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Procès Verbal - CM 14 11 2024 PV
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 14 11 2024 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
VILLE DE
TOURNON A :RHÔNE
PROCES-VERBAL N°32
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
19 h 00
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
TOURNONSRHONE 1 Présentation des projets d’ARCHE Agglo concernant les constructions d’un Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (A.L.S.H) et des locaux techniques par Mme Delphine COMTE, Vice-Présidente en
charge des âges de la vie, action sociale et sport et M. Fabrice PANSE, Directeur des Services
Techniques d'ARCHE Agglo (cf. Powerpoint).
Introduction par Mme Delphine COMTE
« Sur ARCHE Agglo, nous avons 14 Accueils de Loisirs répartis sur 41 communes d’ARCHE Agglo et le
bâtiment que nous sommes sur le point de construire concerne l'Accueil de Loisirs qui est géré par le
Centre Socioculturel de Tournon appelé l’Accueil de Loisirs Mosaïque. Jusqu'à présent, cet Accueil de
Loisirs était installé au quartier des Goules et les services de l'Etat nous ont clairement dit qu’il n’était
plus possible d'accueillir cet Accueil de Loisirs au sein de ces bâtiments puisque ceux-ci ne sont plus
aux normes et énormément restreints au niveau des possibilités de développement. Aujourd’hui,
l'Accueil de Loisirs est accueilli dans l’école J. Moulin.
Rappel
Décembre 2021 : Validation du Conseil d'Agglomération de la construction d’un bâtiment
Juin 2022: Décision de la réalisation d’un bâtiment polyactivité puisque l'objectif certes c'est la
construction mais c’est également la mutualisation de ce bâtiment notamment avec d’autres
activités gérées par le Centre Socioculturel.
Septembre 2022 : ARCHE Agglo a acquis la parcelle AS 235 pour un montant de 307 000 Euros en
sachant que l’Agglomération trouvait très pertinent d'acquérir cette parcelle parce qu’elle était le
trait d'union entre le quartier des Goules où sont issus généralement les enfants qui bénéficient de
cet Accueil de Loisirs et le centre-ville de Tournon.
Pour rappel, toutes les familles d’ARCHE Agglo sont à moins de 15 minutes d’un Accueil de Loisirs.
L'Agglomération accompagne à la fois les familles, les associations pour offrir un mode de garde et
un projet pédagogique aux enfants qui bénéficient des accueils de loisirs.
Une réunion publique au quartier des Goules sera programmée prochainement ».
M. GUICHARD s'interroge sur la concomitance des chantiers sur le secteur Hélène de Tournon
« puisque, si j'ai bien compris les calendriers, on va avoir les deux chantiers qui vont être
simultanés ce qui va entrainer pas mal de désordres que ce soit côté avenue Hélène de Tournon ou
chemin des Goules. Comment ça a été pris en compte ? »
M. le Maire indique que « les deux chantiers ne sont pas tout à fait sur le même site. Un des
chantiers peut s’autogérer en occupation du domaine pour les entreprises puisqu'il y a là phase dite
de parking qui sert de lieu de stockage notamment ».
M. PANSE rajoute que «ces chantiers ne seront pas accessibles par les mêmes voiries. Pour le
chantier de l’ALSH, l'accès s'effectuera par le chemin Imbert et pour le chantier du bâtiment
technique, l'accès s'effectuera par l’avenue Hélène de Tournon ».
M. le Maire précise qu’il ne devrait pas y avoir de problème de circulation.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
, & TOURNONERHÔNE 2 Le quatorze novembre deux-mille-vingt-quatre à 19 heures, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le sept novembre deux-mille-vingt-quatre, s’est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents: Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Paul BARBARY,
Annie FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Bruno FAURE, Caroline RIFFAULT, Marillac
PONTIER, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Geoffrey
MARECHAL, Dominique LEPAGE, Amandine ECHASSERIEAU.
Ont donné pouvoir : Christiane CHERAR à Nathalie RAZE, Claude GANDINI à Omar GUERROUCHE,
Ghislaine PARRIAUX à Valina FAURE, Christophe DUMAS à Paul BARBARY, Laurent MAILLARD à Sylvie
BUISSON, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck
LIOTIER à Laurent BARRUYER, Lyliane BURGUNDER à Dominique LEPAGE.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Valina FAURE est désignée comme secrétaire de séance.
e RETRAIT DES POINTS EN SEANCE :
- N°3 BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE
DU BUDGET 2025
- N°4: CINE THEATRE - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2025
M. le Maire indique retirer de l’ordre du jour de la séance les points n°3 et 4 suite aux ajustements
nécessaires de certains chapitres pour prendre en compte les décisions budgétaires modificatives à venir lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2024.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
vitit 0e ACTES PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
NUMÉRO THEME DÉCISIONS
133/2024 | VIE CITOYENNE Mise à disposition d'un local à l'Hôtel de la Tourette
134/2024 | PATRIMOINE CULTURE
TOURISME
Gratuité visite libre des correspondants néerlandais du 7
octobre 2024 du Lycée Gabriel Faure au Château-musée
135/2024 | PATRIMOINE CULTURE
TOURISME
Tarifs 2025 - Salle d’exposition de l'Hôtel de la Tourette
136/2024 | PATRIMOINE CULTURE
TOURISME
Tarifs 2025 — Château-musée de TOURNON-SUR-RHÔNE
137/2024 | PATRIMOINE CULTURE
TOURISME
Contrat pour la location des terrasses et visites du Château-
musée avec le groupe Scenic Tours Europe AG pour la saison
12025
138/2024 | AFFAIRES JURIDIQUES Don panneau affichage Boulodrome - ASB
139/2024 | SERVICES TECHNIQUES | Contrat de maintenance des portes sectionnelles |
140/2024 | POLICE MUNICIPALE Tarifs pour l'occupation du domaine public ainsi que du port
de plaisance pour l'exercice 2024
141/2024 | ACHATS ET COMMANDE
PUBLIQUE
1
| Marché n°2024-11-MS - Marché subséquent n°1 avant-projet
des espaces publics (mission C.1 de l’accord-cadre) à l'accord-
cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de
l'aménagement du site ITDT à Tournon-sur Rhône — AVENANT
(N°1
142/2024 | ACHATS ET COMMANDE
PUBLIQUE
| Marché n°20246A0 — extension et maintenance du système de
vidéoprotection de la Ville de Tournon-sur-Rhône — AVENANT
(N°1
| 143/2024 | FINANCES Décision budgétaire n°3 portant virement de crédits de
chapitre à chapitre
144/2024 | SPORT / VIE ASSOCIATIVE Contrat de maintenance PLANITECH ESSENTIEL
145/2024 | VIE CITOYENNE Contrat de maintenance du progiciel : SUFFRAGE WEB -
Gestion des élections Politiques avec le REU ‘
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Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32 $
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01.2024.122) COMITE D'ETHIQUE DE LA VIDEOPROTECTION - MODIFICATION DES MEMBRES
Par délibération n°17/2011 en date du 24 février 2011, le Conseil Municipal a créé le Comité
d'Ethique de vidéoprotection ayant en charge l'élaboration annuelle d'un rapport sur l'évaluation du
fonctionnement et l'impact du système de vidéoprotection.
Ce Comité d'Ethique de la vidéoprotection a été modifié par le Conseil Municipal dans sa
séance du 25 septembre 2023 et ont été désignés les membres suivants :
° en qualité de membres élus du Conseil Municipal
M. Xavier AUBERT, en qualité de Président,
M. Jérôme BODIN,
— Mme Valina FAURE,
— Mme Caroline RIFFAULT,
— M.Mathieu EGLAINE,
— M. Etienne GUILLERMAZ,
— Mme Catherine LAURENT.
e En qualité de personnalités qualifiées :
— Le Capitaine MENINO et le Lieutenant MANIEZ de la Gendarmerie,
— M. VIDAUD, Principal Collège Marie Curie,
— Michaël BOUVIER, Proviseur du Sacré Cœur,
— 1 représentant de Tournon Passion : M. Nicolas DECOUX,
— 1 administré : M. Alphonse SANCHEZ.
Pour faire suite au départ par voie de mutation du Capitaine MENINO, Commandant de la
Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, il convient de pourvoir à son remplacement par
son successeur: la Lieutenante-Colonelle LAURENT.
Pour faire suite au départ par voie de mutation du Lieutenant MANIEZ, Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, il convient de pourvoir à son remplacement par son
successeur : le Lieutenant BERGERON.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17/2011 en date du 24 février 2011 relative au dispositif de vidéoprotection, à la
création du Comité d'Ethique et à la désignation de ses membres,
Vu la délibération n°11/2021 en date du 22 septembre 2021 portant modification des membres du
Comité d'Ethique de la Vidéoprotection,
Vu la délibération n°1/2023 en date du 26 janvier 2023 portant modification des membres du Comité
d'Ethique de la Vidéoprotection,
Vu la délibération n°09/2023 en date séance du 25 septembre 2023 portant modification des membres
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 TOURNONSRHÔNE 10 du Comité d'Ethique de la Vidéoprotection,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du Capitaine MENINO et du Lieutenant MANIEZ
suite à leurs départs par voie de mutation,
Considérant les dispositions de la Charte d'Ethique de la vidéoprotection des espaces et bâtiments
publics qui régissent le fonctionnement du Comité d'Ethique susvisé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE PRENDRE ACTE du changement en qualité de personnalité qualifiée avec les arrivées de la
Lieutenante-Colonelle LAURENT pour remplacer le Capitaine MENINO et du Lieutenant BERGERON pour remplacer Lieutenant MANIEZ.
FINANCES
02.2024.123) BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°4-2024
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n°4 de l’exercice 2024 vient ajuster les prévisions budgétaires inscrites au
budget primitif, pour tenir compte :
— de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers.
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des
transferts de crédits entre chapitres.
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l’assemblée
délibérante d’apporter, au cours de l’exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget primitif de l’année,
Vu la délibération n° 26.2024.039 du 04 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget
principal,
Vu la délibération n° 01.2024.071 du 24 juin 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget
rincipal,
Vu la délibération n° 06.2024.102 du 25 septembre 2024 approuvant la décision modificative n°2 du
budget principal,
Vu la décision budgétaire n°143-2024 (décision modificative n°3) portant virement de crédits de
chapitre à chapitre,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 12 novembre 2024,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°
4/2024,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
T TOURNONSRHÔNE 11 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dé Recettes
Imputation Libellé N Imputati Libellé Mon
6811.01 Dotations aux amorti its 6 000,00! 77681.01 Neutralisation des amortissements 5 000,00
771.01 pecettes et quote-part LE subventions | 100,00
d'investissement transférées au compte de résultat
Chapitre 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00! Chapitre 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 6 000,00! Total des recettes de fonctionnement 6 000,00!
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dép Recettes
p ion Libellé Montant Imputation Libellé
2051.314.1712 |Concessions et droits similaires 5 000,00!
Opération 1712 |Bâtiments et équip culturels 5 000,00!
2315.845.1720 |Installations, matériel et outillage techniques -5 000,00!
Opération 1720 | Voirie rue Louis Jourdan -5 000,00!
13912.01 Subventions d'investissement rattachées aux 1 000,00
198.01 Neutralisation des amortissements 5 000,00! 28188.01 Dotations aux amortissements & 000,00
Chapitre 040 |Opérations d'ordre de fert entre i 6 000,00! Chapitre 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00
Total des dépenses d'investissement 6000,00! Total des recettes d'investissement 6 000,00
TOTAL DES DEPENSES | 12 000,00 TOTAL DES RECETTES | 12 000,00!
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Lyliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
- D'APPROUVER la décision modificative n°4/2024 du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et
en recettes, telle que présentée ci-dessus.
M. BARRUYER indique que « la seule dépense nouvelle se trouve en section d'investissement pour un
montant de 5 000 Euros - Concessions et droits similaires. Il s’agit d’un investissement concernant le
Château-Musée en lien avec le bicentenaire Seguin. L'association « Les Amis du Musée » ont réalisé
et financé une maquette numérique pour le pont suspendu SEGUIN qui sera installée et accessible
dans une salle du Château de façon pérenne. La Commune investit dans cet équipement pour
permettre à cette maquette numérique de fonctionner. Cette dépense non prévue au Budget
Principal est financée par un reliquat du programme de voirie — travaux de la rue Louis Jourdan. On
avait budgété 180 000 Euros pour la rue Louis Jourdan au niveau du Budget Principal, aujourd’hui, on
a engagé 150 000 Euros donc il y a un reliquat sur cette opération ».
M. GUICHARD donne une explication de vote (abstention) en cohérence avec le vote du Budget
Principal de « Tournon En Commun ». Il indique, toutefois, que la réalisation de cette maquette
numérique est un beau projet.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
v TOURNONSRHÔNE 12 FINANCES
03.2024.124) AVANCE SUR LA SUBVENTION 2025 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Bien qu’autonome juridiquement, le Centre Communal d'Action Sociale dépend étroitement
de la Commune. Il vote son budget mais ce dernier est fortement tributaire de la subvention
communale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants), et afin d’assurer le paiement chaque mois des charges
incombant au Centre Communal d’Action Sociale ainsi qu’une trésorerie suffisante ; il est demandé
au Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2024 Avance sur subvention
(pour mémoire) 2025
352 000.00 € 100 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 12 novembre 2024,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale
dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 100 000 € au budget du
Centre Communal d’Action Sociale,
- D'AUTORISER le versement de l'avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins du Centre
Communal d'Action Sociale,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2025 de la Ville pour un montant au moins
égal à celui de l’avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2025 à l’article 657363.420.
M. BARRUYER précise « qu'étant donné que le budget 2025 ne sera voté qu'en avril, il faut que le
CCAS puisse fonctionner en début d’année et donc on vous propose une avance sur subvention d'un
montant de 100 000 Euros au budget du CCAS. II s’agit de faire face à des besoins de trésorerie que le
CCAS aura en début d'exercice 2025 ».
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 oUANnoN:RHÔNE 13 FINANCES
04.2024.125) AVANCE SUR LA SUBVENTION 2025 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DES
PARCS DE STATIONNEMENTS PAYANTS
Le principe veut que les taux de redevances dues par les usagers d’un service public industriel
et commercial soient établis de manière à assurer l’équilibre financier de la régie.
Cependant, l'article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à la
Commune de financer un service public industriel et commercial géré directement lorsque les
exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de
fonctionnement, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements
qui, en raison de leur importance, et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans
une augmentation excessive des tarifs ou lorsque, après la période de réglementation des prix, la
suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurai pour conséquence une
hausse excessive des tarifs.
Bien qu’autonome financièrement, la régie municipale des parcs de stationnement payants
dépend étroitement de la Commune. L'équilibre financier de la régie est fortement tributaire de la
subvention communale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l’exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d’assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à cet équipement ainsi qu’une trésorerie suffisante ; il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle qu’indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2024 Avance sur subvention
{pour mémoire) 2025
276 000 € 140 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 12 novembre 2024,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale des parcs de
stationnement payants dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Lyliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
- D'APPROUVER le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 140 000 € au budget
annexe des parcs de stationnement payants,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
"4 TOURNONERHÔNE 14 - D'AUTORISER le versement de cette avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de
l'équipement,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2025 de la Ville pour un montant au moins
égal à celui de l’avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2025 à l’article 65736221.851.
M. BARRUYER indique que la proportion de cette avance sur subvention est d'environ 50 % par
rapport à la subvention votée. Il justifie cela en précisant « qu’en début d’année, il y a des dépenses
importantes notamment le loyer du bail emphytéotique et les travaux d'entretien du parking ».
M. GUICHARD donne une explication de vote (abstention). « Comme chaque année, on continue à
trouver que cet équipement nous coûte bien cher par rapport à ce qu'il rapporte. On est bien
conscient qu’il faut réaliser les travaux nécessaires mais considérant cet avis sur cet équipement, on
s’abstiendra sur cette délibération ».
FINANCES
05.2024.126) AVANCE SUR LA SUBVENTION 2025 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
Les régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif, qu'elles soient dotées
de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, ne sont
pas soumises à des règles d’équilibre particulières. Pour équilibrer le budget annexe d'un service
public administratif, la collectivité territoriale peut verser des subventions.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d’assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à la régie municipale du Ciné-Théâtre ainsi qu’une trésorerie suffisante ; il est demandé au
Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2024 Avance sur subvention
{pour mémoire) 2025
350 500 € 180 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 12 novembre 2024.
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale du Ciné-Théâtre
dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Pracès-verbal n°32
Ÿ TOURNONSRHÔNE 15 - D'APPROUVER le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 180 000.00 € au budget
annexe du Ciné-théâtre,
- D'AUTORISER le versement de cette avance en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de cet
équipement,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2025 de la Ville pour un montant au moins
égal à celui de l’avance accordée,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2025 à l’article 65736211.30.
M. BARRUYER indique que « les recettes du Cinéma sont plutôt favorables par rapport à ce qu'on
avait budgété ».
VIE CITOYENNE
06.2024.127) DEMANDE DE _SUBVENTION POUR __ LE TRAITEMENT, _NUMERISATION _ ET
VALORISATION _ D'ARCHIVES A L'ECHELLE COMMUNALE, DEPARTEMENTALE _ ET
REGIONALE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
AUVERGNE RHONE-ALPES
Les registres d’état civil, qu’il s'agisse de ceux détenus par les services d’état civil ou par les
directions des archives sont fréquemment manipulés et leur conservation est un véritable enjeu pour
les collectivités.
Outre cet impératif, la numérisation des registres répond à différents objectifs :
- la possibilité d'améliorer le service rendu aux usagers par les services d'état civil en facilitant la
délivrance des actes,
- en améliorant les conditions de travail des agents en réduisant la manipulation des nombreux
registres,
- par l’adaptation au système COMEDEC, service qui permet de transmettre les données d'état civil
de façon dématérialisée et sécurisée entre les communes, les administrations.
Le Service Vie Citoyenne souhaite faire numériser environ 18 200 actes de naissance des
années 1920 à 1998. Pour permettre la réalisation de ces numérisations, une subvention peut être
obtenue auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°02 2020 _ 53 en date du 10 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal
au Maire,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 5 septembre 2024,
Considérant l'importance de préserver et conserver les registres d'état civil de la Commune à des fins
patrimoniales, de service rendu aux usagers et d'amélioration des conditions de travail des agents du
service état civil de la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
TOURNONSRHÔNE 16 - D'APPROUVER la demande de subvention pour le traitement, numérisation et valorisation
d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale auprès de Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes,
- D'AUTORISER M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette
subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes.
M. le Maire précise que la numérisation des actes a un coût de 11648 Euros HT avec un
accompagnement espéré de la DRAC entre 20 et 30 %.
ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE
07.2024.128) AVENANT N°3 A LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN SERVICE COMMUN ACHATS/COMMANDE PUBLIQUE
Par convention en date du 20 septembre 2018, un service commun Achats / Commande
Publique (ACP) a été créé entre ARCHE Agglo, la commune de Tournon-sur-Rhône et la commune de
Saint-Donat-sur-L’herbasse pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018.
Par avenant n°1, les collectivités membres du service commun ont validé :
- La reconduction pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2021 et jusqu’au 30 septembre
2024 de la convention de création du service ACP,
- L'intégration du Syndicat Mixte Bassin Versant du Doux (SMVBD) au 1° janvier 2022.
Par avenant n°2 en date du 4 avril 2024, la commune de Crozes Hermitage a été intégrée au
service commun à compter du 1° janvier 2024.
Les collectivités membres du service commun Achats/Commande Publique, conscientes que
la mutualisation est encore aujourd’hui un outil précieux pour améliorer l'efficience de l’action
publique et favoriser les économies d'échelle dans un contexte de maîtrise de la dépense publique
locales, souhaitent reconduire la convention qui les lient au sein de cette entité.
Vu l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n°15-2018-124 du 27 septembre 2018 approuvant la convention relative à la
création du service commun ACP et la délibération n°36-2021-125 du 22 septembre 2021 approuvant
l'avenant n°1,
Vu la délibération n°30.2024.043 en date du 4 avril 2024 portant intégration de la commune de
Crozes Hermitage au service commun Achats/Commande Publique par avenant n°2,
Considérant la volonté des parties de pérenniser le service Achats/Commande Publique,
Considérant que les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
viLtr be
r TOURNONERHÔNE 17 - D'APPROUVER l'avenant n°3 à la convention portant reconduction du service Achats/Commande
Publique pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ octobre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2027,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant n°3 ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
M. le Maire précise qu'il s’agit d’un service très performant qui évite les doublons dans les
communes et qui permet de sécuriser juridiquement l’ensemble des dossiers.
RESSOURCES HUMAINES
08.2024.129) AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS PAR LA
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
DE TOURNON-SUR-RHONE
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration du C.C.A.S. ont
autorisé par délibérations la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de
la ville occupant les fonctions de Directrice, auprès du C.C.AsS. et ce depuis le 1*' janvier 2022 pour
une durée d’un an (maximum 3 ans renouvelables), pour y exercer, à raison de 70 % de son temps de
travail.
Un avenant n°1 à cette convention applicable depuis le 1° juillet 2022 est venu modifier la
quotité de temps de travail des agents mis à disposition afin de tenir compte des effectifs réellement
dévolus à la mission en y intégrant un agent administratif exerçant à temps complet auprès du
C.C.AS. Cet avenant incluait également à compter du 1° janvier 2023, la diminution de la quotité de
la mise à disposition de la Directrice du C.C.A.S. portée à 50 % de son temps de travail.
Enfin, il prolongeait la durée de la mise à disposition de ces personnels pour 1 an et 6 mois soit
jusqu’au 31 décembre 2023.
Un avenant n°2 a été signé en novembre 2023 afin de maintenir cette organisation pour une
durée d’une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est nécessaire de conclure un avenant n°3 et M. le Maire propose que celle-ci soit
renouvelée pour 2 années soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Ainsi, il convient au préalable :
-__ D’obtenir les accords écrits des agents mis à disposition ;
- De signer un avenant n°3 à la convention entre la collectivité d’origine (la Ville de Tournon-
sur-Rhône) et la collectivité d'accueil (C.C.A.S.).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet d’avenant à la convention de mise à disposition avec le C.C.A.S de Tournon-sur-Rhône
dont la teneur figure en annexe à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 octobre 2024 ;
Vu l'accord des agents concernés ;
Considérant la nécessité de maintenir cette organisation entre les services de la Ville et du C.C.AS. ;
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
TOURNONSRHÔNE 18 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’AUTORISER M. le Maire à signer, avec le C.C.A.S. de Tournon-sur-Rhône, l'avenant n°3 à la
convention portant sur la mise à disposition de deux agents municipaux titulaires pour une durée de 2 années supplémentaires à compter du 1° janvier 2025.
M. le Maire indique qu’une erreur est mentionnée dans l’avenant en pièce jointe dans le dossier
initial de séance qui indiquait « prend effet le 1° janvier 2025 pour une durée d’un an soit jusqu’au
31 décembre 2025 ». Lors du C.S.T du 14 octobre 2024, la durée a été modifiée. Il s’agit bien de deux
années supplémentaires à compter du 1° janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2026. La pièce jointe a été modifiée et insérée dans le dossier de séance.
RESSOURCES HUMAINES
09.2024.130) CONVENTION DE FORMATION AU PERMIS REMORQUE B96
Pour les besoins du service, il est nécessaire de faire suivre à quatre agents techniques une formation au permis remorque B96.
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la
proposition du Centre de Formation CHATEAUNEUF CONDUITE (4 Avenue de Valence 26300
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE) s'avère la mieux disante et s'élève à 1 280 euros TTC.
Il convient de signer la convention de formation avec cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention avec le Centre de Formation CHATEAUNEUF CONDUITE et la
Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE relative à la formation au permis remorque B96, à destination de 4 agents techniques,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y
afférent.
RESSOURCES HUMAINES
10.2024.131) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire rappelle que conformément au Code de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il présente les principaux changements :
Modifications liées à un avancement de grade / promotion interne / réussite concours ou examen :
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet;
- Création d’un poste d'agent de maîtrise à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1° classe ;
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
virer
7 ournonsRHÔNE 19 - Création d’un poste d’animateur à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint d'animation principal 1*"* classe ;
- _ Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1°"° classe à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2" classe à temps complet ;
-__ Suppression d’un poste de technicien à temps complet ;
Modifications liées aux besoins des services :
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet ;
- Suppression de 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet ;
- _ Suppression de 3 postes d’adjoint technique principal 1*" classe ;
-_ Création de 3 postes d’adjoint technique à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2è" classe ;
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non-compet à 27,70/35°7° ;
- _ Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 28,96/35°"° ;
-__ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet à 30,47/35°7" ;
- _ Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet à 29,25/35è";
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet à 28/35È""° ;
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet à 24,30/35°7" ;
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non-compet à 19,33/35°"*° ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet à 21,13/35È"° ;
- _ Suppression de 2 postes d’adjoint technique à temps non-complet à 19,60 / 35°" ;
- _ Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet à 19,08/35È"° ;
- _ Suppression de 3 postes d’adjoint technique à temps non-complet à 16,99/35èe ;
- Suppression d’un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal 1°° classe à
temps complet ;
- Création d’un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2è"° classe à
temps complet ;
- Création de 2 postes d’adjoint du patrimoine à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non-complet à 17,50/35°"* ;
- _ Suppression de 2 postes d’adjoint du patrimoine à temps non-complet à 24,50/35°"" ;
- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non-complet à 28/35È"" ;
-__ Création d’un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial en date du 14 octobre 2024,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Tournon-sur-
Rhône,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° décembre
2024.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 TOURNONSRHÔNE 20 M. le Maire rajoute que le tableau des effectifs mentionne des postes vacants en attente de
promotion interne ou de recrutement suite à des départs en retraite.
RESSOURCES HUMAINES
11.2024.132) MODIFICATION DE L'ACCORD-CADRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
M. le Maire rappelle que l’accord-cadre a été toiletté depuis le retour aux 1 607 heures depuis
le 1° janvier 2022 et pour y intégrer les nouvelles dispositions réglementaires, les règles propres à
notre collectivité et plus récemment avec la mise en place du télétravail expérimenté pour rappel jusqu’au 31 décembre 2026 (CST du 15/12/2023).
En effet, l’accord-cadre sur le temps de travail nécessite d’être mis à jour régulièrement.
Aussi, il est présenté aux membres du Conseil Municipal les principales modifications :
M. le Maire liste ces changements :
e Point 2.2 =>Intégration d’un paragraphe relatif aux horaires d’été ;
e Point 2.4 =>Ajout des horaires de certains agents du service de propreté urbaine (6h=>11h45
et 12h30=>14h35) :
+ Point 3.3.1 => La totalité des congés annuels de l’année N doit être prise au plus tard à la fin
des vacances de Noël contre jusqu’au 31/12 de l’année N jusqu’à présent ;
e Point 3.7.4 => le chapitre « accident de travail » devient « accident de travail ou de trajet »
e Point 3.7.6 => Congé de proche aidant: suppression de la mention « d’une particulière
gravité » et possibilité de prise du congé sous forme de demi-journées contre journées jusqu’à présent ;
e Point 3.8.2 il est ajouté au paragraphe relatif aux ASA liées à la maternité la possibilité de
bénéficier d’absences dans le cadre d’une procréation médicale assistée (PMA) pendant la
durée de l’acte ainsi qu’au conjoint/conjointe à hauteur maximum de 3 actes médicaux par
PMA ;
« Point 4.1 => Le plafond du Compte Epargne Temps porté en 2020 à 70 jours évolue en 2024 et
permet aux agents d'y ajouter + 10 jours, soit un plafond porté à 80 jours.
Il conclut en indiquant que toutes ces modifications ont également été intégrées au sein du
livret d'accueil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 611-1 à L. 613-11 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées;
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son
article 47 ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
pisse
7 sovhnon:RHÔNE 21 Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial en date du 14 octobre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les modifications de l’accord-cadre sur le temps de travail comme indiquées
ci-dessus.
ENSEIGNEMENT
12.2024.133) AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE
CADRE DE L'ORGANISATION D'UN ALSH ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ARCHE AGGLO ET LA COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE
Le présent avenant vient modifier l’article 6 de la convention initiale du 26 janvier 2023 qui
concerne les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement.
Cet avenant précise les nouvelles modalités d’aides à la commune pour la mise à disposition
de locaux communaux à ARCHE Agglo dans le cadre de l’organisation d’un ALSH.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 28 octobre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de
l’organisation d’un ALSH entre ARCHE Agglo et la commune de Tournon-sur-Rhône,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cet avenant.
ENSEIGNEMENT
13.2024.134) CONVENTION DE DELEGATION POUR LA DECLARATION DES ELEMENTS RELATIFS A
L'ETABLISSEMENT DU BILAN STATISTIQUE ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE DES
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMPOSITION DES REPAS SERVIS DANS LES
RESTAURANTS COLLECTIFS
Le bilan statistique annuel prévu par les textes est établi sur la base des informations
transmises annuellement par les personnes morales. Ces informations comprennent notamment,
pour chacune des catégories de denrées alimentaires, les valeurs hors taxe des achats des produits
destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif, les valeurs
d’achats des produits de qualité servis répondant à chacun des critères définis.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
Tv TOURNONSRHÔNE 22 Pour chacune de ces valeurs, sont distinguées les valeurs d'achats des produits issus d'un
circuit court ou d'origine française.
La transmission des informations par les personnes morales s'effectuent de manière
dématérialisée sur le site « ma cantine » : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/ dans le cadre d’une campagne de télédéclaration.
Le gestionnaire de restauration collective peut déléguer la télédéclaration à un tiers extérieur
qui peut être une société de restauration collective, ou un établissement public.
En conséquence, il convient d'établir une convention avec Terres de Cuisine pour déléguer la
télédéclaration sur la plateforme gouvernementale « ma cantine » des valeurs hors taxe des achats
des produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 28 octobre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de délégation avec Terres de Cuisine pour la
télédéclaration des éléments nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel.
M. BASTET explique que la loi EGALIM de janvier 2021 a fixé un objectif ambitieux avec au moins
50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de produits bio. Chaque année, un bilan doit être dressé et remis au Parlement pour être rendu public.
ENSEIGNEMENT
14.2024.135) MUSIQUE A L'ECOLE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PROFESSEURS D'ARCHE AGGLO AU PROFIT DE LA VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE DANS LE CADRE
D'ORCHESTRE A L'ECOLE ET DU PROJET CNR (NEFLE) DE L'ECOLE VINCENT D'INDY
Lors de ses séances des 3 septembre et 16 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé
le principe d’une convention entre la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE et l'association Orchestre à
l'Ecole pour la mise à disposition d’instruments de musique au profit des élèves de l’école Vincent
d'INDY.
La Commune souhaite accompagner la mise en place de cette classe orchestre en sollicitant
ARCHE Agglo pour la mise à disposition de quatre professeurs qui assureront la conduite
pédagogique et l’enseignement artistique de cette classe.
En parallèle, le projet de l’école Vincent d’INDY « orchestre et arts » a été retenu dans le
cadre du dispositif « Notre Ecole Faisons La Ensemble » lancé par le conseil de refondation. L'un des
objectifs de projet est de pouvoir ajouter un pupitre percussion à l'orchestre, l'autre étant de mettre
en place une batucada d'école. Pour ce faire des intervenants sont également mobilisés.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
Ÿ TOURNONERHÔNE 23 En conséquence, il convient d'établir une convention pour la mise à disposition de ces quatre
professeurs dans le cadre d’Orchestre à l'Ecole et de deux professeurs dans le cadre du projet CNR
durant l’année scolaire 2024/2025 pour en définir les modalités et le coût.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 28 octobre 2024,
Considérant l'importance de développer le goût de la musique,
Considérant l'importance d’accompagner les élèves dans la pratique et la découverte des
instruments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de professeurs d’ARCHE Agglo au profit
de la Ville de Tournon-sur-Rhône pour la classe orchestre et le projet CNR de l’école Vincent d’Indy,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.
M. BASTET précise que « l'accompagnement de « l'Orchestre à l’école » représente un coût pour la
collectivité de 8 600 Euros. L'opération NEFLE est une opération blanche puisque la collectivité a
signé une convention avec l'Inspection Académique. Cette opération relative à la mise à disposition
des deux professeurs a un coût de 3 672 Euros ».
ENSEIGNEMENT
15.2024.136) CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "PETITS DEJEUNERS A L'ECOLE"
La promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant
de promouvoir le bien-être des élèves. L'alimentation à une importance capitale pour leur
développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe donc de renforcer l'éducation à
l'alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite
pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le
Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires
en difficultés sociales la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon
le choix de l’école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas
de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Aujourd’hui, les services de l'Education Nationale propose à là ville de TOURNON-SUR-
RHÔNE de renouveler ce dispositif pour l’année scolaire 2024/2025 mais uniquement pour les écoles
inscrites l’année dernière.
En conséquence, il convient d’établir une convention avec le Ministère de l’Education
Nationale et de la jeunesse pour déterminer :
- les écoles bénéficiaires,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
TOURNONSRHONE 24 - les obligations de chacun,
- la période de mise en œuvre
- les modalités de financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 28 octobre 2024,
Considérant la nécessité d'accompagner les écoles dans leurs projets,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners à
l’école ».
M. BASTET indique ci-après les écoles inscrites à ce dispositif selon les modalités suivantes :
- Les classes de l’école maternelle St Exupéry - 52 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 23 semaines soit 1 196 petits déjeuners,
- Les classes de l’école maternelle Jacques Prévert - 58 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 5 semaines soit 290 petits déjeuners,
- Les classes de l’école maternelle Jean Moulin - 44 élèves, bénéficiant d’un petit déjeuner 2 jours par semaine pendant 7 semaines soit 616 petits déjeuners,
Soit un total de 2 102 petits déjeuners.
Le Ministère de l'Education Nationale s'engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève de
1,30 Euros en métropole, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Pour la Commune de Tournon-sur-Rhône, cette subvention prévisionnelle s'élève à 2 732,60 Euros.
ENSEIGNEMENT
16.2024.137) CLASSES DE DECOUVERTE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES ENFANTS DOMICILIES A TOURNON-SUR-RHONE_ET SCOLARISES EN CLASSE _ULIS DANS UN LVIVIRIRRR D ST ————————— …— ———— ETABLISSEMENT EXTERIEUR
En complément de la délibération n°11.2024.107 du 25 septembre 2024, il convient
d'étendre la participation communale de 11,00 € par élève et par nuitée aux enfants domiciliés à
Tournon-sur-Rhône et scolarisés dans une classe relevant du dispositif ULIS dans un établissement en
dehors du territoire communal.
l'est proposé d'accepter le principe d’une attribution de 11,00 € par élève et par nuitée pour
permettre aux élèves tournonais scolarisés en classe ULIS en dehors des écoles de la Ville de
continuer à bénéficier du financement du département pour les sorties scolaires « classes de
découverte ».
Cette aide sera versée aux coopératives des écoles concernées ou associations en charge de
l’organisation de ces séjours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 28 octobre 2024,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
VALLE
T TOURNONSRHÔNE 25 Considérant l'importance de favoriser l’accès de tous les enfants à ces sorties,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe du versement d’une aide de 11,00 € par élève et par nuïtée pour les
enfants tournonais scolarisés en classe ULIS dans un établissement extérieur, dans le cadre des
sorties classes de découverte pour l’année scolaire 2024/2025 aux coopératives des écoles ou
associations en charge de l’organisation.
M. BASTET précise que «la Maison Départementale du Handicap est l'organisme chargé du
placement de ces élèves scolarisés à l’école privée en classe ULIS de Saint-Jean-de-Muzols »,
PATRIMOINE CULTURE TOURISME
17.2024.138) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « ATOUT ASSOCIATION 07 » - VOLET CONVENTIONS ET STRUCTURES
D'ATTRACTIVITE - PROGRAMMATION CULTURELLE DU CHATEAU-MUSEE 2025
Le Château-musée dans le cadre de sa programmation culturelle 2025 propose plusieurs
actions artistiques du 12 mars au 3 novembre pendant l'ouverture du site et hors-les-murs :
- 12 au 23 mars: Exposition Créations d'élèves (d’après l'exposition Couper à travers les prés de
Franck CHALENDARD),
- Printemps: Présentation de la maquette numérique du pont suspendu de Marc Seguin dans le
cadre du bicentenaire de la construction de l'ouvrage 1825 à l'espace Broët en lien avec l'association
des Amis du Musée et du Patrimoine,
- 17 mai : La Nuit des musées,
- 24 mai: Projet portez-moi pour un rêve : rendre accessible le site aux personnes en situation
d’handicap,
- mi-juin au 2 novembre: Exposition d’art contemporain de l'artiste Jeanne Goutelle en lien avec
l’histoire de la société ITDT et la collection « Mémoires du textile »,
- 20 et 21 septembre : Les Journées européennes dü Patrimoine,
- Fin octobre : Enigmes et Sortilèges.
L'équipe du Château-musée assure également tout au long de l’année une médiation en lien
avec l'exposition permanente et l’histoire du site à destination de tous les publics et des actions hors-
les-murs.
Pour soutenir sa démarche culturelle, la Ville sollicite le Conseil Départemental de l’Ardèche
dans le cadre du dispositif « Atout Association 07 - Volet Conventions et structures d’attractivité »
pour un montant de 10 000,00 € (Dix mille euros).
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Culture en date du 18 septembre 2024,
Considérant la politique du Département de l'Ardèche de soutien via le dispositif « Atout Association
07- Volet Conventions aux structures culturelles du territoire (Règlement d’aide) » et la nécessité de
transmettre le bilan provisoire 2024 et la proposition artistique 2025,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
v TOURNONSRHÔNE 26 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la demande de subvention à effectuer auprès du Département de l'Ardèche dans le
cadre du dispositif « Atout Association 07 - Volet Conventions et structures d’attractivité »,
- D'AUTORISER M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette
subvention à hauteur de 10 000,00 € (Dix mille euros) auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche.
SPORT / VIE ASSOCIATIVE
18.2024.139) AIDE FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS AGREEES POUR LE "PASS" JEUNES TOURNON"
Par délibération N°12_2024_066, le Conseil Municipal a décidé de renouveler le dispositif
d’aide aux associations Tournonaises et Tainoises afin de permettre au plus grand nombre d'enfants
âgés de moins de 18 ans d'accéder à des activités culturelles, sportives et de loisirs variées sur le territoire de Tournon-sur-Rhône et de Tain l’Hermitage.
Ce dispositif prend la forme d'une aide financière de 30,00 € par enfant âgé de moins de 18
ans et domicilié à Tournon-sur-Rhône inscrit à une activité sportive, culturelle ou de loisirs auprès
des associations Tournonaises et Tainoises détentrices d’un numéro d'agrément délivré par la Ville de Tournon-sur-Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 12 novembre 2024,
Considérant l'importance des activités sportives, culturelles et loisirs dans la vie sociale et le bien être
des jeunes,
Considérant qu’il convient d’aider financièrement la jeunesse pour accéder aux pratiques et soutenir le tissu associatif de nos deux communes,
Considérant le rôle essentiel des associations dans le système éducatif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER les aides financières Pass’ Jeunes Tournon aux associations comme suit :
NOM DES ASSOCIATIONS Nombre de Pass Montant de l’aide
financière Pass’ Jeunes
2024
AGTT GYM 72 2 160,00 €
AGTTBC 36 1 080,00 €
ASSOCIATION DES CADETS DU CENTRE
DE SECOURS DE TOURNON-SUR-RHONE 4 120,00 €
CENTRE SOCIOCULTUREL TOURNON 15 450,00 €
CLUB D'ESCRIME TAIN TOURNON 4 120,00 €
ENTENTE ATHLETIQUE TOURNON TAIN
(EATT) 9 270,00 €
ENTENTE RHODANIENNE DE TENNIS DE
TABLE 11 330,00 €
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 iovAnonRHÔNE 27 FOOTBALL CLUB TAIN TOURNON - FCTT
RUGBY 42 1 260,00 €
HANDBALL CLUB TAIN VION TOURNON 51 1 530,00 €
JUDO CLUB TAIN TOURNON 21 630,00 €
KUNG-FU SHAOLIN TOURNON 11 330,00 €
LA GRIMPE 31 930,00 €
LE TEMPS D'UN MOUVEMENT 31 930,00 €
MJC DE TAIN 4 120,00 €
PETITS PAS DES DEUX RIVES 26 780,00 €
RACING CLUB TAIN TOURNON 80 2 400,00 €
SCOUTS ET GUIDE DE France 5 150,00 €
TAEKWONDO TOURNON-TAIN 8 240,00 €
THEATRE DU SYCOMORE 11 330,00 €
TOURNON TAIN YAMATOKAN KARATE
DO SHOTOKAI 38 1 140,00 €
TRIAL CLUB DE LA BURLE 2 60,00 €
TRIATHLON HERMITAGE TOURNONAIS 5 150,00 €
UNION CYCLISTE TAIN TOURNON 11 330,00 €
Total général 528 15 840,00 €
M. EGLAINE indique que « quelques associations ont du retard pour demander cette aide.
Théoriquement, la Commune devrait attribuer environ 600 Pass’ Jeunes soit environ 18 000 Euros,
comme chaque année.
Comme indiqué en Commission des Finances du 12 novembre 2024, l'association « Le temps d'un
mouvement » a indiqué qu’un enfant avait fait sa demande de Pass’ Jeunes en septembre et en
octobre et avait annulé son inscription auprès de cette association. Il convient donc de ne pas valider
cette aide de 30 Euros à l’association ».
SPORT / VIE ASSOCIATIVE
19.2024.140) REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION 2024 PAR LE LYCEE GABRIEL FAURE DE
TOURNON-SUR-RHONE
Dans le cadre de sa politique de soutien aux échanges scolaires avec les villes jumelées, la
Ville a accordé lors de son Conseil Municipal du 4 avril 2024 une subvention de fonctionnement de
350 € au Lycée Gabriel Faure de Tournon-sur-Rhône afin de l'aider à réaliser leurs projets d'échanges
scolaires avec la ville jumelée de Fellbach.
L'établissement a transmis dernièrement un courrier indiquant que les échanges scolaires
avec Fellbach n’ont pas pu être réalisés pour l’année 2024. Par conséquent, il convient de procéder
au remboursement de la subvention octroyée au titre de l’année 2024.
Afin de restituer le montant alloué, le service Finances de la Commune va émettre un titre de
recettes établi comme suit :
- 350,00 € subvention de fonctionnement.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
+7 TOURNONSRHÔNE 28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24.2024.037 du Conseil Municipal du 4 avril 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 12 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le remboursement de la subvention versée au titre de l’année 2024 au Lycée Gabriel
Faure de Tournon-sur-Rhône pour un montant de 350,00 euros.
Mme FAURE et le lycée G. Faure espèrent que les échanges scolaires seront renouvelés pour l’année
prochaine.
FONCIER
20.2024.141) ACQUISITION PAR L'EPORA DE LA PARCELLE AL 192 - 15 RUE DE LA CHAPELLE
Une convention de veille et de stratégie foncière a été signée en 2021 entre l'Etablissement
Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo et la
Ville de Tournon-sur-Rhône. Cette convention prévoit l'accompagnement par l'EPORA de la
commune et d'ARCHE Agglo en charge des politiques d'aménagement pour mettre en œuvre des
stratégies foncières, acquérir les terrains, en assurer le portage financier et patrimonial, réaliser les
travaux de requalification foncière le cas échéant, pour céder à la collectivité, ou à son
concessionnaire, ou à l'opérateur qu’elle désigne, un terrain prêt à être aménagé dans un délai
conforme à la stratégie foncière convenue.
À ce titre, l'EPORA est chargé de réaliser les acquisitions foncières sur le secteur du Grenier à
Sel lorsqu'il est sollicité par la Ville de Tournon-sur-Rhône. Ce secteur à été identifié comme flot
prioritaire dans le cadre du volet renouvellement urbain de l'OPAH-RU en cours.
Cet îlot est constitué de parcelles en partie vacantes et dégradées, justifiant un projet
d'ensemble pour résorber la vacance de logements, réhabiliter, restructurer voire dé-densifier et
créer une nouvelle offre de logements plus attractive.
Aussi, par décision du 21 juin 2024, M. le Maire a délégué le droit de préemption urbain au
profit de l'EPORA concernant le bien sis 15 rue de la Chapelle et cadastré AL 192.
L'EPORA a mené les négociations pour des acquisitions par voie de préemption, avec le
propriétaire de l’immeuble au prix indiqué ci-après :
Parcelle AL 192 — 15 rue de la Chapelle — M. GUIRONNET Jean-Charles Denis — 23 000 €
Afin de pouvoir signer l'acte de vente, l'EPORA a besoin d'obtenir la délibération du Conseil
Municipal garantissant son acquisition.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
F & TOURNONERHÔNE 29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 210-1 et suivants, et L. 213-1 à EL. 213-18,
Vu la délibération n°2-2018-18 du Conseil Municipal de Tournon-sur-Rhône en date du 28/03/2018
instituant un droit de préemption urbain en zones urbaines et en zones d'urbanisation futures du
PLU opposable,
Vu le décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'établissement public foncier de
l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) qui prévoit que cet établissement peut recourir aux procédures
mentionnées à l'article L. 321-4 du code de l'urbanisme et notamment l'exercice du droit de
préemption urbain,
Vu la convention de veille et de stratégie foncière n° 00C013 signée le 22/11/2021 entre l'EPORA, la
Ville de Tournon-sur-Rhône et la Communauté d'Agglomération ARCHE AGGLO autorisant
notamment l'établissement foncier à acquérir des biens immobiliers par délégation du droit de
préemption urbain, approuvée par délibération du Conseil Municipal susvisée,
Vu la convention portant sur la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat
et de renouvellement urbain (OPAH-RU) n° 007PROO21 signée le 31/12/2019,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner n° 007 324 24 À 0048, établie par Maître SORREL Quentin
notaire au 37 rue Jules Nadi à Tain l'Hermitage (26600), réceptionnée le 15/05/2024 par la mairie de
Tournon-sur-Rhône (07300) et faisant part de la volonté de GUIRONNET Jean-Charles de vendre le
bien situé au 15 rue de la Chapelle à Tournon-sur-Rhône, sur la parcelle cadastrée AL 192, d'une
superficie de 97 m2, au prix global de 23 000 €,
Vu la décision de M. le Maire n°094/2024 en date du 21/06/2024 de déléguer le droit de préemption
urbain au profit de l'EPORA concernant le bien sis 15 rue de la Chapelle et cadastré AL 192,
Vu la décision de préemption par l'EPORA de la parcelle cadastrée AL 192 en date du 14/08/2024,
Considérant que l'EPORA intervient pour le compte de la collectivité en amont des opérations
prévues par celle-ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de se projets,
Considérant que la commune de Tournon-sur-Rhône a sollicité l'EPORA pour se porter acquéreur du
bien immobilier listé ci-dessus,
Considérant que les négociations engagées avec le propriétaire ont abouti à un accord pour un
montant total de 23 000 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE VALIDER l'acquisition par l'EPORA de la parcelle AL 192, appartenant à Monsieur GUIRONNET,
- DE CONFIRMER l'engagement de la commune à racheter ce bien immobilier, conformément à la
convention, au prix d'acquisition d'EPORA, auquel s'ajouteront les frais annexes de gestion,
- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
À ôvinonsRHÔNE 30 Périmètre d'étude de l'ilot du Grenier
à sel
Légende
Parcelles
Bätidur
Bâti léger
1 I Périmètre d'étude
EN immeubles prioritaires
Localisation du périmètre d'étude par rapport au
périmètre de l'OPAH-RU de Tournon-sur-Rhône
du Grenier
» Sel
Source données cadastrales : Etalab, Ler janvier 2024
Réalisation : Arche Agglo, juin2024
FONCIER
21.2024.142) CONVENTION FINANCIERE _- LOCAL DE SANTE ZONE SAINT-VINCENT CENTRE HOSPITALIER / VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
M. le Maire informe l'assemblée que la recherche et l'installation de nouveaux praticiens est
une nécessité pour répondre à la demande des administrés et de façon plus générale aux besoins du territoire en matière de santé.
Afin de s'inscrire dans cette dynamique, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE et le Centre
Hospitalier de TOURNON se sont portés acquéreurs d’un local au sein du « Pôle de santé Saint-
Vincent » (lot 05/C) à usage de professionnels de santé (médecins généralistes) ainsi que des parties
communes.
Ce local brut, d’une superficie de 90,22 m? et les parties communes qui lui sont rattachées, ont été acquises selon les quotités suivantes :
-__ Ville de TOURNON-SUR-RHONE : 76,74 %
- Centre Hospitalier de TOURNON : 23,26 %
Au regard des dépenses qui devront être engagées pour en assurer notamment sa gestion,
son entretien mais également la réalisation de travaux, leur suivi et également les frais engagés pour
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
Ÿ iouñnon:RHÔNE 31 en permettre l'occupation, il est proposé de conclure avec le Centre Hospitalier une convention
définissant les modalités de paiement et/ou de remboursement avec la Commune de TOURNON-
SUR-RHÔNE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la ville de TOURNON-SUR-RHÔNE et le Centre Hospitalier de définir les
modalités de paiement/remboursement de l’ensemble des dépenses engagées portant sur ce local,
ses annexes et parties communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention portant modalités de répartition financière relative au local sis « Pôle
de santé Saint-Vincent » propriété de la Ville de TOURNON-SUR-RHONE à hauteur de 76,74 % et du
Centre Hospitalier de Tournon à hauteur de 23,26 %,
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
M. GUICHARD souhaite savoir « s’il n’y à toujours pas de pistes pour des médecins ».
M. le Maire indique qu'il y a des pistes qui ne sont pas avérées. « Cela dit, il faut qu'on aménage un
accueil rapidement ».
M. GUICHARD indique « qu’on est beaucoup à avoir vu un nouveau médecin s'installer à Colombier-
Le-Jeune. Ça pose question à beaucoup de gens qu’on n'arrive pas à attirer ces nouveaux venus sur le
territoire au sens large dans la centralité ».
M. le Maire explique « qu’étant donné que nous ne sommes pas un désert médical, il n’y à pas de
forte attractivité. Après, il y a des médecins qui veulent s'installer aussi en campagne c'est le cas du
médecin à Colombier-le-Jeune qui avait également de la famille dans ce village. H ÿ a aussi des
médecins qui ont la capacité d'investir, ce qui entraine l’arrivée de médecins, c’est le cas du Dr Jolivet
à Etables ».
FONCIER
22.2024.143) ACQUISITION FONCIERE RUE DU REPOS - PARCELLE SECTION AH N°249
M. le Maire informe l’assemblée que, par courrier du 4 octobre 2024, Mme Sylvie LACQUIT à
fait part de son souhait de céder à l’euro symbolique à la Ville sa propriété cadastrée section AH
n°249.
Cette parcelle, d’une superficie de 135 m?, jouxte la parcelle AH n°248 en cours d'acquisition
auprès de l’intéressée.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
Ÿ TOURNONERHÔNE 32 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier,
Considérant l'intérêt pour la Ville de se procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH
n°249 d’une superficie de 135 m?,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 5 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
-_ D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°249 d'une superficie totale de
135 m? auprès de Mme Sylvie LACQUIT,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
v TOURNONSRHÔNE 33 - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et notamment
l’acte authentique qui sera dressé en l’étude de Me CASERIO - BUFFIERE, notaires à TOURNON-SUR-
RHÔNE.
M. le Maire indique qu'il s'agit de l'extension du cimetière communal, une petite
« poche » supplémentaire qui pourrait être ouverte rapidement.
FONCIER
23.2024.144) CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE - SYSTEME D'ATTERRISSAGE DES
SECOURS HELIPORTES
M. le Maire informe l’assemblée que la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE a souhaité se doter
d’un système de solution connectée d'éclairage automatique afin de permettre un atterrissage de
nuit des moyens de secours héliportés au sein du complexe sportif Léon SAUSSET.
Compte tenu de l'intérêt général que représente cet équipement, la Ville de TOURNON-SUR-
RHÔNE a proposé aux communes environnantes de participer au financement de cet équipement.
Les communes de MAUVES, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et de TAIN L’HERMITAGE,
immédiatement voisines, ne disposent pas d'équipement comparable à ce jour. Elles ont considéré, à
juste titre, qu’un tel équipement est de nature à faciliter l'intervention des services de secours sur
leur territoire communal.
En ce sens, les communes de MAUVES, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et de TAIN L'HERMITAGE ont
fait part de leur acceptation.
Les parties ont convenu que la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE assurera la commande
de l’équipement susvisé dont la dépense s'établit à 4 500,00 (Quatre mille cinq cents) Euros TTC et
en deviendra donc seule propriétaire.
En qualité de propriétaire, la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE assumera seule les coûts
liés aux prestations d'entretien courant et aux petites réparations ; il est également précisé que la
Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE prendra à sa charge exclusive les coûts liés à l'abonnement de cet
équipement.
Par ailleurs, chaque commune s'engage à apporter une participation financière à l'acquisition
de cet équipement en considération de son nombre d'habitants (population municipale INSEE au 1°
janvier 2024).
Pour ce faire, une convention de participation financière doit être établie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la ville de TOURNON-SUR-RHÔNE et les communes de MAUVES, SAINT-
JEAN-DE-MUZOLS et de TAIN L'HERMITAGE de définir les modalités de participation financière de cet
équipement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 ovAnon:RHÔNE 34 - D'APPROUVER la convention de participation financière au titre du système d'atterrissage des
secours héliportés,
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
M. EGLAINE précise qu’il s’agit « d’un dispositif d'allumage à distance c’est à dire qu’en temps réel le
SAMU ou les autres hélicoptères peuvent voir, via une caméra thermique, le terrain et l’allumer à
distance. Il a été équipé d’une boite à clés pour que les services de secours puissent rentrer avec le
véhicule à intérieur du stade ».
M. le Maire rajoute, « en effet, pour que l'hélicoptère reparte, il faut bien que le véhicule de secours
puisse arriver ».
M. FAURE demande à M. le Maire de rappeler les communes qui n’ont pas souhaité participer.
M. le Maire indique que seule la Commune de Saint-Barthélemy-le-Plain n'a pas voulu participer et
que certaines communes ont mis du temps à répondre.
|POLICE MUNICIPALE
24.2024.145) ACQUISITION DE GILET PARE-BALLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION ET DE LA DELINQUANCE (FIPD) ET DES
AIDES REGIONALES A LA SECURITE DES COMMUNES
Dans le cadre du recrutement d’un agent de police municipale, il a été décidé de faire
l'acquisition d’un gilet pare-balles.
Ainsi, une subvention peut être allouée dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention
de la Délinquance et des aides régionales à la sécurité des communes.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’Etat en vue d'obtenir une subvention d'un
montant forfaitaire de 250,00 €, ainsi que la Région pour une subvention à hauteur de 50 % sur le
montant restant.
Pour ce faire, un dossier de demande de subvention sera adressé aux services de la Préfecture.
La dépense s'élève à 535,96 € HT, soit 643,15 € TTC pour l’acquisition d’un gilet pare-balles.
Vu la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment son article 5
instituant le Fond interministériel de Prévention de la Délinquance,
Considérant que depuis les graves attentats qui ont visé la France en 2015, le gouvernement a décidé
de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales par le
financement des acquisitions de gilets pare-balles.
Considérant la nécessité de prévenir et de garantir la sécurité des agents dans l'exercice de leur
mission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal du jeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
Ÿ TOURNONERHÔNE 35 - D'APPROUVER l'acquisition d’un gilet pare-balles dans le cadre du recrutement d'un agent de po-
lice municipale,
- D'AUTORISER M. le Maire à solliciter des aides auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds interministé-
riel de Prévention de la Délinquance et de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre des aides régio-
nales à la sécurité des communes.
M. AUBERT précise que le nouvel agent de police municipale prendra ses fonctions à compter de
janvier 2025. il indique que le montant restant à charge pour la Commune sera de 196 Euros.
SERVICES TECHNIQUES
25.2024.146) CONVENTION PORTANT PRESTATION DE SERVICE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE
DU RHONE (CNR) AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE POUR LA
MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DE VANNAGE DU DRAIN DE
PROTECTION DE L'AGGLOMERATION
L'aménagement de la chute de Bourg-Lès-Valence, mis en service en 1969, a eu pour
conséquence de relever le niveau du Rhône devant l'agglomération de Tournon-sur-Rhône. Pour ne
pas modifier la situation antérieure à l'aménagement, la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R) a
construit un drain.
Cet ouvrage a été remis à la Commune qui en assure désormais l'entretien et l'exploitation.
Pour pérenniser le drain lors des épisodes de crue et éviter que le trop fort courant qui s’y
crée à ce moment-là ne vienne entrainer le terrain autour de la canalisation, des vannes ont été
implantées à l'aval du collecteur.
Compte tenu de la nécessité de surveiller l'évolution des débits, la Ville de Tournon-sur-
Rhône a fait appel en 2002 à la C.N.R. pour une proposition d'offre de service portant sur la remise
en état, l'exploitation et la maintenance de divers ouvrages. Ce service a fait l’objet d’une convention
qui s’est terminée le 31 décembre 2023. Vu certains coûts non négligeables pour là commune
enduits par la convention une négociation a eu lieu avec la CNR afin de rechercher des solutions
moins onéreuses. Les deux dépenses induites par la convention (2 000 € de forfait annuel et 1 500 €
à chaque crue) ont été analysées et discutées.
La première dépense (le forfait annuel de 2 000 €) pourra être pris en charge par une
entreprise spécialisée. Pour limiter le coût de cette prestation privée, le camion grue des Services
Techniques communaux assurera l’ouverture des dalles en béton qui ferme la chambre des vannes.
En ce qui concerne la seconde dépense (fermeture et réouverture des vannes lors des épisodes de
crue facturées 1500 € HT à chaque crue), l'installation d’une pompe hydraulique autonome
implantée en permanence sur le site permettra à un agent de là commune de piloter les vannes sans
intervention de la CNR (à partir de 2026). Le devis pour cet équipement s'élève à 4 350 € HT. La CNR
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
TOURNONERHÔNE 36 continuera cependant à fournir gratuitement les débits du Rhône.
Il faut aussi noter que la rénovation des vannes et vérins est nécessaire, le devis pour ces
travaux s'élève à 7 894 € HT.
Afin d'aider la Commune à prendre en charge ces dépenses, la CNR a accepté que le forfait
annuel de maintenance courante ne soit pas facturé pour les années 2024 et 2025. Cela représente
une économie de 4 000 € HT qui est bien notée dans la nouvelle convention présentée au Conseil
Municipal. Cette convention est limitée à 2 ans (2024 et 2025) pour laisser le temps de la mise en
œuvre de l’organisation nécessaire à la reprise de l'exploitation par la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu procès-verbal de remise d'ouvrage en date du 12 décembre 1969,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux du 5 novembre 2024,
Considérant que la fermeture des vannes en cas de crue est nécessaire pour éviter l'érosion du
remblai autour du drain causé par une circulation trop rapide des eaux,
Considérant que l'intervention des services communaux en lien avec la CNR permettra de limiter le
coût de l’exploitation du drain,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention de prestation de service avec la CNR pour la maintenance et
l'exploitation des ouvrages de vannage du drain de protection de l'agglomération,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
M. JL. GAILLARD rajoute que l’alerte sera toujours donnée par la CNR.
M. le Maire indique que « la Commune doit mettre un place un équipement spécifique avec un coût
d'installation amorti en l’espace de deux interventions CNR. La Commune interviendra toujours sous
le commandement de la CNR pour l'ouverture et la fermeture des vannes du drain ; le drain étant fait
pour éviter d’inonder les quartiers limitrophes ».
SERVICES TECHNIQUES
26.2024.147) CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE D'UN CABLE ELECTRIQUE RUE DES LUETTES
ENEDIS par l'intermédiaire d’un bureau d'études T.ILC.E, présente une demande de
convention de servitudes pour permettre une extension du réseau électrique sur la parcelle AP
n°0921 (tènement de l’ensemble scolaire des Luettes), située rue des Luettes afin de permettre à la
Crèche de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo de disposer de son propre compteur
électrique. Cette crèche est intégrée dans le bâtiment de l’école Pauline KERGOMARD.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
iovñnonsRHÔNE 37 Tout passage de câble ENEDIS dans une parcelle cadastrée doit faire l’objet d’une convention
entre le propriétaire de la parcelle et ENEDIS. La parcelle AP n°0921 appartient à la commune de
TOURNON-SUR-RHÔNE et ENEDIS envisage de réaliser des travaux d'alimentation du réseau
électrique qui impliquent :
- De poser un nouveau câble électrique souterrain,
- _ D'installer des nouveaux compteurs électriques.
ENEDIS sollicite donc la signature de la convention de servitudes annexée à la présente
délibération afin d'obtenir l'autorisation d'occuper et de réaliser les travaux sur le réseau électrique
sur la parcelle AP n°0921, au lieu-dit Les Luettes, au bénéfice des établissements ARCHE Agglo.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de réseau dont le numéro d'affaire ENEDIS est: RAC-24-24HYNOMZO0 RAC C5
EXTENSION — ARCHE Agglo,
Vu le projet de convention de servitudes n°ASD06-VO08 22 pour le passage d’un réseau électrique rue
des Luettes,
Vu le plan cadastral annexé,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 5 novembre 2024,
Considérant que le raccordement au réseau public d'alimentation électrique est un droit,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de convention de servitudes avec ENEDIS concernant les travaux pour le
passage du réseau électrique rue des Luettes,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
SERVICES TECHNIQUES
27.2024.148) CONVENTION DE SUPERPOSITION D'’AFFECTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
CONCEDE N°15012 BIS A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE AU PROFIT DE LA
COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE POUR LE MAINTIEN D’UNE VOIE COMMUNALE
ET L'IMPLANTATION D'UN CHEMIN PIETON (CHEMIN DE L'OISEAU BLEU)
Le chemin de l’Oiseau Bleu (voie communale n°42) se situe dans l’emprise confiée par l’état à
la Compagnie Nationale du Rhône {CNR). Le long de ce chemin, la Commune à demandé à la CNR
l'autorisation de créer un cheminement piétonnier entre la chaussée du chemin et le contre canal du
Rhône. Ce projet a fait l’objet d’un accord de principe par un courrier de la CNR du 12 juillet 2021. A
la suite de cet accord, le cheminement piétonnier a été créé en sable stabilisé.
Les activités ou ouvrages non gérés par la CNR mais situés dans son emprise doivent faire
l’objet d’une convention dite de « superposition d’affectations », ce qui est le cas pour la chaussée
du chemin et le piétonnier. Cette convention doit donc régulariser la situation et remplacer
l’Autorisation Diverse pérenne conclue aux fins d’une installation de mobilier urbain au profit de la
Commune de Tournon-sur-Rhône pour la période comprise entre le 24 mars 1992 au 31 décembre
2023. Par cette convention, et en résumé, la Commune s'engage à entretenir ses ouvrages et à ne
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
T7 TOURNONSRHÔNE 38 pas endommager les ouvrages de la CNR ou gêner leurs exploitation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2123-7, L. 2123-8 et R. 2123-15 à R. 2123-17 du Code général de la propriété des
personnes publiques
Vu l’Autorisation Diverse pérenne conclue aux fins d’une installation de mobilier urbain au profit de
la Commune de Tournon-sur-Rhône pour la période comprise entre le 24 mars 1992 au 31 décembre
2023,
Vu le projet de création d’un cheminement piétonnier le long du chemin de l’Oiseau Bleu soumis par
la Commune à la CNR et l'accord de principe émis par la CNR par un courrier daté du 12 juillet 2021,
Vu le projet de convention de la CNR reçu le 02 septembre 2024 avec le plan n° CS-BV-18BV-xxx-xxx-
xx-617725 AO annexe à cette délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission commune «Travaux » - «Transition Écologique et
Développement Durable » du 5 novembre 2024,
Considérant que la chaussée et le cheminement piétonnier du Chemin de l’Oiseau Bleu relèvent de la
compétence de la commune et de l'intérêt général,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de convention de superposition d’affectations,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
LT.D.T
28.2024.149) ZAC ITDT : BILAN DE LA CONCERTATION
M. le Maire expose :
1. Rappel du contexte
Cette délibération s'inscrit dans la mise en œuvre opérationnelle de l'opération de
requalification urbaine et environnementale du site ITDT, sous forme d’une zone d'aménagement
concerté (ZAC).
Le site ITDT est implanté au nord de la commune de Tournon-sur-Rhône.
Occupé jusqu’en 2008 par une activité d'impression sur tissus, le site occupe une position
remarquable à la confluence du Doux et du Rhône, directement au contact du centre-ville et relié à
ce dernier par la ViaRhôna, à l'interface de plusieurs quartiers et à proximité de nombreux
équipements. L'emprise des anciennes usines représente près de 2,5 ha, et 4,5 ha sont occupés par
le secteur dit « des lagunes », aujourd’hui largement colonisé par la végétation.
Le site est caractérisé par sa position en interface entre ville et nature. Il bénéficie de vues remarquables sur le grand paysage, proche et lointain.
Face à l'arrêt de l’activité industrielle, et au regard de la localisation et de l’intérêt stratégique du
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
v TOURNONSRHÔNE 39 site, l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et la Ville de Tournon-sur-Rhône ont
signé dès 2011 une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Ouest Rhône-Alpes
(EPORA) pour que ce dernier puisse acquérir, piloter les études et engager les travaux de démolition
et de dépollution du site conformément aux statuts de l'établissement.
Cette convention a fait ensuite l’objet de réactualisation, à l'avancement de la connaissance du
niveau de pollution du site et de la réflexion sur le devenir du foncier.
Le terrain d’assiette de l’usine ITDT et des lagunes a été acquis par l'EPORA en 2012 puis 2013.
Les travaux de démolition et de désamiantage de l’ancienne usine ont eu lieu entre 2018 et 2019.
Les travaux de dépollution de l'emprise de l’ancienne usine ont démarré en 2021 pour se terminer en
décembre 2022.
Le 12 mai 2023, la Ville de Tournon-sur-Rhône a acquis le foncier auprès de l'EPORA.
La fin des travaux de démolition et de dépollution sur l’emprise de l’ancienne usine à permis
d'engager de nombreuses études nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il s’agit d’études
environnementales, techniques et de conception.
La réflexion sur le devenir du site ITDT, sa requalification et son aménagement, repose sur un
partenariat fort entre la commune de Tournon-sur-Rhône et la Communauté d'Agglomération ARCHE
Agglo (et les intercommunalités qui l’ont précédé, à savoir la Communauté de Communes du
Tournonais et la Communauté de Communes Hermitage-Tournonais).
Ce partenariat a été formalisé au fil des ans par des conventions d'ententes intercommunales
telles que prévues au titre des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Celle en vigueur est datée du 28 juin 2023, et à fait l’objet d’une délibération du Conseil
Municipal du 06 avril 2023.
Par ailleurs la ville de Tournon-sur-Rhône s’est appliquée à mobiliser de nombreux
partenaires institutionnels pour sécuriser le projet.
C'est ainsi que le projet bénéficie du soutien de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et
du Département de lArdèche à travers le Contrat de Plan Etat Région, et qu'il a fait l’objet de la
signature d’un Projet Partenarial d'Aménagement avec l'Etat le 12 juillet 2023.
Au regard de ces différents éléments, il est apparu que, s'agissant de la procédure
d'aménagement, le choix de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) était le plus adapté.
Cette ZAC sera portée par la Ville de Tournon-sur-Rhône.
Afin d'engager la procédure de ZAC, le conseil municipal de Tournon-sur-Rhône a délibéré le
15 février 2024 sur les objectifs poursuivis par l'opération et les modalités de la concertation.
S'en est suivi conjointement le démarrage d’une phase active de concertation et la définition
plus précise du projet urbain.
Conformément aux dispositions de l'article L. 103-6 du Code de l’urbanisme, à l'issue de la
concertation, un bilan doit être présenté au Conseil Municipal de Tournon-sur-Rhône qui doit en
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 iouRnonsRHONE 40 délibérer.
Tel est l’objet de la présente délibération.
2. Rappel des modalités de la concertation
Les modalités de la concertation ont été conformes aux engagements pris dans la délibération
N°13.2024.013 du 15 février 2024.
Début et fin de la concertation :
Le démarrage de la concertation le 27 février 2024 a été annoncé par voie de presse locale
(publication au JTT du 22 février 2024), sur le site Internet de la Ville de Tournon-sur-Rhône, sur les
réseaux sociaux de la Ville de Tournon-sur-Rhône et d’ARCHE Agglo.
Pour informer et recueillir l'avis des citoyens, des dossiers de concertation ont été mis à disposition :
- Sur l’espace numérique de concertation dédié spécifiquement au projet ITDT: https://projet- itdt.consultvox.co/
- A l'accueil de la mairie de Tournon-sur-Rhône (2, place Auguste Faure, ouvert du lundi au vendredi, 8h30-12h00 et 13h30 -17h30)
- A l'accueil du siège d'ARCHE Agglo (3, rue des Condamines à Mauves, ouvert du mardi au jeudi, 08h30-12h00 et 13h30-17h00)
Ces dossiers comprenaient :
- Une notice explicative présentant synthétiquement les enjeux liés au projet, les objectifs poursuivis et les caractéristiques principales du projet ;
- Un plan de situation ;
- Un plan de périmètre pressenti ;
- La délibération N° 13.2024.013 du 15 février 2024.
- Un registre pour recueillir les remarques, avis, questions et propositions du public.
Par arrêté n°110/224 en date du 25 juillet 2024, M. le Maire de Tournon-sur-Rhône a fixé la clôture
de la concertation au 31 août 2024, date à laquelle les dossiers de concertation ont été clos et retirés de l’accès au public.
L'information de la clôture de la concertation a été diffusée par voie de presse locale (Dauphiné
Libéré du 20 août 2024), par affichage de l’arrêté et par le réseau social de la ville de Tournon-sur-
Rhône.
Temps de rencontre mis en œuvre dans le cadre de la concertation :
- Une réunion et des ateliers de lancement le 27 février 2024 à la Maison Municipale pour Tous à Tournon-sur-Rhône ;
- 1 balade urbaine sur site le 21 mars 2024 ;
- 2 ateliers les 27 mars et 30 avril 2024 (école Jean Moulin et Maison Municipale pour Tous à Tournon-sur-Rhône) ;
- 1 forum de restitution sur site, le 25 mai 2024 ;
- 1 rencontre avec les lycéens, le 6 juin 2024, au lycée Marius Bouvier à Tournon-sur-Rhône.
Au préalable, l'AMO en charge de la concertation, WZA, avait organisé 5 cessions de vélo
triporteurs pour présenter les grandes orientations du projet, en centre-ville de Tournon-sur-Rhône,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
vita
7 rouAnonRHÔNE 41 sur le parking de l’Octroi à Tournon-sur-Rhône, et en centre-ville de Saint Félicien.
Outils mobilisés pour la concertation :
- Une plateforme numérique dédiée a permis d'offrir :
© questionnaire en ligne ;
o Le registre de concertation en ligne ;
o 1 cartographie collaborative.
- Le site Internet de la Ville de Tournon-sur-Rhône offre une page dédiée au projet, qui a été
actualisée à chaque temps d'échange avec la population.
3. Bilan de la concertation
La diversité des formats mis en œuvre dans le cadre de la concertation a permis de toucher un
public relativement large et nombreux.
Les temps de réunions et d'échanges ont mobilisé entre 20 et 70 personnes environ à chaque fois,
tandis que les questionnaires en ligne ont permis de mobiliser plus de 400 réponses.
Le registre numérique a permis de récupérer 33 contributions, en revanche il n’y a eu aucune
contribution sur les deux registres papiers.
La cartographique collaborative, arrivée relativement tardivement dans le processus de concertation,
n'a intéressé que 4 contributeurs, sans doute du fait que les personnes les plus mobilisées s'étaient
déjà exprimées au travers des autres outils.
Le bilan de la concertation en annexe 1 rappelle le contexte et la démarche de concertation.
Il retrace les contributions à chaque étape de la concertation.
L'ensemble des contributions y figure mobilisées sur les différents supports y figure.
La Ville de Tournon-sur-Rhône propose en annexe 2 les réponses qui ont pu être apportées
dès ce stade du projet.
Au regard de cette première phase de concertation, un bilan positif peut être tiré :
- La participation a été régulière tout au long du processus, même si certains temps ont connu
moins de fréquentation que d’autres ;
- Les échanges se sont déroulés dans un bon état d'esprit, marqués par l'écoute mutuelle, le
débat, la participation constructive ;
- Les grandes orientations du projet sont globalement bien appropriées par les participants,
même si des réserves ou des nuances ont pu s'exprimer sur différents points ;
- Le fait de démarrer la concertation sur des premières orientations et non sur un projet arrêté
a été apprécié ;
- La concertation a permis en conséquence de nourrir et enrichir le projet.
4. Suites données à la concertation
Le bilan de la concertation sera tenu à disposition du public, sur le site Internet de la Ville de
Tournon-sur-Rhône, à la page dédiée au projet ITDT.
Les études de conception vont permettre de préciser un certain nombre de points et d'apporter
des réponses et des éclairages techniques, notamment sur la prise en compte des remarques sur la
sécurité, sur la place du jeu et du sport dans le futur quartier, sur là végétalisation, le mobilier urbain,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
TP ovhnonsRHÔNE 42 l'aménagement définitif de la halle.
Le projet va faire l’objet d’une étude de son impact sur l’environnement. Cette étude précise les
modalités de prise en compte de l’environnement dans le projet pour éviter, réduire ou compenser
les impacts environnementaux. Les documents suivants seront alors mis à disposition du public,
selon des modalités qui seront précisées lors d’un prochain conseil municipal :
- L'étude d'impact et son résumé non technique ;
- L'avis de l'autorité compétente ;
- Le cas échéant le mémoire en réponse de la Ville de Tournon-sur-Rhône.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Etienne GUILLERMAZ, Lyliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL,
Amandine ECHASSERIEAU, Dominique LEPAGE.
- DE CONSTATER que la procédure de concertation préalable relative à la ZAC ITDT s'est déroulée
conformément aux dispositions des articles L. 103-2 et L. 103-3 du code de l’urbanisme et selon les
modalités définies dans la délibération N° 13.2024.013 du conseil municipal de Tournon-sur-Rhône
du 15 février 2024.
-DE DECIDER :
- Detirer le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ;
- De poursuivre la mise en œuvre de la procédure de ZAC.
M. le Maire remercie les élus qui ont pu participer la semaine dernière à la présentation du projet par M. Alexis GANTE, chargé de projet d’ITDT.
Le 12 mai 2023, la Ville de Tournon-sur-Rhône a acquis le foncier auprès d'EPORA « c'est-à-dire que
c'était l'engagement que le portage financier des premiers travaux de démolition, désamiantage,
dépollution soit porté par l'EPORA avec un cofinancement entre l'EPORA, la Ville et l’Agglomération
qui sont les deux partenaires liés sur cette opération : l'EPORA à hauteur de 40 % sur un budget
global de 5 000 000 Euros et une subvention FEDER qui a permis d’amoindrir l'impact financier. ||
fallait qu’il y ait un maitre d'ouvrage qui devienne propriétaire de l’ensemble du site, c’est la Ville de
Tournon-sur-Rhône, pour des raisons cadastrales, qui s’est portée candidate avec l’appui à parité de
l’Agglomération. L'année 2023 et une partie de l’année 2024 ont été très intenses en ce qui concerne
la mobilisation des maitres d'œuvres, nombreux à intervenir sur ce dossier en fonction des différentes études règlementaires à porter ».
Il précise que le Contrat de Plan Etat Région représente une valeur financière de 4 200 000 Euros qui viendra alimenter les recettes à la sortie du projet.
M. GUICHARD donne une explication de vote (abstention). « Effectivement, vous le savez, on a
demandé très longtemps qu’il y ait cette concertation sur le projet donc on l’a déjà dit, on a pu se
satisfaire de sa tenue, on y a d’ailleurs largement participé avec beaucoup de nos amis. Néanmoins,
on pourra regretter deux choses. La première, c'est qu’elle soit relativement brève à l’échelle du
projet puisque vous le disiez c’est queltjue chose qui dure déjà depuis un certain temps et peut-être
qu’elle aurait mérité et eu plus de pertinence en étant anticipée et prolongée un peu plus longtemps.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
T TOURNONERHÔNE 4 La deuxième, c’est qu’on reste un peu dubitatif par rapport à certaines des réponses qui sont
apportées notamment quant à l'impact du projet sur les enjeux de circulation, l'intégration de la
mobilité puisqu'on est, à priori, sur un éco-quartier, en tout cas c’est dans le titre, mais on voit que,
finalement, on a beaucoup de dessertes de véhicules qui sont prévues dans ce quartier. Sur
l’articulation avec le reste de la Ville et avec le centre-ville, on note, quand même, des évolutions
intéressantes suite à cette concertation qu’on ne pourra que saluer. Néanmoins, on a quelques
doutes sur les formes urbaines, sur la proposition notamment d’un équipement qui reste
indéterminé sur l’accroche de l’Octroi, ce qui nous pose problème dans cet aménagement d’entrée
de Ville puisque c’est le cas ici ».
M. le Maire indique que « pour revenir à la concertation, malgré tout, pour l'avoir vécu et je ne veux
pas jouer les Anciens Combattants mais, à l'époque du Tournonais, de l’'Hermitage-Tournonais, on a
eu énormément de rencontres avec les populations y compris avec les lycéens pour essayer de
comprendre comment on pouvait introduire de la jeunesse, comment on pouvait travailler tous les
âges de la vie sur ce quartier, comment on pouvait aussi construire un éco quartier, c'était ça l’image.
C’est vrai que les choses sont devenues un peu plus opérationnelles sur cette dernière année parce
qu'auparavant nous n’étions pas propriétaires du site, on a organisé l'ingénierie nécessaire pour
pouvoir avancer aussi. On n’avait pas forcément des chargés de missions engagés complétement
depuis le début de l’opération c’est-à-dire à partir de 2012. Tout ça, s'est construit petit à petit, ça a
mis beaucoup trop de temps pour moi, mais on arrive un peu au bout. Bien sûr que les
problématiques de sécurité qui sont liées aussi à la mobilité sont des sujets qui sont actuellement en
train d’être affinés, qui seront portés à connaissance des comités de pilotage et des élus en général.
L'idée est de prolonger le centre-ville plutôt que de créer un quartier en périphérie du centre-ville.
C’est pour ça que l'avenue de Lyon qui va être complétement reconsidérée, quand on regarde les
exemples, on se rend compte que c’est le prolongement de l’avenue Foch qui est souhaité de façon
que cet éco-quartier soit intégré à la centralité. Tout ça reste effectivement un gros travail.
L'orientation de la halle qui n’est pas complétement définie; on aurait de l'occupation culturelle,
touristique, patrimoniale qui se dessine bien sur cette orientation-là. Quant au 1° bâtiment que vous
citez qui est à côté de l’Octroi, qui est un bâtiment plutôt à vocation publique, c’est comme cela qu’il
a été défini (c'était l’ancien emplacement du cinéma), une réflexion va être engagée pour affiner ce
point qui ne sera pas lancé à la commercialisation n’importe comment. Il y a un gros travail
actuellement sur un EHPAD et des logements seniors. Il y à quand même une avancée importante et
surtout, il y a, ce que tout le monde souhaitait, la possibilité d’avoir une partie de l’espace
environnemental accessible au plus tôt. Il y aura bien une partie sanctuarisée notamment la partie
lagunes où il faut que la dépollution naturelle s'exerce mais tout le reste permettra d’avoir un
quartier plus agréable ».
M. BARRUYER rajoute que « de nombreuses questions peuvent encore se poser et nous ne sommes
pas au bout du projet mais par contre les choses ont vraiment évolué depuis les années 2018/2019.
Aujourd’hui, tout le monde a compris les enjeux de l'aménagement de ce nouveau quartier. Sur les 7
ha, il n’y a que 2,5 ha qui seront construits avec une belle place pour les espaces publics et surtout
cet accès aux berges du Doux, aux lagunes. L’avenue de Lyon n’est pas terrible comme entrée de
Ville. On a bien compris que c’était cette avenue Maréchal Foch qui allait pouvoir être poursuivie
jusqu’au pont de Saint Jean et travailler cette entrée de ville. Cette concertation a permis de faire
avancer la réflexion des concitoyens et à comprendre les enjeux de ce quartier. Ça a été long certes,
mais je pense qu’on rentre vraiment dans la phase opérationnelle ».
M. le Maire informe qu'en 2024, «un intense travail de conception urbaine, croisé avec la
participation active des habitants et les différentes études techniques engagées, a permis d'établir
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
T TOURNONSRHÔNE 44 un nouveau plan guide pour le site ITDT.
Ce dernier porte un projet qui s'inscrit pleinement dans les jalons posés par la modification n°1 du
PLU, à savoir le développement d’un quartier mixte, organisé autour d’un maillage d'espaces publics
de qualité favorisant la perméabilité du quartier vers l’extérieur et la connexion forte avec les lagunes et le grand paysage.
Il apporte toutefois des précisions ou des évolutions sur la localisation et l'ambiance attendue des
futurs espaces publics, l’organisation de la trame urbaine et des typologies constructives, la programmation urbaine.
Pour garantir la parfaite cohérence entre la mise en œuvre du projet urbain sous forme de ZAC et le
Plan Local d'Urbanisme, il apparait nécessaire d'engager une procédure de modification du document d'urbanisme communal.
Par ailleurs, le projet de ZAC sera soumis à évaluation environnementale. La modification du PLU fera
l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale.
En fonction de la réponse de l'autorité environnementale, si la modification du PLU devait également
faire l’objet d’une évaluation, il est proposé de privilégier une démarche permettant autant que
possible d’harmoniser les procédures et de favoriser une évaluation conjointe de l'opération
d'aménagement et de modification du document d'urbanisme, ceci dans un souci de clarté et de bonne compréhension vis-à-vis du public.
C'est pourquoi, la décision de modification n°4 du PLU, portant uniquement sur le projet ITDT, sera prochainement prise par arrêté ».
INTERCOMMUNALITE
29.2024.150) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARCHE AGGLO RELATIVE AUX COMPETENCES "D'AUTORITE ORGANISATRICE DE LA PETITE
ENFANCE" (AOPE)
M. le Maire fait état de la délibération de la Communauté d'Agglomération du 12 septembre
2024 portant modification des statuts. Celle-ci porte sur les compétences relatives à l'Autorité
Organisatrice de la Petite Enfance (AOPE) définit par la Loi du n° 2023-1196 du 18 décembre 2023
désignant les communes Autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant avec 4 points précis de
compétence :
Pour toutes les communes :
Ÿ Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de
modes d'accueil (collectif, individuel par une assistante maternelle ou au domicile des familles),
Ÿ Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans
ainsi que les futurs parents.
Pour les communes de pluüs de 3 500 habitants :
Ÿ Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil,
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
V & TOURNONERHÔNE 45 Ÿ Soutenir la qualité des modes d'accueil.
Cette loi entre en application au 1er janvier 2025. Cette loi est dissociée de la gestion des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et des Relais Petite Enfance (RPE).
Il est ainsi proposé d'intégrer la compétence « Autorité Organisatrice Petite Enfance » dans
les statuts d'ARCHE Agglo dans les termes suivants :
Article 6-12 : autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant en application de l'article L. 214-1-3
du Code de l’action sociale et des familles.
Ÿ Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en
matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du Code de l'action sociale et
des familles ainsi que des modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1
du Code de l'action sociale et des familles, disponibles sur le territoire.
Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de
trois ans ainsi que les futurs parents.
Ÿ Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d'accueil
mentionnés au | de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles.
YŸ Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés | de l'article L. 214-1-1 du Code l’action
sociale.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L. 5211-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette
modification. Il précise que Mme le Préfète de l'Ardèche entérinera cette modification dès lors que la
majorité des Conseils requise à l'article L. 5211-5 sera atteinte.
Vu les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-509 du Conseil d'Agglomération du 12 septembre 2024, entérinant à
l'unanimité, la modification des statuts,
Considérant les statuts de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE VALIDER la modification statutaire relative aux compétences d'Autorité organisatrice de la Petite
Enfance (AOPE) telle que proposée.
INTERCOMMUNALITE
30.2024.151) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT MIXTE DU
BASSIN VERSANT DU DOUX (SMBVD)
Conseil Municipal du jeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 ovhnon:RHONE 46 Conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport d'activité du Syndicat mixte du Bassin Versant du Doux pour l'exercice 2023 fait l’objet d’une communication de M. le Maire.
MOTION
31.2024.152) MOTION DE SOUTIEN DES PETITES VILLES AUX DEPARTEMENTS
M. le Maire expose :
L'Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien
Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé,
Sénateur de Haute-Savoie, souhaite témoigner sa solidarité envers les départements et faire part de
sa très vive inquiétude face à la dégradation de leur situation financière et aux conséquences des
efforts qui leur sont demandés dans le cadre du PLF 2025.
L'APVF rappelle le rôle indispensable des départements dans la cohésion de nos territoires,
notamment les plus fragilisés, et des espaces ruraux et périurbains grâce aux politiques publiques de
solidarité qu'ils déploient et au soutien apporté au quotidien aux petites villes.
L'effort qui leur est demandé dans le cadre du PLF n’est ni acceptable, ni justifié. Il impactera
directement et durement nos habitants s’il n’est pas amendé sensiblement.
Le risque est grand de voir beaucoup de départements ne pas pouvoir répondre à leurs
obligations, qu’elles concernent les solidarités, la sécurité avec le financement des SDIS, le handicap,
les collèges ou nos mobilités compte tenu de l'importance du réseau routier départemental.
L’effort qui leur est demandé ne sera pas sans incidence directe sur la vie économique et
l'emploi dans nos territoires, l'investissement local étant un moteur essentiel de l’économie du pays
et de sa croissance.
Les Maires des petites villes refusent que soient sacrifiés le présent et l'avenir de leurs
territoires du fait d’une vision budgétaire court-termiste et rappellent au Gouvernement la nécessité
et l'urgence d'agir pour faire face aux conséquences dramatiques de la dérégulation climatique
(inondations, incendies...) et soulignent le rôle clé des départements en ce domaine essentiel pour la
vie de nos concitoyens.
En solidarité avec l’ensemble des départements, surtout des plus fragilisés, ils demandent
avec insistance au Gouvernement de revoir sa copie budgétaire sur le volet des collectivités
territoriales, et aux parlementaires de prendre conscience de la gravité et des conséquences des
mesures qui pourraient être adoptées dans la prochaine loi de finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ADOPTER la motion présentée.
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 TOURNONSRHÔNE 47 M. GUICHARD indique soutenir cette motion sans réserve et en profite pour rappeler « qu’il y a des
enjeux politiques qui nous dépassent localement et, c'est pourquoi, l'enjeu de se positionner quand
c’est le moment de le faire est important aussi. Nous sommes souvent critiqués là-dessus mais je le
rappelle qu’il y a des enjeux qui se décident localement et quand on est élu local c’est important de
s'intéresser et de se positionner sur ce qui peut se passer nationalement ».
M. le Maire « n’est pas gêné à ce sujet. De plus, le 1° Ministre est plutôt de ma famille politique donc
je ne suis pas gêné pour dire qu'il y a des choses qu’il ne faut pas faire. Rappelez-vous, au moment de
la dissolution quand il a été constaté le trou abyssal, alors à qui la faute du trou abyssal ? ça c’est
autre chose. « Quoi qu'il en coûte », il faut le payer, c’est certain. On ne paie pas actuellement avec
des emprunts bancaires au même taux que pendant la COVID, c’est ça la différence aussi. Malgré
tout, on savait qu’il fallait participer au redressement des finances publiques ».
COMMUNICATIONS
PROCHAINES REUNIONS
CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 12 décembre 2024 à 19h00
- Jeudi 13 février 2025 à 19h00
- Jeudi 13 mars 2025 (Rapport d'Orientation Budgétaire — ROB) à 19h00
- Mercredi 9 avril 2025 (Vote du Budget -BP) à 19h00
Commission des Finances :
- Lundi 9 décembre 2024 à 18h30
- Jeudi 6 mars 2025 à 18h30
- Jeudi 3 avril 2025 à 18h30
M. le Maire demande aux élus de programmer leurs commissions sur le 1° trimestre 2025 au plus
tôt.
[INFORMATIONS / DATES DIVERSES
CEREMONIES :
Vendredi 15 novembre à 11h00 : Commémoration annuelle de la guerre 1914/1918 au lycée Gabriel
Faure
Jeudi 5 décembre : Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre
d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
9h30 : Saint-Jean de Muzols -Place du Souvenir Français
10h30 : Tain l’Hermitage — Parc du Chayla
11h30 : Tournon-sur-Rhône - Monument au Morts — Square du Souvenir Français (Vin d'honneur)
Vendredi 10 janvier 2025 à 18h30: Cérémonie des Vœux à la Population au Théâtre Georges
BRASSENS
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
7 TOURNONSRHÔNE 48 Mercredi 22 janvier 2025 à 11h00 : Vœux au personnel municipal — Salle d'Honneur Hôtel de Ville
Accueil des nouveaux arrivants 2025 : Vendredi 19 septembre 2025
ANIMATIONS :
Vendredi 22 novembre 2024 à 11h00 Salle d'Honneur — Hôtel de Ville :
Conférence de presse pour la présentation des animations de « Destination Noël » :
Ce INVITATION + CONFERENCE DE PRESSE «
Po Frédéric SAUSSET, Maire et Frésident ARCHE Agglo,
NON Annie FOURNIER, Adjointe à l'attractivité commerciale, animation du centre-ville, SRHÔDE foire et marchés
Vallna FAURE, Déléguée au jumelage, festivités et attractivité touristique
et les membres du Conseil Municipal
ont le plaisir de vous inviter
à là présentation des animations
de «DESTINATION NOËL»
Vendredi 22 novernbre 2024 à 11H
Salte d'honneur - Hôtel de ville
Comptant sur votre présence,
Séance levée à 21h00.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
re
La secrétaire de séance,
Valina FAURE
Conseil Municipal dujeudi 14 novembre 2024
Procès-verbal n°32
T TOURNONSRHÔNE 49