unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 27 novembre 2017 signe

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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 27 novembre 2017 signe Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 27 novembre 2017 signe)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Économie et finances, Communauté d’Agglomération de MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly – CS20069 – Bussy St Martin – 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3 – Tél 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – Mail : accueil@marneetgondoire.fr

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 NOVEMBRE 2017

Date de convocation :

21 novembre 2017

Date de publication :

21 novembre 2017

Nombre de

conseillers :

en exercice : 51

Présents : 36

Votants : 48

L'an deux mille dix-sept, le 27 novembre à 20h30, le Conseil de Communauté

d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège

de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la présidence de Monsieur Jean

Paul MICHEL, Président

PRESENTS :

M. Jean-Paul MICHEL, Mme Pierrette MUNIER, M. Christian ROBACHE, M. Sinclair

VOURIOT, M. Roland HARLE, M. Laurent DELPECH, M. Marc PINOTEAU

(suppléant de Mme Edwige LAGOUGE), M. Frédéric NION, M. Laurent SIMON, M.

Patrick MAILLARD, M. Hervé DENIZO (suppléant de M. Pascal LEROY), M. Thibaud

GUILLEMET, M. Jacques AUGUSTIN, M. Alain GALPIN (suppléant de M. Patrick

GUICHARD), M. Jean-Marie JACQUEMIN, Mme Annie VIARD (suppléante de M.

Denis MARCHAND), Mme Mireille MUNCH, M. Tony SALVAGGIO, M. André

AGUERRE, Mme Chantal BRUNEL, Mme Brigitte JARROT-TYRODE, M. Loïc

MASSON, M. Alain CHILEWSKI, M. Jacques-Édouard GREE, M. Patrick JAHIER,

Mme Isabelle MOREAU, M. Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Mme Annick

POULLAIN, Mme Ghyslaine COURET, M. Vincent WEBER, Mme Martine LEFORT,

M. Claude VERONA, M. Manuel DA SILVA, Mme Catherine MARCHON, Mme

Gisèle QUENEY, Mme Madeleine COLLET (suppléante de M. Jean TASSIN).

REPRESENTES :

Pouvoirs de : M. Jean-Michel BARAT à M. Jean-Marie JACQUEMIN, Mme Geneviève SERT à M. Jean-Paul MICHEL, Mme Monique CAMAJ à Mme Annick POULLAIN, M. Yann DUBOSC à M. Loïc MASSON, Mme Amandine ROUJAS à M. Alain CHILEWSKI, Mme Thi Hong Chau VAN à M. André AGUERRE, Mme Émilie NEILZ à M. Jacques AUGUSTIN, M. Serge SITHISAK à Mme Brigitte JARROT- TYRODE, M. Jacques CANAL à Mme Chantal BRUNEL, M. Serge DUJARRIER à M. Vincent WEBER, Mme Christel HUBY à M. Christian ROBACHE, M. Eduardo CYPEL à M. Marc PINOTEAU.

Suppléance de : M. Pascal LEROY par M. Hervé DENIZO, Mme Edwige LAGOUGE par M. Marc PINOTEAU, M. Denis MARCHAND par Mme Annie VIARD, M. Jean TASSIN par Mme Madeleine COLLET.

ABSENTS :

Mme Nathalie NUTTIN, Mme Marielle POQUET-HELFER, M. Ludovic BOUTILLIER.

Secrétaire de séance : M. Christian ROBACHE est désigné pour remplir cette fonction.Communauté d’Agglomération de MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly – CS20069 – Bussy St Martin – 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3 – Tél 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 Mail : accueil@marneetgondoire.fr

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GARANTIE D’EMPRUNTS : ACTUALISATION DE LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 6 novembre 2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 PREND ACTE des nouveaux principes régissant la garantie d’emprunt

 ÉMET un avis favorable au projet de modification de la définition de l’intérêt communautaire en

matière de logement social qui concernera :

- toutes les communes de la Communauté d’Agglomération, ainsi que

- le logement entrant dans la catégorie des résidences sociales ainsi que les résidences pour

personnes âgées conventionnées quelle que soit leur commune d’implantation

MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT

Vu le code général des collectivités territoriales en son article L 2252-1 à 2252-5

Vu l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Vu la délibération n° 2013/060 définissant les conditions d’octroi de la garantie d’emprunt communautaire

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 13 novembre

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 PREND CONNAISSANCE des nouveaux principes régissant la garantie d’emprunt

 ÉMET un avis favorable au projet de modification des conditions d’octroi de la garantie d’emprunt qui

pourra concerner les projets de construction de logements sociaux en VEFA, et pour laquelle ne sera

plus systématiquement exigé le critère lié à la typologie.

PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE (PPGD) ET CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION (CIA)

Après discussion, les conseillers communautaires ont décidé de reporter le point au conseil communautaire du

18 décembre 2017.

APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DE MARNE ET GONDOIRECommunauté d’Agglomération de MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly – CS20069 – Bussy St Martin – 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3 – Tél 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 Mail : accueil@marneetgondoire.fr

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Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 13 novembre

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (46 voix pour ; 2 abstentions : Mireille

Munch et Tony Salvaggio)

 APPROUVE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Marne et Gondoire.

ENGAGEMENT DU PROGRAMME D'ACTIONS ET DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 13 novembre

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité

 AUTORISE le Président à lancer les procédures administratives en vue de la réalisation de ces actions (convention, passation de marché, etc.)

 AUTORISE le Président à demander des subventions au taux le plus élevé possible à tous les organismes susceptibles de financer ces actions et autoriser le Président à signer tous les documents y afférentsCommunauté d’Agglomération de MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly – CS20069 – Bussy St Martin – 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3 – Tél 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 Mail : accueil@marneetgondoire.fr

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 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire

AVIS RELATIF À LA PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU SCOT MARNE, BROSSE ET GONDOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire lors de sa séance du 13 novembre

2017,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (46 voix pour ; 2 abstentions :

Chantal Brunel et Jacques Canal)

 PRESCRIT la révision du SCoT Marne, Brosse et Gondoire sur l’intégralité du périmètre de Marne et Gondoire, suivant les objectifs énoncés.

 LANCE la procédure de concertation selon les modalités suivantes : o Création d’une page dédiée à la révision sur le site internet de Marne et Gondoire et d’une rubrique périodique dans la Lettre d’information Marne et Gondoire

o Tenue d’une réunion publique au cours de la procédure

o Réalisation d’une exposition expliquant les modifications apportées au projet de territoire o Mise à disposition de registres d’expression en communes et à la CAMG pendant toute la durée de la concertation.

 AUTORISE le Président à engager et à signer toutes les démarches et procédures correspondantes, y compris les demandes de subventions afférentes.

 CONFIRME que les crédits nécessaires à cette révision sont prévus.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h.