaire : 700 € HT sur chaque période
21MG000107 | Contrat d'exclusivité pour l'abonnement et ISPATIAL 1 an reconductible 2 fois la maintenance des logiciels 1SPATIAL et Montant forfaitaire : 10 165 € HT ESRI pour la Ville de Suresnes sur chaque période
21MG000111 | Affütage des outils de coupe et fourniture LA SCIE 4 ans fermes de pièces détachées pour les outils de coupe | INDUSTRIELLE Montant minimum HT : 3 000 € de la régie de la Ville de Suresnes GROUX Montant maximum HT : 30 000 € sur la durée du marché
21MG000089 | Contrat d'exclusivité de maintenance, SICEM 1 an reconductible 3 fois d'évolution et de développement du Partie forfaitaire HT : 4 670 €
progiciel THOT Partie à bons de commande : 32 000 € sur chaque période
21MG000097 | Contrat d'exclusivité de maintenance, AVANTI 1 an reconductible 2 fois d'évolution et de développement du TECHNOLOGIE Montant forfaitaire : 2 730 € HT
progiciel AGORA sur chaque période
21MG000094 | Contrat d'exclusivité de maintenance du ARPÈGES 1 an reconductible 2 fois logiciel MELODIE V5 module E DEMAT Montant forfaitaire : 391,44 € HT sur chaque période
21MG000095 | Contrat d'exclusivité de maintenance du ARPÈEGES 1 an reconductible 1 fois logiciel MELODIE VS interface connecteur
PEC
Montant forfaitaire : 524 € HT
sur chaque période 21MG000090 | Contrat d'exclusivité de maintenance du SALAMANDRE 1 an reconductible 2 fois
logiciel FUSION Montant forfaitaire : 4 695,09 E HT
sur chaque période
21MG000091 | Contrat d'exclusivité de maintenance du MAIDIS 1 an reconductible 3 fois progiciel MAIDIS Partie forfaitaire HT : 13 654,76 € Partie à bons de commande :
7945€
sur chaque période
A00
21MG000035 | Mission de reconnaissance des sols pour des | GEOLIA 4 ans fermes
opérations de construction et d'entretien de sans montant minimum
bâtiments et de génie civil de la Ville de Montant maximum HT : 400 000 €
Suresnes.
21MG000031 | Fourniture et livraison de matériels REXEL France 1 an reconductible 3 fois
électriques pour les services de la Ville de Sans montant minimum Suresnes Montant maximum HT : 200 000 € sur chaque période
AVENANTS
21MG000026 | Marché : Fourniture et pose d'une bulle de DITEC Pas d'incidence financière sur le tennis pour un court du Tennis Club de marché intitial Suresnes
Objet de l'avenant : Modification du délai
d'exécution et versement d'un acompte
17MG000072 | Marché : Maitrise d'œuvre pour la CAURIS Montant initial du marché :
construction d'un équipement sportif rue ARCHITECTE 651 551€ HT
Fernand Forest à Suresnes Montant de l'avenant :
Objet de l'avenant : Modification de durée 36 255,39 € HT
et avenant financier Nouveau montant du marché :
687 807 € HT
N°21103 - Modification de la grille tarifaire des parkings de la délégation de service public de stationnement souterrain confiée à EFFIA à compter du ler janvier 2022.
N°21104 - Approbation des tarifs des produits dérivés pour l’exposition « Seine de vie, de Paris à l’estuaire ».
N°21105 - Construction d’un bâtiment à usage de club house des boulistes au stade Paul Finch - Dépôt d’une demande de permis de construire.
N°21106 - Création d’un ascenseur allée du 8 mai 1945.
N°21107 - Convention de mise à disposition au bénéfice du prestataire ARC-EN-CIEL IDF OUEST d’un local de stockage.
N°21208 - Suppression de la régie de recettes n°2304.
N°21109 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public du cinéma le Capitole.
N°21110 - Avenant n°1 au contrat à prêt d’usage avec la société Servier pour l’installation d’un centre de vaccination temporaire. N°21111 - Résiliation amiable de la convention existante et souscription d’une nouvelle convention avec Hauts-de-Seine Habitat, pour occupation de locaux situés au 1 avenue Stresemann à Suresnes.
N°21112 - Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement de la Métropole (FIM) pour l’année 2022.
N°21113 - Demande de subventions auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN) pour l’année 2022.
N°21114 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l'installation de panneaux photovoltaïques en 2021.
N°21115 - Approbation du prix de vente du journal de l’exposition temporaire du MUS.
N°21116 - Participation de la collectivité au Programme ACTEE.
N°21117 - Contrat de location à usage de résidence principale d’un logement sis 79 boulevard Henri Sellier.
N°21118 - Demande de subvention dans le domaine de la petite enfance pour l’année 2022.
N°21119 - Ressources mensuelles « plafond » prises en compte pour le calcul des participations familiales des usagers fréquentant les Etablissements municipaux d'Accueil du Jeune Enfant.
N°21120 - Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la SASP RUGBY CLUB SURESNES Hauts-de-Seine.
N°21121 à 24 - Conventions particulières de mise à disposition partielle et temporaire de locaux associatifs résidentiels au profit d’associations.
N°21125 - Approbation des tarifs applicables à compter du ler janvier 2022 pour les activités des médiathèques.
N°21126 - Approbation du prix de vente d’un livre au Musée d’histoire Urbaine et Sociale.
N°21127 - Mise à la réforme et cession gratuite de deux véhicules au lycée Chappe à Nanterre.
N°21128 - Don de la Ville de Suresnes à l’AFM Téléthon.
N°21129 - Création d’une régie de recettes temporaire n°155 pour l’encaissement en numéraire des droits d’accès à la patinoire.
QUESTIONS ORALES.
Séance levée à 22h45.
Fait à Suresnes, le 04/02/2022
Urs + °
Maire de Suresnes 7