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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 45 4 avril Rue Leo Ferre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
.
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
LEO
FERRE
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à L.2212-$
et
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
ie Code
Pénal,
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.110-2
et R.411-1
à R.411-32
et R.413-1
à R.413-6,
Vu
l'ensembie
des
articles
du
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R417-11,
R.412-18
à R.412-43,
R.413-
18,
R.414-5,
R.415-11,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Décret
2008/754
du
30 juillet
2008
concernant
les
zones
de
circulation
particulières
en
milieu
urbain,
Vu
la
demande
de
réservation
de
stationnement
de
camions
(8x4)
par
l’entreprise
BMG
TP
(Madame
BARRAU-POVEDA
Lauriane),
domiciliée
au
17
Bis
rue
Alfred
Sauvy
à CUGNAUX
(31270),
Considérant
que
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
de
lordre
public
if convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
les travaux
de
chantier
au
34
rue
Léo
Ferré,
ARRÊTE
Article
{
: Du
mardi
22
avril
2025
au
vendredi
25
avril
2025
de
8 h
30
à
18
h 30,
dans
le cadre
de
travaux
de
chantier,
Pentreprise
BMG
TP
est autorisée
à stationner
deux
(2)
camions
face
au
domicile
de
Madame
et
Monsieur
BARAGNON,
au
34
rue
Léo
Ferré
à Gratentour.
Article
2
: Les
contraintes
de
circulation
seront
rue
barrée
sauf riverain,
avec
la
possibilité
de
libérer
l’accès
aux
riverains
concernés
par cette
voie.
En
outre
le stationnement
sur
les
espaces
verts
sera
strictement
interdit.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
pendant
la durée
d’occupation
du
domaine
public.
Article
4
: La
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’occupation
autorisée.
Elle
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
de
ce
stationnement
ou
de
l'installation
de
matériel
ou
de
biens
mobiliers
sur
le domaine
public.
Article
$
:
La
circulation
des
usagers
de
la
voie
publique
devra
être
maintenue
dans
les
deux
sens
de
circulation. Article
6
: La
présente
autorisation
est accordée
exclusivement
au
pétitionnaire.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocables.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
7 : Les
dispositions qui
précèdent
prendront
effet dès
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire
correspondante. Article
8
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
dl. N°2025/45 Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Jory,
- Monsieur
le
responsable
du
Pôle
Territorial
Nord
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de Toulouse
Métropole
- Monsieur
le responsable
de
l’entreprise
BMG
TP.
- Monsieur
et Madame
BARAGNON,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef de
Service
de
Police
Municipale
de Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
;
;
Fait à Gratentour, le
04
avril
2025.
Le
Maire,