Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 058 2026 09 RAA nominatifs du 30.09.2026

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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 058 2026 09 RAA nominatifs du 30.09.2026 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 058 2026 09 RAA nominatifs du 30.09.2026)Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Justice et droit, PREFECTURE

REGION ILE DE

FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°IDF-058-2026-09

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie

IDF-2026-09-29-00005 - N° DOS/EFF/OFF/2026/109 constatant la

caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 3

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience

IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant

fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites «

BIOGROUP PARIS EST » (12 pages) Page 5

IDF-2026-09-29-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 98-1 portant

rectification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre

2026 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

(2 pages) Page 18

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Pôle RH en santé

IDF-2026-09-29-00003 - 29092026 DOS 2489 Arreté modificatif

agrément 2026 (4 pages) Page 21

2Agence Régionale de Santé

IDF-2026-09-29-00005

N° DOS/EFF/OFF/2026/109

constatant la caducité d'une licence d'une

officine de pharmacie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00005 - N° DOS/EFF/OFF/2026/109 constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 3AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/109

constatant la caducité d’une licence d’une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l’arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l’arrêté en date du 12 décembre 1995, portant octroi de la licence n°92#002014 à l’officine de pharmacie sise 11 square Victor Schoelcher à Bagneux (92220) ;

VU l’arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/128 en date du 12 décembre 2025 ayant autorisé le transfert d’une officine de pharmacie vers le 35 avenue Paul Vaillant Couturier à Bagneux (92220) et octroyant la licence n°92#002399 à l’officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU la déclaration en date du 25 septembre 2026 par laquelle Madame Esther AZOULAY informe l’Agence régionale de santé de l’ouverture effective au public de l’officine sise 35 avenue Paul Vaillant Couturier à Bagneux (92220) suite à transfert et restitue la licence n° 92#002014 ;

CONSIDERANT que l’officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 12 décembre 2025 susvisé, sise 35 avenue Paul Vaillant Couturier à Bagneux (92220) et exploitée sous la licence n°92#002399, est effectivement ouverte au public à compter du 02 novembre 2026 ;

CONSIDERANT que l’ouverture au public de l’officine de pharmacie exploitée sous la licence n°92#002399 entraîne la caducité de la licence n°92#002014 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 02 novembre 2026, la caducité de la licence n°92#002014, du fait de l’ouverture effective au public, sous la licence n°92#002399, de l’officine de pharmacie issue du transfert vers le local sis 35 avenue Paul Vaillant Couturier à Bagneux (92220).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 29 septembre 2026

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Par délégation

La Directrice adjointe du Pôle Efficience

Signé Laure-Anne SCHERRER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00005 - N° DOS/EFF/OFF/2026/109 constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4Agence Régionale de Santé

IDF-2026-09-27-00001

Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant

fonctionnement du laboratoire de biologie

médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST »

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 51 / 12

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485

portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n ° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L’arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L’acte de déclaration n° DOS - 2026/971 du 23 février 2026, portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) ;

CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 8 juillet 2026, complétée en date du 4 août 2026, de Maîtres Claire GAYRAUD et Arnaud GAG du cabinet « SEGIF », conseils juridiques mandatés par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale « BIOGROUP PARIS EST », sis 108/108 Bis Avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400), en vue de la modification de sa déclaration administrative, afin de prendre en compte :

- L’ouverture au public du site analytique sis 108 bis, avenue Gabriel Péri à SAINT- OUEN (93400), à compter du 1er octobre 2026 ;

CONSIDERANT Le procès-verbal des décisions prises par le président de la SELAS « BIOGROUP PARIS EST » le 8 juillet 2026, sans autorisation préalable de la collectivité des associés de la société et après accord de la présidente de la société « CAB », portant sur l’ouverture au public du site analytique sis 108 bis, avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400) à compter du 1er septembre 2026 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 108 bis, avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400) :

- La liste du personnel et des équipements ;

- Les plans des locaux dans leur version transmise en date du 4 août 2026, et la liste des superficies des pièces ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 62 / 12

CONSIDERANT L’extrait Kbis de la SELAS « BIOGROUP PARIS EST », mis à jour en date du 7 juillet 2026 ;

CONSIDERANT L’attestation d’accréditation du laboratoire de biologie médicale « BIOGROUP PARIS EST » n° 8-3024 rév. 17 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d’effet le 31 octobre 2025 et pour date de fin de validité le 31 décembre 2026 ;

CONSIDERANT La copie de la décision d’inscription de la société « BIOGROUP PARIS EST » au tableau de la section G de l’Ordre des pharmaciens émise en date du 6 août 2026 par le conseil central de la section G de l’ordre national des pharmaciens, telle que prévue à l’article R.6223-4 du Code de la santé publique ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOGROUP PARIS EST » dont le siège social est situé 108/108 Bis Avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400), exploité par la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIOGROUP PARIS EST » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le numéro 93 002 633 1, fonctionne sur les cinquante sites listés ci-dessous :

1. Le site principal et siège social

108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400)

A compter du 1er octobre 2026, ouvert au public jusqu’à 12 heures du lundi au vendredi, et le samedi jusqu’à 11 heures

Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie), d’hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno- hématologie), d’immunologie (allergie, auto-immunité), et de microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie) Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 441 9

2. Le site Clinique de l’Estrée

40 rue du Bois Moussay à STAINS (93240)

Ouvert au public jusqu’à 19 heures et le samedi matin

Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie), d’hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), et de microbiologie (bactériologie (examens directs et cytologie), parasitologie, sérologie infectieuse)

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 482 3

3. Le site Pierrefitte

124 boulevard Charles de Gaulle à PIERREFITTE (93380)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 483 1

4. Le site Montreuil

8 boulevard Paul Vaillant Couturier à MONTREUIL (93100)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 484 9

5. Le site Le Raincy

2 avenue de la Résistance à LE RAINCY (93340)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 342 9

6. Le site Pavillons-sous-Bois

4 avenue de la Gare de Gargan à PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 73 / 12

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 343 7

7. Le site Gagny

22 avenue Jean Jaurès à GAGNY (93220)

Ouvert au public jusqu’à 16 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 344 5

8. Le site Clichy-sous-Bois

Allée de Gagny à CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 345 2

9. Le site Drancy

185/191 Avenue Jean Jaurès à DRANCY (93700)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 448 4

10. Le site Livry-Gargan

24/28 avenue du Consul Général Nordling à LIVRY-GARGAN (93190) Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 447 6

11. Le site Turbigo

52-54 rue de Turbigo à PARIS (75003)

Ouvert au public jusqu’à 18 heures 30 et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 211 0

12. Le site Marx Dormoy

59 rue Marx Dormoy à PARIS (75018)

Ouvert au public jusqu’à 15 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 212 8

13. Le site Belleville

14 Résidence Belleville à PARIS (75019)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 213 6

14. Le site Voltaire

161, boulevard Voltaire à PARIS (75011)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 430 6

15. Le site Vanves

7, rue Ernest Laval à VANVES (92170)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 837 0

16. Le site Bagneux

7, rue Salvador Allendé à BAGNEUX (92220)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 643 2

17. Le site Chatenay-Malabry

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 84 / 12

9 avenue du Plessis à CHATENAY-MALABRY (92290)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 641 6

18. Le site Fontenay-aux-Roses

53, rue Boucicaut à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures

Site pré et post analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 642 4

19. Le site Issy-les-Moulineaux

35, avenue Cresson à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 644 0

20. Le site Boulogne-Billancourt

92 bis, rue du Point du Jour à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 705 9

21. Le site Maublanc

6 rue Maublanc à PARIS (75015)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 977 7

22. Le site Alesia

222, avenue du Maine, à PARIS (75014)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 978 5

23. Le site Pantin Hoche

61, avenue Jean Lolive, à PANTIN (93500)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 522 6

24. Le site Pantin Eglise

105, avenue Jean Lolive à PANTIN (93500)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 523 4

25. Le site la fourche

5-7, avenue de Saint Ouen à PARIS (75017)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 516 2

26. Le site Ordener

81, rue Ordener à PARIS (75018)

Ouvert au public jusqu’à 15 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 517 0

27. Le site Vauvenargues

29, rue Vauvenargues à PARIS (75018)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures et le samedi matin

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 95 / 12

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 518 8

28. Le site Ledru-Rollin

88, avenue Ledru Rollin à PARIS (75012)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 519 6

29. Le site Saint-Ouen

36-38, avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400)

Ouvert au public jusqu’à 16 heures 30 et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 521 8

30. Le site Villa Montaigne

126-132, avenue de la Division Leclerc à ANTONY (92160)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 640 8

31. Le site Gobelins

70, avenue des Gobelins à PARIS (75013)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 179 9

32. Le site Vincent Auriol

203 Boulevard Vincent Auriol à PARIS (75013)

Ouvert au public jusqu’à 15 heures

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 182 3

33. Le site Tolbiac

226, rue Tolbiac à PARIS (75013)

Ouvert au public jusqu’à 15 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 183 1

34. Le site Porte de Montmartre

101-103, rue du Poteau, 89 Boulevard NEY à PARIS (75018)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 184 9

35. Le site Italie

153 avenue d’Italie à PARIS (75013)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 181 5

36. Le site Félix Eboué

3-5 Place Félix Eboué à PARIS (75012)

Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 210 2

37. Le site Wilson

156 avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS (93200)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 711 5

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 106 / 12

38. Le site Zamaria

49 avenue de Versailles à PARIS (75016)

Ouvert au public jusqu’à 15 heures 30 et le samedi matin

Site pré-post analytique

Pratiquant les activités d’immunologie (allergie) et microbiologie (sérologie infectieuse)

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 960 2

39. Le site Iris

40 rue du Général Gallieni à ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Ouvert au public jusqu’à 18 heures 30 et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 000 363 7

40. Le site Saint-Germain,

62 boulevard Saint-Germain à PARIS (75005)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 018 9

41. Le site Gambetta

64 bis avenue Gambetta à PARIS (75020)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures 30

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 019 7

42. Le site Froidevaux

17 rue Froidevaux à PARIS (75014)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 238 3

43. Le site Washington

5 rue Washington à PARIS (75008)

Ouvert au public jusqu’à 12 heures 30

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 239 1

44. Le site Grenelle

16 rue de Lourmel à PARIS (75015)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 255 7

45. Le site Losserand

11 boulevard Brune et 229 rue Raymond Losserand à PARIS (75014) Ouvert au public jusqu’à 14 heures 30 et le samedi matin

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 256 5

46. Le site Couronnes

8, rue Bisson à PARIS (75020)

Ouvert au public jusqu’à 13 heures

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 071 7

47. Le site Arcades

Centre commercial les Arcades – Niveau 1 à NOISY-LE-GRAND (93160) Ouvert au public jusqu’à 17 heures et le samedi matin

Site pré et post-analytique

N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 354 4

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 117 / 12

48. Le site Champy

Centre commercial du Champy – 3 Promenade Michel Simon à NOISY-LE-GRAND (93160)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post analytique

N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 355 1

49. Le site Richelieu

55, rue Richelieu à Paris (75002)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures 30

Site pré et post analytique

N°FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 123 7

50. Le site Stains Centre

1, Avenue de la Division Leclerc à Stains (93240)

Ouvert au public jusqu’à 14 heures et le samedi matin

Site pré et post analytique

N°FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 429 4

La liste des cinquante-trois biologistes médicaux exerçant, dont cinquante associés, est la suivante :

1. Monsieur Emmanuel MSELATI, pharmacien, biologiste coresponsable, Président

2. Monsieur Danyl AINOUZ, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 9,5 vacations par semaine,

3. Monsieur Michaël AMSELLEM, pharmacien, biologiste coresponsable

4. Madame Monique ATTAL, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 8,5 vacations par semaine,

5. Monsieur Abdellah BENBEGDAD, médecin, biologiste coresponsable, à raison de 9,5 vacations par semaine,

6. Madame Marie DOS SANTOS, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 6,5 vacations par semaine,

7. Monsieur Sébastien DUCROZ, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 9 vacations par semaine,

8. Madame Clarisse HUY, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 9 vacations par semaine,

9. Madame Julie GUILLEMENOT-JACQUEMONT, médecin, biologiste coresponsable, à raison de 9,5 vacations par semaine,

10. Monsieur Fadi KHADRA, pharmacien, biologiste coresponsable

11. Madame Leila LECHGAR-SEKKAT, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 8,5 vacations par semaine,

12. Monsieur Stéphane MATTMANN, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 8 vacations par semaine,

13. Madame Aurélia MAULARD, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 8 vacations par semaine,

14. Monsieur Minh NGUYEN, médecin, biologiste coresponsable, à raison de 8,5 vacations par semaine,

15. Madame Anne QUINTART, pharmacien biologiste coresponsable, à raison de 9 vacations par semaine,

16. Madame Béatrice REMIOT, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 8,5 vacations par semaine,

17. Madame Nawal SEKKAL AZMI, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 8 vacations par semaine,

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 128 / 12

18. Monsieur Laurent SOUIED, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 9 vacations par semaine,

19. Monsieur Pierre-Louis TEXIER, médecin, biologiste coresponsable, à raison de 9,5 vacations par semaine,

20. Madame Marie VALLOS, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 9 vacations par semaine,

21. Madame Schahrazed SBAHI ZAOUCHE, pharmacien, biologise coresponsable, à raison de 8,5 vacations par semaine,

22. Monsieur Abderrahim ZEMIR, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 9,5 vacations par semaine,

23. Madame Myriem AGSOUS, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 5 vacations par semaine,

24. Madame Véronique BEYSSEN, médecin, biologiste médical, associé, à raison de 8,5 vacations par semaine,

25. Monsieur Jean-Bruno LESQUOY, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 4 vacations par semaine,

26. Madame Valérie MAZADE, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 8,5 vacations par semaine,

27. Madame Sylvie PENKA, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 9,5 vacations par semaine,

28. Monsieur Hubert SAADA, pharmacien, biologiste médical, associé

29. Monsieur Marcel SORIA, médecin, biologiste médical, associé

30. Monsieur Mohamed EL MOUSSATI, médecin, biologiste médical, associé, à raison de 9,5 vacations par semaine,

31. Madame Samantha MICHELSOHN, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 9,5 vacations par semaine,

32. Madame Annie VATRE, médecin, biologiste médical, associé, à raison de 9 vacations par semaine,

33. Madame Gaëlle CUISINIER, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 9,5 vacations par semaine,

34. Madame Valérie MEYER, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 9,5 vacations par semaine,

35. Monsieur Jonas AMZALAG, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 9 vacations par semaine,

36. Madame Agnès GIRAUD, pharmacien, biologiste médical, associée, à raison de 8,5 vacations par semaine,

37. Madame Noémie CARABEUF pharmacien, biologiste médical, associée, à raison de 8,5 vacations par semaine,

38. Madame Françoise BERREBBI, pharmacien biologiste, associée, à raison de 6 vacations par semaine,

39. Madame Delphine VIDAL, pharmacien biologiste, associée, à raison de 8,5 vacations par semaine,

40. Madame Lisette ATTIA, pharmacien biologiste, associée, à raison de 9 vacations par semaine,

41. Monsieur Philippe MORGADO, médecin biologiste, associé,

42. Madame Joanna BENHARROSH AMZALAG, pharmacien biologiste, associée, à raison de 9 vacations par semaine,

43. Madame Farah BABA AHMED, pharmacien biologiste, associée, à raison de 9 vacations par semaine,

44. Monsieur Ambroise DAVID, pharmacien biologiste, associé, à raison de 9 vacations par semaine,

45. Madame Karama ROUIS, pharmacien biologiste, associée, à raison de 8 vacations par semaine,

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 139 / 12

46. Madame Isabelle SOURON, pharmacien biologiste, associée, à raison de 9 vacations par semaine,

47. Monsieur Lionel GOLDRAJCH, pharmacien biologiste associé, à raison de 8,5 vacations par semaine,

48. Madame Régine POHL, pharmacien, biologiste médical associée,

49. Madame Johanna ROUX, pharmacien, biologiste médical associée, à raison de 8,5 vacations par semaine,

50. Madame JALLADEAU Françoise, pharmacien, biologiste médical, salariée associée, à raison de 5,5 vacations par semaine,

51. Monsieur Rodolphe BESANCENOT, pharmacien, biologiste médical, salarié, à raison de 8,5 vacations par semaine,

52. Madame Masoline PROM, pharmacien, biologiste médical, salarié, à raison de 7 vacations par semaine,

53. Monsieur Chawki KHADIR, pharmacien, biologiste médical, salarié, à raison de 2 vacations par semaine,

La répartition du capital social de la SELAS « BIOGROUP PARIS EST » et des droits de vote est la suivante :

Associés Actions ordinaires Actions de préférence Total des actions Droits de vote Droits de vote en % Capital en %

Anne QUINTART 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Aurélia

MAULARD 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011% Emmanuel

MSELATI 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Clarisse HUY 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Monique ATTAL 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Chahrazed

ZAOUCHE 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011% Marie DOS

SANTOS 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Marie VALLOS 7099 0 7099 174 362,02 1,000% 0,081136%

Laurent SOUIED 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Sébastien

DUCROZ 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011% Michaël

AMSELLEM 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Nawal SEKKAL

AZMI 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Pierre-Louis

TEXIER 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Abdellah

BENBEGDAD 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Abdderrahim

ZEMIR 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Danyl AINOUZ 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Sylvie PENKA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Julie

JACQUEMONT 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Minh NGUYEN 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 1410 / 12

Stéphane

MATTMANN 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Fadi KHADRA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Béatrice

REMIOT 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Leila LECHGAR-

SEKKAT 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Hubert SAADA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Marcel SORIA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Véronique

BEYSSEN 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011% Myriem

AGSOUS 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011% Gaelle

CUISINIER 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Annie VATRE 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Samantha

MICHELSOHN 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Mohamed EL

MOUSSATI 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Jean LESQUOY 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Valérie MAZADE 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Valérie MEYER 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Jonas AMZALAG 24 271 0 24 271 174 362,02 1,000% 0,277398%

Agnès GIRAUD 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Noémie

CARABEUF 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011% Françoise

BERREBBI 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Delphine VIDAL 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Lisette ATTIA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Philippe

MORGADO 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Joanna

BENHARROSH

AMZALAG

1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Farah Baba

AHMED 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Ambroise DAVID 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Karama ROUIS 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Isabelle

SOURON 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011% Françoise

JALLADEAU 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011% Lionel

GOLDRAJCH 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Régine POHL 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Johanna ROUX 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%

Sous-total

Associés

Professionnels

Internes

31 418 0 31 418 8 718 101,14 50,000% 0,359083%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 1511 / 12

Frédéric

LAHIANI 1 0 1 1,00 0,000% 0,000011%

Houria

LAKLACHE 15 693 0 15 693 15 693,00 0,090% 0,179358%

Florence Berard 3 140 0 3 140 3 140,00 0,018% 0,035888%

CAB 8 276 153 228 493 8 504 646 8 504 646,00 48,776% 97,201309%

Jacinthe

GHOLIZADEH

GANJE

1 962 0 1 962 1 962,00 0,011% 0,022424%

Florence RETE 11 344 0 11 344 11 344,00 0,065% 0,129653%

Vincent

VIEILLEFOND 2 586 0 2 586 2 586,00 0,015% 0,029556%

Ophélie SAÏD-

DELATTRE 5 883 0 5 883 5 883,00 0,034% 0,067238%

Anouar AMARA 4 490 0 4 490 4 490,00 0,026% 0,051317%

Abderrahmane

LARIBI 9 055 0 9 055 9 055,00 0,052% 0,103491%

Mustapha

HAMDANE 4 969 0 4 969 4 969,00 0,028% 0,056792%

Patrick VALLEE 7 794 0 7 794 7 794,00 0,045% 0,089079%

Sandrine

LECLERCQ 6 007 0 6 007 6 007,00 0,034% 0,068655% Laurent

BELLEST 6 007 0 6 007 6 007,00 0,034% 0,068655% Thierry

LECLERC 9 400 0 9 400 9 400,00 0,054% 0,107434% Sylvain

LECHAUD 4 700 0 4 700 4 700,00 0,027% 0,053717% Stéphanie

BOYER 3 760 0 3 760 3 760,00 0,022% 0,042974%

Pierre

GOLDENBERG 5 394 0 5 394 5 394,00 0,031% 0,061649%

Emmanuel

GENAUZEAU 10 633 0 10 633 10 633,00 0,061% 0,121527%

Anne

BEAUCHEF -

HAVARD

5 315 0 5 315 5 315,00 0,030% 0,060746%

Sous-total

Associés

Professionnels

Externes

8 394 286 228 493 8 622 779 8 622 779 49,453% 98,551474%

KEYSTONE

INVEST

COMPANY (F.

Lahiani)

3 900 0 3900 3 900,00 0,022% 0,044574%

HOLDING

ROUSSEAU

DPRC

31 516 0 31 516 31 516,00 0,181% 0,360203%

FAMILLE LARIBI

INVEST

(Abderrahmane

LARIBI)

11 593 0 11 593 11 593,00 0,066% 0,132499%

HAMDANE

INVESTMENTS

(Mustapha

HAMDANE)

7 304 0 7 304 7 304,00 0,042% 0,083479%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 1612 / 12

FLAGENN

INVEST (Patrick

VALLEE)

7 791 0 7 791 7 791,00 0,045% 0,089045%

JDC (Juliette

PROST) 14 417 0 14 417 14 417,00 0,083% 0,164775% SB

PARTICIPATION

(Sophie BERIA)

9 400 0 9 400 9 400,00 0,054% 0,107434%

CG CREW

(Caroline

GUTSMUTH)

9 400 0 9 400 9 400,00 0,054% 0,107434%

Sous-total Tiers

Porteurs 95 321 0 95 321 95 321 0,547% 1,089443%

TOTAL 8 521 025 228 493 8 749 518 17 436 201 100,00% 100,00%

ARTICLE 2e : L’acte de déclaration n° DOS - 2026/971 du 23 février 2026, portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint Denis, le 27 septembre 2026

Pour le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Ile-de-France

Par délégation,

La responsable adjointe du Pôle Efficience

Laure-Anne SCHERRER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-27-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2485 portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » 17Agence Régionale de Santé

IDF-2026-09-29-00004

Arrêté DOS EFF OFF 2026 98-1 portant

rectification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98

du 14 septembre 2026

portant autorisation de transfert d'une officine

de pharmacie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 98-1 portant rectification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre 2026 18AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/98-1

portant rectification de l’arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre 2026

portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l’arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l’arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre 2026 portant autorisation de transfert de l’officine de pharmacie dont Madame Victoria HIRSH-LEICHTER est titulaire, du 20 avenue Jean Jaurès à SURESNES (92150) vers le 2/6 avenue Jean Jaurès à SURESNES (92150), et portant octroi de la licence n°92#002403 à cette officine ;

CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre 2026 susvisé, en ce que le numéro de la licence octroyée à l’officine de pharmacie sise 2/6 avenue Jean Jaurès à SURESNES (92150) y a été mentionné comme étant le n°92#002403, alors qu’il convient de lire le n°92#002404 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre 2026 susvisé est rectifié comme suit :

Au lieu de : « La licence n°92#002403 est octroyée à l’officine sise 2/6 avenue Jean Jaurès SURESNES (92150). »,

Lire : « La licence n°92#002404 est octroyée à l’officine sise 2/6 avenue Jean Jaurès SURESNES (92150). »

ARTICLE 2e : Les autres dispositions de l’arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre 2026 susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 98-1 portant rectification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre 2026 192

Fait à Saint-Denis, le 29 septembre

2026

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Par délégation,

Laure-Anne SCHERRER

Directrice adjointe du pôle Efficience

SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 98-1 portant rectification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/98 du 14 septembre 2026 20Agence Régionale de Santé

IDF-2026-09-29-00003

29092026 DOS 2489 Arreté modificatif

agrément 2026

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00003 - 29092026 DOS 2489 Arreté modificatif agrément 2026 2113 rue du Landy

93200, SAINT-DENIS

Tél : 01 44 02 00 00

www.iledefrance.ars.sante.fr

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°DOS 2026/2489

Portant modification de l’arrêté initial N°DOS 2026/1839 fixant la liste des terrains de stage et des

praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,

odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d’approfondissement,

de la phase de consolidation et au titre de l’ancien régime pour l’année universitaire 2026-2027

dans la subdivision Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l’éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (réglementaire) ;

VU le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n°2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU l’arrêté n° NOR : ESRS0826076A du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l’arrêté n° NOR : ESRS1108890A du 31 mars 2011 modifié fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des études spécialisées en odontologie ;

VU l’arrêté n° NOR : ETSH1221561A du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l’affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;

VU l’arrêté n° ARS-DOS-2017/203 modifiant l’arrêté 2011-DOSMS/074 du 19 juillet 2013 du directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France fixant la composition de la commission chargée d’agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique des études de troisième cycle de biologie médicale et de répartir les postes offerts aux choix ;

VU l’arrêté DOS-2016/488 du 22 décembre 2016 du directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France fixant la composition de la commission chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième cycle des études odontologiques et de répartir les postes offerts au choix ;

VU l’arrêté n° NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00003 - 29092026 DOS 2489 Arreté modificatif agrément 2026 222

VU l’arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

VU l’arrêté n° NOR : ESRS1922344A du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;

VU l’arrêté n° NOR: SSAH1935170A du 16 janvier 2020 modifié relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté n° ARS -DOS- 2025/ 4807 du 23 décembre 2025 fixant la composition de la commission régionale chargée d’agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques spécialisées et de repartir les postes offerts aux choix semestriels des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques ;

VU l’arrêté n° ARS -DOS-2025/ 4806 du 23 décembre 2025 fixant la composition des commissions d’évaluation des besoins de formation chargée de donner un avis au Directeur de l’Agence régionale de santé sur le nombre minimum de postes à ouvrir chaque semestre et de subdivision chargée d’agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle des études médicales et la composition de la commission de subdivision chargée de répartir les stages agrées à proposer au choix des étudiants du troisième cycle des études médicales ;

VU l’arrêté n° ARS-DOS-2025/ 4808 23 décembre 2025 fixant la composition de la commission d’interrégion chargée d’agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle long des études odontologiques et la composition de la commission d’interrégion chargée de repartir des postes offerts aux choix semestriels des étudiants en troisième cycle long des études odontologiques ;

VU l'arrêté NODOS 2026/1839 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement et de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2026-2027 dans la subdivision Ile-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La liste des praticiens de médecine générale Île-de-France agréés par phase pour la subdivision de Île-de-France au titre de la formation des étudiants de médecine générale de troisième cycle des études médicales pour l’année universitaire 2026 2027 fixée à l’article 1er de l’arrêté du n° DOS 2026/1839 du 11 juin 2026 est modifiée comme suit :

- Sont ajoutés trois praticiens de médecine générale agréés maitres de stage des universités (MSU) pour l’année universitaire 2026-2027 :

NOM PRENOM STRUCTURE ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE DEBUT D’AGREMENT ECHEANCE PHASE

LE

QUINTREC SARAH PMI

51

BOULEVARD

EXELMANS

75016 PARIS 2026 2031 P1

GOBE MARION CABINET DE GROUPE 5 RUE PIERRE BEZANÇON 94440

MAROLLES

EN BRIE

FRANCE

2026 2031 P2

FIARI KELVIN CABINET DE GROUPE 42 RUE VICTOR HUGO 91400 SACLAY 2026 2031 P1

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00003 - 29092026 DOS 2489 Arreté modificatif agrément 2026 233

ARTICLE 2 :

- Le docteur COMMERY Sabine est retiré de la liste des praticiens de médecine générale d’Ile de France agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2026-2027.

- Les lieux d’exercice des maitres de stage des universités (MSU) nommés ci-dessous sont modifiés :

NOM PRENOM STRUCTURE ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE ECHEANCE, PHASE

DUBERNET TIPHAINE

CENTRE

MUNICIPAL

DE SANTE

91 rue

Saint

Germain

93230 ROMAINVILLE 2031 P1, P2, DJ

FADDA GAELLE CABINET LIBERAL 14 rue du Baillou 75014 PARIS 2031 P1, P2, DJ

GAKUNZI SARRAOUINIA MSP

30 Rue

Gabriel

Péri

93310

LE PRE-

SAINT-

GERVAIS

2031

P1, P2, DJ

NICOLESCU-

ZINCA ANDRA

CABINET DE

GROUPE

30 Rue

Gabriel

Péri

93310

LE PRE-

SAINT-

GERVAIS

2031

DJ

PASCAL CLELIA SERVICE DE SANTE 13 rue de l'université 75007 PARIS 2030 P1, P2

PASQUIER FLORENCE CABINET DE GROUPE

153

Avenue

D’Italie

75013 PARIS 2031 P1, P2, DJ

La modification est apportée sur la plateforme DCI de l’Agence Régionale de Santé Île- de-France : https://internes.sante-idf.fr/compte/msus/agrements

À la liste des terrains de stage d’Île-de-France agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase de consolidation, au titre de l’ancien régime et de la phase d’approfondissement et au titre de la phase socle, pour l’année universitaire 2026-2027 est fixée par diplôme d’études spécialisées, formation spécialisée transversale et filière est complétée comme suit :

N°

DEP. ÉTABLISSEMENT SERVICE

CHEF DE

SERVICE DES, PHASE ÉCHEANCE

75 ROBERT DEBRE (AP-HP)

SERVICE DE PEDIATRIE

GENERALE, MALADIES

INFECTIEUSES ET

MEDECINE INTERNE

ALBERT

FAYE

FST

INFECTIOLOGIE

PEDIATRIQUE, P2

2031

La modification est apportée sur la plateforme DCI de l’Agence Régionale de Santé Île- de-France à l’adresse suivante : https://internes.sante-idf.fr/agrements

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Île-de-France.

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’une saisine du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter sa date de publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00003 - 29092026 DOS 2489 Arreté modificatif agrément 2026 244

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint-Denis, 29 septembre 2026

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Par délégation

Le Directeur de l’Offre de soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-09-29-00003 - 29092026 DOS 2489 Arreté modificatif agrément 2026 25