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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lavau-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202411 PV CM novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 18 NOVEMBRE A VINGT HEURES,
Le Conseil Municipal de Lavau-sur- Loire, dûment convoqué le 14 novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAM 1ER, Maire
Nombre de conseillers en exercice: 11
Présents : 9
Votants :10
PRESENTS : Claire TRAMIER, Alice DOUAUD, Christine BRETECHE, Hervé MOINAUD, Maxence AUTHIER, Isabelle BALBINE, Stéphane MENAGER, Yoann DORNER, Pascal PRODEAU
ABSENTS EXCUSES:
Eva ANDREY, procuration à Claire Tramier
Ann BRASSET
Secrétaire de séance : Alice Douaud
> APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024 à l'unanimité.
Information : démission du conseil municipal, reçue de Mme Ghislaine Chanteau (raison de santé)
> Point sur la constitution de la commission d'appels d'offres - marché de travaux 2024
La commission a eu lieu le mercredi 6 novembre 2024 à 15 heures en mairie Le bureau de maitrise d'oeuvre a étudié les offres reçues, sur les 7 lots, le numéro 2 « menuiseries intérieures bois » n'a pas trouvé preneur.
Une relance sur l'offre seule a été effectuée avec une date limite de dépôt au 29/11/2024. L'attribution des lots est effectuée dans le respect des critères annoncés, prix I valeur technique / moyens humains / moyens matériels et qualité des produits.
L'estimation du coût du marché initial est respectée avec un marché fixé à hauteur de 143000 ¬ HT. Les notifications de rejet aux entreprises non retenues ont été adressé le 06.11.2024 Les avis d'attributions ont été notifié le 18 novembre.
Calendrier des travaux : 6-7 semaines en mairie à partir de début janvier I 2 semaines à l'école (soit en février ou avril 25).
Rapport annuel du service déchets de la communauté de communes
Présentation du rapport d'activité par Claire Tramier. Le conseil municipal, à l'unanimité prend acte du rapport d'activité 2023 et n'appelle pas à remarque particulière.
Adhésion couverture prévoyance en faveur des agents
En conseil municipal de septembre, les élus ont fait le choix d'opter pour l'adhésion à Collecteam avec souscription de la garantie de base à 90% et une prise en charge employeur au taux minimum légal de 50%. Vu l'avis défavorable du collège des représentants du personnel du 11/10/2024 et du 08/11/2024, il est nécessaire pour les membres du conseil municipal de voter une nouvelle fois, le maintien ou la modification de la prise en charge.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal maintiennent la décision de souscrire à la garantie de base à 90% et le taux de prise en charge à 50% > Décisions modificatives budgétaires
Virements de crédits en budget de fonctionnement:
DM4
BP 2024 Opération Nouveau BP
65312- Frais de missions et déplac.
Réduction des crédits ouverts
1 000.00
-1 000.00
Nouveau montant au 65312 0.00
65748- Autres personnes de droits priv.
Réduction des crédits ouverts
6 000.00
-1 300.00
Nouveau montant au 65748 4 700.00
66111- Intérêts réglés
Réduction des crédits ouverts
6 000.00
-3 700.00
Nouveau montant au 66111 2 300.00
6413- Personnel non titulaire
Augmentation des crédits ouverts
80 000.00
+6 000.00
Nouveau montant au 6413 86 000.00
DM 5
BP 2024 Opération Nouveau BP
60611- Eau et assainissement 8 000.0
Réduction des crédits ouverts -1 000.0
Nouveau montant au 60611 7000.0
6042- Achats de prestations de service 4 000.0
Augmentation des crédits ouverts +1 000.0
Nouveau montant au 6042 5 000.0
DM6
615221- Bâtiments publics
Réduction des crédits ouverts
58 000.00
-10 000.00
Nouveau montant au 615221 48 000.00
60622- Carburant
Augmentation des crédits ouverts
1 500.00
+2 000.00
Nouveau montant au 60622 3 500.00
623- Publicité, publication
Augmentation des crédits ouverts
6 000.00
+1 500.00
Nouveau montant au 623 7500.00
6281- Concours divers
Augmentation des crédits ouverts
1200.00
+500.00
Nouveau montant au 6281 1 700.00
611- Contrats de prestations de service 12 202.74
Augmentation des crédits ouverts +6000.00
Nouveau montant au 611 18202.74 Virements de crédits en budget d'investissement:
DM7
BP 2024 Opération Nouveau BP
2131- Bâtiments publics.
Réduction des crédits ouverts
243 000.00
-15 000.00
Nouveau montant au 2131 228 000.00
1641- Emprunts en euros
Augmentation des crédits ouverts
23 000.00
+ 500.00
Nouveau montant au 1641 23 500.00
203- Frais d'études
Augmentation des crédits ouverts
30 000.00
+ 12 000.00
Nouveau montant au 203 42 000.00
21538- Autres réseaux
Augmentation des crédits ouverts + 2 500.00
Nouveau montant au 21538 2 500.00
> Divers
Dates à retenir:
Conseil municipal le 16 décembre à 20h
Comité de suivi projet aménagement chemin des roseaux avec le Facteur Urbain, le 27/11/2024 à 18h30
Restitution aux habitants le 13/12/2024 à 19h30 au café associatif
Mardi 10 décembre à 19h : réunion PLU!, projet d'urbanisation.
Fin de séance à 22h.