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Arrêté - 933 ARRETE PERMANENT 2025 SALLE BAUDRY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouliguen.
Lien du pdf (Arrêté - 933 ARRETE PERMANENT 2025 SALLE BAUDRY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
P
ou
| ü
uen
Folio
n° 2024/12/933/ST
Paraphe
fait par
Le
Maire
: Norbert
Samama
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
CANTON
DE
LA
BAULE-ESCOUBLAC
COMMUNE
DU
POULIGUEN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Fermeture
de
la
Salle
Baudry
en
cas
d'alerte
météo
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1
et suivants,
article
L.2213-1
et suivants,
VU
le règlement
permanent
de
circulation
en
date
du
7 janvier
2022,
VU
Le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ces
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.411-8,
R.417-10,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ces
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L.116-8
et L.141-10
et L.141-11,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L.2122-1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
article
R.610-5,
Considérant
les
alertes
relatives
aux
prévisions
météorologiques
sur
le site
de
météo
France,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
des
bâtiments,
en
vue
d'éviter
des
accidents
et
d'assurer
la
sécurité
publique
Considérant
l'occupation
de
la
salle
BAUDRY
par
l'association
Micro-Folies,
ARRÊTE
Article
1
En
cas
d'alertes
météorologiques
et
de
rafales
de
vent
de
forte
intensité
>
à
70
km/h,
la
salle
BAUDRY
devra
être
évacuée
et
fermée
à
toute
occupation,
et
ce
jusqu'à
la
fin
du
phénomène
d'intempéries.
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la Ville
et sa
Régie
Municipale
qui
devront
l'afficher sur la porte
d'entrée
de
la salle
Baudry
et aux
occupants.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et Développement
Urbain
de
la Ville
du
POULIGUEN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LA
BAULE,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
la Ville
et
sa
Régie
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
POULIGUEN,
le 26
décembre
2024
<
TN
Le
Maire,
Pierre-André
LARIVIERE
page
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