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Acte - D2024010072 Achat dun tracteur AR
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Acte - D2024010072 Achat dun tracteur AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE DE VERSONNEX 01210 Délibération n° : D2024010072 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de la convocation : 07 octobre 2024 Votes exprimés : 19 Séance du 14 octobre 2024 Le 14 octobre 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire, PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Donata ROTH - Marie-Anne SOLETTI — Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT -— Emeline HEDRICH - Roland MERLEAU - Céline PAUGET - Franck PERRET -- Roxane PERRET — Jocelyne PETRY — Cyrille ROBERT -— STEINMANN Pascale - Laurence TAQUET PROCURATIONS : Evelyne MARTIN donne pouvoir à Marie-Anne SOLETTI - Patrick HEIDELBERGER donne pouvoir à Jacques DUBOUT - Jean-Laurent FERVEL donne pouvoir à Céline PAUGET Secrétaire de séance : Jocelyne PETRY OBJET : ACHAT D'UN TRACTEUR M. Le Maire informe le conseil municipal du projet de changement d’un tracteur qui est en discussion depuis quelques temps. Des recherches ont été faites ainsi que la mise en concurrence. Durant le conseil, les différentes offres sont présentées. Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide : - _D’APPROUVER, l'achat d’un tracteur de marque ISEKI selon la proposition établie par l'établissement Laverriere magasin de matériel de motoculture à Ornex ; - D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ; - D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal. Rendu exécutoire Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an-qüe dessus Le 14/102024 Pour extrait conforme, Publié Le 18/10/2024 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 001-210104352-20241018-D2024010072-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024 E: G. LAVERRIERE APPAREILS MÉNAGERS + MOTOCULTURE DE PLAISANCE + OUTILLAGE Z À DE LA MALADIÈRE - 01210 ORNEX - Tél. 04 50 28 00 01 - Fax 04 50 28 20 20 - sarl-laverriere @wanadoo.fr RIB CA CENTRE EST - 17806 00490 06064839000 54 - IBAN FR 76 1780 6004 9006 0648 3900 054 - BIC AGRIFRPP878 site : www.laverriere-motoculture.fr MAIRIE DE VERSONNEX 21 Chemin Levé 01210 VERSONNEX Ornex le 23/09/2024 OFFRE DE PRIX Prix tarif HT 1 TRACTEUR ISEKI TH5420 HMWIJCYE/RI 52 097,70 € x 4 roues motrices x cabine climatisée H moteur ISEKI Diesel 3 cylindres STAGE V H puissance 40 CV - 1826 cm° turbo H transmission hydrostatique à direction hydrostatique - 3 gammes avec régulateur mémorisation et potentiomètres x prise de force arrièreet ventrale de série H pneumatiques industriels AV 200/65R16 - AR 320/70R20 h distributeurs 2 distributeurs S/DE 4 sorties arrière sur modèles cabine et un joystick supp 4 sorties avant x système exclusif de gestion de régime moteur couplé à la pédale hydro x relevage avant MXROSN triangle mobile catégorie O x prise de force sorties moteur 1000 tours/mn rotation droite à rotation droite depuis poste de conduite Montage relevage, prise de force frontale Adaptation broyeur : offerts Valeur 945 € CONDITIONS DE VENTE : Les factures sont payables à réception. Tout retard dans le règlement de facture entraînera le paiement d'un intérêt égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, toute intervention contentieuse entraînera l’exigibilité immédiate d'une clause pénale de 15 %. Clause de réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral (loi 80335 du 12.5.80). Passé un délai de 15 jours, aucune pièce ne sera reprise ni échangée. En cas de contestation, les tribunaux de Bourg-en-Bresse sont seuls compétents. es pr . Société à Responsabilité Limitée au capital de 200 000 € R.C. B 765 200 027 - RM 02 371 6501 - SIR. 765 200 027 00025 - Code NAF 516N - N° Intracommunautaire FR 33 765 200 027 Accusé de réception en préfecture 001-210104352-20241018-D2024010072-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024 NC NANZ LT IT TE APPAREILS MÉNAGERS +: MOTOCULTURE DE PLAISANCE - OUTILLAGE Z.A. DE LA MALADIÈRE - 01210 ORNEX - Tél. 04 50 28 00 01 - Fax 04 50 28 20 20 - sarl-laverriere@wanadoo:fr RIB CA CENTRE EST - 17806 00490 06064839000 54 - IBAN FR 76 1780 6004 9006 0648 3900 054 - BIC AGRIFRPP878 site : www.laverriere-motoculture.fr MAIRIE DE VERSONNEX 21 Chemin Levé 01210 VERSONNEX Ornex le 23/09/2024 REPRISE MATERIEL Prix tarif HT 1 TRACTEUR JOHN DEERE 3720 cabine année 2011 12 500,00 € 1 BALAYEUSE BEMA 520 DUAL TYPE 1550 année 2019 2 500,00 € BAC RAMASSAGE ISEKI SF 310 année 2009 300,00 € LAME A NEIGE SICOMETALL PER 300 ANNEE 2010 1 500,00 € Montant reprise HT 16 800,00 € TVA 20% 3 360,00 € Montant TTC 20 160,00 € OFFRE VALABLE 1 MOIS, Si vous acceptez ce devis, merci de nous retourner un exemplaire signé et tamponné avec la mention "Bon pour accord” CONDITIONS DE VENTE : Les factures sont payables à réception. Tout retard dans le règlement de facture entraînera le paiement d'un intérêt égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, toute intervention contentieuse entraînera l'exigibilité immédiate d'une clause pénale de 15 %. Clause de réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral (loi 80335 du 12.5.80). Passé un délai de 15 jours, aucune pièce ne sera reprise ni échangée. En cas de contestation, les tribunaux de Bourg-en-Bresse sont seuls compétents. Société à Responsabilité Limitée au capital de 200 000 € R.C. B 765 200 027 - RM 02 371 6501 - SIR. 765 200 027 00025 - Code NAF 516N - N° Intracommunautaire FR 33 765 200 027 Accusé de réception en préfecture 001-210104352-20241018-D2024010072-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024