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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 49 Affectation du fonds de concours verse par VGP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
2024-49 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal du 04 décembre 2024 NS IN Objet : Affectation du fonds de concours versé par VGP L'an deux mil vingt-quatre, le 4 décembre, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement convoqués le 28 novembre, se sont réunis à dix-neuf heures dans la salle Georges Lemaire sous la présidence de Monsieur ALEXIS Jacques, Maire. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 16 Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Eric VERSPIEREN, Denis PETITMENGIN, Bertrand MENIGAULT, Charlotte LOGEAIS, Jacques NICOLAS, Caroline BOUIS, Mathieu BELKEBIR, Dimitri BOURSAULT, Hervé DEWYNTER, Vincent CLAIDIERE, Patrick BOYKIN, Jean-Clair BUCHARD, Dominique DURAND, Claude MAQUIS, Ont donné pouvoir: 11 Eve VON TSCHIRSCHKY à Caroline BOUIS Lucie CATROUX à Sabrina TOURMETZ Siham ROUSSEL à Eric VERSPIEREN Maelys LUXOR à Vincent CLAIDIERE Frédéric GUIRIMAND à Jacques NICOLAS Laurent MITON à Dominique DURAND Julien COURTIN à Charlotte LOGEAIS Ségolène MOREAU à Jacques ALEXIS Stéphanie BANCAL à Claude MAQUIS Françoise GUYARD-CASTANET à Patrick BOYKIN Alexandre RUËCHE à Jean-Clair BUCHARD Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Bertrand MENIGAULT EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 16 REPRESENTES : 11 VOTANTS : 27 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L.5216-5-V|; VU les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc; VU la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2024.45 du 18 septembre 2024 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2024; CONSIDERANT le coût estimatif hors taxe net de subvention des travaux pour l'aménagement du cœur de ville de 295 281€ HT; CONSIDERANT le coût estimatif hors taxe net de subvention des travaux pour l'implantation de panneaux photovoltaïques de 252 733€ HT ; 2024-49 AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur, Monsieur Eric VERSPIEREN, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Budget et aux Affaires Générales, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l'UNANIMITE SOLLICITE la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'attribution d’un fonds de concours d'investissement de 106 538 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2024 pour financer les travaux d'aménagement du cœur de ville et l'implantation de panneaux photovoltaïques, PRECISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 20.32 % et 39.73% des coûts hors taxe des opérations, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l'article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales ; AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'obtention du fond de concours, Pour copie conforme, Fait à BAILLY, le 04 décembre 2024 Maire de BAILLY