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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 04 Revision de lattribution de compensation 2026 VGP fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°
2026
/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2026
NO
lu
—
Objet
:
REVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2026
LIEE
AU
RETOUR
INCITATIF
DE
LA
CROISSANCE
FISCALE
INTERCOMMUNALE
2025
(Abrode
la
délibération
2025/27)
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
et
un
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le quinze
janvier,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWINTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Laurent
MITON,
Stéphanie
BANCAL,
Alexandre
RUECHE,
Marie-Aimée
PEYRON,
Dominique
DURAND,
Claude
MAQUIS.
Ont
donné
pouvoir
: 7
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Frédéric
GUIRIMAND
à
Bertrand
MENIGAULT
Maelys
LUXOR
à
Jacques
ALEXIS
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWYNTER
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
François
GUYARD-CASTANET
à
Alexandre
RUECHE
Jean-Clair
BUCHARD
à
Stéphanie
BANCAL
Absents
:1
| Dimitri
BOURSAULT
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Sabrina
TOURMETZ
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
7
ABSENTS
: 1
VOTANTS
: 26 1/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20260121-D26-04-AI Date de télétransmission : 27/01/2026 Date de réception préfecture : 27/01/2026 N°
2026
/04
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5216-5 ;
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C-IV ;
Vu
la nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57 ;
Vu
la
décision
n°dB.2025.039
du
Bureau
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
du
18
septembre
2025
relative
aux
modalités
de
calcul
du
retour
incitatif
2025
de
la
communauté
d'agglomération
et
aux
montants
arrêtés
par
commune ;
Vu
la
décision
n°
dB.2025.048
du
Bureau
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
du
13
novembre
2025
relative
à
la
modification
des
modalités
de
versement
du
retour
incitatif
2025
de
la communauté
d'agglomération ;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
évaluant
les
derniers
transferts
de
charges
en
date
du
22
septembre
2011
pour
Bailly,
Vu
la
délibération
n°D.2025.11.2
du
Conseil
communautaire
de
l’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
du
25
novembre
2025
relative
à
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
de
13
communes
pour
l'exercice
2026
lié
au
retour
incitatif
de
la
croissance
fiscale
intercommunale
2025,
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc ;
Vu
le
budget
principal,
en
recette
de
fonctionnement,
chapitre
73:
«impôts
et
taxes
»,
nature
73211
« attributions
de
compensation
»,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
Bailly
visant
à
augmenter
le
montant
2026
du
montant
du
retour
incitatif
de
la
croissance
fiscale
intercommunale
2025
voté
par
le Conseil
communautaire
du
25
novembre
2025,
soit : Majoration
exceptionnelle
AC
2026
liée
au
retour
incitatif
2025
BAILLY
72
333,00
€
DECIDE
que
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2026
est
dans
le tableau
ci-dessous
2/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20260121-D26-04-AI Date de télétransmission : 27/01/2026 Date de réception préfecture : 27/01/2026 N°
2026
/04
AC
au
exceptionnelle
AC
2026
2026
P
01/01/2026
liée
au
retour
incitatif
ent
2025
.
°
BAILLY
1 462
250,00
€
72333,00€|
1534583,00€
DECIDE
que
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2027
est
dans
le tableau
ci-dessous
AC
au 01/01/2027
BAILLY
1 462
250,00
€
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 21
janvier
2026
Maire
de
Bailly
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
3/3
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20260121-D26-04-AI Date de télétransmission : 27/01/2026 Date de réception préfecture : 27/01/2026