unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 09 27 signe

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 09 27 signe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 09 27 signe)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, CRS BC du 27/09/2021 1 sur 4

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation :

21/09/2021

Nombre de conseillers en

exercice : 21

Présents :

-20 au point n°1

-21 à partir du point n°2

Votants :

-20 au point n°1

-21 à partir du point n°2

L’an deux mille vingt-et-un, le 27 septembre à 18 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly,

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY, Yann DUBOSC (en visioconférence), Christian ROBACHE (à partir du point n°2), Laurent DELPECH, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT (en visioconférence), Laurent SIMON, Marc PINOTEAU, Patrick MAILLARD, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT (en visioconférence), Martine DAGUERRE, Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO.

Formant la majorité des membres en exercice

EXCUSE : Christian ROBACHE (au point n°1)

Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président ajoute un point un l’ordre du jour qui sera voté en fin de séance. Il précise aussi que le prochain conseil communautaire se tiendra à Rentilly en salle de spectacles. FINANCES

01 - RAPPORT QUINQUENNAL 2016-2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport quinquennal 2016-2020- POLITIQUE DE LA VILLE

02 - CONTRAT DE SECURITE INTEGREE (CSI)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, émet un avis favorable majoritaire par 20 voix Pour et 1 Abstention, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

1 abstention : Laurent DELPECH

 AUTORISER le Président à signer le contrat et tous les documents y afférents VIRONNEMENT

03 - VALIDATION DU PROJET DE PLAN AIR RENFORCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 VALIDER le projet de plan Air Renforcé

DEPARTEMENT DE SEINE ET M ARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCYCRS BC du 27/09/2021 2 sur 4

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 AUTORISER le Président à transmettre le projet de Plan Air Renforcé à l’autorité environnementale, au préfet de région et à la Présidente du conseil régional pour avis.

 AUTORISER le Président à lancer la consultation du public

ITAT

04 - MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LA NON-DECENCE DES LOGEMENTS AVEC LA COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L.635-1,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 INSTAURER l'Autorisation Préalable de Mise en Location prévue par les articles L.635-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation sur la commune de Bussy-Saint-Georges,

 DÉFINIR le secteur d’application de ce dispositif conformément au périmètre prioritaire identifié : • Zone UA et UAA (Bussy-village)

• Zone UB

05 - ACCORD DE PRINCIPE POUR GARANTIR LES EMPRUNTS DU BAILLEUR 3F SEINE ET MARNE POUR LA CONSTRUCTION DE 64 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES ZAC DU SYCOMORE, LOT SY28 A ET B A BUSSY SAINT GEORGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D1511-30 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par le bailleur 3F Seine et Marne en date du 06/09/2021.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 DONNE un accord de principe sur les garanties d’emprunt dont les éléments définitifs seront transmis

au moment de la garantie définitive.

En contrepartie, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire deviendra réservataire de 13 logements au titre de la garantie d’emprunt.

Cet accord de principe sera suivi d’une décision du bureau et de la signature d’une convention entre le bailleur 3F Seine et Marne et le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. GENS DU VOYAGE

06 - AVENANT N°5 A LA DSP DU CENTRE AQUATIQUE - COMPENSATION 2020 SUITE AU COVID

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER la proposition d’avenant n°5 a la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire ;

 AUTORISER le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°5 a la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire ainsi que tout document y afférent. MANDE PUBLIQUE

07 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 sur le centre aquatique Marne et Gondoire.CRS BC du 27/09/2021 3 sur 4

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

08 - RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU POLE GARE DE LAGNY THORIGNY POMPONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE acte du rapport annuel 2020 sur la gestion des parcs de stationnement du Pôle Gare de Lagny Thorigny Pomponne.

09 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS BUSSY SAINT GEORGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE acte du rapport annuel 2020 sur la gestion du parc de stationnement relais BUSSY SAINT GEORGES

10 - RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS VAL D'EUROPE A MONTEVRAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE acte du rapport annuel 2020 sur la gestion du parc de stationnement relais VAL D’EUROPE à MONTEVRAIN

11 - RAPPORT ANNUEL 2020 DU SIETREM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2020 du SIETREM sur la collecte, le traitement et la valorisation de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés.

12 - RAPPORT ANNUEL 2020 D'ACTIVITES DU SIETOM DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2020 du Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM).

13 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissementCRS BC du 27/09/2021 4 sur 4

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

14 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

15 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN BUSSYCOMORE ENERGIE A BUSSY-ST-GEORGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 de BUSSYCOMORE ENERGIE

16 - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 200115-L1 DE REALISATION D'UN POLE MEDICAL A DAMPMART SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 VALIDE ce nouveau montant maximum du lot 1 à 805 895,13 € HT

 AUTORISE le Président à signer ledit avenant au marché 200115-L1

 AUTORISE le Président à signer les avenants de prolongation de délai pour chaque lot du marché 200115-L1

17 – TRANSFERT DE PROPRIETES DU DOMAINE PUBLIC A L’EURO SYMBOLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 DONNER pouvoir au Président d’entreprendre les démarches relatives à ce transfert de propriétés du domaine public à l’euro symbolique

 AUTORISER le Président à signer tout document y afférent

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h47.