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Procès Verbal - 202211 PV CM novembre Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 202211 PV CM novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE 21 NOVEMBRE A VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame TRAMIER Claire, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 12

Votants : 13

PRESENTS : Claire TRAMIER, Alice DOUAUD, Maxence AUTHIER, Stéphane MENAGER, Isabelle BALBINE, Yoann DORNER, Christine BRETECHE, Hervé MOINAUD, Anne BRASSET, Pascal PRODEAU, Ghislaine CHANTEAU, Eva ANDREY

Excusée : Myriam DENIAUD, procuration à Isabelle BALBINE

Secrétaire de séance : Yoann Dorner

➢ APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du lundi 10 octobre 2022 à l’unanimité.

➢ Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs afin de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01 juillet 2022 ;

Madame la Maire propose au conseil municipal d’actualiser comme suit le tableau des emplois et des effectifs de la Commune de Lavau sur Loire :

- Ajout d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe Après en avoir délibéré et procédé au vote,

A l’unanimité des présents, approuve la modification du tableau des effectifs.

➢ Amortissement des immobilisations

Ouverture de crédits pour les dotations aux amortissements afin d’amortir une étude diagnostique réalisée en 2015 pour un montant de 1604€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°3, comme présentée

Dit qu’il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la loi.

➢ Adressage – mise en œuvre

Le mise en œuvre de l’adressage nécessite une expertise de l’existant et une méthodologie spécifique. La réalisation de ce travail a été confiée à La Poste.

Le coût de cette opération est estimé à 4.500 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, - d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ Jumelage avec la commune de Ste Eulalie (Ardèche)

Une commission de jumelage a été créé avec des élu.e.s, ayant pour objet de développer un échange culturel, avec Ste EULALIE, commune d’Ardèche. Celle-ci présente des similitudes avec Lavau-sur-Loire, notamment sa proximité avec la Loire et souhaite s’engager dans un partenariat d’expérience. Il est demandé au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur le principe du jumelage avec la commune de Ste Eulalie - d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de ce jumelage et les dépenses inhérentes à ce projet d’échanges.

Adopté à l’unanimité des personnes présentes.➢ Association « on sème à Lavau »

L’assemblée générale a eu lieu et la Présidente de l’association fait un retour sur ses actions. A ce jour 16 adhérents sont actifs et un budget a été évalué à 1281.00 € pour 2023. L’espace du jardin partagé a été aménagé avec différents arbres fruitiers, un parterre de plantes médicinales/aromatiques va voir le jour sous forme de cheminement. Aménagement d’un récupérateur d’eau, d’un treillis attenant à l’abri, envisager la signalisation. Ce projet est soutenu par la municipalité qui souligne l’importance pour l’association de générer des ressources propres afin de pourvoir à leurs frais de fonctionnement (assurances, téléphone, etc.) Il est proposé aux membres du conseil, d’intégrer l’association à la liste des associations bénéficiaires d’une subvention annuelle et de pourvoir aux premiers frais d’investissements (matériels divers de jardinage, arbres et plantes) pour un montant de 1200€.

Décision approuvée à l’unanimité des personnes présentes.

➢ Aménagement du Port

L’étude sur l’aménagement du Port arrive à son terme, avec des premières décisions à prendre concernant les options proposées par LAD.

L’aménagement sera localisé à la sortie de la rue du Port, la place du Port, excluant le parking du terrain des sports.

Un fossé remplacera les barrières de bois actuellement installées le long des espaces verts, Dans le cadre de la réfection totale du quai d’accès, il s’agira de vérifier la circulation et l’écoulement des eaux pluviales vers les marais.

Un espace pavé sous forme légèrement rectangulaire aux abords de la crêperie, il sera envisagé ultérieurement l’acquisition de mobiliers urbains (attache-vélos prévu au bout du jardin des prés salés). La place centrale sera adaptée à l’organisation de festivités et le compteur forain maintenu. - Option à prendre concernant le choix du des matériaux pour réhabiliter le quai du port : Soit un mélange terre-pierre, soit des pavés rustiques. L’option pavés rustiques étant plus onéreuse (plus-value de 48300€ HT).

Le choix de refaire le quai en pavés rustiques est adopté à l’unanimité des présents. - Choix à faire concernant le maintien ou non des poteaux (amovibles/fixes) Enlèvement des poteaux voté à main levée à l’unanimité.

Le projet devrait pouvoir être subventionné entre 60 et 80% (état et département) Récapitulation des décisions ou points de vigilance :

- Ecoulement des fossés, sens/pente vers le marais

- Pavés sur l’ensemble du quai

- Enlèvement des poteaux

- Pas de massifs rue du port

- Triangle pavé à l’arrondi

- Sécurisation des vélos

- Signalétique et mobilier à prévoir.

➢ Présentation du diagnostic PLUI de la communauté de communes, aux membres du conseil municipal.

Questions diverses :

Nécessité de recenser les chemins communaux existants, d’autant plus ceux, non entretenus, et en impasse.

Fin de la séance à 23h.