Procès Verbal - 202311 PV CM novembre

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Procès Verbal - 202311 PV CM novembre Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 202311 PV CM novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE 13 NOVEMBRE A VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué le 8 novembre, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAMIER, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : 11

Votants : 12

PRESENTS : Claire TRAMIER, Yoann DORNER, Stéphane MENAGER, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE, Maxence AUTHIER, Alice DOUAUD, Ghislaine CHANTEAU, Eva ANDREY, Pascal PRODEAU, Ann BRASSET.

ABSENTS EXCUSES :

Christine BRETECHE, procuration à Stéphane Ménager

Secrétaire de séance : Isabelle Balbine

➢ APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2023 Des modifications sont sollicitées sur ce dernier procès-verbal concernant « la rénovation du terrain de football ». Celles-ci, soumises au vote de l’Assemblée sont approuvées à 11 voix, 1 abstention. Le PV sera modifié en tenant compte de ces remarques.

➢ Extension du périmètre d’Atlantic’eau au 1er janvier 2024, par adjonction de la commune historique de Saint-Sigismond au périmètre de la commune nouvelle « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire » membre de la communauté de communes du Pays d’Ancenis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à l’extension du périmètre d’Atlantic’eau, au 1er janvier 2024 avec l’adjonction de la commune nouvelle, Saint-Sigismond.

➢ Décisions modificatives budget principal (2/3)

Madame la Maire expose au conseil municipal les motifs de cette décision modificative budgétaire :

La commune est passée à la nomenclature M57 en version abrégée au 1er janvier de cette année, modifiant les comptes d’affectation des dépenses. De fait, il apparait que certains n’ont pas été suffisamment approvisionnés pour permettre la clôture de l’exercice à l’équilibre.

DM2 : il convient par décision modificative d’ouvrir des crédits pour les comptes d’emprunts. Ci- détaillée, l’opération comptable :

BP 2023 Opération Nouveau BP

626- Frais postaux et de

télécommunication 12 000.00

Réduction des crédits

ouverts -1 000.00 11 000.00

66111- intérêts réglés à

échéance 2 500.00

Augmentation des crédits ouverts +1 000.00 3 500.00

21538- Autres réseaux 40 000.00

Réduction des crédits

ouverts - 11 000.00 29 000.00

1641_- Emprunts en euros 15 000.00

Augmentation des crédits

ouverts + 11 000.00 26 000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°2, comme présentée. Dit qu’il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la loi.DM3 : il convient par décision modificative d’ouvrir des crédits pour les comptes Impôts, taxes et versements 633 et 635. Ci-détaillée, l’opération comptable :

BP 2023 Opération Nouveau BP

6450- charges de sécurité

sociale 128.000.00

Réduction des crédits

ouverts -10.000.00 118 000.00

633- Impôts, taxes, et

versements 2.900.00

Augmentation des crédits ouverts +8.000.00 10.900.00

635- Autres Impôts, taxes,

et versements 0

Augmentation des crédits

ouverts + 2.000.00 2.000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°3, comme présentée. Dit qu’il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la loi.

➢ Suivi de l’aménagement du Port

Les intempéries de ces derniers jours ont démontré la nécessité d’équiper les buses du Port de clapets spécifiques afin d’éviter les remontées d’eau par le réseau.

Les pavés posés sur le quai seront enherbés, ce qui nécessite de fermer l’accès au quai jusqu’en février pour favoriser la pousse et la consolidation. Il est proposé d’utiliser d’anciennes jardinières municipales pour bloquer le passage, le fleurissement est pris en charge par Sabine Gourdon, agent technique.

➢ Divers

- Intempéries :

Suite aux dernières tempêtes, il est décidé d’installer des clapets anti-retours dans les buses situées au parking du calvaire et derrière les ateliers municipaux.

Dans un souci de prévention des inondations, un curage des fossés sera prévu plus particulièrement au niveau des villages de La Garenne et La Fontaine.

Une panne électrique de l’écluse du Port étant à éviter au maximum, une réflexion est en cours afin d’isoler le circuit d’un risque d’inondation et de trouver un système maintenant la fonctionnalité de l’écluse.

- PLUI

Prochaines réunions publiques fin novembre : 16/11/23 à Prinquiau, 21/11/23 à Malville, 28/11/23 St Etienne de Montluc.

- Epicerie associative :

L’association a constitué un groupe de gouvernance. Une réflexion s’engage sur le local. Le sujet sera à l’ordre du jour du conseil municipal de décembre.

- Conseil municipal des enfants

Fin de mandat pour les élèves élus au conseil municipal, en novembre 2023, avec une dernière réunion le 9 décembre. L’élection des nouveaux membres aura lieu le 14 décembre avec l’installation-passation le 18 décembre.

Sujets en cours en CME : projet de peinture / jeux de cours de l’école primaire, plantation d’arbres.

- Commission « affaires sociales » : visite de la cantine de Bouvron par la commission et l’agent de restauration scolaire, le 20/11/23.

Fin de séance à 22h.