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Acte - 46 commande et achat dun tracteur pour le service technique 009363e3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Acte - 46 commande et achat dun tracteur pour le service technique 009363e3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture
024-212402416-20231222-D2023 46-DE
Reçu le 23/12/2023
Publié le 23/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt trois, le vendredi vingt-deux décembre, à
Départ de Ja dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de BORDOGNE LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session
Arrondissement de extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER
SARLAT Claude, Maire.
Commune de LIMEYRAT | Pate de convocation 48 décembre 2023
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, M. En exercice 11 | BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean- Présents 9 | Paul, Mme GAILLARD Christine, M. RAYNAUD Sylvain, Mme Votants 11 | MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène. Pour 11 | Absents: Mme PESQUIER Marie-Eugénie (procuration à M. Contre go | SAUTIER Claude), M. DUMAURE Arnaud (procuration à M. Abstention o | BAYLET Francis).
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
| N° 2023-46 : Commande et achat d’un tracteur pour le service technique |
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune possède un tracteur sans cabine et que les agents du service technique sont exposés aux intempéries ou conditions climatiques en toutes saisons. Il serait judicieux d’acquérir un tracteur adapté à la saisonnalité. La société T3M MECADOC PORCHER à Condat-sur-Vézère propose la fourniture d’un tracteur de marque New- Holland type T4.75S avec cabine et chargeur pour la somme de 52917 € HT soit 63500 € TTC. L’actuel tracteur de la commune serait repris pour 20000 € EXO de TVA. Le reste à charge serait donc de 43500 € TTC.
Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer le bon de commande de la société T3M aux conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise te Maire à commander un tracteur aux conditions ci-dessus-et le -charge-de-mener à bien cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 23 décembre 2023
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le 23/12/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr