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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 192 Decision signature convention collecte deches fete de lEstive 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 192 Decision signature convention collecte deches fete de lEstive 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
% : Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 29/05/2024
Te rres Le 24 mai 2024 Pubié1e 29/05/2024 communauté ID : 015-200066637-20240524-2024 DPRSDT_192-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-19 = =
Terres de élan 1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention avec la Commune d’Allanche pour la collecte, le
transport et le traitement de déchets ménagers et assimilés lors de la fête de l’Estive 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-1 et L. 5214-
16;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que la Commune d’Allanche accueille la fête de l’Estive le samedi 25 mai 2024 ;
Considérant qu'il est demandé à Hautes Terres Communauté de réaliser une collecte des déchets
ménagers supplémentaire à cette occasion ;
Considérant qu'une convention de gestion est conclue afin de définir :
- Les conditions et les modalités d'exécution des prestations de collecte, de transport et de
traitement des déchets ménagers et assimilés durant l'édition 2024 de la fête de l'Estive,
effectuées par Hautes Terres Communauté au profit de la commune ;
-__ Les droits et les obligations des parties signataires ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de gestion par laquelle la Commune d’Allanche
confie à Hautes Terres Communauté le soin d'assurer une prestation de collecte, et de transport
des déchets ménagers supplémentaire à l'occasion de la fête de l'Estive 2024 ;
Article 2 : Que les conditions de gestion sont les suivantes :
- Missions confiées à Hautes Terres Communauté: collecte et transport des déchets
ménagers ;
-__ Période : le 25 mai 2024 ;
- La commune mettra à disposition un agent communal ;
Article 3 : De fixer le prix de la prestation à 150 €, coût du fonctionnement du service ;
Article 5 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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