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Déliberation - 18 achat cureuse de fosse
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 18 achat cureuse de fosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture
024-212402416-20230328-DE2023 18-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Dé L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt-huit mars, à vingt épartement de la x ë 6 à DORDOGNE heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
Arrondissement de la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire. SARLAT Date de convocation : 24 mars 2023
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Présents 11 | Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Votants 11 | M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Pour 11 | Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Contre 0 | Absent : néant
Abstention o | Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
| N° 2023-18 : Achat cureuse de fossé |
Monsieur le Maire expose :
Par convention, les communes de Limeyrat, Thenon, Fossemagne et Bars avaient acheté en commun une cureuse de fossé en 2015. Celle-ci étant aujourd’hui hors service, un nouvel achat est envisagé.
Un devis a été demandé à l’entreprise Roche de Cherveix-Cubas établi à 6700 € HT soit 8040 € TTC, une proposition de reprise de l’ancienne cureuse d’un montant de 700 € accompagne ce devis. Après une visite sur place, un accord des représentants de chacune des quatre communes a été acté pour l’acquisition d’une cureuse Greffet Type 2200 d’une portée de 2,20 m pour une profondeur de 0,90 m, relevage hydraulique, rotor de 40 cm et cardan limitateur.
Ce type de matériel pouvant bénéficier d’une subvention du Fonds d’Equipement des Communes du Conseil départemental (25% du HT), la commune de Bars étant la commune acquéreuse et de ce fait bénéficiaire du FCTVA, la participation sous forme de subvention de chaque commune s'élève à 1148,25 €.
le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal de signer la convention d’achat ci-jointe avec les communes concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’achat en commun avec les communes de Fossemagne, Limeyrat, Thenon et Bars d’une cureuse de fossé auprès de l’entreprise Roche de Cherveix-Cubas pour un montant total de 6700 € HT (8040 € TTC).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 31 mars 2023
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr