Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 arrêté

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 arrêté Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Salazie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 arrêté)Thèmes du document : Ruralité, Sport, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai à 17h45, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame Sidoleine PAPAYA, Maire.

Les convocations ont été envoyées le 21 mai 2024.

Le nombre de membre en exercice : 29

Présents : 22

Absents : 7

Procurations : 3

Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard - VIADERE Marie Ange - PAUSE Jean Claude -

MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN

Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline —- BOYER Laurent - RAYAPIN

Marie Kenny - PADRE Hermina Marie Océane — TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - LUCILLY Harry

— BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André - ECLAPIER Eric Emmanuel

- PAPAYA Mélissa Marie Elsa.

Absents : MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - FOUASSIN Stéphane

Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.

Absents représentés : MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à LUCILLY Harry) - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy (procuration donnée à PAPAYA Marie Sidoleine) - DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à MOREAU Jules Mario)

Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.

Avant de débuter la séance Madame le Maire invite la directrice, Mme BUDDEL Magalie, de la Mission Locale

Est à faire une présentation de l’activité et des résultats de l’antenne de Salazie.

À la demande du Maire, Monsieur ELISABETH Vincent Marc André fait l'appel. Madame FANNIO Anaïs est

désignée secrétaire de séance,

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le Maire précise à l'assemblée que l'affaire n°2024-CM/054 fait l'objet d’un rapport modificatif.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 avril 2024 est arrêté par l'ensemble des élus présents, en début de séance.

AFFAIRE. N°2024-CM/047 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE À L'ASSOCIATION JEUNESSE LOISIRS (A.1.L)

Affaire présentée par Madame le Maire

L'Accueil de loisirs a pour vocation d'offrir à tous les enfants un espace éducatif, récréatif permettant l'apprentissage à la vie quotidienne en collectivité et en loisirs collectifs.

Après un premier séjour organisé pendant les vacances d'octobre 2023, l'AJ.L se positionne cette année sur deux nouvelles périodes afin de répondre à la forte demande et permettre également aux enfants inscrits sur la liste d'attente de prendre part à ce type de loisir.

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Ces voyages ont pour ambition d'offrir à ces jeunes une occasion de découverte culturelle, d'échanges et de détente.

Malgré tous les efforts de l'association dans la tentative de minimiser les coûts des séjours, la participation des familles est insuffisante quant à l'équilibre des budgets.

Aussi, l’A.J.L doit faire appel à des fonds publics pour la mise en œuvre de ces actions et sollicite la collectivité pour un soutien financier de 36 000 €.

Vu l'article L.2121-23 du CGCT,

Vu l'article L.2121-29 du CGCT,

Vu le budget communal.

Il est demandé au conseil municipal :

ARTICLE 1 :

° De bien vouloir autoriser l'attribution d'une subvention supplémentaire de trente-six mille euros (36 000 €) à l'Association Jeunesse Loisirs (A.J.L).

ARTICLE 2 :

« D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».

ARTICEE 3 :

+ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- L'affaire est votée à l'unanimité — 25 voix pour

AFFAIRE _N°2024-CM/048 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ETOILE SALAZIENNE

Affaire présentée par Madame le Maire

L'Association l'Etoile Salazienne a été créée le 04 janvier 2016 suite à la fusion des deux clubs de foot, le CS Salazie et le FC Hell-Bourgeois pour pallier aux exigences de la ligue réunionnaise de football, notamment en termes d'éducateurs sportifs, nécessaires à l'encadrement des sections sportives pendant toute la durée du championnat.

La nouvelle équipe dirigeante entend poursuivre le travail entrepris avec les jeunes et souhaite apporter une attention particulière à l'équipe première avec pour objectif de figurer dans le haut du tableau du championnat 2024.

Vu l'engouement que connaît ce sport auprès des jeunes, la collectivité souhaite accompagner financièrement l'Association l'Etoile Salazienne sur le championnat de 2024 à hauteur de 27 500 €.

Vu l'article L.2121-23 du CGCT,

Vu l'article L.2121-29 du CGCT,

Vu le budget communal.

Page 2 sur 14Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Il est demandé au conseil municipal :

ARTICLE 1 :

° _ D'autoriser l'attribution d’une subvention de 27 500 € à l'Association l'Etoile Salazienne.

ARTICLE 2 :

+ D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».

ARTICLE 3 :

+ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

| Monsieur ECLAPIER Eric Emmanuel ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote de cette affaire,

- L'affaire est votée à l'unanimité — 24 voix pour

AFFAIRE N°2024-CM/049 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FANTAISIE QUARTIER ILET À VIDOT

Affaire présentée par Madame le Maire

L'Association Fantaisie Quartier Ilet à Vidot met en œuvre des actions d'animation pour tout public sur le secteur de l'Ilet à Vidot. Elle a accompagné le public sur le dispositif ANCV SENIOR « Départ en vacances » et propose des ateliers de jardinage afin d'embellir le site du CASE.

L'Association Fantaisie Quartier Ilet à Vidot souhaite poursuivre ses actions et sollicite le concours financier de la collectivité à hauteur de 1 500 €,

Vu l’article L.2121-23 du CGCT,

Vu l'article L.2121-29 du CGCT,

Vu le budget communal.

Il est demandé au conseil municipal :

ARTICLE 1 :

«+ De bien vouloir autoriser l'attribution d'une subvention de 1 500 € à l'Association Fantaisie Quartier Ilet à Vidot.

ARTICLE 2:

+ D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».

ARTICLE 3 :

° _ D'autoriser le Maire ou Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- L'affaire est votée à l'unanimité — 25 voix pour

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AFFAIRE N°2024-CM/050 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GDON DE SALAZIE Affaire présentée par Madame le Maire

Le GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Salazie a pour objet la lutte contre

les organismes nuisibles aux écosystèmes agricoles ou naturels.

En effet, cette lutte que mène chaque année le groupement permet de maintenir la population des rongeurs

à un seuil acceptable, limite ainsi les dégâts causés aux champs et diminue les risques sanitaires.

Deux nouvelles opérations sont au programme de cette année et le GDON sollicite le concours financier de

la collectivité pour sa mise en œuvre.

Afin d'encourager l’action collective de lutte contre les organismes nuisibles, la collectivité souhaite soutenir

cette action à hauteur de 2 500.00€.

Vu l'article L.2121-23 du CGCT,

Vu l'article L.2121-29 du CGCT,

Vu le budget communal.

Il est demandé au conseil municipal :

ARTICLE 1 :

° D'autoriser l'attribution d'une subvention de 2 500.00 € au GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Salazie.

ARTICLE 2 :

+ D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante.

ARTICLE 3 :

° D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Madame le Maire informe qu'une campagne de sensibilisation, à laquelle la commune est associée, sera

prochainement effectuée par un partage de kit.

- _ L'affaire est votée à l'unanimité — 25 voix pour

AFFAIRE N°2024-CM/051 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE AU COLLEGE AUGUSTE

LACAUSSADE DE SALAZIE POUR LE PROJET « ASTRONOMIE »

Affaire présentée par Madame le Maire

Le Collège Auguste Lacaussade de Salazie a sollicité le soutien financier de la Commune pour le projet « Astronomie », qui se déroulera du 5 au 7 juin 2024 à l'Observatoire Astronomique des Makes.

Ce projet éducatif concerne 20 élèves accompagnés de 3 professeurs. Les activités proposées sont :

— des séances d'observation du ciel nocturne,

— des conférences animées par des experts,

— des ateliers pratiques et des visites guidées.

Page 4 sur 14Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Cette initiative permettra d'élargir les horizons des collégiens et susciter leur intérêt pour les sciences.

Malgré les efforts réalisés à travers des actions menées, notamment la mise en place des tombolas et les ensachages, le Collège ne dispose pas du budget nécessaire pour couvrir l’ensemble des frais liés à ce projet éducatif.

C'est pourquoi, le Collège Auguste Lacaussade sollicite la contribution financière de la commune pour couvrir les frais de transport à hauteur de 656.22 € HT, soit 670.00 € TTC.

Vu l'article L.2121-23 du CGCT,

Vu l’article L.2121-29 du CGCT,

Vu le budget communal.

Il est demandé au conseil municipal :

Article 1 :

+ D'autoriser le Maire à verser au Collège Auguste Lacaussade de Salazie, la somme de 670.00 € TTC, pour les frais de transport.

Article 2 :

+ D'autoriser le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires.

Article 3 :

+ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire,

Madame HOAREAU Nathalie, s'inquiète du fait que cette attribution pourrait entrainer d'autres demandes. Madame le Maire indique qu'une convention sera mise œuvre afin de déterminer les actions pouvant être supportées par la commune, avec la fixation d'un montant maximum.

- L'affaire est votée à l'unanimité — 24 voix pour + 1 abstention (HOAREAU Marie Nathalie)

AFFAIRE N°2024-CM/052 : CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR DES TRAVAUX

D'ECLAIRAGE PUBLIC RELATIFS AU REMPLACEMENT DE 15 CANDELABRES SUR HELL-BOURG

Affaire présentée par Madame le Maire

Par délibération n° 2019-CM/062, la Commune de Salazie a transféré sa compétence « éclairage public » en matière d'investissement au Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Réunion (SIDELEC Réunion), conformément à l'article L.1321-9 du CGCT.

Selon le règlement de l'éclairage public, pour chaque opération ou programme de travaux, la contribution financière de la collectivité est fixée par délibération et/ou convention financière soumise à l'approbation du conseil municipal.

L'opération concerne le remplacement de 15 candélabres dans la rue du Général de Gaulle à Hell-Bourg.

En 2023, des travaux ont été réalisés par le SIDELEC pour l'installation de 15 candéiabres à Hell-Bourg. Pour la préservation de la beauté et la qualité de l’environnement naturel du village et dans le cadre de l'expertise de l'Association « les plus beaux villages de France », il a été décidé de remplacer ces lampadaires.

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Cette deuxième opération n'étant pas financée par les fonds publics, le SIDELEC par courrier en date du 11 avril 2024, sollicite la contribution financière de la commune à hauteur de 28 080.00€ HT, définie dans le plan de financement ci-dessous :

MONTANT TAUX DE TAUX TAUX DE

NATURE DES KT PARTICIPATION PARTICIPATION | SUBVENTION

TRAVAUX COMMUNALE SIDELEC

Travaux d'extension

et de reconstruction

d'installations

d'éclairage public sur

voirie et équipements

sportifs 43 200.00€ | 28 080.00€ HT 15 120.00€ HT 0% 100% 65% 35%

Commune de

Salazie :

Remplacement de 15

candélabres, Rue du

Général de Gaulle à

Hell-Bourg

La contribution financière du SIDELEC est calculée à partir des taux de participation financière et sur la base d'un montant HT de la dépense globale de l'opération, et sera validée lors du prochain conseil syndical.

Vu l'article L.2121-23 du CGCT,

Vu l'article L.2121-29 du CGCT,

Vu l'affaire n° 2019-CM/062.

A ce titre, il est demandé au conseil municipal :

ARTICLE 1 :

+ D'autoriser le Maire à verser au SIDELEC Réunion la somme de 28 080.00€ HT correspondant au remplacement de 15 candélabres à Hell-Bourg.

ARTICLE 2 :

° D'autoriser le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires.

ARTICLE 3 :

« D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur ELISABETH Vincent s'interroge sur ce remplacement.

Monsieur PAUSE Jean-Claude rappelle qu y à des ampoules défectueuses à remplacer dans des lotissements de Mare à Vieille Place. Monsieur DAMOUR Marcel lui répond que l'éclairage public concerne le SIDELEC et que ce remplacement est un souhait de la collectivité afin de répondre notamment aux critères d'évaluations pour le maintien du label PBVF.

- L'affaire est votée à la majorité 19 voix pour - 2 voix contre : PAUSE Jean Claude, FANNIO Anaïs - 4 abstentions : VIADERE Marie Ange — ELISABETH Vincent — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa

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AFFAIRE N° 2024-CM/053 : ENQUETE FAMILLES 2025 — CONVENTION ENTRE L'INSEE ET LA MAIRIE

Affaire présentée par Madame le Maire

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) de la Réunion réalisera en 2025 une enquête Familles sur le territoire de la Commune. Cette enquête, visant à mieux connaitre les modes de vie

des familles aujourd'hui, sera exceptionnellement associée à l'enquête annuelle de recensement,

Réalisée par l'INSEE depuis 1954 et reconnue d'intérêt général par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), elle est reconduite tous les 10 ans environ.

Dans le cadre de ce partenariat, il est présenté au conseil municipal la convention n°21-EF-2025-97421 qui décrit les opérations à réaliser. Ces opérations sont sans effet sur les obligations incombant à la commune, concernant le déroulement de l'enquête annuelle de recensement de 2025 à laquelle l'enquête Familles est associée.

La commune en tant que sous-traitant de l'INSEE, s'engage notamment à :

Ne traiter les données pour la seule finalité qui fait l'objet de la sous-traitance, e + Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention,

+ Veiller à l'accès des données à caractère personnel aux seules personnes autorisées, + Aider le responsable du traitement à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant,

L'INSEE transfère la réalisation d'un certain nombre d'opérations à la commune moyennant financement et

appui technique. La commune met à disposition des moyens humains (coordonnateur communal et agents recenseurs). Les opérations se déroulent selon le calendrier en annexe de la convention.

Vu l'article L.2121-23 du CGCT,

Vu l’article L.2121-29 du CGCT.

Il est demandé au conseil municipal :

ARTICLE 1 :

+ De prendre connaissance de l'enquête Familles 2025, organisée par l'INSEE.

ARTICLE 2 :

+ D'approuver la convention n°21-EF-2025-97421 entre la mairie de Salazie et l'INSEE.

ARTICLE 3 :

e __ D'autoriser le Maire à signer ladite convention.

ARTICLE 4 :

+ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- L'affaire est votée à l'unanimité — 25 voix pour

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AFFAIRE N°2024-CM/054 : CENTRE ARTISANAL DE HELL-BOURG — FERMETURE POUR TRAVAUX ET INDEMNISATION DU COMMERCE ARTISANAL

Affaire présentée par Monsieur MOREAU Jules Mario

Suite aux décisions du Maire n°2021/24 et n°2021/25 prises par délégation du conseil municipal, la commune de Salazie a obtenu un financement du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (2014-2020) au titre de la mesure 7.5.4 Mise en tourisme et aménagement des portes et itinéraires du parc national et du bien inscrit au patrimoine mondial, dans le cadre de l'opération « Réhabilitation du centre artisanal de Hell-Bourg».

Ces travaux consistaient en la création de nouvelles toilettes automatiques, au ravalement des façades de l'ensemble des bâtiments du centre artisanal ainsi qu'à l'aménagement d'une future salle d'exposition en faveur de l'Association Sauvegarde et Renouveau de Hell-Bourg, acteur culturel historique du village, afin d'accueillir une exposition patrimoniale.

Actuellement, les travaux de façades et des toilettes ont été livrés mais ceux du local d'exposition sont toujours en attente.

Initialement, le programme des travaux du futur local d'exposition se décomposait comme suit :

— Renforcement du plancher par solivage métallique ;

— Renforcement de la charpente bois par des éléments métalliques ;

— Réaménagement intérieur (cloisons à abattre) ;

— Remise aux normes électriques ;

— Huisseries (fenêtre sur placette, porte sur balcon et rue) à masquer de l'intérieur pour maximiser la surface d'exposition ;

— Valorisation du balcon en coursive.

Lors du démarrage des travaux, il a été constaté qu'il était devenu impossible de travailler en toute

sécurité sur ce plancher au regard de son état de la dégradation avancée du plancher.

De ce fait, il est nécessaire de remplacer l’ensemble du plancher pour sécuriser les activités commerciales en Rez-de-chaussée et permettre l'aménagement du futur local d'exposition.

Sachant que cette modification de la nature des travaux nécessite une fermeture totale de l'enseigne « la cazanou » il est nécessaire de convenir avec la gérante des modalités de fermeture pour limiter l'impact de la fermeture sur l’activité commerciale.

De ce fait, il a été convenu de procéder à la réalisation de ces travaux durant le mois de juin.

Néanmoins, cette fermeture va occasionner une perte sèche du chiffre d'affaires pour cette entreprise

rendant légitime et nécessaire la mise en place d'une indemnisation amiable avec le commerçant justifiant d'un préjudice anormal et spécial en raison des travaux dans le périmètre défini.

La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits encadre cette procédure. De ce fait, il est proposé d'accompagner le commerçant sur la perte d'exploitation (c'est-à-dire les pertes financières), autrement dit, l'indemnisation va porter sur la perte de la marge brute sur la période considérée :

Perte d'exploitation = Taux de marge brute x CA moyen journalier de l’année N-1 sur la période des travaux

L'indemnisation portera également sur les frais de déménagement engagés par le commerce afin de rendre possible la tenue des travaux.

À la fin des travaux, le formulaire d'indemnisation ci-joint sera remplie par le commerçant afin de définir le montant de son indemnisation.

La police municipale attestera de la sortie, puis de l'entrée dans les lieux par le commerçant afin de justifier la période d'indemnisation.

Vu la circulaire du 6 avril 2011,

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Vu le formulaire joint à la présente,

Vu le CGCT,

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 :

« D'autoriser le Maire à indemniser l’entreprise « LA CAZANOU » en réparation du préjudice subi lors des travaux d'aménagement du futur local d'exposition, selon les termes de la présente délibération.

Article 2 :

+ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à approuver et à signer le protocole transactionnel conformément à la proposition d'indemnisation de la présente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Madame PAPAYA Sidoleine ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote de cette affaire (+ procuration de FOUASSIN Stéphane).

Madame ROBERT Laurencine s'interroge sur le montant des travaux. Monsieur MOREAU Mario lui explique que le montant exact sera connu après les travaux, car dans la règle de calcul retenue, le nombre de jours de fermeture de la structure est un élément déterminant le montant de l'indemnité. I souligne que les travaux ont lieu en période basse touristique, où le chiffre d'affaire de la période de référence est le plus bas. Monsieur LUCILLY Harry rappelle que ces travaux doivent être effectués depuis 2022, Monsieur MOREAU Mario rajoute que cela est dû aux études nécessaires, amiantes...

Monsieur TECHER Paulin se questionne sur l'intérêt de la commune à faire ces travaux. Monsieur MOREAU Mario lui répond que la commune est propriétaire du local et qu'elle se doit de réaliser les travaux de rénovation et de sécurisation nécessaires.

Madame PAPAYA Mélissa demande s'il n'est pas judicieux dans ce cadre d'imposer un délai pour la réalisation des travaux. Monsieur MOREAU Mario répond que le délai prévu est de 3 à 5 semaines maximum. Aussi rappelle que /a collectivité perçoît un financement du FEADER sur cette opération.

- L'affaire est votée à l'unanimité — 21 voix pour + 2 abstentions (ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa)

AFFAIRE N°2024-CM/055 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPIC « COMITE REUNIONNAIS DU TOURISME » Affaire présentée par Monsieur DAMOUR Marcel Gérard

Lors de son assemblée plénière, le 28 mars 2024, les élus de la Région ont décidé de la création d’un nouveau comité de tourisme, sous la forme d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

En accord avec le Département, cette structure de tourisme assurera à la fois les prérogatives d'un Comité Régional de Tourisme (CRT) et d’un Comité Départemental du Tourisme (CDT), et regroupera les missions de l'IRT et de la Fédération Réunionnaise du Tourisme.

Cette nouvelle structure apportera une réelle plus-value pour l'économie touristique réunionnaise.

La Commune de Salazie, étant classée <« station de tourisme » est associée à la gouvernance de cet organisme, aux côtés de socio-professionnels et d'institutions.

Page 9 sur 14Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Ainsi, la Présidente de la Région, dans son courrier du 29 avril 2024, demande à la collectivité de désigner un représentant de la commune pour siéger au Conseil d'Administration de cet EPIC.

Vu l'article L.2121-23 du CGCT,

Vu l'article L.2121-29 du CGCT,

Vu l'assemblée plénière de la Région du 28 mars 2024,

Il est demandé au conseil municipal :

ARTICLE 1 :

* De désigner Madame GEVIA Marie Catherine pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public à Caractère Industriel « Comité réunionnais de tourisme ».

ARTICLE 2 :

* D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- L'affaire est votée à l'unanimité — 25 voix pour

INFORMATION AU CONSEIL

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU

DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

En vertu de la délibération n°2023-CM/066 du 02 novembre 2023 du conseil municipal, prise par application

des articles L 2122-22 et 23 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans ce cadre :

Décision n°2024/10 {du 12 avril 2024) : Demande de financement à l'Etat au titre de la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) — exercice 2024 pour l'acquisition d'un véhicule hybride

| ___ DÉPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant HT, Financeurs Montant HT, | Taux

Acquisition d'un véhicule hybride | 27 984,19 € ETAT 22 387,35 € 805%

DETR 2024

Commune 5 596,84 € | 20%

Total | 27 984,19 € Fôtal 27 984,19 €

EV.A 2 355,81 €

TOTAL TTC 30 340,00€

Page 10 sur 14Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Décision n°2024/11 {au 12 avril 2024): Demande de financement à l'Etat au titre du Fonds de Secours

pour les Outre-mer (FSOM) — Exercice 2024 pour la Remise en état des voiries communales suite au

passage du cyclone BELAL

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant H.T. Financeurs Montant HT. | Taux

Remise en état des voiries 102 605,09 € ETAT 41 042,036€ | 40%

communales FSOM 2024

Etat 41 042,036 € | 40%

DETR 2024

Commune 20 521,02 € 20%

Total 102 605,09 € Total 102 605,09 €

T.V,A (8,5%) 8 677,48 €

TOTAL T,T.C 111 282,57 €

Décision n°2024/12 {du 12 avri! 2024) : Demande de financement à l'Etat au titre de la Dotation des

Territoires Ruraux — Exercice 2024 pour la Remise en état des voiries communales suite au passage du

cyclone BELAL

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant HT. Financeurs | Montant HT, | Taux Remise en état des voiries] 102605,09€ | Etat 41042,036€ | 40%| communales DETR 2024 Î

Etat | 41042,03%6€ | 40% |

FSOM 2024

Communé ‘ 2052102€ |20%

Total | 102 605,09 € | Total 102 605,09 € ——————— "te Sen A6e

TOTAL TTC 111 282,57 €

Page 11 sur 14Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Décision n°2024/13 {du 12 avril 2024): Demande de financement au titre de la Dotation de Soutien à

l'investissement Public Local dans le cadre de l'opération « Travaux d'aménagement de l'accès à l'aire de covoiturage à la Cayenne »

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses or HT, | Financeur one HT. Taux

Etudes DSIL 99 534.00 €| 80%

Marché de MOF 7 200.00 € | Commune 24 884.00 €! 20%

Travaux

Travaux préparatoires - u

Achèveménis 12 000.00 €

Terrassements - voirie 51 761.00 €

Eclairage 30 076.00 €

Ciôturs 17 800,00 €

Total 111 636.00 €

Autres

Divers et imprévus (5%) 5 582.00 €

Total | 124 418.00 € | Total 124418.00 €! 100%

TALA 10 675.53 €

TOTAL TTC 134 098.58 €

Décision n°2024/14 {du 16 avri 2024) : Demande de financement à l'Etat au titre du Fonds Vert pour des

travaux d'aménagement de places de parking paysager et d’un distributeur de billets à Hell-Bourg

DÉPENSES RECETTES

Postes Montant Participation Montant % Etudes (*) 25 950.00€ | Commune de Salazis B4 790,00€ | 20.00 Travaux 358 000.00€ | Banque des Territoires (Etude) 25 950.00€ | 6.26 imprévus 80 000.00€ | Fand vert 305 210.00€ | 73.74 Montant HT 413 950,00€ | Montant HT 413 950,00€ TVA 8.5% 35 185.75€ | TVA 8,5% 36 165.78€ | ‘100

Montant TTC 449 135,766 | Montant TTC 449 135,75

Page 12 sur 14Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Décision n°2024/15 {du 23 avr 2024) : Demande de financement à l'Agence Nationale du Sport (ANS)

pour l'«Acquisition d’une halle de sport gonflable » au titre du régime « équipements sportifs structurants

et matériels lourds »

DÉPENSES RECETTES

Libellés Montant HT Libellés Montant HT | Taux

Matériel Sportif 34 150.00 € | Subvention ANS 27 320.00 € | 80%

Mairie 6830.00€ | 20%

TOTAL HET 34 150.00 € | TOTALHIT 84 150,00 €

Droits et takes de douarñe 5 396,00 €

TOTAL TTC 39 546.00 €

Décision n°2024/16 (du 30 avril 2024) : Demande de financement à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour l'aménagement du terrain de football de Mare à Poule d'Eau au titre du régime « Plan 5000 équipements sportifs génération 2024 » (2024/2026)

DÉPENSES RECETTES

Libellés Montant HT Libellés Montant HT | Taux

+ Travaux préparatoires et 21000.00€ | subvention ANS 275 096.00 € | 80 % achèvement

+ Aménagement 156 690.00 € | Mairie 68 774,00€ | 20%

+ Equipements sportifs 76 280.00 €

° Matériels 89 900,00 £

TOTAL AT 3843 870.00 € | TOTAL HT 345 870.00 €

TVA 8.5 % 29 228,95 €

TOTAL TTC 373 098,95 €

Décision n°2024/17 {du 14 mai 2024): Attribution du marché « Aménagement de l'Impasse des Lilas — relänce »

\77SIGNATURE DU

MARCHE TITULAIRE DUREE | MONTANT HT

‘ Société CLM

Le 06/03/2024 13, rue Joseph Carpaye 3 mois | 275 614,00 €

97490 SAINTE CLOTILDE

Page 13 sur 14Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Décision n°2024/18 (du 14 mai 2024): Attribution du marché « Construction d'une salle polyvalente à

Mare à Citrons — relance du lot 05

SIGNATURE DU

14, Impasse des Bibassiers — Ilet à Vidot

97433 SALAZIE

MARCHE TITULAIRE DUREE | MONTANT HT

Société SARL PAUSE CONSTRUCTION

Le 18/03/2024 ET TERRASSEMENT 9 mois | 263 156,14 €

Décision n°2024/19 (du 14 mai 2024): Attribution du marché « Mission géotechnique pour le

confortement de la route de Bois de Pommes et du Château d'Eau »

LOT SIGNATURE DU MARCHE TITULATRE DUREE MONTANT HT

N°1 Le 22/04/2024

Société GEOLITHE

Imm. Darwin

4, Rue Emile Hugot

97490 SAINTE CLOTILDE

24 mois 39 000,00 €

N°2 Le 22/04/2024

Société GEOLITHE

Imm. Darwin

4, Rue Emile Hugot

97490 SAINTE CLOTILDE

24 mois 28 000,00 €

Décision n°2024/20 (du 14 mai 2024) : Attribution du marché « Travaux de réhabilitation du CASE de Hell-Bourg — relance du lot n°2 »

SIGNATURE DU

14, Impasse des Bibassiers — Ilet à Vidot

97433 SALAZIE

MARCHE TITULAIRE DUREE | MONTANT HT

Société SARL PAUSE CONSTRUCTION

Le 18/03/2024 ET TERRASSEMENT 10 mois | 365 865,00 €

Fin de séance : 18h34

arrêté leAR./56/2024

Le secrétaire de séance,

=

FANNIO Anaïs Cindy

Le Maire,

Me

Sidoleine PAPAYA

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