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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 170 Budget primitif 2023 Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 67
Pouvoirs :................. 17
Votants :................... 84
Suffrages exprimés : 84
Ont voté pour :......... 82
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 15 décembre 2022
****
DELIBERATION N° CC/22-170
Finances & prospectives
Budget primitif 2023 - Budget Principal
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 9 décembre 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 15 décembre 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT- HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL)
Absents :
Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Jean-Philippe CHAUVET (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Gabriel SINO (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE)
Absents excusés :
Lydie LEGROS (HECOURT), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON)
Pouvoirs :
Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme FOUCHER a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LA HEUNIERE), Martine VANTREESE a donné pouvoir à Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Dominique DESJARDINS BROSSEAU a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (ROUVRAY), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN a donné pouvoir à Yves DERAEVE (SAINT VINCENT DES BOIS), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Jean-Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Olivier VANBELLE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Fabrice CAUDY Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature M14 ;
Vu le rapport de présentation du Vice-Président chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De voter le budget primitif 2023 du budget principal arrêté à la somme de :
- Section d’exploitation :..............................60 394 876,00 €
- Section d’investissement :..........................7 380 737,98 €
Article 2 : Décide le versement de 54 210,00 € de subventions pour la couverture des charges administratives des budgets annexes de zones suivants :
Budget annexe NORMANDIE PARC : 18 500,00 €
Budget annexe LES SAULES : 1 700,00 €
Budget annexe CASERNE FIESCHI : 31 010,00 €
Budget annexe ZA TOISY : 3 000,00 €
Soit total = 54 210 €.
Article 3: En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, GRANDES INTERVENTIONS
BATIMENTS
SIEGE DE SNA
ACHATS
ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUE
AGGLO NUMÉRIQUE
ECOLE DE MUSIQUE ST MARCEL
EMA JACQUES IBERT
MEDIATHEQUE DE VERNON
BIBLIOTHEQUE DE PACY
STADE DE VERNONNET
DIVERS JEUNESSE
PISCINE DES ANDELYS
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
DE VERNON
ECOLE DE MUSIQUE DES
ANDELYS
ANNEXE A LA MEDIATHEQUE
DE VERNON
BIBLIOTHEQUE DE SAINT MARCEL
ESPACE PHILIPPE AUGUSTE
DE VERNON
CENTRE CULTUREL GUY GAMBU
DE ST MARCEL
MEDIATHEQUE DE TOURNY
SALLE DE SPORTS DU GREVARIN
DE VERNON
CENTRE DE LOISIRS DES
TOURELLES DE VERNON
"HALTE GARDERIE "LA RECRE"
DE VERNON"
BIBLIOTHEQUE DE GASNY AP201006 BACS A COMPOST
EQUIPEMENTS DE COLLECTE
DECHETTERIES
PÔLES MULTIMODAUX
AIDE AUX COMMUNES
TRAVAUX GEMAPI
EAUX PLUVIALES
AP HEUCQUEVILLE
MATERIEL REPAIRE DE CRUES
OPÉRATIONS FONCIÈRES
ACTIFAM
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
HALTES FLUVIALES ANDELYS
HALTE GARDERIE VERNON
LA LIBELLULE
AP201503 DVLPT CIRCUITS
ALIMENTAIRES DE PROXIMITE
AP201502 AIRE ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE A VERNON
BASSINS VERSANTS
ETUDES GEMAPI
AMENAGEMENT BASSIN VERSANT
MUSSEGROS
SCHEMA DIRECTEUR EAUX
PLUVIALES
FISAC
OPAH N°2
MULTI ACCUEIL LES ANDELYS
SERVICE COMMUN PETITE
ENFANCE
AMENAGEMENT DES CRÈCHES
AP201701 SCOT