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Déliberation - Liste des deliberations du 04.07.2023 1
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 04.07.2023 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de Châillon-en-Vendelais- 3 Place de l'Église-35210 Châtillon-en-Vendelais
LISTE DES DELIBERATIONS
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
DCM2023.07.56 Création d’une commission communale « ressources humaines » et mise à jour des membres
au sein des commissions communales.
DCM2023.07.57 Nouvelle désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale.
DCM2023.07.58 Modification du règlement intérieur du conseil municipal.
FINANCES :
DCM2023.07.59 Subvention d’équilibre versée à l’association « Les Mômes du Vendelais » pour le service
ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).
DCM2023.07.60 Participation de la commune de Princé pour l’emploi d’une AESH (accompagnante d’élève en
situation de handicap).
DCM2023.07.61 Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique du Château de la Ville de Vitré.
URBANISME
DCM2023.07.62 Modification du Plan Local d’Urbanisme : lancement de la procédure.
CONVENTION DE MANDATS
DCM2023.07.63 Convention de prêt du véhicule et matériel à l’association « Les Mômes du Vendelais ».
DCM2023.07.64 Convention de mise à disposition des locaux à l’association « Les Mômes du Vendelais »
DCM2023.07.65 Avenant n°1 à la convention de partenariat « animation enfance »
DCM2023.07.66 Convention relative à la procédure de pose et de gestion ultérieure des panneaux de
signalisation de la véloroute « La Régalante ».
RESSOURCES HUMAINES
DCM2023.07.67 Création d’un poste d’animateur responsable du pôle enfance et espace jeunes.
DCM2023.07.68 Modification d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet.
DCM2023.07.69 Création de deux postes non-permaments pour accroissement temporaire ou saisonnier
d’activité (catégorie c)
DCM2023.07.70 Mise à jour du tableau des effectifs.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 4 juillet 2023 à 20H30
à la mairie de Châtillon-en-Vendelais