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Déliberation - Liste des deliberations du 30.01.2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 30.01.2025)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Mairie de Châillon-en-Vendelais- 3 Place de l'Église-35210 Châtillon-en-Vendelais
LISTE DES DELIBERATIONS
MARCHES PUBLICS
DCM2025.01.01 Avenant n°1 au lot n°1 dans le cadre des travaux des sanitaires de l’école du rocher
Inoguen
DCM2025.01.02 Avenant n°1 au lot n°9 dans le cadre des travaux des sanitaires de l’école du Rocher
Inoguen
RESSOURCES HUMAINES
DCM2025.01.03 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 29/35ème et
création d’un poste administratif principal de 1ère classe à 35/35ème
DCM2025.01.04 Création d’un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à 28.25/35ème.
DCM2025.01.05 Création d’un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 17.50/35ème.
DCM2025.01.06 Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à 35h.
DCM2025.01.07 Mise à jour du tableau des effectifs.
DCM2025.01.08 Convention de formation aux « Premiers Secours Citoyens (PSC) avec l’union
départementale des sapeurs-pompiers d’Ille-et-Vilaine
FINANCES :
DCM2025.01.09 Participation du CCAS à la formation aux « Premiers Secours Citoyens (PSC) avec
l’union départementale des sapeurs-pompiers d’Ille-et-Vilaine pour les agents de la résidence
autonomie.
DCM2025.01.10 Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Les Mômes du Vendelais »
gérant l’ALSH
DCM2025.01.11 Approbation du bilan financier 2024 du Relais Petite Enfance
DCM2025.01.12Taxes foncières sur les propriétés bâties : exonération sur les logements "anciens"
ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.
LOCATIONS :
DCM2025.01.13 Maison de santé : conditions de bail.
PATRIMOINE :
DCM2025.01.14 Conventions de servitudes avec Enedis
DCM2025.01.15 Convention de prise en charge des frais afférents à l’acquisition d’une parcelle de
terrain
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 30 Janvier à 20H30
à la mairie de Châtillon-en-Vendelais