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Arrêté - ARR 2026 82 Prolongation ARR 2026 65 SERVA TP
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 82 Prolongation ARR 2026 65 SERVA TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_82
PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE N°ARR_2026_65
Le Maire de Cheverny,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
Vu le code général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-
4etL.3111-1 ;
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1ère et 8ème
parties, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
Vu la demande en date du 05 juin 2026 de l'entreprise SERVA TP — 15 rue de la Touche — 41700 COUR-
CHEVERNY, sollicitant la prolongation de l'autorisation d'occuper le domaine pour des travaux de réfection
de la chaussée — Chemin de la Belauderie - 41700 CHEVERNY ;
Vu la permission de voirie initialement accordée à l'entreprise SERVA TP sous le N°ARR_2026_ 65 en date
du 19 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
La permission de voirie initialement accordée à l’entreprise SERVA TP N°ARR_2026 65 et figurant en annexe du présent arrêté est prolongée pour une durée de 14 jours à compter du 12 juin 2026, soit jusqu’au 26 juin 2026.
Article 2 : Conditions d'occupation
L'occupation du domaine public par l'entreprise SERVA TP demeure soumise aux conditions initiales de la permission précédemment accordée.
Article 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cheverny.
Article 4 : Recours
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : Diffusion
Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e SERVATP - 15 rue de la Touche — 41700 COUR-CHEVERNY
Fait à Cheverny, le 9 juin 2026
Le Maire,
LionellaÿG ALLARD
Mairie de Cheverny - Place de l'Eglise 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www.mairig-cheverny.com