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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille Vingt-deux, le jeudi vingt-huit septembre à Vingt heures Trente. Le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur MULLER Guy, Maire.
Etaient présents :
M. GUY MULLER, Maire ;
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice DI PERNO, Mme Danièle
MOTTIN, Mme Nathalie BAUDOUIN, adjoints au Maire ;
M. Thierry ARFI, M. Didier TIROL, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry
ARFI, Mme Florence JOUANNEAU, Conseillers délégués :
M. Olivier ECHARD, Mme Nicole DEMAISON, Mme Danièle CLOUARD, M. Raoul LIMA,
Mme Véronique LOURDIN, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, M. Francis RIALLAND, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Daniel RIPERT,
Mme Sofia RAFAÏ M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Conseillers Municipaux,
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Pascal DAGORY procuration à Mme Marie TAINMONT,
M. Jacques FASQUEL procuration à Mme Danièle MOTTIN
M. Guillaume DUMONT procuration à M. Ivica JOVIC
Mme Christelle TUBOEUF procuration à Mme Béatrice DI PERNO,
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Isabelle MARTIN,
Mesdames Béatrice Di PERNO et Danièle MOTTIN ont été élues Secrétaires de
séance.
La feuille d'émargement circule.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du 15 juin 2022.
Le Procès-Verbal a été adopté à l'unanimité des membres présents
COMPTE - RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N°2022/024 DU 22 JUIN 2022
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'IDF dans le cadre du dispositif aide à la création de tiers-lieux pour le projet «place des services». Coût HT de
l'opération : 406 000 €. - Région subvention attendue (74%) : 300 000 € - Caisse des dépôts (42) : 15 200 € - Reste à charge pour la commune (22%) : 90 800 €.
DECISION N°2022/025 DU 29 JUIN 2022
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'IDF dans le cadre de l'opération
d'aménagement du stadium VIT & Trial "Julien Absalon" avec la possibilité d'un financement à hauteur de 15%. Coût HT de l'opération : 136 321,80 € - Subventions
attendues (15%) : 20 448,27 € - Reste à charge pour la commune (85%) : 115 873,53 €.
Commentaires :
M. BOLLE demande ce que recouvre les 136 000 € ?
M. Le Maire explique qu'il s'agit de l'investissement pour les aménagements prévus sur le
stade et sa viabilité (gaz, électricité, eau).
Mme ROMAIN aurait apprécié avoir ces éléments financiers lors de la Commission,
d'autant que cette décision date du mois de juin.
M. ALEGRE DE LA SOUJEOLE précise qu'une première demande de subvention a été faite auprès du Conseil régional et une deuxième demande plus récente auprès du Conseil
départemental.
M. BOLLE a bien compris qu'il y avait deux financeurs. || confirme que les discussions en commission permettent d'avoir un avis éclairé pour se prononcer en Conseil.
M. Le Maire confirme que seule l'organisation de cette opération a été discutée en
commission.
M. BOLLE reprend les termes du compte rendu de la commission, l'avis du Groupe Epône au cœur est émis sous réserve que le budget soit équilibré, sans reste à charge pour la
commune. Ces éléments financiers datant du mois de juin auraient pu être apportés en commission.
M. JOVIC indique qu'il a été précisé en commission qu'il était procédé à une recherche de
subvention pour limiter le reste à charge pour la commune.
M. BOLLE souligne que le reste à charge pour la commune est de 85%.
DECISION N°2022/026 DU 5 JUILLET 2022
Signature d'une convention avec la sauvegarde des Yvelines pour la mise en place
d'accueil d'un jeune Epônois afin de réaliser 2 jours de réparation pénale auprès des structures communales à la demande de Monsieur le garde des Sceaux.
DECISION N°2022/027 DU 3 AOÛT 2022
Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre
du dispositif "Restauration des patrimoines historiques 2020-2023" pour des travaux de
sécurisation et de rénovation de la façade de l'Hôtel de Ville. Coût HT de l'opération : 130 870 € - Subvention attendue (65%) : 85 000 € - Reste à charge pour la commune (352) : 45 870 €.
DECISION N°2022/028 DU 186 AOUT 2022
Signature d'un contrat de concession funéraire pour la délivrance d'un terrain pour une durée de 30 ans.
DECISION N°2022/029 DU 16 AOUT 2022
Signature d'un contrat de concession funéraire pour la délivrance d'un terrain pour une
durée de 30 ans.
DECISION N°2022/030 DU 16 AOUT 2022
Signature d'un contrat de concession funéraire pour la délivrance d'une cavurne au
sein de l'espace cinéraire du cimetière de la commune pour une durée de 15 ans.
DECISION N°2022/031 DU 1E8 SEPTEMBRE 2022
Signature d'un contrat de concession pour la délivrance d'un terrain pour une durée
de 30 ans.
DECISION N°2022/032 DU 2 SEPTEMBRE 2022
Signature d'un contrat de concession funéraire pour la délivrance d'une case au
columbarium au sein de l'espace cinéraire du cimetière de la commune pour une
durée de 15 ans.
2 DECISION N°2022/033 DU 5 SEPTEMBRE 2022
Signature d'un contrat de concession funéraire pour la délivrance d'une case au columbarium au sein de l'espace cinéraire du cimetière de la commune pour une durée de 30 ans.
DECISION N°2022/034 DU 6 SEPTEMBRE 2022
Signature de vente du véhicule usagé Renault Master de 2004, immatriculé 430CX778 à la Commune de Bennecourt pour Un montant de 4 OC €.
DECISION N°2022/035 DU 14 SEPTEMBRE 2022
Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines pour l'aménagement du stadium VTT & Trial "Julien Absalon" dans le cadre de l'accueil d'une étape de la coupe de France VTT Trial. Coût HT de l'opération : 136 322 € - Région subvention attendues (15%) : 20 448 € - CD/8 Subventions attendues (182%) : 25 000 € - Reste à charge pour la commune (67%) : 90 874 €.
DECISION N°2022/036 DU 14 SEPTEMBRE 2022
Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines pour
l'acquisition de fatamis pour la salle du Dojo. Coût HT de l'opération : 8 555 € - CD78 subventions attendues (70%) : 5 989 € - Reste à charge pour la commune (30%) : 2 567 €.
DECISION N°2022/037 DU 14 SEPTEMBRE 2022
Demande de subvention pour l'étude concernant l'aménagement du parc du
Château ainsi que les travaux qui seront préconisés, estimée à 40 000 €.
DECISION N°2022/038 DU 20 SEPTEMBRE 2022
Signature de mise à disposition de professeurs de théâtre pour la mise en œuvre d'ateliers de sensibilisation à l'art dramatique et la présentation de spectacles dans le cadre des activités et missions du Centre d'action culturelle (CAC) Dominique de Roux et des actions culturelles menées parle Centre d'action culturelle (CAC) Dominique de Roux sur la période scolaire du 8 septembre 2022 au 30 juin 2023 inclus.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Conseil régional Ile-de-France
La Commission permanente réunie le 7 juillet 2022 du Conseil régional d'Île-De-France a voté Une subvention de 10 319€ pour l'acquisition d'un nouveau véhicule pour la police pluri-communale.
Toujours lors de la Commission permanente du 7 juillet 2022, le Conseil régionai Île-de-
France a accordé üne subvention de 34 908,12 € pour le financement de l'étude de
définition et de mise en œuvre des projets de ville d'Épône et de Mézières-Sur-Seine dans le cadre de Pelites villes de demain.
Une demande est en cours pour financer une étude paysagère immobilière sur le parc
du Château dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Conseil départemental des Yvelines
L'Assemblée départementale du 24 juin 2002 a voté deux délibérations importantes :
La réalisation des études de reconstruction du collège Benjamin Franklin pour un montant prévisionnel de 8 300 000 €.
- Ll'actualisation du financement à hauteur de 1 093 600 € pour les travaux de construction de la future maison médicale. - Le Conseil départemental des Yvelines a décidé de Lancer une étude sur la création de circulation douce entre la gare d'Épône Mézières et le Parc d'activités de la Couronne des prés.
- Le Conseil Départemental des Yvelines a décidé de nous financer à 70% une étude supplémentaire sur le futur projet de démolition-reconstruction de 10001 Vies habitat, rue des 2 frères Laporte.
Commentaires :
M. BOLLE se fait l'écho des interrogations des Epônois sur le projet du collège. Est-ce la
construction d'un nouveau collège ou la rénovation de l'ancien avec une extension ?
M. Le Maire confirme qu'il s'agit bien de la démolition et la reconstruction d'un nouveau collège
M. TRUFFAUT s'étonne d'une construction d'un ERP à proximité du TRAPI alors que
l'installation d'un Algeco a été refusée il y a un an et demi. || a posé cette question à plusieurs
reprises sans obtenir de réponse.
M. Le Maire ne peut apporter de précision, les plans ne sont pas établis, mais à l'évidence il
sera tenu compte de cette contrainte.
M. BOLLE demande quelle sera la taille de ce collège. Une capacité de 900 élèves, selon M.
le Maire.
M. BOLLE entend que ce collège de 900 élèves suffise pour l'instant à absorber l'augmentation
prévue de population à Mézières et Epône, mais qu'en sera-t-il à horizon 2035 ? Il craint que ce
soit le même problème avec les écoles du centre, la prévision de population étant estimée à
9 000 habitants
M. Le Maire indique que des projections sur la fréquentation des collèges sont faites par le
Conseil départemental. Le nombre de logements sur le quartier de la gare n'est pas totalement
défini.
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Dans le cadre du nouveau plan pluriannuel d'investissements 2022-2026, la Vile d'Epône
a négocié la reprise de la rue de Montepair. Les travaux de gainage débutent actuellement et la reprise de voirie sera effectuée dans la continuité.
Pour information, ce sont plus de 500 interventions qui sont effectuées chaque année
par les services du Centre technique communautaire d'Aubergenville avec une
réactivité moyenne de 36 heures suite à une demande des Epônoises et des Epônois auprès des services techniques de la ville, puis transmises à la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise.
Caisse d'allocations familiales des Yvelines
La Caisse d'allocations familiales des Yvelines à notifié une subvention de 14 856,75 € dans le cadre du contrat sur le financement des activités périscolaires.
La Caisse d'allocations familiales des Yvelines a notifié Une seconde subvention de
151 750,86 € dans le cadre du paiement de la prestation du contrat enfance Jeunesse.
Sponsoring privé
La Fondation Nexity a accordé à la ville d'Epône un sponsoring de 3 000 € pour le
financement du Pol Rox Epôre-Mézieres 2022.
Dans la dynamique du Pol Prox, la Fondation Nexity, dans le cadre de son programme
d'insertion sociale à l'éducation, a proposé à la ville d'Epône de permettre à 15 jeunes de découvrir le musée de la Préfecture de Paris le 28 septembre.
Don du sang
Le 27 juillet dernier, lors de la dernière collecte : 70 volontaires dont 6 nouveaux
donneurs.
4 Évènements
2 septembre : Lancement de l'appel à projet boutique à l'essai pour la future attribution du commerce appartenant à la ville.
2 septembre : Réunion publique avec les riverains du chantier Green City, rue des 2
frères Laporte.
3 septembre : Forum des associations.
6 septembre : Lancement de la Maison des seniors (portes ouvertes le 4 octobre
prochain.)
10 septembre : Pol'Prox Epône-Mézières.
17 septembre : Journée du patrimoine.
21 septembre : Visite du Conseil départemental par les élèves du CME.
23 septembre : Visite de Monsieur Philippe Wahl, Président directeur général du groupe
La Poste au collège Benjamin Franklin et dans les locaux de la future Place des services - coworking/entreprises dans l'ancienne mairie.
23 septembre : Visite de Monsieur Jean-Louis Amat, Sous-préfet de l'arrondissement de
Mantes-la-Jolie, de Monsieur Pascal Courtade. Préfet à l'égalité des chances et des représentants de la ville et de 1001 Vie habitat pour rechercher des solutions de financement complémentaires pour la destruction-reconstruction des logements.
24 septembre : Inauguration du temple de David.
18 octobre à 18h : Pose de la première pierre des nouveaux vestiaires et bureaux du
Stade des Auines.
Commentaires :
M. BOLLE appuie sur la qualité du spectacle de plein air le 24 septembre organisé notamment par le centre culturel.
En préambule à l'ordre du jour,
M. le Maire annonce la démission de M. Guillaume DUMONT qui sera régularisée au
prochain Conseil municipal. Par ailleurs, il a le plaisir d'accueillir et de souhaiter la bienvenue à une nouvelle Conseillère municipale.
ORDRE DU JOUR
A- COMMISSION AFFAIRES GÉNÉRALES, RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ
AT - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION
Madame DI PERNO présente le rapport de présentation
Le Conseil municipal est informé que Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA, élue sur la liste “Épône au cœur" a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal par courrier reçu en mairie le 24 juin 2022. Monsieur le Préfet en a été tenu informé.
En application des dispositions de code électoral, il convient de pourvoir à son
remplacement.
Cette démission confère la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste “Épône au cœur” déposer en préfecture pour les élections municipales de 2020.
Madame Sofia RAFAI suivante de la liste, a été appelé à remplacer Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA au sein de l'assemblée délibérante, et l'a acceptée. En conséquence, contenu du résultat des élections municipales de 2020 et conformément à l'article L270 du Code électoral, Madame Sofia RAFAI est installée dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et envoyer au Préfet.
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Générales, Ressources Humaines et
Sécurité,
Le Conseil municipal est invité à :
- ARTICLE UNIQUE : A PRENDRE ACTE de l'installation de Madame Sofia RAFAI, en qualité de conseiller municipal de la liste “Épône au cœur”, en remplacement de Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA, démissionnaire au 24 juin 2022
Commentaires :
M. BOLLE explique que Mme BULUKONDOLO ZOLA a quitté Epône. Pendant un an, elle a continué à assumer ses fonctions de Conseillère municipale. Ne se trouvant plus légitime pour rester au sein du Conseil, elle a donc démissionné. Il la remercie pour tout le travail réalisé pendant ces deux années. Il est ravi que Mme RAFAÏ puisse apporter au Conseil ses nombreuses compétences, notamment en matière de droit public.
M. Le Maire s'associe à ces remerciements. Mme BULUKONDOLO ZOLA a toujours fait preuve d'assiduité, respectant la parole des autres au cours des différents Conseils.
Mme RAFAÏ, Epônoise depuis de nombreuses années, présente un cursus professionnel dans le droit public.
M. Le Maire salue ce parcours et souhaite la bienvenue à Mme RAFAÏ au sein de ce Conseil. Il la remercie pour sa volonté de participer à la vie de la commune et de ce réel engagement.
Délibération 2022-09-01
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de l'article L2121-4,
Vu le Code électoral, et notamment l'article L270 portant sur les conditions de
remplacement des conseillers municipaux,
Considérant que Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA, élue sur la liste “Épône au cœur” a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal par courrier reçu en mairie le 24 juin 2022,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article 1270 du Code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soif,
Considérant que Madame Sofia RAFAÏ, suivante de la liste, a été appelée à remplacer Mme Sarah BULUKONDOLO ZOLA au sein de l'assemblée délibérante, et l'a acceptée.
Considérant que Madame Sofia RAFAÏa accepté par courriel le 2 aout 2022 de siéger au Conseil municipal,
Considérant qu'il convient en conséquence de procéder à l'installafion de ce
candidat suivant de liste, en qualité de conseiller municipal,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Affaires Générales,
Ressources humaines et sécurité le 12 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au maire
déléguée aux Affaires Générales, Ressources humaines et Sécurité,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour), ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de l'installation de Madame Sofia RAFAÏ en qualité
de conseiller municipal de la liste “Epône au cœur”, en remplacement de
Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA, conseiller municipal démissionnaire le 24 juin 2022,
Commentaires :
M. TRUFFAUT est ravi d'apprendre que la démission de M. DUMONT soit enfin arrivée, puisqu'il est parti depuis mi-février. || est indemnisé depuis cette date, soit environ 1 600 €. L'augmentation de la taxe communale a servi à payer les indemnités d'élu de M. DUMONT. Cette démission aurait pu être enregistrée au Conseil d'avril, quelques économies d'indemnités auraient pu être faites.
M. Le Maire entend la remarque, mais M. DUMONT n'est pas parti en abandonnant ses
dossiers, il a continué à travailler en collaboration avec Mme MOTTIN, M. JOVIC et le Maire.
M. TRUFFAUT veut voir les dossiers réalisés.
M. Le Maire ne fera pas plus de commentaires.
M. TRUFFAUT constate juste que des personnes ont du mal à payer leurs impôts et qu'un élu reçoit de telles indemnités pendant 8 mois.
SÉCURITÉ ” ET “ AFFAIRES SOCIALES, VIE FAMILIALE, PETITE ENFANCE "
A2. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES “AFFAIRES GÉNÉRALES, RESSOURCES HUMAINES,
Madame DI PERNO présente le rapport de présentation
À la suite de la démission de Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA, élue sur la liste “Épône au cœur”, au 24 juin 2022, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales.
Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA était membre des commissions suivantes :
e Affaires générales, Ressources Humaines, Sécurité,
e Affaires sociales, Vie familiale, Petite Enfance,
AUssi est-il proposé à l'assemblée délibérante de désigner en remplacement, Madame Sofia RAFAI installée en qualité de conseiller municipal, pour participer aux travaux des commissions précitées.
Cette désignation peut avoir lieu par vote à scrutin public sous réserve d'une décision à l'unanimité en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code générale des collectivités territoriales, ou à scrutin secret.
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Générales, Ressources Humaines et
Sécurité,
Le Conseil municipal est invité à :
+ ARTICLE 1 : À DÉCIDER, à l'unanimité, de procéder au scrutin public pour la désignation d'Un membre au sein des commissions municipales “ Affaires générales, Ressources Humaines, Sécurité" et “ Affaires sociales, Vie familiale, Petite Enfance”
° ARTICLE 2: À DÉSIGNER Madame Sofia RAFAI en qualité de membre des
commissions municipales précitées en remplacement de Madame Sarah
BULUKONDOLO ZOLA, conseiller municipal démissionnaires.
Commentaires :
M. Le Maire demande et obtient l'accord du Conseil pour voter à main levée Délibération 2022-09-02
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L2121-21 et L2121-22,
Vu la délibération n0 20-005 du Conseil municipal du 12 juin 2020 portant détermination des commissions municipales permanentes et fixant le nombre de membres devant y siéger, en plus du maire, président de droit,
Vu la délibération n0 20-006 du Conseil municipal du 12 juin 2020 portant élection des membres des commissions permanentes,
Vu la lettre de Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA reçue le 24 juin 2022 portant
démission de son mandat de conseiller municipal,
Vu le procès-verbal d'installation, de Madame Sofia RAFAÏ en qualité de conseiller municipal de la liste" Épône au cœur”, en remplacement de Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA, démissionnaire,
Considérant que Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA était membre de la Commission
municioale “Affaires Générales, Ressources Humaines, Sécurité" et qu'il convient de procéder à son remplacement,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Affaires Générales, Ressources humaines et sécurité le 12 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au maire déléguée aux Affaires Générales, Ressources humaines et Sécurité,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour),
< ARTICLE I : DÉCIDE, à l'unanimité (29 voix), de procéder à l'élection d'un membre de la commission municipale permanente "Affaires Générales, Ressources Humaines, Sécurité" au scrutin public,
e ARTICLE 2 : DIT que Madame Sofia RAFAÏ a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix Pour), en qualité de membre de la commission précitée, en remplacement de Madame Sarah BULUKONDOIO ZOLA, conseiller municipal démission
Délibération 2022-09-03
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L2121-21 ef L2121-22,
Vu la délibération n0 20-005 du Conseil municipal du 12 juin 2020 portant détermination
des commissions municipales permanentes et fixant le nombre de membres devant y
siéger, en plus du maire, président de droit,
Vu la délibération n0 20-006 du Conseil municipal du 12 juin 2020 portant élection des
membres des commissions permanentes,
Vu la lettre de Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA reçue le 24 juin 2022 portant
démission de son mandaï de conseiller municipal,
Vu le procès-verbal d'installation, de Madame Sofia RAFAÏ en qualité de conseiller
municipal de la liste “ Épône au cœur”, en remplacement de Madame Sarah
BULUKONDOLO ZOLA, démissionnaire,
Considérant que Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA était membre de la Commission
municipale "Affaires sociales, Vie familiale, Petite Enfance"et qu'il convient de procéder
à son remplacement, Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Affaires Générales, Ressources humaines et sécurité le 12 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au maire déléguée aux Affaires Générales, Ressources humaines et Sécurité,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DECIDE, à l'unanimité (29 voix), de procéder à l'élection d'un membre de la commission municipale permanente ‘Affaires sociales, Vie familiale, Petite Enfance" au scrutin public,
- ARTICLE 2 : DIT que Madame Sofia RAFAÏ a été élue à l'unanimité (29 voix), en qualité de membre de la commission précitée, en remplacement de Madame Sarah BULUKONDOLO ZOLA, conseiller municipal démissionnaire
A3. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Di PERNO présente le rapport de présentation
La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, prévue par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » {article 78), matérialisée par une ordonnance et un décret en date du 7 octobre 2021, est parue au Journal officiel du 9 octobre suivant.
L'objectif de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales disposent pour assurer l'information du public ef la conservation de leurs actes et de moderniser leurs formalités de publicité et d'entrée en vigueur.
Les modifications opérées sont les suivantes :
1. Le procès-verbal de séance (articles L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales - CGCT)
La réforme prévoit que le procès-verbal contient «la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres [de l'organe délibérant concerné] présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publiés, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
En outre, précise que le document est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le chef de l'exéculif et le ou les secrétaires. Le procès-verbal est publié, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la collectivité.
ll. Le registre des délibérations et des actes du maire (articles L. 2121-23 du CGCT)
La formalité tenant à la signature des délibérations, au sein de ce registre, par l'ensemble des élus présents à la séance au cours de laquelle elles ont été votées est supprimée. Dans l'état du droit en vigueur à compter du ler juillet prochain, seuls le maire et le secrétaire de séance les signeront.
Il. Le compte-rendu de séance (articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du CGCT)
Le compte-rendu de séance du Conseil municipal est supprimé. Néanmoins, une liste des délibérations examinées par l'organe délibérant est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
L'entrée en vigueur de ces dispositions est fixée ler juillet 2022,
En conséquence, le règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°20-0914 du 18 septembre 2020, doit être mise à jour pour faire suite à la réforme prévue par la loin° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite" Engagement et proximité”,
En outre, il est proposé d'actualiser le règlement intérieur du Conseil municipal
adopté lors du Conseil municipal, comme précité, à savoir:
1. Le procès-verbal de séance (articies L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales - CGCT),
Chapitre V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 28: Procès-verbaux (page 11)
Il. Le registre des délibérations et des actes du maire {articles L. 2121-23 du CGCT)
Chapitre Ill: Tenue des séances du Conseil municipal
Article 14: Secrétariat de séance (page 7)
Il. Le compte-rendu de séance (articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du CGCT)
Chapitre V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 29 : Comptes rendus (page 11)
À titre d'information, cette réforme supprime le recueil des actes administratifs {articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10, L. 3131-38 et R. 3131-1, L. 41413 efRk. 4141-1, L. 5211-47 etR. 5211-41 du CGCT),
impose la publicité des actes via le site internet de la collectivité {pour les communes de plus de 3 500 habitants} {articles L. 2131-1 et R. 2131-1 et suivants, L. 3131-1etR.3181-2, L. 4141-1 du CGCT) Vu l'avis favorable de la commission Affaires Générales, Ressources Humaines et Sécurité.
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Générales, Ressources Humaines et
Sécurité.
Le Conseil municipal est invité à :
+ ARTICLE 1: À APPROUVER, dans les termes précités à la présente, les modifications du règlement intérieur du Conseil municipal,
+ ARTICLE 2: À ADOPTER, le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu'annexé au présent rapport.
Commentaires :
M. ALEGRE DE LA SOUJEOLE résume les modalités de cette réforme : affichage dématérialisé des délibérations, des arrêtés et des actes administratifs éventuellement en
affichage en mairie ou sur panneaux d'affichage pour l'information du public, modification dans la présentation des délibérations et comptes-rendus des Conseils municipaux
M. BOLLE se plaint de ne pas trouver sur le site Internet les procès-verbaux des Conseils municipaux, conformément à la législation. Le budget voté doit aussi être publié afin d'en informer la population. Il se demande si ce défaut de communication d'informations auprès des administrés n'est pas intentionnel ; à titre d'exemple, aucune communication sur l'enquête publique relative à la modification du PLUI n'a été faite. Le groupe Epône au
cœur a relayé les informations de Mézières.
M. le Maire vérifiera, normalement ces informations sont publiées et affichées.
M. BOLLE se réfère à la loi du 27 décembre 2019 concernant la publication sur le site Internet de la commune pour information de la population, d'autant que le Conseil n'est pas
diffusé contrairement à de nombreuses communes.
Délibération 2022-09-04
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite «Engagement ef proximité » (article
78}, matérialisée par une ordonnance ef un décret du 7 octobre 2021, parue au Journal
10 officiel du 9 octobre suivant concernant la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur ef de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu délibération n°20-0914 du 18 septembre 2020, adoptant le règlement intérieur du Conseil municipal,
Considérant que le règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 18 septembre 2020, doit être mise à jour pour faire suite à la réforme prévue par la loin°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite" Engagement et proximité”,
Considérant que cette réforme a pour objectif de simplifier les outils dont les
collectivités territoriales disposent pour assurer l'information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser leurs formalités de publicité et d'entrée en vigueur,
Considérant que Les modifications opérées sont les suivantes:
I. Le procès-verbal de séance {article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales - CGCT]
La réforme prévoit que le procès-verbal contient «la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres [de l'organe délibérant concerné] présents ou représentés et du ou des secréfaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
En outre, précise que le document est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le chef de l'exécutif et le ou les secrétaires. Le procès-verbal est publié, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sous forme électronique de manière permanente ef gratuite sur le site internet de la collectivité.
I. Le registre des délibérations et des actes du maire {article L. 2121-23 du CGCT)
La formalité tenant à la signature des délibérations, au sein de ce registre, par l'ensemble des élus présents à la séance au cours de laquelle elles ont été votées est supprimée. Dans l'état du droit en vigueur à compter du ler juillet prochain, seuls le maire ef le secrétaire de séance les signeront.
Il. Le compte-rendu de séance {articles L. 2121-25 et k. 2121-11 du CGCT)
Le compte-rendu de séance du Conseil municipal est supprimé. Néanmoins, une liste des délibérations examinées par l'organe délibérant est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la collectivité,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Affaires Générales, Ressources humaines et sécurité, le 12 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au maire déléguée aux Affaires Générales, Ressources humaines et Sécurité,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour),
+ ARTICLE J: APPROUVE dans les fermes précités à la présente délibération, les modifications du règlement intérieur du Conseil municipal.
+ ARTICLE 2 : ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal d'Épône
tel qu'annexé.
B - COMMISSION ÉDUCATION, JEUNESSE, ASSOCIATION, COMMUNICATION
11 B1. PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT VERS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES EXTRA-MUROS, VERS LES COLLÈGES DE SECTEUR ET VERS LES ÉTABLISSEMENTS PRIMAIRES EPÔNOIS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Monsieur JOVIC présente le rapport de présentation
Comme chaque année, il convient de délibérer pour définir les dispositions concernant la participation communale aux frais de transport vers les établissements scolaires exira- muros, vers les collèges de secteur (Benjamin Franklin d'Epêône et Arthur Rimbaud d'Aubergenville) et vers les établissements primaires pour l'année 2022/2025.
Par suite des délibérations du SIRE n°2022-14 et n°2022-15, du 20 juin 2022, respectivement relatives à :
- La participation financière des familles pour le transport scolaire à destination des
établissements scolaires d'Epône,
- La fixation de la participation du SIRE sur la part familiale pour le transport scolaire à
destination du collège A. RIMBAUD d'Aubergenville,
ll convient, de délibérer pour définir les dispositions concernant là participation communale aux frais de transport vers le collège Benjamin Franklin et vers les établissements primaires d'Epône, ainsi que pour le collège A. RIMBAUD d’Aubergenville pour l'année scolaire 2022/2025.
Pour répondre aux préconisations du règlement de fonctionnement mis en place au niveau régional par IDF Mobiltés en matière de jarification, on distingue deux
catégories d'élèves :
+ Élève éligible: Domicilié à 3km ou plus où empruntant un circuit reconnu « dangereux » par IDF Mobilité
+ Élève non éligible : Domicilié à moins de 3km
De plus, les tarifs suivants sont selon la politique tarifaire adoptée pour l'année scolaire
2022/2023 par le SIRE le 20 juin 2022 et qui se présentent comme suit:
+ Circuit et tarifs pour les établissements scolaires d'Epône (primaire et
secondaire) :
Tarif 1 : Pass Junior élève éligible de moins de 11 ans au 31/12/2022: 24€
Tarif 2 : Distance de l'arrêt supérieur ou égal à 3 km ou circuit dangereux (Tarif IDF Mob - subvention CD78 déduite) 113,50€
Tarif 3 : Distance de l'arrêt inférieur à 3 km (SIRE = 228£)
Tarif dégressif pour les fratries
ler enfant — plein tarif
2ème enfant — 60% du tarif applicable à l'élève
3ème enfant et plus - 40% du tarif applicable (à) ou (aux) élève {s)
+ Circuit et tarif pour les enfants du quartier d'Elisabethville qui ont le choix de
souscrire soit à la carte Optile {125.50€) soit à la carte imagin’R collégien {200€ + 4€ de frais de dossier)
Considérant le dispositif du SIRE, il est proposé de maintenir la mise en place d'une participation communale limitant le prix unitaire des familles à la somme de 113,50€ maximum par enfant, hors tarif pour les frairies pour l'année 2022/2025.
Ainsi, le SIRE facturera à la commune d'Epône:
Pour la carte Pass Junior: ia différence entre le tarif IDF Mob et la participation familiale
soit zéro
12 Pour la carte Scol'R «élèves éligible »: la différence entre le tarif IDF Mob - sub du Conseil départemental et la participation famitiale, soit zéro
Pour la carte Scol'R «élèves non éligible » : la différence entre le tarif IDF Mob - sub du Conseil départemental et la participation familiale, soit 114,50€
Pour la carte Optile {transport des élèves du quartier d'Elisabethville vers le collège d’Aubergenville): la différence entire le cout du titre de transport et la participation familiale, soit 12€
Pour la carte Imagin'R (transport des élèves du quartier d'Élisabethville vers le collège d'Aubergenville) : même base de remboursement que pour la carte Optile + 4€ de frais de dossier Imagin'R
Les participations concernant les fratries seront calculées au prorata du coût s'il est supérieur à 113,50€ par enfant.
Vu l'avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Association,
Communication.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Éducation Jeunesse, Associations et Communication,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE T : APPROUVER les montants de remboursements au SIRE relatifs aux frais
des transports scolaires vers les établissements scolaires primaires et secondaires
d'Epone et Aubergenville, comme précisé précédemment,
e ARTICLE 2: S'ENGAGER à rembourser au SIRÉ les sommes dépensées à ce titre,
e ARTICLE 3: AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte en ce sens
e ARTICLE 4: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie,
Commentaires :
M. JOVIC précise que les tarifs 2022-2023 demeurent inchangés et qu'il y a bien un tarif dégressif pour les fratries dans un même établissement.
Une précision a été apportée au SIRE par IDF Mobilité, le tarif appliqué sera de 24 € au lieu de 113,50 €. Cette délibération sera modifiée lors du prochain Conseil.
Délibération 2022-09-05
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d'Épône {SIRE] n°2022-14 du 22 juin 2022 relative à la participation financière des familles pour l'année scolaire 2022/2023,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d'Epône {SIRE) n°2022-15 du 22 juin 2022 concernant la fixation de la participation du SIRE sur la part familiale pour l'année scolaire 2022/2023,
Considérant qu'il convient de définir les dispositions concernant la participation communale aux frais de transport vers le collège Benjamin Franklin et vers les établissements primaires d'Épône, ainsi que pour le collège Arthur RIMBAUD à Aubergenville pour l'année scolaire 2022/2023,
Considérant que pour répondre aux préconisations du règlement de fonctionnement mis en place au niveau régional par IDF Mobilités en matière de tarification, on distingue deux catégories d'élèves:
+ Élève éligible: Domicilié à 3km ou plus ou empruntant un circuit reconnu « dangereux » par IDF Mobilité
+ Élève le non-éligible : Domicilié à moins de 3km
13 Considérant que les tarifs suivants sont selon la politique tarifaire adoptée pour l'année scolaire 2022/2023 par le SIRÉ le 20 juin 2022 et qui se présentent comme suit: « Circuit et tarifs pour les établissements scolaires d'Épône (primaire et secondaire) :
+ Tarif 1: Pass Junior élève éligible de moins de 171 ans au 31/12/2022 : 24 € e Tarif 2: Distance de l'arrêt supérieur ou égal à 3 km ou circuit dangereux (Tarif IDF Mob - subvention CD78 déduite} 113,50 €
+ Tarif 3: Distance de l'arrêt inférieur à 3 km [SIRE = 228 €]
+ Tarif dégressif pour les fratries
o le enfant - plein tarif
o 2ème enfant - 60% du tarif applicable à l'élève
o 3ème enfant et plus — 40% du tarif applicable {à} ou faux) élève fs)
Considérant le dispositif du SIRÉ, il est proposé de maintenir la mise en place d’une participation communale limitant le prix unitaire des familles à la somme de 113,50€ maximum par enfant, hors tarif pour les fratries pour l'année 2022/2023.
Considérant que le SIRÉ facturera à la commune d'Épône :
Pour la carte Pass Junior: la différence entre le tarif IDF Mob ef la participation familiale soit zéro
Pour la carte Scol'R «élèves éligibles »: la différence entre le tarif IDF Mob — sub du Conseil départemental et la particivation familiale, soit zéro
Pour la carte Scol'R «élèves non-éligible »: la différence entre le tarif IDF Mob — sub du Conseil départemental et la participation familiale, soif 1 14,50€
Pour la carte Optile (transport des élèves du quartier d'Elisabethville vers le collège
d'Aubergenville): la différence entre le cout du titre de transport et la participation familiale, soit 12€
Pour la carte Imagin'R [transport des élèves du quartier d'Elisabethville vers le collège d'Aubergenville] : même base de remboursement que pour la carte Opiile + 4€ de frais de dossier Imagin'R
Considérant que les participations concernant les fratries seront calculées au prorata
du coût s'il est supérieur à 113,50 € par enfant.
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Éducation, Jeunesse
Associations et Communication, le 14 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Éducation Jeunesse, Associations et Communication,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour),
° ARTICLE 1 : APPROUVE les montants de remboursements au SIRÉ relatifs aux frais des transports scolaires vers les établissements scolaires primaires et secondaires d'Épône et d'Aubergenville, comme précisé précédemment,
° ARTICLE 2 : S'ENGAGE à rembourser au SIRÉ les sommes dépensées à ce fitre,
e ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer fout acte en ce sens
+ ARTICLE 4 : PRECISE que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
B2. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPÉ À LA FÊTE DE LA SAINT-JEAN 2022
Monsieur JOVIC présente le rapport de présentation
Par délibération, N°22-04-09 du ler avril 2022, le Conseil municipal a attribué des subventions aux associations dans le cadre de l'établissement du budget primitif 2022.
14 Il est proposé d'accorder des subventions complémentaires d'un montant de 4 180 €
aux associations mentionnées ci-dessous, pour leurs participations à la fête de la Saint- Jean 2022.
ASSOCIATIONS UBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES 2022
MACE 220 €
DON DU SANG 220 €
ORC EPONE 220 €
LES PETANQUEURS EPONOIS 220 €
EMBB 220 €
ARTS ET CREATIONS 220 €
BADEP 220 €
LOVE ENGLISH 220 €
EPONA 220 €
LE RANDONNEUR EPONOIS 220 €
ASA (220 €
DRAGON BLEU (220 €
ADN 220 €
FCPE 220 €
EDUCATION PHYSIQUE POUR TOUS [220 €
LE GARDON EPONOIS 220 €
JUDO CLUB 220 €
CLUB DES PARTENAIRES EPONOIS 220 €
RUGBY CLUB EPONE 220 €
Total 4 180 €
Vu l'avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Association,
Communication.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Ivica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Education Jeunesse, Associations et Communication,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 : APPROUVER le principe de l'octroi d'un complément de subventions
aux associations ayant participé à la fête de la Saint -Jean 2022.
e ARTICLE 2: AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à octroyer la subvention exceptionnelle de 220 € par association, soit un montant total de 4 180 € pour l'année 2022.
e ARTICLE 3 : CONFIRMER que la délibération sera adressée à:
+ Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
15 + Monsieur directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
{Pas de commentaires)
Délibération 2022-09-06
Le Conseil municipal,
Vu délibération, n°22-04-09 du 1e avril 2022, le Conseil municipal a atiribué des subventions aux associations dans le cadre de l'établissement du budget primitif 2022.
Considérant qu'il est proposé d'accorder des subventions complémentaires d'un
montant de 4 180 € aux associations mentionnées ci-dessous, pour leurs participations
à la fête de la Saint-Jean 2022.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES 2022
MACE 220 €
DON DU SANG 1220 €
ORC EPONE 220 €
LES PETANQUEURS EPONOIS 220 €
EMBB 220 €
ARTS ET CREATIONS 220 €
BADEP 220 €
LOVE ENGLISH 220 €
EPONA 220 €
LE RANDONNEUR EPONOIS 220 €
ASA 220 €
DRAGON BLEU 220 €
ADN 220 €
FCPE 220 €
EDUCATION PHYSIQUE POUR TOUS [220 €
LE GARDON EPONOIS 220 €
JUDO CLUB 220 €
CLUB DES PARTENAIRES EPONOIS 220 €
RUGBY CLUB EPONE 220 €
Total 4 180 €
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Éducation, Jeunesse
Associations et Communication, le 14 septembre 2022
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à
l'Education Jeunesse, Associations et Communication
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour),
«+ ARTICLE 1: APPROUVE le principe de l'octroi d'un complément de subventions aux associations ayant participé à la fête de la Saint -Jean 2022.
16 e ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à octroyer la subvention exceptionnelle de 220 € par association, soit un montant tofal de 4 180 € pour l'année 2022.
+ ARTICLE 3: CONFIRME que la délibération sera adressée à:
+ Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
+ Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
B3. VOTE DU TARIF POUR LA PARTICIPATION À L'ÉVÉNEMENT “COLOR RUN" LORS DE LA MANIFESTATION OCTOBRE ROSE POUR OCTOBRE ROSE
Monsieur JOVIC présente le rapport de présentation
Chaque année, les Epônois sont invités par la Ville à se mobiliser lors de l'animation organisée d'Octobre Rose. Une campagne annuelle de communication, de sensibilisation et de dons destinée à la lutte et à la recherche contre le cancer du sein.
Dans ce cadre, et fort de sa labellisation Terre de Jeux 2024, la Ville d'Epône organisera
le samedi 8 octobre 2022 au parc du Château, en partenariat avec l'association
d'athlétisme C2A, une manifestation sportive et familiale appelée Color Run {course où marche d'1 km pour les enfants et de 5 kms pour les aduites).
Les dons récoltés seront intégralement reversés à l'association la Note Rose, située à
Mantes-la-Jolie, qui accompagne les malades du cancer du sein pendant leur
traitement.
Les inscriptions et le paiement se feront uniquement en ligne au préalable sur le site
internet epone.fr.
Le montant de l'inscription proposé :
+ Participant âgée de moins de 12 ans: tarifs de 2 €,
e Participant âgée de plus de 12 ans: tarif de 4€
Vu l'avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Association,
Communication.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Éducation Jeunesse, Associations et Communication,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 :- APPROUVER la tarification de la Color Run (2 euros pour les — 12 ans
/ 4 euros pour les plus de 12 ans),
e ARTICLE 2: AUTORISER que Monsieur le Maire, où son représentant dûment
habilité, à valider le tarif mis en place pour la Color Run et à reverser ledit montant à l'association la Note Rose
e ARTICLE 3: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie,
Commentaires :
Mme RAFAÏ demande s'il est envisagé que les commerces locaux s'associent à cette opération
M. JOVIC précise que les commerçants ne sont pas sollicités pour Color Run, mais sur d'autres événements, tels que Octobre Rose, les animations de fin de Noël.
Délibération 2022-09-07
Le Conseil municipal,
17 Considérant la campagne annuelle de communication, de sensibilisation et de dons
destinée à la lutte et à la recherche contre le cancer du sein, à l'occasion d'Octobre
Rose.
Considérant que les Epônois sont invités par la Ville à se mobiliser lors de l'animation organisée d'Octobre Rose. Une campagne annuelle de communication, de sensibilisation et de dons destinée à la lutte et à la recherche conire le cancer du sein.
Considérant que dans ce cadre, et fort de sa labellisation Terre de Jeux 2024, la Ville
d'Epône organisera le samedi 8 octobre 2022 au parc du Château, en partenariat
avec l'association d'athlétisme C2A, une manifestation sportive et familiale appelée Color Run (course ou marche d'T km pour les enfants et de 5 kms pour lès adultes).
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Éducation, Jeunesse Associations et Communication, le 14 septembre 2022.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Education Jeunesse, Associations et Communication.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour),
e ARTICLE 1 : APPROUVE le montant de l'inscription de 2 €uros pour les participants âgés de moins de 12 ans et de 4 £uros pour les participants de plus de 12 ans.
« ARTICLE 2: AUTORISE que Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à valider le tarif mis en place pour la Color Run et à reverser ledit montant à l'association la Note Rose
e ARTCILE 3: CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
B4, SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA COUPE DE FRANCE DE VVT TRIAL SKF
Monsieur JOVIC présente le rapport de présentation
La Ville d'Epône a inauguré le 21 octobre 2021, le nouveau Stadium VTT & TRIAL Julien-
Absalon. Le Stadium a reçu le premier label VTT Trial en France par la Fédération française de cyclisme (FFC).
Devant les qualités de l'équipement et son caractère unique en Région lle-de-France, la Fédération française de cyclisme a sollicité la Ville d'Epône et le club résident de l'équipement, l'ORC Epône, afin d'organiser une étape de Coupe de France de VIT TRIAL. Le Comité régional Ile-de-France de Cyclisme a donné un avis favorable à l'organisation.
Après en avoir échangé, la Ville d'Epône et l'ORC Epône ont décidé d'accepter cette proposition en tant que co-organisateurs et de se porter candidat pour accueillir une étape de la Coupe de France VTT Trial SKF les 12,13,14 mai 2023. Cette organisation répond à l'ambition sportive de la Ville dans le cadre de la labellisation Terre de Jeux 2024.
La Vile d'Epône a demandé un appui technique dans l'organisation à ia Fédération française de cyclisme qui a proposé Un cahier des charges ainsi qu'une convention (voir annexe.
Le coût total des prestations fournies par la FFC s'élève à 43 800 € TTC.
Le règlement de cette somme devra être effectué selon le planning ci-dessous :
e 6000 €TTC à la signature (octobre 2022)
e 18000 €TTC un mois avant l'épreuve {avril 2023)
19 800 €TTC dans un délai d'un mois après le dernier jour de la compétition {juin
2023)
La Ville d'Epône et l'ORC Epône solliciteront les financeurs privés et publics afin de
réduire au maximum le coût de l'organisation de l'événement pour la collectivité.
VU l'avis de la commission Éducation, Jeunesse, Association, Communication.
18 Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au Maire délégué à l'Éducation Jeunesse, Associations et Communication,
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle Martin, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, au Développement et à la Vie économique.
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 : APPROUVER le coût total des prestations fournies par la Fédération française de cyclisme,
e ARTICLE 2: AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité,
à valider la convention, le cahier des charges et le montant de la prestation,
e ARTICLE 3: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
Commentaires :
M. BOLLE estime opportun de valoriser le stade de trial, mais les coûts associés à cette opération l'inquiètent.
M. JOVIC précise que cette manifestation rentre dans le cadre du label "Terre de jeux 2024" obtenu par la Ville et de l'animation de la commune. La politique jeunesse de la Ville se tourne beaucoup vers le sport. C'est l'occasion de mettre en valeur cet équipement, quasiment financé gratuitement et de rayonner la Ville au niveau national voire international.
Pour cette étape de Coupe de France VTT, la Fédération française de cyclisme respecte un cahier des charges. Le terrain doit être homologué pour accueillir une compétition nationale. La volonté de l'équipe municipale est d'organiser cet événement à un coût moindre pour la commune en allant chercher des subventions et des partenariats.
M. BOLLE ne peut voter cette délibération sans chiffres précis.
M. JOVIC annonce un prix maximum de 50 K€ figurant sur le cahier des charges et de 136 k€
pour les investissements. Des promesses de dons, de sponsoring et de subventions ont déjà été faites.
M. BOLLE demande le montant et le nom des sponsors.
M. JOVIC n'a que des promesses, mais pas de confirmation de sponsors.
M. Le Maire estime au vu des engagements pris une couverture minimum de 80% des dépenses de fonctionnement représentant environ 80 k€.
M. JOVIC ajoute que cet événement permettra de booster l'économie locale et d'avoir des investissements subventionnés par la Région et par le Département.
M. BOLLE se demande pourquoi cette opération ne figure ni dans le PPI, ni au budget puisque ce projet a été initié depuis un an ?
M. Le Maire indique que cette décision n'avait pas été prise pas lors des débats relatifs au budget.
M. JOVIC demande si l'opposition municipale souhaite que cette étape de Coupe de France soit organisée où pas.
M. BOLLE n'est pas contre ce projet, mais il n'a pas d'éléments factuels et objectifs garantissant un coût minimal à la commune, raison pour laquelle il avait demandé le report du vote de cette délibération au prochain conseil voire lors d'un conseil extraordinaire.
M. BOLLE a comparé le cahier des charges annexé à la délibération de Belfort avec celui d'Epêne. La FFC a demandé pour organiser l'opération 2 300 € à Belfort et demande à Epône 43 K€.
M. Le Maire répond que les prestations entre ces deux communes sont totalement différentes.
Mme MARTIN précise que le coût pour la commune de Belfort est de 21 k€
M. JOVIC demande si l'Opposition municipale veut que la commune organise cette compétition.
M. BOLLE n'accepte pas ces conditions et demande un délai supplémentaire pour renégocier avec la FFC avant de représenter une délibération.
19 M. Le Maire doit se prononcer sur l'organisation de cette compétition.
M. BOLLE estime que la commune est en position de force pour négocier, la FFC ayant des difficultés à trouver des organisateurs. L'argent des Epônois doit être utilisé du mieux possible
M. Le Maire confirme que cette manifestation devrait revenir à moins de 20% de 80KE€ en
fonctionnement.
M. BOLLE retient que l'organisation de l'étape de la Coupe de France de VTT coûtera 16 k€ maximum à la commune.
M. Le Maire ne peut pas prendre d'engagement tant que la signature n'est pas aboutie. Pour
l'instant, ce n'est qu'un souhait.
M. HUSSAIN-ZAIDI rappelle qu'en commission éducation, jeunesse, associations le Groupe
Epône au Cœur avait voté pour à condition que cela coûte le moins cher possible à la commune.
Délibération 2022-09-08
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu avis favorable du Comité régional Île-de-France de Cyclisme à l'organisation d'une étape de Coupe de France de VTTTRIAL,
Vu la candidature de l'ORC Épône d'être co-organisateurs afin d'accueillir une étape
de la Coupe de France VTT Trial SKF les 12,13, 14 mai 2023,
Considérant que cette organisation répond à l'ambition sportive de la Ville dans le cadre de la labellisation Terre de Jeux 2024.
Considérant l'appui technique pour l'organisation de la Fédération française de cyclisme (cahier des charges et la convention en annexe), pour un montant de Fédération française de cyclisme 43 800 € TTC, selon le planning définit: e 6000 E TIC à la signature {octobre 2022),
+ 18000 € TIC un mois avant l'épreuve (avril 2023),
e 19800 €ETIC dans un délai d'un mois après le dernier jour de la compétition {juin 2023).
Considérant l'avis favorable émis par la commission Éducation, Jeunesse Associations
et Communication, le 14 septembre 2022
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Éducation Jeunesse, Associations et Communication
Après en avoir délibéré, à la majorité (23 voix Pour, 3 voix Contre : M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Daniel RIPERT: 3 Abstentions: M. Raoul LIMA, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Sofia RAFAÏ),
Après avoir délibéré,
+ ARTICLE 1 : APPROUVE le coût total des prestations fournies par la Fédération française de cyclisme,
« ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à valider la convention, le cahier des charges ef le montant de la prestation,
+ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
B5. ATTRIBUTION SUBVENTION - LES BASKETS BLEUES - NOUVELLE ASSOCIATION
Monsieur JOVIC présente le rapport de présentation
La Ville d'Epône accueil une nouvelle association «Les Baskets Bleues ». Cette dernière
a pour but de sensibiliser le public aux termes prévention des Cancers masculins. Cette
association à pour objectif d'aider les personnes touchées par cette maladie à sortir
20 de l'isolement, en les invitant à participer à des groupes de paroles, des temps
d'échange entre personnes atteintes de cette maladie, et à sensibiliser la population.
VU l'avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Association,
Communication.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au Maire délégué à l'Éducation Jeunesse, Associations et Communication,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 : ACCORDER une subvention d'installation de 200 € à l'association les
baskets bleues
e ARTICLE 2: AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à valider la subvention d'installation de l'association
e ARTICLE 3: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
(Pas de commentaires)
Délibération 2022-09-09
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget communal,
Considérant que la Vile d'Epône accueil une nouvelle association “Les baskets bleues”. Cette dernière a pour but de sensibiliser le public aux termes prévention des cancers masculins.
Considérant que cette association a pour objectif d'aider les personnes touchées par
cette maladie à sortir de l'isolement, en les invitant à participer des groupes de paroles, des temps d'échange entre personnes atteintes de cette maladie, et à sensibiliser la population.
Considérant l'importance pour la vie locale, de l'apport er du rôle de l'association les
baskets bleues,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Éducation, Jeunesse Associations ef Communication, le 14 septembre 2022.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Education Jeunesse, Associations et Communication.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix Pour - M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Président de l'association, ne prend pas part au vote),
e ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention d'installation de 200€ à l'association les
baskets bleues,
e ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à valider la convention, le cahier des charges et le montant de la prestation,
e ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
Bé. ADHÉSION DE LA VILLE D'ÉPONE AU DISPOSITIF CARTABLE NUMÉRIQUE ESY DU CONSEIL DEPARTEMENTALE DES YVELINES
Monsieur JOVIC présente le rapport de présentation
La révolution numérique impacte l'ensemble de la société et il importe désormais de relever le défi d'éduauer et de former les plus jeunes à ces transformations.
21 La commune d'Epône est éligible au dispositif départemental de généralisation des Equipements Individuels Mobiles à destination de tous les collégiens et élèves de CMI et CM? des écoles publiques élémentaires.
La volonté de la commune d''Epône est de poursuivre son engagement de
développer une politique de numérique scolaire dans l'objectif de répondre aux enjeux du numérique dans le cadre scolaire.
De plus, il est nécessaire de poursuivre le déploiement de la mise à disposition aux
élèves et enseignants de CMI et CM2 d'équipements individuels mobiles, notamment par la réalisation de travaux liés à l'infrastructure wifi dit de « prérequis techniques ».
Considérant l'objet du projet ESY et la volonté municipale de poursuivre le projet des écoles numériques, notamment en élémentaire,
Vu l'avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Association,
Communication.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au Maire délégué à l'Éducation Jeunesse, Associations et Communication,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 : APPROUVER l'adhésion de la commune au projet ESY en partenariat
avec le Conseil départemental des Yvelines et Seine Yvelines Numérique
e ARTICLE 2:S'ENGAGER à déployer le réseau haut débit dans la totalité des écoles élémentaires qui bénéficieront du projet ESY
e ARTICLE 3: AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité,
à signer tout acte en ce sens
e ARTCILE 4: CONFIRMER que la délibération sera adressée à : Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie, notamment les avenanis à la convention sans incidence financière.
Commentaires :
M. JOVIC précise que les investissements sont pris en charge par le Conseil départemental
des Yvelines. Une contribution est demandée aux communes souhaitant adhérer au projet pour le fonctionnement de ces tablettes. Sur la première année, le coût de fonctionnement pour la commune sera de 6 500 € environ, les années suivantes de 13 K€ pour l'équipement des élèves
de CM1 et CM2 en tablettes numériques.
M. TRUFFAUT demande ce que recouvre les frais de fonctionnement.
M. JOVIC précise qu'il s'agit des licences, de la formation des professeurs, de la maintenance de ces tablettes.
M. TRUFFAUT demande quelles sont les responsabilités envers cet équipement.
M. Le Maire ne pense pas que les familles soient amenées à le remplacer s'il est endommagé.
M. JOVIC se réfère aux communes tests, dont le taux de casse, de vol ou de disparition est de
2%. Cette tablette leur appartiendra.
M. Le Maire n'en est pas sûr encore. Ceux qui sont dotés d'une tablette neuve en CM1, sont censés la garder six ans.
M. TRUFFAUT constate que le matériel mis à disposition est performant
M. JOVIC indique que cet équipement rentre dans un processus de numérisation dans les écoles. Une tablette coûte environ 400 €, 300 élèves sont concernés sur la Ville d'Epône, soit 120 K€ d'investissement par le Département des Yvelines.
M. Le Maire tient à remercier l'investissement du Département dans cette opération, le numérique étant l'avenir de nos enfants. Epône fait partie des communes tests.
M. JOVIC précise par ailleurs que c'est une demande des enseignants et des familles de
s'équiper.
22 M. TRUFFAUT est naturellement favorable à ce projet, il s'inquiétait juste de l'utilisation de cet équipement et des garde-fous mis pour éviter les éventuelles dérives.
Délibération 2022-09-10
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif de Seine-et-Yvelines Numérique en partenariat avec le Conseil Départemental des Yvelines et l'Éducation nationale visant à généraliser dans les établissements scolaires des Yvelines le Cartable Numérique.
Considérant que la Ville d'Épône est éligible au dispositif départemental de généralisation des équipements Individuels Mobiles à destination de tous les collégiens et élèves de CMI et CM2 des écoles publiques élémentaires,
Considérant la volonté de la commune de poursuivre son engagement de développer une politique de numérique scolaire dans l'objectif de répondre aux enjeux du numérique dans le cadre scolaire,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Éducation, Jeunesse Associations et Communication, le 14 septembre 2022.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Ivica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Education Jeunesse, Associations et Communication.
Après en avoir délibéré, à la majorité (28 voix Pour; 1 Contre : M. Raoul LIMA)
e ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la commune au projet ESY en partenariat avec le Conseil départemental des Yvelines et Seine Yvelines Numérique
° ARTICLE 2 :S'ENGAGE à déployer le réseau haut débit dans la totalité des écoles élémentaires qui bénéficieront du projet ESY
+ ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte en ce sens
+ ARTCILE 4: CONFIRME que la délibération sera adressée à : Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie, notamment les avenants à la convention sans incidence financière.
C - COMMISSION FINANCES, DÉVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITÉ, VIE ÉCONOMIQUE
C1. RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER, MISE EN PLACE DE LA M57
Madame MARTIN présente le rapport de présentation
La nomenclature budgétaire et comptable MS57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). || reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
23 1) en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition et vote des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compie administratif;
2) en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres {dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
3) en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
4) en matière d'amortissement des immobilisations, la règle du prorata temporis sera
appliquée pour chaque catégorie d'immobilisation à compter de la date d'acquisition du bien en année N, au lieu du ler janvier de l'année N+1 en M4.
5) Adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la mise en œuvre de la
nomenclature M57. Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document Unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Valable pour la durée de la mandature, il pourra être actualisé en fonction de l'évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la Ville d'Epône son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable eniraîine
automatiquement Un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le
budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
La commission Finances, Développement durable, Mobilité, Vie économique consultée le 20 septembre 2027,
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au maire, déléguée aux finances, au développement durable, à la mobilité, et à la vie économique,
Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir:
e ARTICLE 1: ADOPTER la mise en place de la nomenclaiture budgétaire et
comptable de la M57 pour le budget principal de la Ville d'Epône à compter
du 1er janvier 2023, ce passage étant définitif,
e ARTICLE 2: ADOPTER le règlement budgétaire et financier au ler janvier 2023 annexé au présent projet de délibération,
e ARTICLE 3: AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion du chapitre 012, relatif aux dépenses de personnel.
e ARTICLE 4: AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e ARTICLE 5 : PRÉCISE que la délibération sera adressée à:
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- AU Comptable Public de Mantes Collectivités Locales
24 Commentaires :
Mme MARTIN précise que cette nomenclature M57 se substitue à la M14, référence pour l'ensemble des collectivités territoriales, y compris CCAS et Caisse des écoles.
Une différence porte sur la présentation du compte administratif, le chapitre pour les dépenses imprévues est supprimé et remplacé par une AP/CP dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Cette nomenclature demande un règlement budgétaire et financier, que l'on avait depuis 2014 et qui est révisé, ayant pour objectif de décrire le cadre de l'élaboration du budget et de son exécution.
Mme RAFAÏ demande quel impact aura l'augmentation du point d'indice sur la masse salariale et donc sur le budget.
M. Le Maire précise que cet impact a été évalué en année pleine à 200 K€.
Délibération 2022-09-11
Le Conseil municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 242 de la loin° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015;
Vu l'avis favorable du Comptable public de Mantes Collectivités Locales en date du 05 avril 2022, portant sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 au 1er janvier 2023;
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 ;
Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable, Mobilité, Vie économique consultée le 20 septembre 2022;
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au maire, déléguée aux finances, au développement durable, à la mobilité, et à la vie économique;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
- ARTICLE 1 : ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la Ville d'Epône à compter du 1° janvier 2023, ce passage étant définitif,
- ARTICLE 2: ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération, applicable au 1° janvier 2023,
- ARTICLE 3: AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion du chapitre 012, relatif aux dépenses de personnel.
- ARTICLE 4: AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- ARTICLE 5 : PRECISE que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Au Comptable Public de Mantes Collectivités Locales
25 C2. Amortissements liés à la M57
Madame MARTIN présente le rapport de présentation
Par délibération du Conseil municipal du 20 février 2014, la commune d'Épône a défini sa politique en matière d'amortissement des immobilisations et des subventions à compter du 1er janvier 2015, pour son budget principal.
Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme Une dépense obligatoire à enregistrer dans lé budget de Ia collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de celui-ci. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2.
Pour rappel, l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année
de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée a les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge conséculive à leur remplacement.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023
implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14. Ainsi la M57 pose le principe du démarrage de l'amortissement des immobilisations au prorata temporis sur l'année N à partir de la date d'acquisition du bien. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable puisqu'actuellement, en MI14, les dotations aux amortissements sont calculées en année pleine, avec un début d'amortissement au ler janvier N+1. Toutefois, Il n'y aura pas de retraitement des exercices clôturés. Ainsi, tout plan d'amortissement commence avant le 31 décembre 2022 se poursuivra jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine.
La commission Finances, Développement durable, Mobilité, Vie économique consultée le 20 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au maire, déléguée aux finances, au développement durable, à la mobilité, et à la vie économique,
Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir:
e ARTICLE 1 : ABROGER au 31 décembre 2022, la délibération du 20 février 2014, définissant les méthodes d'amortissement pratiquées pour les biens acquis jusqu'à cette date;
e ARTICLE 2: FIXER la durée d'amortissement pour chacune des catégories de biens telle que présentée dans le tableau ci-dessous, à compter du 1e' janvier 2023;
e ARTICLE 8: RAPPELER que tout plan d'amortissement commencé avant le 1er
janvier 2023 se poursuivra jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine ;
e ARTICLE 4: CALCULER l'amortissement pour chaque catégorie
d'immobilisations de manière linéaire au prorata femporis, conformément aux
règles définies par la nomenciature M57 ;
e ARTICLE 5 : MAINTENIR à 500 €, le seuil en deçà duquel l'amortissement des biens de faible valeur est réalisé en T an;
e ARTICLE 6: POURSUIVRE la neultralisation budgétaire des dotations aux
amortissements des subventions d'équipement versées [chapitre 204) ;
26 + ARTICLE 7: AUTORISER le Maire où son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
ARTICLES DUREE BUDGETAIRES TYPES DE BIENS D'AMORT
Immobilisations incorporelles
202 Frais liés aux Documents d'urbanisme 10 sans
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 2 ans
204xx1 Subv d'équip versées - Biens mobiliers. matériel et études 5 ans
204xx2 Subv d'équip versées - Bâtiments et installations 15 à 40 ans
204xx3 Subv d'équip versées - Projets d'infrastr. d'intérêt national 30 à 40 ans
2046 Attribution de compensation d'investissement an
205x Concessions et droits similaires, logiciels, brevets, 2 sans
208x Autres immobilisations incorporelles 5 ans
immobilisations corporelles
2121 Piantations d'arbres et d'arbustes 10 ans
2132 Constructions - Immeubles de rapport productifs de revenus 40 ans
215731 Matériel routsnt de voirie 15 ans
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
2158 Autres installstions. matériel et outillage techniques 10 ans
2181 Instsllations générales. agencements et sménagements divers 5 ans
21828 Véhicules légers 10 ans
21828 Camions. véhicules industriels 15 ans
2183x Matériel informatique scolaire, et autres 5 ans
2184x Matériel de bureau et mobilier scolaire. et autres 10 sns
2185 Matériel de téléphonie 5 ans
2188 Equipements des cuisines 15 ans
2188 Equipements sportifs 15 ans
2188 Equipements culturels 15 ans
2188 Equipements jeunesse et de loisirs 15 ans
2188 Autres matériels équipements (non cités) 15 sns
Commentaires :
Mme MARTIN précise que la modification porte sur la prise en compte des amortissements des investissements à l'année N et non plus N+1 selon la M14.
Délibération 2022-09-12
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2321-2 27°
etR.2321-1;
VU l'instruction budgétaire et comptable MI4 applicable aujourd'hui au budget principal de la ville;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 février 2014 portant règlement des amortissements comptables pratiqués ;
Vu l'article 106 I de la loi n°2015-9941 du 7 aout 2015 portant nouvelle territoriale de la République [NOTRe), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements
27 publics, par délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables MS7;
Vu la délibération du 29 septembre 2022, adoptant la nomenclature MS57 pour le
budget principal de la Ville :
Considérant que l'adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 nécessite de faire évoluer le mode de gestion des amortissements;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable,
Mobilité, Vie économique consultée le 20 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au maire, déléguée aux finances, au développement durable, à la mobilité, ef à la vie économique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
ARTICLE 1: ABROGE au 31 décembre 2022, la délibération du 20 février 2014, définissant les méthodes d'amortissement pratiquées pour les biens acquis jusqu'à cette date:
ARTICLE 2: FIXE la durée d'amortissement pour chacune des catégories de biens telle que présentée dans le tableau ci-dessous, à compter du 1° janvier
2023:
ARTICLE 3: RAPPELLE que tout plan d'amortissement commencé avant le 1e
janvier 2023 se poursuivra jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine ;
ARTICLE 4 : CALCULE l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations de manière linéaire au prorata femporis, conformément aux règles définies par la nomenclature M57;
ARTICLE 5 : MAINTIENT à 500 €, le seuil en deçà duquel l'amortissement des biens de faible valeur est réalisé en 1 an;
ARTICLE 6: POURSUIT la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées (chapitre 204) :
ARTICLE 7: AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
28 neram es MARÉES PO'RIENS SAnens
Immobilisations incorporelles
202 Frais liés aux Documents d'urbanisme 10 ans
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 2 ans
204xx1 Sub d'équip versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
204xx2 Subv d'équip versées - Bâtiments et installations 15 à 40 ans
204xx3 Subv d'équip versées - Projets d'infrastr. d'intérêt national 30 à 40 ans
2046 Attribution de compensation d'investissement an
205x Concessions et droits similaires. logiciels. brevets, … 2 ans
208x Autres immobilisations incorporelles 5 ans
Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 ans
2132 Constructions - Immeubles de rapport productifs de revenus 40 ans
215731 Matériel roulant de voirie 15 ans
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans
2181 Installations générales. agencements et aménagements divers 5 ans
21828 Véhicules légers 16 ans
21828 Camions, véhicules industriels 15 ans
2183x Matériel informatique scolaire, et autres 5 ans
2184x Matériel de buresu et mobilier scolaire. et autres 10 ans
2185 Matériel de téléphonie 5 ans
2188 Équipements des cuisines 15 ans
2188 Equipements sportifs 15 ans
2188 Équipements culturels 15 ans
2188 Equipements jeunesse et de loisirs 15 ans
2188 Autres matériels équipements (non cités} 15 ans
C3. Pertes sur créances éteintes et irrécouvrables
Madame MARTIN présente le rapport de présentation
1, Créances à éteindre
Le compte 6542 « Créances éteintes » de l'instruction comptable M14, enregistre les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement, d'une procédure collective, lorsque le comptable a satisfait à l'ensemble de ses obligations, où d'une clôture pour insuffisance d'actifs dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
À cet effet, le Comptable public de Mantes sollicite la commune d'Epône, et Monsieur le Maire pour éteindre les créances suivantes, à la suite de décisions juridiques extérieures définitives.
29 DEBITEURS DETTE À ETEINDRE OBJET / MOTIFS
LIQUIDATION JUDICIAIRE
8 758,17 € [CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS
JUGEMENT OU 22/12/2020
EFFACEMENT DE DETTES
2 074,30 € |COMMISSION DE SURRENDETTEMENT
JUGEMENT DU 11/10/2021
EFFACEMENT DE DETTES
2 776,22 € [COMMISSION DE SURRENDETTEMENT
JUGEMENT DU 19/04/2022
TOTAL 13 608,69 €
La commission Finances, Développement durable, Mobilité, Vie économique consultée le 20 septembre 2022,
Il est proposé au Conseil municipal :
D'Eteindre les créances présentées ci-dessus à la suite de décisions juridiques
extérieures définitives,
2. Créances admises en non-valeur
L'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d'insolvabilité, d'absence des débiteurs, ou d'un montant inférieur au seuil de 15 euros. Elle intervient lorsque le Comptable Public a épuisé tous les moyens de recours mis à sa disposition [lettre de relance, mise en demeure, opposition à tiers
détenteur, banques et employeurs, huissiers de justice).
Cependant le débiteur reste redevable jusqu'à un potentiel retour « à meilleure fortune ».
À cet effet, le Comptable public de Mantes sollicite égatement la commune d'Epône,
et monsieur le Maire pour admettre en non-valeur les créances regroupées ci-dessous.
EXERCICES PRIS EN CHARGE NOMBRE DE TITRES (24) MONTANTS (642,48 €)
2021 1 34,45 €
2020 6 118,25 €
2019 10 393,05 €
2018 5 96,71€
2015 2 0,02 €
MOTIFS DE PRESENTATION NOMBRE DETITRES (24) MONTANTS (642,48 €)
Poursuite sanseffet 18 600,81 €
RAR inférieur seuil poursuite Ë 9,42 €
NPAl et demande de renseignement negative 2 3225 €
Ces créances correspondent à des prestations de restauration scolaire et d'accueil
périscolaire.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le Comptable Public ayant été mises en œuvre,
La commission Finances, Développement durable, Mobilité, Vie économique consultée
le 20 septembre 2022,
l est proposé au Conseil municipal :
e ARTICLE UNIQUE: D'ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes
correspondants.
30 Commentaires :
Mme MARTIN précise que les créances admises en non-valeur correspondent à des impayés de restauration scolaire ou de garderie.
Délibération 2022-09-13
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant la demande du Comptable public de Mantes de bien vouloir éteindre des créances à la suite de décisions juridiques extérieures définitives,
Considérant la demande du Comptable public de Mantes de bien vouloir admettre
en non-valeur des créances après avoir épuisé tous les moyens de recours mis à sa
disposition,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable,
Mobilité, Vie économique consultée le 20 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
DECIDE,
D'éteindre les créances ci-dessous, à la suite de décisions juridiques extérieures
définitives, pour la somme de 13 608,69 €
DEBITEURS DETTE A ETEINDRE OBJET / MOTIFS
LIQUIDATION JUDICIAIRE
8 758,17 € |CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS
JUGEMENT DU 19/04/2022
EFFACEMENT DE DETTES
2 074,30 € |COMMISSION DE SURRENDETTEMENT
JUGEMENT DU 11/10/2021
EFFACEMENT DE DETTES
2 776,22 € | COMMISSION DE SURRENDETTEMENT
JUGEMENT OU 19/04/2022
TOTAL 13 608,69 €
D'admetïtre en non-valeur les titres de recettes correspondants aux créances
regroupées ci-dessous, pour la somme de 642,48 €,
EXERCICES PRIS EN CHARGE NOMBRE DE TITRES (24] MONTANTS (642,48 €)
2021 1 34,45 €
2020 6 118,25 €
2019 10 393,05 €
2018 5 96,71 €
2015 2 0,02€
MOTIFS DE PRESENTATION NOMBRE DE TITRES (24) MONTANTS (642,48 €)
Poursuite sans effet 18 600,81 €
RAR inférieur seuil poursuite 9,42 €
NPAI et demande de renseignement negative 32,25 €
Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget communal au chapitre 65 compile 6541 - Créances admises en non-valeur, et 6542 - Créances éteintes
31 C4. Convention de la Place des services avec la Poste
Madame MARTIN présente le rapport de présentation
Inaugurée en 1885, l'ancienne mairie a été consiruite en même temps que l'école des filles, lorsqu'il a fallu faire face à l'afflux d'élèves engendré par les lois de 1881 et 1882
rendant l'école gratuite et obligatoire. Elle a ensuite accueilli la bibliothèque et servi de salles associatives à partir des années 1960,
inscrite en 2014 parmi les éléments remarquables au PLU, l'ancienne mairie est située au cœur du projet de rénovation du centre-bourg d'Épône. Au-delà de la rénovation du bâtiment lui-même, le projet urbain choisi veillera à mettre en valeur le bôtiment.
Une nouvelle fonctionnalité lui sera également attribuée, comme espace d'accueil et de services à la population avec le projet de Place des services conçu et mis en œuvre
par La Poste. Ce lieu, ouvert au public, participera donc à la mise en valeur du
patrimoine du territoire autant qu'à la redynamisation du centre-ville. La place des
services s'appuiera sur cet espace rénové et fonctionnel pour renforcer les partenariats
existants.
Ce projet, qui s'inscrit dans le périmètre du programme Petites Villes de Demain,
bénéficie à ce titre de la Banque des Territoires, à hauteur de 15 200 € de subventions
eninvestissement. Ce projet s'inscrit également dans le cadre de l'appel à projel de la Région Ile de France, lequel soutient la création de Tiers Lieu par une subvention
maximale de 300 000 € en investissement, où 80% du montant hors taxe des travaux.
Enfin, ce projet est susceptible de bénéficier en fonctionnement de la participation des partenaires du dispositif.
À ce jour, le budget prévisionnel de ce projet est de 406 000 € HT de dépenses en
investissement, pour 315 000 € de recettes ; et de 30 000 € par an de dépenses de
fonctionnement, pour 6 000 € par an de recettes prévues sur trois ans.
La commission Finances, Développement durable, Mobilité, Vie économique consultée le 20 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN Adjointe au maire, déléguée aux finances, au développement durable, à la mobilité, et à la vie économique,
l'est demandé aux membres du conseil de bien vouloir:
+ ARTICLE 1: APPROUVER le projet de création d'une place des services sur le
commune d'Epône,
° ARTICLE 2: AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'implémentation
d'une place des services avec le groupe La Poste et les partenaires du dispositif,
et tout document en ce sens,
* ARTICLE 3: AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute subvention ei
parrainage uülile.
° _ ARTICLE 4: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur lé Sous-
préfet de Mantes-la-Jolie.
Commentaires :
Mme MARTIN ajoute que ce projet est assimilé à une conciergerie : livraison de commandes, faire des impressions, espace de coworking, exposition de nouveaux projets ou artistes locaux, services postaux complémentaires. Ce dispositif permettrait d'offrir des solutions commerciales inexistantes à Epône, telles qu'un point presse.
Mme ROMAIN demande si dans le centre-ville rénové la part des commerces et des nouveaux services a été évaluée. Cette Place des services ne va-t-elle pas concurrencer ces commerces, notamment ceux qui réceptionnent les colis ?
32 Mme MARTIN précise que la Place des services sera complémentaire à ces activités commerciales.
M. Le Maire suggère que les services proposés par la Place des services soient présentés en commission. L'objectif de ce projet est également de dynamiser le commerce local.
M. BOLLE s'interroge sur le modèle économique de l'opération.
M. Le Maire précise que le personnel mis à disposition par la Poste sera pris en charge par la commune, soit 30 K€.
M. BOLLE votera pour ce projet qui peut aider à dynamiser le centre-ville sous condition. Il demeure dubitatif sur le pôle d'échange multimodal à cet endroit, il serait mieux à la gare.
M. BOLLE demande une explication sur les montants de l'estimation du coût des aménagements (321 k€) et le plan de financement (375 K€).
M. ALEGRE DE LA SOUJEOLE explique qu'il faut ajouter au coût des aménagements (321 k€), l'ingénierie, l'application mobile, l'ascenseur..., soit un total de 406 K€, replafonné à 375 KE.
Mme MARTIN précise que le coût de l'opération s'élève à 406 k€ HT, la Région contribue à hauteur de 300 k€, la Caisse des dépôts 15 200 €. Le reste à charge s'élève à 90 800 € pour la commune.
M. Le Maire signale que la création du tiers lieu permet d'obtenir une subvention de la Région
Mme ROMAIN demande si la Salle du village est intégrée à ce projet.
M. Le Maire attend la confirmation de la proposition de l'architecte et l'avis des Bâtiments de France concernant ce bâtiment. La Salle du village n'est pas intégrée à la Place des services.
Mme ROMAIN revient sur l'historique erroné de la bibliothèque dans le rapport de présentation.
Mme MARTIN va rectifier ces éléments
Mme ROMAIN suggère, comme discuté en commission culture, que cet endroit soit dénommé Place de la fontaine.
M. Le Maire précise que le principe Place des services n'a rien à voir la dénomination de la place.
Délibération 2022-09-14
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable, Mobilité, Vie économique consultée le 20 septembre 2022;
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au maire, déléguée aux finances, au développement durable, à la mobilité, et à la vie économique;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix Pour, 1 Abstention : Mme Isabelle ROMAIN)
+ ARTICLE 1: APPROUVE le projet de création d'une place des services sur la commune d'Epône,
e ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'implémentation d'une place des services avec le groupe La Poste etles partenaires du dispositif, et tout document en ce sens,
e ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention et
parrainage utile.
e ARTICLE 4: CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
D- COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME, FÊTES ET CÉREMONIE
33 D1. Médiathèque Pierre Amouroux - Désherbage des collections de la bibliothèque
Madame TAINMONT présente le rapport de présentation
Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d'aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections
de la bibliothèque municipale,
C'est pourquoi, les documents de la bibliothèque de la médiathèque Pierre Amouroux, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier selon les critères ci- dessous :
+ Documents en mauvais état, au contenu obsolète,
e Documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la
bibliothèque,
+ Documents en exemplaires multiples.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser cette procédure, car il s'agit d'actes modifiant la composition du Patrimoine de la municipalité, selon leur état, ces ouvrages seront cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou soient vendus via : + La mise en place d'üne braderie sur une journée où une semaine, organisée par la médiathèque où par Une association,
° La mise à disposition des documents dans les boîtes à livres dans la ville,
+ La dotation de livres aux struciures de la ville ou lecteurs en demande
(travaillant dans des établissements de santé et accueillant des personnes),
Pour donner suite à chaque opération, l'élimination des documents sera constatée par un procès-verbal au minimum annuel, présentant la liste des documenis pilonnés (auteur, titre et numéro d'inventaire} et indiquant leur nombre total. Le responsable de la bibliothèque municipale, sera chargé de la mise en œuvre ceïtte procédure et d'élaborer les procès-verbaux d'élimination conservés à la bibliothèque.
Vu l'avis favorable de la commission Culiure, Patrimoine, Tourisme.
Ayant entendu l'exposé de Madame Marie TAINMONT,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 : APPROUVER le désherbage de la Médiathèque Pierre Amouroux,
e ARTICLE 2: AUTORISER le déclassement des documents provenant de la
médiathèque Pierre AMmMoOuroux,
e ARTICLE 3: AUTORISER autorise l'organisation d'une vente au tarif d'I1€ par
ouvrage.
e ARTICLE 4 : AUTORISER Monsieur Le Maire à faire don des documents provenant
de la médiathèque à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé et à passer tous les actes à cet effet.
e ARTICLE 5: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
{Pas de commentaires)
Délibération 2022-09-15
34 Le Conseil municipal,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les dispositions de l'article L. 3111-1 les propriétés qui relèvent du domaine public des
collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont
inaliénables et imprescriptibles.
Vu Code Général de la propriété des personnes publiques, ef notamment les dispositions de l'article, notamment L.3112-1 quirelèvent de ce domaine peuvent être cédées dans les conditions fixées à l'article du code général de la propriété des personnes publiques ou échangées dans les conditions fixées aux articles L. 3112-2 et L. 3112-3 du même code.
Considérant que les documents de la médiathèque Pierre Amouroux, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire.
Considérant l'avis favorable de la commission Culture, Patrimoine, Tourisme, Fêtes et
Cérémonie consultée le 13 septembre 2022
Ayant entendu l'exposé de Madame Marie TAINMONT, Conseillère municipale déléguée à la Culture et Tourisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
+ ARTICLE 1 : APPROUVE, à l'unanimité (29 voix), de procéder au désherbage de la Médiathèque Pierre Amouroux,
e ARTICLE 2 : AUTORISE le déclassement des documents provenant de la
médiathèque Pierre Amouroux,
e ARTICLE 3 : AUTORISE la vente des ouvrages au tarif d'I£€.
+ ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur Le Maire à faire don des documents provenant de la médiathèque à des institutions ef associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé et à passer tous les actes à cet effet.
e ARTICLE 5: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
D2. Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame TAINMONT présente le rapport de présentation
La loi du 18 mars 1999 et le décret d'application du 29 juin 2000 font obligation aux propriétaires de salles dans lesquelles ont lieu plus de six spectacles par an, d'être titulaires d'une licence d'éntrepreneur de spectacles de 1ère catégorie, dite licence d'exploitant de lieu.
La vile d'Epône est concernée par cette réglementation pour plusieurs lieux de propriété communale dans lesquels des événements sont organisés: salle du Bout du monde, salle Jean Monnet, salle du Village, Eglise Saint Béat, parc du Château, parc des Dolmens, CAC, Médiathèque.
Du fait des activités qui se déroulent dans ces salles et la programmation du service culiurel de la commune, deux autres catégories de licence sont également obligatoires :
e 2ème catégorie : licence de producteur de spectacles, qui permet d'employer directement des artistes et techniciens dans le cadre d'activités de production de spectacles ;
35 « 5ème catégorie : licence de diffuseur de spectacles, nécessaire pour l'accueil et la diffusion de spectacles produits par des tiers.
Le titulaire doit obligatoirement être une personne physique unique pour les trois
licences et endosse notamment la responsabilité du respect des règles de sécurité dans la salle.
Depuis une première délibération du conseil municipal (N°15.02.09), adoptée le 12 février 2015, monsieur Guy Muller, maire de la ville d'Epône est titulaire de ces licences pour le compte de la commune.
Considérant que les licences actuelles, attribuées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sont arrivées à échéance, il convient de renouveler la demande d'attribution des licences d'entrepreneur de spectacles afférentes à la commune d'Epône pour les trois prochaines années.
Vu l'avis favorable de la commission Culture, Patrimoine, Tourisme.
Pour finir, la commission Culture, Patrimoine, Tourisme réunie le 13 septembre 2022 a
approuvé à l'unanimité l'autorisation de renouveler la licence d'entrepreneur de spectacles.
Ayant entendu l'exposé de Madame Marie TAINMONT,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1: APPROUVER la demande de renouvellement de licence
d'entrepreneur de spectacles,
e ARTICLE 2: DESIGNER Monsieur le Maire a être titulaire des 1ère, 2ème et 3ème catégories de licence d'entrepreneur de spectacles
e ARTICLE 3: AUTORISER Monsieur le Maire a signé les documents inhérents à ce renouvellement,
e ARTICLE 4: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
{Pas de commentaires)
Délibération 2022-09-16
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2000-609 du 29 juin 2000 portant application des articles 4 ef 10 de
l'ordonnance n°%45-239 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
Vu la délibération n°15.02.09 du 12 février 2015 Autorisant Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches afin de solliciter les licences d'entrepreneur de spectacles de catégorie l et 3 pour la Commune attribuée pour une durée de 3 ans renouvelables.
Considérant qu'il n'avait pas lieu de renouveler la licence d'entrepreneur de
spectacles vivants pendant la période COVID,
Considérant que les licences actuelles, attribuées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sont arrivées à échéance, il convient de renouveler la demande d'attribution des licences d'entrepreneur de spectacles afférentes à la commune d'Épône pour les trois prochaines années.
Considérant l'avis favorable de la commission Culture, Patrimoine, Tourisme, Fêtes et
Cérémonie consultée le 13 septembre 2022.
Ayant entendu l'exposé de Madame Marie TAINMONT, Conseillère municipale déléguée à la Culture et Tourisme.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
36 e ARTICLE [ : APPROUVE la demande de renouvellement de licence
d'enfrepreneur de spectacles,
+ ARTICLE 2: DÉSIGNE Monsieur le Maire à être titulaire des 1ère, 2ème ef 3ème catégorie de licence d'enfrepreneur de spectacles,
+ ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire a signé les documents inhérents à ce renouvellement,
e ARTICLE 4: CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
D3. Convention avec la Communauté Urbaine GPS&O pour le festival Éole
Madame TAINMONT présente le rapport de présentation
La communauté urbaine GPS&O soutient pour la quatrième année consécutive l'Eole Factory Festival, Cet événement musical d'envergure est composé d'un «IN » qui aura lieu les 09, 10 et 11 septembre 2022 à Mantes-la-Jolie et d'Un « OFF » qui se déroulera du 23 septembre au 16 octobre 2022 sur le territoire de GPSEO.
Le OFF a pour objectif de développer et fédérer la rencontre des talents du territoire autour de la musique, notamment dans les communes plus rurales. Il a également pour vocation de devenir le reflet de la dynamique musicale de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Par ailleurs, Le Centre d'Action Culturelle (CAC) Dominique de Roux a dans ses objectifs de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques l'éveil des enfants à la musique, à la danse, au théâtre, aux arts-visuels, de susciter la vocation et la formation des professionnels de demain, d'animer et participer à la vie culturelle et artistique du territoire, de créer et/ou pérenniser des liens avec les établissements d'enseignements artistiques, structures, et tous les publics
Dans ce cadre, la communauté urbaine et le CAC Dominique de Roux s'associent pour programmer plusieurs interventions à la Médiathèque Pierre Amouroux :
+ Conférence concert « Trompette story » le 01.10.22 à 17h
e Conférence concert «La flüte dans tous ses états » le 08.10.22 à 17h e Exposition « Flütes du Monde» du 5 octobre au 3 novembre 2022
Vu l'avis favorable de la commission Culture, Patrimoine, Tourisme.
Pour cela, il est nécessaire de signer deux conventions établissant les modalités de partenariat entre la communauté urbaine et le CAC Dominique de Roux.
Pour finir, la commission Culture, Patrimoine, Tourisme réunie le 13 septembre 2022 a
approuvé à l'unanimité l'autorisation de signer ces conventions.
Ayant entendu l'exposé de Madame Marie TAINMONT,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 : APPROUVER le partenariat entre la GPSEO et le CAC Dominique de
Roux dans le cadre du Festival OFF de Eole Factory,
e ARTICLE 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces conventions,
e ARTICLE 3: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
{Pas de commentaires)
37 Délibération 2022-09-17
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & OiseGPS&O soutient pour la quatrième année consécutive l'Eole Factory Festival. Cet événement musical d'envergure est composé d'un «IN» qui aura lieu les 09, 10 et 11 septembre 2022 à Mantes-la-Jolie et d'un « OFF » qui se déroulera du 23 septembre au 16 octobre 2022 sur le territoire de GPSEO.
Considérant que le « OFF» a pour objectif de développer ef fédérer la rencontre des talents du territoire autour de la musique, notamment dans les communes plus rurales. ll a également pour vocation de devenir le reflet de la dynamique musicale de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & OiseGrand Paris Seine & Oise.
Considérant que le Centre d'Action Culturelle (CAC) Dominique de Roux a dans ses
objectifs de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques l'éveil des enfants à la musique, à la danse, au théâtre, aux arts-visuels, de susciter la vocation et la formation des professionnels de demain, d'animer et participer à la vie culturelle et artistique du territoire, de créer et/ou pérenniser des liens avec les établissements d'enseignements artistiques, structures, et tous les publics.
Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et le CAC Dominique de Roux s'associent pour programmer plusieurs interventions à la Médiathèque Pierre Amouroux :
e Conférence concert « Trompette story » le O1 octobre 2022 à 17h
+ Conférence concert « La flûte dans tous ses états » le 08 octobre 2022 à 17h
+ Exposition «Flûtes du Monde » du 5 octobre au 3 novembre 2022
Considérant l'avis favorable de la commission Culture, Patrimoine, Tourisme, Fêtes et
Cérémonie consultée le 13 septembre 2022.
Ayant entendu l'exposé de Madame Marie TAINMONT, Conseillère municipale déléguée à la Culture et Tourisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
+ ARTICLE | : APPROUVE le partenariat entre la GPSEO et le CAC Dominique de Roux dans le cadre du Festival OFF de Eole Factory,
° ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire a signé les conventions,
e ARTICLE 3: CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie,
E- COMMISSION TRAVAUX, URBANISME
El. Projet d'aménagement du chemin de Fort-à-Faire
M. JOVIC présente le rapport de présentation
Le club des partenaires est porteur de projet lauréat du budget participatif écologique
et solidaire porté par la Région lle de France.
Il s'agit de l'aménagement du chemin rural de Fort-à-Faire,
Le chemin de Fort-à-Faire, qui rejoint le chemin des Groues et la rue du Pavé, fera l’objet
d'un aménagement comportant bancs, arbres et panneaux d'information.
38 L'association compte ainsi promouvoir les mobilités douces et valoriser le patrimoine
naturel et agricole d'Epône et des communes voisines.
Ce projet présenté par le Ciub des Partenaires, à reçu le soutien de la Région lle de France à hauteur de 10 000 €.
Compte tenu de l'intérêt de ce projet pour la commune d'Epône, ses habitants et ses visiteurs, il est proposé d'abonder la subvention de la Région Île de France à hauteur de 3700 € pour l'aménagement du Chemin de Fort à Faire — auquel l'association du Club des Partenaires contribuera à hauteur de 3 260 €.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Jacques Fasquel, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l'Urbanisme,
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle Martin, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, au Développement et à la Vie économique.
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 : APPROUVER le projet d'aménagement du chemin de Fort-à-Faire, projet porté par le Club des Partenaires et lauréat du budget participatif écologique et solidaire porté par la Région Ile de France ;
e ARTICLE 2: APPROUVER le versement d'une subvention à hauteur de 3 700 € au
Club des Partenaires pour l'aménagement du Chemin de Fort à Faire,
e ARTICLE 3: AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire en ce sens,
+ ARTICLE 4: PREVOIRR l'imputation des crédits nécessaires aux budget 2022 et suivants,
e ARTICLE 5 : CONFIRMER que la délibération sera adressée Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
Commentaires :
M. LEFEVRE a soumis ce projet à la Région en 2021, consistant à planter 250 arbres sur le chemin de Fort à faire, installer des bancs et surtout en faire un chemin ludique. Ce sera également le Chemin aux étoiles puisque des panneaux d'information sur ce cheminement porteront sur le système solaire. Cette promenade fera entre 4 et 5 km, elle permettra de faire découvrir le Bois de l'an 2000.
Mme ROMAIN trouverait pertinent d'associer les élèves ou l'accueil du centre de loisirs à la plantation.
M. LEFEVRE appelle à une intervention participative des Epônois pour planter et s'occuper de leur arbre.
Délibération 2022-09-18
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L103-2, et les suivants, et L211-7,
Vu la délibération du Conseil Régional d'île de France n°CP2020-100 relative au Budget participatif Écologique,
Considérant que le Club des partenaires Épônois est porteur d'un projet lauréat du budget participatif écologique ef solidaire porté par la Région lle de France, notamment l'aménagement du chemin rural de Fort-à-Faire,
Considérant que l'association compte ainsi promouvoir les mobilités douces et valoriser le patrimoine naturel ef agricole d'Epône et des communes voisines.
39 Considérant que le projet présenté par le Club des partenaires Épônois, a reçu le soutien de la Région lle de France à hauteur de 10 000 €
Considérant que compte tenu de l'intérêt de ce projet pour la commune d'Epône, ses
habitants et ses visiteurs, il est proposé d'abonder dans la subvention de la Région lle de France à hauteur de 3700 € pour l'aménagement du Chemin de Fort à Faire - auquel l'association du Club des partenaires Épônois contribuera à hauteur de 3 260 €.
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux consultée le 15
septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à
l'Education Jeunesse, Associations et Communication
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix Pour - M. Philippe LEFEVRE, Président de l'association du Club des partenaires Épônois : Mme Marie TAINMONT, et M. Pascal DAGORY procuration à Mme Marie TAINMONT, fous deux membres de l'association du Club des partenaires Épônois - ne prennent pas part au vote)
+ ARTICLE 1: APPROUVE le projet d'aménagement du chemin de Fort-à-Faire ; projets portés par le Club des partenaires Épônois et lauréats du budget participatif écologique et solidaire porté par la Région Ile de France:
e ARTICLE 2: APPROUVE le versement d'une subvention à hauteur de 3 700 € au Club des Partenaires pour l'aménagement du Chemin de Fort à Faire ;
+ ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire en ce sens,
e ARTICLE 4: PREVOIT l'imputation des crédits nécessaires aux budgets 2022 ef suivants
° ARTICLE 5: CONFIRME que la délibération sera adressée Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
E. Approbation d'un protocole entre la commune d'Épône et Quartus Résidentiel,
Commentaires :
M. Le Maire souhaite reporter cette délibération, car une étude risquant de modifier le projet est
en cours, il est donc prématuré de signer une convention à ce stade.
E2. Approbation de la convention Prior’ Yvelines sur le périmètre du centre-ville de la
commune d'Epône
M. JOVIC présente le rapport de présentation
Le 19 juin 2015, le Département des Yvelines a adopté les orientations de la nouvelle
politique du logement et adopte la création du programme de de Relance et
d'intervention pour l'office Résidentielle des Yvelines “Prior'Yvelines"
De plus, le 18 décembre 2015, le Département des Yvelines a également approuvé le règlement Prior' Yvelines,
À travers ce programme, le Département souhaite agir concrètement en faveur de la
construction neuve et soutenir les projets participant à Un développement résidentiel
diversifié, concentré sur les territoires à potentiel urbain comme les cœurs
d'agglomération, les quartiers de gare, les grandes infrastructures de transport et le
renouvellement urbain.
Prior Yvelines propose ainsi Un appui opérationnel aussi bien que financier, aux
collectivités qui projettent à horizon 2026, de conduire un projet de développement
40 résidentiel ambitieux (Prior Yvelines volet Développement Résidentiel) et/ou un projet de rénovation urbaine (Prior Yvelines volet Rénovation Urbaine)
Prior Yvelines a été pensé pour contribuer à Un renouveau des modalités de travail partenarial que le Département souhaite insuffler auprès des collectivités territoriales yvelinoises. C'est pourquoi, ce programme repose sur une approche collaborative, conçue pour s'adapter à chaque contexte. Ce mode de fonctionnement vise à favoriser la co-construction des grands projets qui structureront les Yvelines de demain.
Dans ce cadre, la commune d'Epône, par délibération n°160621 du 22 juin 2016, autorisant la commune a porter sa candidature au programme Prior'Yvelines d'appel à projets du Conseil Départemental avec pour objectif d'assurer par une ingénierie de projet et des financements exceptionnels, la sortie des opérations sur Un horizon de cinq ans, pour laquelle a reçu un avis favorable du Comité de pilotage Prior'Yvelines du 10 octobre 2017 quant à son éligibilité. Elle a fait l'objet, ensuite, d'une analyse pré- opérationnelle aboutissant à la maquette financière qui a reçu un avis favorable du Comité de pilotage Prior'Yvelines du 14 octobre 2021 et du 5 juillet 2022.
Plus précisément, le projet présenté devant le Comité se partage entre :
- Une opération immobilière portée par le promoteur Quartus, qui ne fait pas l'objet d'un soutien du Programme PRIOR ;
- Une opération publique d'aménagement du cœur de Ville portée par la Ville d'Epône, faisant l'objet d'un soutien du Programme PRIOR, et comprenant les ventes et acquisitions du foncier nécessaires au projet de transformation des espaces publics, les travaux sur l'espace public, ainsi que les frais de reconfiguration des équipements,
A l'issue de ce travail préparatoire, une convention tripartite, cosignée par la commune d'Epône, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et le Département des Yvelines, aura pour objet de:
- préciser la stratégie et les orientations de développement résidentiel à l'échelle de la commune et notamment l'engagement de construction (permis de construire accordés) pour la période 2021-2025,
- définir les conditions et les modalités d'accompagnement technique et financière du Conseil départemental des Yvelines à l'opération d'aménagement du Cœur de Ville portée par la Commune d'Epône dans sa candidature au programme Prior' Yvelines ;
- définir le cadre de travail partenarial entre les signataires de cette convention autour
du projet précité,
préciser les objectifs partagés et les engagements de chacun des signataires dans le cadre de ce partenariat.
Par ailleurs, ladite convention comporte les annexes suivantes :
| Annexe 1 - Maquette financière de la convention
| Annexe 2 - Liste prévisionnelle des opérations de logements à produire sur 5 ans (2021- 2025).
Par cette convention, la commune d'Epône s'engage à:
mobiliser tous les moyens qui sont à sa disposition pour favoriser la concrétisation des projets soutenus par Prior’ Yvelines,
tenir les orientations stratégiques présentées dans la candidature, validées bar le Comité de pilotage Prior' Yvelines et figurant à l'article Il de la présente convention
poursuivre les objectifs de construction présentés dans la candidature :
associer le Département à toutes les étapes importantes de l'opération Cœur de Ville et à le tenir régulièrement informé de ses avancées ;
- préciser notamment la répartition des maïñtrises d'ouvrage entre Ville et Communauté Urbaine sur les espaces publics,
ai demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au
moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Jacques Fasquel, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l'Urbanisme,
Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle Martin, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, au Développement et à la Vie économique.
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1 : APPROUVER la convention PRIOR ’Yvelines pour la revitaïisation du
centre-ville de la commune d'Epêne et AUTORISER Monsieur le Maire à signer
ladite convention,
e ARTICLE 2: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
Commentaires :
M. BOLLE suppose que cette délibération, annexée à la précédente, est maintenue compte
tenu du délai de vote.
M. Le Maire confirme que le Conseil départemental doit procéder au vote avant le prochain Conseil d'Epône,
M. BOLLE souligne que le nombre de logements mentionné dans l'annexe est différent de celui du rapport de présentation. Il se satisfait de la subvention demandée qui couvre l'essentiel des aménagements publics. Néanmoins, il estime qu'il revient à GPS&O de financer les opérations de voiries puisque c'est de sa compétence.
M. Le Maire se réfère au plan triennal pour les voiries transférées à GPS&O, le Conseil département intervenant dans ce cadre.
M. BOLLE se demande sur les 30% restants à charge, quelle est la part financée par GPS&O
puisqu'il s'agit de voiries.
M. Le Maire n'a pas la réponse à ce stade.
M. JOVIC précise que c'est une négociation entre le Conseil départemental, GPS&O et la commune.
Délibération 2022-09-19
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des coliectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2015-CD-5-5200.1du 19 juin 2015 du Conseil Départemental des Yvelines approuvant les orientations de la nouvelle politique du logement ef adoptant la création du programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines {Prior'Yvelines),
Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines n°2015-CD-5-5200.1 en date
du 18 décembre 2015 portant approbation du réglement Prior'Yvelines,
Vu la délibération de la commune d'Épône n°160621 du 22 juin 2016 délibération n°160621 du 22 juin 2016, autorisant la commune a porter sa candidature au programme Prior'Yvelines d'appel à projets du Conseil Départemental avec pour objectif d'assurer par une ingénierie de projet et des financements exceptionnels, la sortie des opérations sur un horizon de cinq ans, pour laquelle a reçu un avis favorable du Comité de pilotage Prior'Yvelines du 10 octobre 2017 quant à son éligibilité. Elle a fait l'objet, ensuite, d'une analyse pré-opérationnelle aboutissant à la maquette
42 financière qui a reçu un avis favorable du Comité de pilotage Prior'Yvelines du 14 octobre 2021 et du & juillet 2022.
Considérant que le Département souhaite agir concrètement en faveur de la construction neuve et soutenir les projets participant à un développement résidentiel diversifié, concentré sur les territoires à potentiel urbain comme les cœurs d'agglomération, les quartiers de gare, les grandes infrastructures de transport ef le renouvellement urbain.
Considérant que Prior Yvelines propose ainsi un appui opérationnel aussi bien que financier, aux collectivités qui projettent à horizon 2026, de conduire un projet de développement résidentiel ambitieux (Prior Yvelines volet Développement Résidentiel) et/ou un projet de rénovation urbaine (Prior' Yvelines volet Rénovation Urbaine) Considérant le projet présenté devant le Comité se partage entre : - Une opération immobilière portée par le promoteur Quartus, qui ne fait pas l'objet d'un soutien du Programme PRIOR ;
- Une opération publique d'aménagement du cœur de Ville portée par la Ville d'Epône, faisant l'objet d'un soutien du Programme PRIOR, et comprenant les ventes et acquisitions du foncier nécessaires au projet de transformation des espaces publics, les travaux sur l'espace public, ainsi que les frais de reconfiguration des équipements,
À l'issue de ce travail préparatoire, une convention tripartite, cosignée par la commune d'Epône, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et le Département des Yvelines, aura pour objet de :
- préciser la stratégie ef les orientations de développement résidentiel à l'échelle de la commune ef notamment l'engagement de construction (permis de construire accordés] pour la période 2021-2025,
- définir les conditions et les modalités d'accompagnement technique et financière du Conseil départemental des Yvelines à l'opération d'aménagement du Cœur de Ville portée par la Commune d'Epône dans sa candidature au programme Prior'Yvelines ; - définir le cadre de travail partenariat entre les signataires de cette convention autour du projet précité,
- préciser les objectifs partagés ef les engagements de chacun des signataires dans le cadre de ce partenariat.
Par ailleurs, ladite convention comporte les annexes suivantes :
C Annexe | - Maquette financière de la convention
G Annexe 2 - Liste prévisionnelle des opérations de logements à produire sur5 ans {2021- 2025].
Par cette convention, la commune d'Epône s'engage à :
- mobiliser fous les moyens qui sont à sa disposition pour favoriser la concrétisation des projets soutenus par Prior' Yvelines,
- tenir les orientations stratégiques présentées dans la candidature, validées par le Comité de pilotage Prior' Yvelines et figurant à l'article Il de la présente convention
poursuivre les objectifs de construction présentés dans la candidature : associer le Département à toutes les étapes importantes de l'opération Cœur de Ville et à le tenir régulièrement informé de ses avancées;
préciser notamment la répartition des maftrises d'ouvrage entre Ville et
Communauté Urbaine sur les espaces publics,
demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au
moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées.
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux consultée le 15 septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Mica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Education Jeunesse, Associations et Communication
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix Pour, 2
Abstentions : Mme Isabelle ROMAIN, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI)
43 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention PRIOR ‘Yvelines pour la revitalisation du centre-ville de la commune d'Epône et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie,
E3. Projet de ville - Aide départementale à la définition des projets d'aménagement
M. JOVIC présente le rapport de présentation
Par délibération n°210423 du 8 avril 2021, la commune d'Epône a confirmé son
adhésion au programme Petites Villes de Demain, faisant suite à son courrier d'intention
transmis au lendemain de l'annonce de la création du programme, à la fin de l'année 2019.
Par délibération n°210618 du 11 juin 2021, la commune d'Epône a appuyé le souhait de la commune de Mézières-sur-Seine d'intégrer le dispositif, dans le cadre d'une démarche commune.
Celle-ci a pris corps avec la délibération n°211208 du 2 décembre 2021 créant un groupement de commandes avec la commune de Mézières-sur-Seine, pour la définition de leurs Projets de Villes et la future intégration de ces projets à l'Opération de revitalisation de territoire (ORT) coordonnée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Par délibération n° 2021-CD-5-6307.1 du 5 février 2021, le Conseil départemental des Yvelines a adopté la création du programme d'Aide à la définition des projets d'aménagement (ADPA) pour la période 2021-2023, dont le nouveau règlement figure en annexe de la présente délibération. {ADPA).
C'est par ce cadre que la commune d'Epône a fait connaître son intention de solliciter
l'ADPA pour la définition des projets de villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, par courrier du 10 mars et du 18 août 2022.
L'étude sera confiée à la Fabrique Urbaine, titulaire du marché public défini à cet effet, pour un montant total de 99 737,50 € HT. La Banque des Territoires, par l'intermédiaire de la Région lle de France, ayant fait connaître son intention de soutenir cette étude à hauteur de 35%, il est proposé au Conseil municipal de solliciter l'ADPA à hauteur de 35%.
Pour finir, la commission Travaux, Urbanisme, qui s'est réunie le 15 septembre 2022, a
approuvé à l'unanimité la sollicitation auprès du Conseil départemental des Yvelines pour l'attribution d'une subvention d'aménagement pour les projets de la Ville.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Ivica JOVIC,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1: DE SOLLICITER auprès du Conseil départemental des Yvelines
l'attribution d'une subvention de 35% de 99 737,50 € HT soit 34 80/€ au fitre de
l'Aide à la Définition des projets d'aménagement.
e ARTICLE 2: APPROUVER le projet de financement entre le Département el la
Commune,
e ARTICLE 3: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer fout document nécessaire en ce sens,
e ARTICLE 4 : DE PREVOIR l'imputation des crédits nécessaires aux budgets 2022 et
suivants,
44 e ARTICLE 5 : DE CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
(Pas de commentaires)
Délibération 2022-09-20
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°210423 du 8 avril 2021, la commune d'Epône a confirmé son adhésion au programme Petites Villes de Demain, faisant suite à son courrier d'intention transmis au lendemain de l'annonce de la création du programme, à la fin de l'année 2019.
Vu la délibération n°210618 du 11 juin 2021, la commune d'Fpône a appuyé le souhait de la commune de Mézières-sur-Seine d'intégrer le dispositif, dans le cadre d'une démarche commune,
Vu la délibération n°211208 du 2 décembre 2021 créant un groupement de commandes avec la commune de Mézières-sur-Seine, pour la définition de leurs Projets de Villes ef la future intégration de ces projets à l'Opération de revitalisation de territoire {ORT} coordonnée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Vu la délibération n° 2021-CD-5-6307.1 du 5 février 2021, le Conseil départemental des
Yvelines a adopté la création du programme d'Aide à la définition des projets d'aménagement (ADPA) pour la période 2021-2023, dont le nouveau règlement figure en annexe de la présente délibération. (ADPA)].
Considérant que la commune d'Epône a fait connaître son intention de solliciter l'ADPA pour la définition des projets de villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, par courrier du 10 mars et du 18 août 2022.
Considérant que L'étude sera confiée à la Fabrique Urbaine, tifulaire du marché public défini à cet effet, pour un montant total de 99 737,50 € HT. La Banque des Territoires, par l'intermédiaire de la Région Ile de France, ayant fait connaître son intention de soutenir cette étude à hauteur de 35%, il est proposé au Conseil municipal de solliciter l'ADPA à hauteur de 35%.
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux consultée le 15
septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Education Jeunesse, Associations et Communication
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
e ARTICLE 1: SOLLICITE auprès du Conseil départemental des Yvelines l'attribution d'une subvention de 35% de 99 737,50 € HT soit 34 907 € au titre de l'Aide à la Définition des projets d'aménagement.
+ ARTICLE 2: APPROUVE le projet de financement entre le Département et la
Commune,
+ ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire en ce sens,
° ARTICLE 4: PRÉVOIT, l'imputation des crédits nécessaires aux budgets 2022 et suivants,
+ ARTICLE 5: CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie,
45 F4. Petites Villes de demain - Approbation de la convention de groupement de
demande et de reversement des subventions pour le projet de villes d'Épône et de
Mézières-sur-Seine
M. JOVIC présente le rapport de présentation
Par délibération n°210423 du 8 avril 2021, la commune d'Epône a confirmé son adhésion au programme Petites Villes de Demain, faisant suite à son courrier d'intention transmis au lendemain de l'annonce de la création du programme, à la fin de l'année 2019.
Par délibération n°210618 du 11 juin 2021, la commune d'Epône a appuyé le souhait de la commune de Mézières-sur-Seine d'intégrer le dispositif, dans le cadre d'une démarche commune. La convention d'adhésion a alors été signée en octobre 2021.
Celle-ci à pris corps avec la délibération n°211208 du 2 décembre 2021 créant un groupement de commande avec la commune de Mézières-sur-Seine, pour la définition de leurs Projets de Villes et la future intégration de ces projets à l'Opération de revitalisation de territoire (ORT) coordonnée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
L'étude sera confiée à la Fabrique Urbaine, titulaire du marché public défini à cet effet, pour Un montant total de 99 737,50 € HT. Les communes d'Epône et de Mézières-sur- Seine peuvent, dans le cadre du programme Petites villes de dernain, bénéficier d'un taux de subvention maximal de 80%.
La Région Île-de-France, qui instruit les demandes de subventions adressées à la Banque des Territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, et le Département, qui instruit les demandes de subventions qui lui sont adressées dans le cadre de son Aide à la définition des projets d'aménagement, ont accepié qu'en cas de réponse positive, les appels de fonds seraient réalisés par Une commune - en l'occurrence Epône - pour le compte d'Epône et Mézières-sur-Seine, à charge pour la commune coordinatrice de reverser les fonds à la commune partenaire.
La commune d'Epône s'engage à fournir à la Région Île-de-France et au Département
des Yvelines l'ensemble des pièces justificatives nécessaires.
La commune d'Epône s'engage également, une fois les fonds reçus, à reverser à la commune de Mézières-sur-Seine la part qui lui revient.
Pour finir, la commission Travaux, Urbanisme, qui s'est réunie le 15 septembre 2022, a
approuvé à l'unanimité la coordination des subventions projets de ville - Petites Ville de demain.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Jacques Fasquel, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l'Urbanisme,
Ayant entendu l'exposé de Madame lsabelle Martin, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, au Développement et à la Vie économique.
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1: AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de demandes et de reversement des subventions pour l'étude de définition et de mise en œuvre des projets de villes d'Epône et de Mézières-sur-Seine, dans le cadre du programme Pelites Villes de Demain,
e ARTICLE 2: AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de ladite convention,
° ARTICLE 3: PRÉVOIR l'imputation des crédits nécessaires aux budgets 2022 et suivants
46 e ARTICLE 4: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie,
(Pas de commentaires)
Délibération 2022-09-21
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°210423 du 8 avril 2021, la commune d'Epône a confirmé son adhésion au programme Petites Villes de Demain, faisant suite à son courrier d'intention transmis au lendemain de l'annonce de la création du programme, à la fin de l'année 2019.
Vu la délibération n°210618 du 11 juin 2021, la commune d'Epône a appuyé le souhait de la commune de Mézières-sur-Seine d'intégrer le dispositif, dans le cadre d'une démarche commune. La convention d'adhésion a alors été signée en octobre 2021.
Vu la délibération n°211208 du 2 décembre 2021 créant un groupement de commandes avec la commune de Mézières-sur-Seine, pour la définition de leurs Projets de Villes ef la future intégration de ces projets à l'Opération de revitalisation de territoire {ORT] coordonnée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Considérant que l'étude sera confiée à la Fabrique Urbaine, fitulaire du marché public défini à cet effet, pour un montant total de 99 737,50 € HT. Les communes d'Epône et de Mézières-sur-Seine peuvent, dans le cadre du programme Petites villes de demain, bénéficier d'un taux de subvention maximal de 80%.
Considérant que la Région Île-de-France, qui instruit les demandes de subventions adressées à la Banque des Territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, ef le Département, qui instruit les demandes de subventions qui lui sont adressées dans le cadre de son Aide à la définition des projets d'aménagement, ont accepté qu'en cas de réponse positive, les appels de fonds seraient réalisés par une commune — en l'occurrence Epône -— pour le compte d'Epône et Mézières-sur-Seine, à charge pour la Commune coordinatrice de reverser les fonds à la commune partenaire.
Considérant que la commune d'Epône s'engage à fournir à la Région Île-de-France et au Département des Yvelines l'ensemble des pièces justificatives nécessaires. De plus, la commune d'Epône s'engage également, une fois les fonds reçus, à reverser à la commune de Mézières-sur-Seine la part qui lui revient.
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux consultée le 15
septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Ivica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Education Jeunesse, Associations et Communication
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
e ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de demandes et de reversement des subventions pour l'étude de définition et de mise en œuvre des projets de villes d'Epône et de Mérières-sur-Seine, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain,
e ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre foutes les démarches nécessaires à l'exécution de ladite convention,
+ ARTICLE 3: PRÉVOIT l'imputation des crédits nécessaires aux budgeïs 2022 et suivants,
e ARTICLE 4: CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfei de Mantes-la-Jolie.
47 Es. Aide départementale à la définition des projets d'aménagement - Périmètre du Champ Beauvais
M. JOVIC présente le rapport de présentation
Par délibération n° 2021-CD-5-6307.1 du 5 février 2021, le Conseil départemental des Yvelines a adopté le nouveau règlement d'aide à la définition des projets d'aménagement (ADPA).
Par délibération n°201223 du 5 décembre 2020, la commune a instauré un périmèire d'étude sur le secteur dit du Champ Beauvais.
Cette démarche répond au souhait de la commune de travailler avec le bailleur 1001
Vies Habitat afin de mettre fin au phénomène d'insalubrité et de péril qui touche sa résidence par une opération de rénovation ambitieuse.
Cette démarche répond également au souhait de la commune de promouvoir une restructuration ambitieuse de ce quartier, qui regroupe de nombreux services publics et fait le lien entre le futur éco quartier de la Gare, et le projet de revitalisation du centre-ville.
C'est dans ce cadre que la commune d'Epône a fait connaître son intention de
solliciter l'ADPA, pour la résorption de l'habitat dégradé et la restructuration du quartier couvert par le périmètre d'études dit du Champ Beauvais, incluant la Mairie et la résidence sociale 1001 Vies Habitaï.
L'étude sera confiée à la Fabrique Urbaine, titulaire du marché public défini à cet effet, pour un montant total de 38 225 € HT. li est proposé au Conseil municipal de solliciter l'ADPA à hauteur de 70% et de solliciter toute subvention complémeniaire.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur vica JOVIC,
Le Conseil municipal est invité à :
e ARTICLE 1: SOLLICITER auprès du Conseil départemental des Yvelines
l'attribution d'une subvention de 70% de 38 225 € HT soit 26657 € au titre de
l'Aide à la Définition des projets d'aménagement.
+ ARTICLE 2: APPROUVER le projet de financement entre le Département ef la
Commune,
e ARTICLE 3: AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout
document nécessaire en ce sens,
+ ARTICLE 4: PRÉVOIR l'imputation des crédits nécessaires aux budgets 2022 et
suivants,
e ARTICLE 5: CONFIRMER que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
{Pas de commentaires)
Délibération 2022-09-22
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération ° 2021-CD-5-6307.1 du 5 février 2021, le Conseil départemental des
Yvelines a adopté le nouveau règlement d'aide à la définition des projets d'aménagement ([ADPA).
48 Vu la délibération n°201223 du 5 décembre 2020, la commune a instauré un périmètre
d'étude sur le secteur dit du Champ Beauvais.
Considérant cette démarche répond au souhait de la commune de travailler avec le bailleur 10017 Vies Habitat afin de mettre fin au phénomène d'insalubrité et de péril qui touche sa résidence par une opération de rénovation ambitieuse.
Considérant que la commune de promouvoir une restructuration ambitieuse de ce
quartier, qui regroupe de nombreux services publics et faif le lien entre le futur éco quartier de la Gare, ef le projet de revitalisation du centre-ville.
Considérant que la commune d'Epône a fait connaître son intention de solliciter
l'ADPA, pour la résorption de l'habitat dégradé et la restructuration du quartier couvert
par le périmètre d'études dit du Champ Beauvais, incluant la Mairie et la résidence sociale 10017 Vies Habitat.
Considérant que l'étude sera confiée à la Fabrique Urbaine, titulaire du marché public
défini à cet effet, pour un montant total de 38 225 € HT. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter l'ADPA à hauteur de 70%.
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux consultée le 15
septembre 2022,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Ivica JOVIC, Adjoint au maire délégué à l'Éducation Jeunesse, Associations et Communication
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour)
Après avoir délibéré,
e ARTICLE 1 : SOLLICITE auprès du Conseil départemental des Yvelines l'attribution d'une subvention de 70% de 38 225 € HT soit 26 757.50€ au titre de l'Aide à la Définition des projets d'aménagement.
e ARTICLE 2: APPROUVE le projet de financement entre le Département et la Commune,
+ ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire en ce sens,
e ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention
complémentaire,
+ ARTICLE 5: PRÉVOIT l'impufation des crédits nécessaires aux budgets 2022 et suivants,
e ARTICLE 6: CONFIRME que la délibération sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de Mantes-la-Jolie.
Questions diverses
M. RAFAÏ se réfère à la modification du règlement intérieur concernant les villes de plus de 1 000 habitants sur les droits de communication de l'Opposition et souhaite que l'Opposition soit associée à la définition de ces modalités.
M. le Maire propose de tenir une réunion commune afin de pouvoir proposer une modification du règlement intérieur lors du prochain Conseil.
M. BOLLE demande ce qu'il est advenu du radar pédagogique acquis par la commune.
M. Le Maire précise qu'il y avait deux appareils, un qui est panne et l'autre tourne sur Elisabethville.
M. BOLLE confirme que la législation prévoit depuis la loi du 9 août 2015 que dans un délai d'une semaine le compte rendu de la séance du Conseil soit affiché à la mairie et mis en ligne sur le site Internet.
M. Le Maire en a pris note.
M. TRUFFAUT demande pour quelle raison le drapeau ukrainien a-t-il été décroché ?
49 M. Le Maire répond qu'il est difficile de mettre le drapeau de tous les pays où il y a des conflits. Une solidarité avec l'Ukraine a été démontrée {mise de ce drapeau, opérations d'aide).
Mme ROMAIN estime que ce drapeau a une valeur symbolique.
M. TRUFFAUT trouverait agréable de voir ce drapeau refleurir.
M. Le Maire n'y voit aucune opposition.
Séance levée à 22 h 38
ÉPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
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Danièle MOTTIN
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Béatrice DI PERNO
Secrétaire de séance
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Guy MULLER
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Conseiller Départemental
Conseiller communautaire GPS&O
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