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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 192 Decision signature convention pour surveillance itineraires balises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 192 Decision signature convention pour surveillance itineraires balises)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Exploration spatiale,
1 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 03/07/2025 T autes Le 25 juin 2025 Publié le 03/07/2025
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-19 ID : 015-200066637-20250625-2025 DPRSDT_192-AR
Ternes de Vilean 1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de partenariat pour la surveillance et la remontée
d'informations des itinéraires balisés avec l’association Bouge ta Nature
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que la création, la gestion, l'entretien, la valorisation, le balisage, la sécurisation
d'équipements sportifs et touristiques structurants tels que les sentiers de randonnée pédestres et
VTT inscrits soit au PDIPR, soit identifiés comme sentiers à thèmes ou d'interprétation, soit au plan
local de randonnée édité par la Communauté de communes relève des compétences facultatives
prises par Hautes Terres Communauté ;
Considérant que l'association Bouge ta Nature a pour mission de promouvoir la pratique d'activités
physiques auprès d'un public diversifié, tout en redonnant un sentiment d'utilité et de
reconnaissance à des personnes en situation de difficulté ou d'isolement ;
Considérant que l'association Bouge ta Nature propose à Hautes Terres Communauté de jouer un
rôle de « sentinelle » sur les itinéraires qu'elle gère afin de mettre à profit la présence régulière de
l'association sur ces sentiers pour assurer une veille attentive et un suivi de l'état des parcours et à
valoriser l'engagement bénévole au sein de la communauté de communes ;
Considérant qu'il convient de conclure avec l'association Bouge ta Nature une convention de
partenariat prévoyant des engagements réciproques entre les parties ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de partenariat avec l'association Bouge ta Nature,
dans le cadre d'une surveillance et d'une remontée d'informations des itinéraires balisés par Hautes
Terres Communauté ;
Article 2 : Que la convention prévoit notamment un partenariat à titre gratuit pour une durée d'un
an ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présenté décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermoÿt-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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