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Arrêté - ARR 2026 85 Prolongation ARR 2026 64 chemin de la Belauderie SERVA TP
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 85 Prolongation ARR 2026 64 chemin de la Belauderie SERVA TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_85
PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION N°ARR_2026_64
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1% et 8ème parties, relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 05 juin 2026 de l’entreprise SERVA TP — 15 rue de la Touche — 41700 COUR-
CHEVERNY, sollicitant la prolongation de la mise en place d'une fermeture à la circulation du Chemin de
Belauderie - 41700 CHEVERNY
Vu l'arrêté de circulation initialement accordée à l’entreprise SERVA TP sous le N°ARR_ 2026 64 en date
du 19 mai 2026.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la réfection de la chaussée — Chemin de la
Belauderie — 41700 CHEVERNY, il y a lieu de réglementer la circulation
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
L'arrêté portant fermeture à la circulation sauf riverains du Chemin de la Belauderie — 41700 CHEVERNY, initialement accordé à SERVA TP sous le N°’ARR_2026 64, et figurant en annexe du présent arrêté est prolongé jusqu’au 26 juin 2026.
Article 2 : Conditions d'occupation
Les conditions de la circulation interdite, de la signalisation et de la remise en état du domaine public restent identiques à celles de l’arrêté initial N°’ARR_2026 64.
Article 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité
du chantier ainsi que dans la commune de Cheverny.
Article 4 : Recours
Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : Diffusion
Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e SERVATP - 15 rue de la Touche — 41700 COUR-CHEVERNY
Fait à Cheverny, le 9 juin 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l’Église 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet: #ww.mairie-cheverny.com