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Arrêté - Arrete 2026 125 Portant reglementation du stationnement des vehicules en zone bleue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mordelles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 125 Portant reglementation du stationnement des vehicules en zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2
MOoRDeLLeS
2026-125
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
EN
ZONE
BLEUE
Madame
la
Maire
de
Mordelles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
locales,
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R411-8,
R417-3
et
R417-6,
Vu
le
décret
n
° 2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
dans
sa
version
consolidée,
Considérant
que
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
général,
Considérant
que
la
règlementation
du
stationnement
répond
à
des
impératifs
d'ordre
public,
de
sécurité
et
de
bonne
circulation,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
rotation
des
véhicules
sur
le domaine
public,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
l’activité
des
commerçants,
artisans,
services
de
sécurité
civile
et
professionnels
de
santé
libéraux
en
leur
permettant
de
stationner
à
proximité
de
leur
lieu
d'exercice
sans
contrainte
de
disque,
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
municipal
2025-185
est
abrogé.
Article
2 : Zones
bleues
- durée
02h00
Le
stationnement
est
limité
à 2 heures
entre
09h00
et
19h00,
sauf
dimanches et
jours
fériés,
sur
les voies
et emplacements
listés
ci-après
:
>
Place
de
la
Mairie
Les
emplacements
situés
à l'ouest
de
la
mairie.
> Avenue
du
Maréchal
Leclerc
. Sur
les
emplacements
situés
de
chaque
côté
de
la voie,
sur
la
section
comprise
entre
la
Place
Saint-Pierre
et la rue
des
Arums.
. Sur
les
emplacements
situés
devant
la gendarmerie
nationale.
> Place
Saint-Pierre
Sur
les emplacements
situés
autour
de
l'église
et sur
la D224.
>
Rue
des
Déportés
Les
emplacements
situés
devant
le numéro
1 > Place
des
Muletiers
Sur
l'ensemble
des
emplacements
de
la place.
> Place
de
Toulouse
de
Lautrec
Les
emplacements
du
parking
signalés
par
un
marquage
bleu
au
sol
et
la signalisation
verticale.
> Parking
du
Pôle
Médical,
6 rue Jeanne
d'Arc
>
Parking
du
Pôle
Petite
Enfance
«
Le
Patis
»
Les
emplacements
de
ce
parking
situés
angle
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
la
route
de
Cintré Il'est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
sur
le
même
emplacement
pendant
une
durée
supérieure
à 2h00
à compter
de
l'heure
d'arrivée.
Article
3 : Zones
bleues
— durée
01h00
Le
stationnement
est
limité
à
01h00
entre
08h00
à
09h00
et
16h00
à
17h00,
sauf
dimanche
et
jours
fériés,
sur
les voies
et emplacements
listés
ci-après
:
> Ecole
de
la Chesnavye,
rue
de
la
Libération
> Ecole
de
la Clairière
Sur
les
emplacements
matérialisés
avenue
des
Géraults
entre
la
rue
du
Domaine
et
l'entrée
de
la
rue
de
la
Peronnette,
voie
en
sens
unique.
Article
4
:
Dans
ces
zones,
les
stationnements
hors
des
emplacements
matérialisés
sont
interdits.
Cependant,
les
places
réservées
à certains
types
de
stationnement
(GIG,
GIC,
transports
de
fondés,
livraisons,
véhicules
d'intérêt
général
prioritaire,
taxis,
transport
en
commun
et
municipaux)
situées
à
l'intérieur
des
zones
bleues,
ne
sont
pas
concernées
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
temps
maximum
de
stationnement
ininterrompu
pour
ces
véhicules,
sur
ces
parkings
est
limité
à
24H00.
Article
5
:Tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
à
l'intérieur
de
l'une
des
zones
est
tenu
d'utiliser
un
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
conforme
à
l'arrêté
cité
supra,
Ce
dispositif
doit
être
placé
à l'avant
du
véhicule
et
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-
brise
du
véhicule
en
stationnement
ou,
s'il
n'en
dispose
pas,
à
un
endroit
apparent
de
manière
à
pouvoir
être
consultable
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Article
6 : Dérogation
: Macaron
professionnel
Un
macaron
de
stationnement
délivré
par
la
commune
permet
à
certaines
catégories
professionnelles
(commerçants,
artisans,
services
de
sécurité
civile,
professionnels
de
santé
libéraux} Le
macaron :
-
Est
délivré
à titre
précaire
et révocable
-
Doit
être
apposé
de
manière
visible
-
Est valable
sur
les zones
bleues
-
Est
renouvelé
annuellement
sur
demande
des
utilisateurs
Article
7
:Les
signalisations
horizontales
et
verticales
réglementaires
correspondantes
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
les
Services
de
Rennes
métropole. Article
8
:Le
non-respect
de
cette
réglementation
de
stationnement
sera
assimilé
à un
stationnement
irrégulier
en
agglomération
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Article
9
:Mesures
temporaires
: Lorsque
la
ville
de
Mordelles
procèdera
ou
autorisera
des
travaux
sur
l'emprise
des
voies
précitées,
le
stationnement
pourra
être
temporairement
interdit.
Les
abonnés
devront
s’efforcer
de
stationner
dans
les
voies
environnantes
et
ne
pourront
prétendre
à aucune
indemnisation.
Article
10
: Publication.
Le
présent
arrêté
sera
:
-__
Publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
-
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
de
Mordelles
Article
11
: Exécution
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le préfet
d’Ille
et Vilaine
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
Nationale
de
Mordelles
-
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Mordelles,
le
14
avril
2026
La
Maire,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
de
la
présente.
li est
également
possible
de
former
un
recours
gracieux
hiérarchique.
Ces
recours
maintiennent
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui-même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter de
l'affichage de la décision
contestée.