unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 13 Ressources humaines Office de tourisme Creation emploi permanent conseiller ere sejour temps complet

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 13 Ressources humaines Office de tourisme Creation emploi permanent conseiller ere sejour temps complet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 13 Ressources humaines Office de tourisme Creation emploi permanent conseiller ere sejour temps complet)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, E /02/2028

% 1022025

L è DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUT SE 1022006 : E 5 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE: : o81-260024066-20260210-D2026 13-D€

ss DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 10 février 2026

L'an deux mille vingt-six et le dix février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D.- VERNHES - MME ARMENGAUD -

VALERO - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante} - RABOU - MM ALBERT - BARBERA - BAZART -

BOUTIE - BRESSOLLES - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET -

NUNES - OURCET - PECH (suppléant) - RICARD - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.

Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme VALERO.

Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.

M. CURETTI a donné pouvoir à M. GARDELLE.

N° 2026/13

Objet : Ressources humaines : Office de tourisme - Création d’un emploi permanent de

conseiller(ère) en séjour à temps complet (35/35?"*) et autorisation de recrutement d’un

contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 3° du CGFP

{Pour les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois /

Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 3°,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant que l'office de tourisme intercommunal fonctionne actuellement avec deux

agents permanents à temps complet et le renfort de plusieurs agents saisonniers pendant la

période estivale,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de réorganiser ce fonctionnement

en réduisant le recours aux emplois saisonniers et en privilégiant la création d’un emploi

permanent à temps complet, afin d'assurer une meilleure continuité du service public, une

organisation plus stable de l'accueil touristique et une valorisation pérenne du territoire tout

au long de l’année ;

Monsieur le Président expose qu'aux termes de l’article L. 313-1 du CGFP, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. Ainsi il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des

emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin d'assurer le fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal et de répondre aux

besoins de la collectivité en matière d'accueil, d’information touristique et de valorisation du

territoire tout au long de l’année, ces missions seront confiées à un emploi de catégorie C

relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026

Monsieur le Président propose donc de créer un emploi permal Publié le 11/02/2026 SLOT

séjour à temps complet (35/35°") à compter du 1° mars 2026. L'D: 081200084056 20260210 D2026 13 DE

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, du

cadre d'emplois des adjoints d'animation au grade d’adjoint d'animation.

Si l'emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent

contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 3° du CGFP.

L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée

initiale pouvant aller jusqu’à 3 ans. Le recrutement sera prononcé à l'issue d’une procédure

prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988

ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par

reconduction expresse dans le respect de la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de

6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint

d'animation, en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise et de

l'expérience de l'agent.

Au regard de ces éléments Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de

Communauté de créer un emploi permanent de conseiller(ère) en séjour à temps complet

(35/35?"®), de catégorie C, de la filière animation, relevant du cadre d'emplois des adjoints

d'animation au grade d’adjoint d'animation, à compter du 1% mars 2026, et d'autoriser le

recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 3° du CGFP.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- décide de créer l'emploi permanent de conseiller(ère) en séjour à temps complet (35/35°"°),

de catégorie C, de la filière animation, relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation,

au grade d’adjoint d'animation, pour exercer les fonctions de conseiller(ère) en séjour,

- décide de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 1° mars 2026,

- autorise Monsieur le Président à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article

L. 332-8 3° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent,

- précise que ce contrat sera d’une durée initiale pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable

expressément, dans la limite de 6 ans,

- précise que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint

d'animation,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Annexe Office de Tourisme,

- dit que Monsieur le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance,

Denis BARBERA

à 2 Mal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68,

rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien :

http://www.telerecours.fr.